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Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Bihorel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 20 mai 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Tourisme,
— Ville de
BI
Direction Générale des Services
Service des assemblées/Elections
REPUBLIQUE FRANCAISE
CONSEIL MUNICIPAL DU
20 MAI 2021
COMPTE-RENDU
Extraits* du registre des délibérations
“ (selon les articles L 2121.25 et R 2121.11 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
AFFICHAGE LE : SX uox do
Date de la convocation : 14 mai 2021
Date d'affichage de la convocation : 14 mal 2021
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : Pascal HOUBRON, Nathalie LECORDIER, Jean-Marc CHEVALLIER, Françoise LACAILLE-LAINÉ, Olivier MARICAL, Jocelyne BROCHARD, Christophe BARRÉ, Maryse CHAILLET, Xavier HAUGUEL, Marie-France FOUCHARD, Isabelle BERJONNEAU, Patrice RENAULT, Philippe JOUET, Catherine RECHER, Laurent CAPON, Jean-Luc DELSAUT, Fatima BOUCHAMA, Mélanie CLOUX, Céline SEKKAI, Quentin BOUS, Antoine OJEDA, Thomas DELAUNAY, Annick BONNEAU, Jean-Christophe CHATELAIN, Gilles THOMAS, Aude ERRAGNE, Baptiste BOULLAND
Conseillers absents excusés ayant donné pouvoir : Laeitita HEITZ pouvoir à Françoise LACAILLE-LAINÉ, Monique DUBECQ pouvoir Baptiste BOULLAND.
Secrétaire de séance : ThomasDELAUNAY
| = APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN : PRECEDENTE
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité
l — ADMINISTI DE LA VILLE — FONCTIONNEMENT DES INSTANCES -— CI S MAI AR DELEGATI U CON M IPAL (à on service des assemblées)
1) 2021/08/ECC : Domaine et patrimoine - cimetière - renouvellement de concession LEROY
2) 2021/08/ECC : Domaine et patrimoine - cimetière - achat de concession EVREVIN
3) 2021/10/JUR : Affaires juridiques - convention d'occupation du domaine public avec l'entreprise CELLNEX
4) 2021/11/CDE : Commande publique - attribution de contrat - contrat d'entretien du matériel du service restauration
5) 2021/12/ECC : Domaine et patrimoine - cimetière - renouvellement concession
BOURICHE
6) 2021M3/ECC : Domaine et patrimoine - cimetière - renouvellement de concession
DUFILS
2021/14/ECC : Domaine et patrimoine - cimetière - renouvellement de concession CAILLET
2021/15/ECC : Domaine et patrimoine - cimetière - renouvellement de concession AUBE
2021/16/JUR : Administration de la ville - assurance et contentieux indemnités d'assurance pour le sinistre au gymnase COUBERTIN 2021/17/CDE : Commande publique - réfection aires de jeux - demande de subvention auprès de la Préfecture de la Seine-Maritime dans le cadre de la DETR
2021/18/CDE : Commande publique - projet création d'un espace accueil - demande de subvention auprès de la Préfecture de la Seine-Maritime dans le cadre de la DETR
2021/19/CDE : Commande publique - projet de création d'un bureau et d'une salle de réunion au sein du service restauration - demande de subvention auprès de la Préfecture de la Seine- Maritime dans le cadre de la DETR
2021/20/CDE : Commande publique - projet de réfection et de remplacement des translucides sur le bâtiment des tennis couverts - demande de subvention auprès de la Préfecture de la Seine-Maritime dans le cadre de la DETR
2021/21/ECC : Domaine et patrimoine - cimetière - renouvellement de concession DORÉ
2021/22/SCOL : Enfance, Éducation et Jeunesse - tarifications restauration du 7 juillet 2021 au 6 juillet 2022
2021/23/JEUN : Enfance, Éducation et Jeunesse - tarifications de loisirs, des stages et du séjour de vacances
2021/24/JEUN : Enfance, Éducation et Jeunesse - stages des accueils de loisirs d'été
2021/25/CDE : Commande publique - projet d'exhumation des concessions au cimetière - demande de subvention auprès de la Préfecture de la Seine-Maritime dans le cadre de la DETR
2021/26/CDE : Commande publique - projet de création d'un jardin du souvenir - demande de subvention auprès de la Préfecture de la Seine-Maritime dans le cadre de la DETR
2021/27/CDE : Commande publique - Projet de création d'un nouveau columbarium - demande de subvention auprès de la Préfecture de la Seine-Maritime dans le cadre de la DETR
2021/28/CDE : Commande publique - Espace accueil et réaménagement du rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville - Demande de subvention auprès du département de la Seine-Maritime
2021/28/CDE : Commande publique - Bureau et salle de réunion au sein du service
restauration - Demande de subvention auprès du département de la Seine-Maritime
2021/30/CDE : Commande publique - Espace accueil et réaménagement du rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville - Demande de subvention auprès de la préfecture de la Seine-Maritime dans le cadre de la DSIL
2021/31/CDE : Commande publique - Bureau et salle de réunion au sein du service
restauration - Demande de subvention auprès de la préfecture de la Seine-Maritime dans le cadre de la DSIL
2021/32/ECC : Domaine et patrimoine - cimetière - Renouvellement de concession PICOT
2021/33/ECC : Domaine et patrimoine - cimetière - Renouvellement de concession HAUVILLE
2021/34/ECC : Domaine et patrimoine - cimetière - Renouvellement de concession
HAMOUDA
2021/35/ECC : Domaine et patrimoine - cimetière - Renouvellement de concession LEGRAND
2021/36/ECC : Domaine et patrimoine - cimetière - Achat de concession JUSTIN
2021/37/ECC : Domaine et patrimoine - cimetière - Achat de concession CORNIER
2021/38/JEUN : Enfance, éducation et jeunesse - Convention aide aux vacances enfants
2021/39/ECC : Domaine et patrimoine - cimetière - renouvellement de concession HAMOUDA
2021/40/CDE : Commande publique - Fourniture et pose d'un nouveau jardin du souvenir
2021/41/CDE : Commande publique - Fourniture et pose de 19 cases de columbarium
2021/42/CDE : Demande de subvention auprès de la préfecture de la Seine-Maritime dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) - Translucides tennis couverts
2021/43/CDE : Demande de subvention auprès de la préfecture de la Seine-Maritime dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) - Vidéo protection
2021/44/CDE : Commande publique - Fourniture et pose d'une ligne de self 2021/45/CDE : Demande de subvention auprès de ia préfecture de la Seine-Maritime dans le cadre e la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) - Vidéo protection
Il - DELIBERATIONS
1- MANDE PUBLIQUE - DALKIA - CHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS
DE UFE: DE TI! T: MMUNAUX - AVENANT N°
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ DECIDE D'AUTORISER LE MAIRE À SIGNER
AVEC LA SOCIÉTÉ DALKIA L'AVENANT N°4
- PERSONNEL MMUNAL- RECRUTEMENT _D'EMPL IS IERS-
UTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ :
- HABILITE MONSIEUR LE MAIRE À RECRUTER DEUX EMPLOIS SAISONNIERS DE MEDIATEURS SUR LA PERIODE DE JUIN A AOÛT 2021 ET EN CAS DE BESOIN AVERE JUSQU'A FIN SEPTEMBRE,
- PRECISE QUE CES EMPLOIS SERONT RECRUTES DANS LA FILIERE ANIMATION OU TECHNIQUE EN REFERENCE AUX CADRES D'EMPLOIS DES ADJOINTS D'ANIMATION OU D'ANIMATEURS OU AUX CADRES D'EMPLOI DES TECHNICIENS OÙ ADJOINTS TECHNIQUES (LE CHOIX CORRESPONDRA AU NIVEAU DE QUALIFICATION, AU DOMAINE DE QUALIFICATION ET AU NIVEAU D'EXPERIENCE DES CANDIDATS). LA REMUNERATION S'EFFECTUERA SELON LA GRILLE INDICIAIRE DU GRADE RETENU ET NE POURRA PAS DEPASSER L'ECHELON MEDIAN DE CETTE GRILLE INDICIAIRE, - AUTORISE MONSIEUR LE MAIRE OÙ EN SON ABSENCE L'ADJOINT DELEGUE À LA JEUNESSE, À SIGNER LES CONTRATS CORRESPONDANTS,
- S'ENGAGE A PREVOIR LES CREDITS NECESSAIRES A LA PROCHAINE DECISION MODIFICATIVE (NATURE 64131).
-_ PERSONNEL C NAL-_RECRUTE T _D'EMPL SAISONNIERS PO
“ACCUEI L A! HÉBER: NT - TI
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
DECIDE :
- D'AUTORISER MONSIEUR LE MAIRE À RECRUTER DEUX EMPLOIS SAISONNIERS D'ANIMATEURS SUR LA PERIODE DU 9 JUILLET AU 24 JUILLET 2021,
CES EMPLOIS SERONT RECRUTES DANS LA FILIERE ANIMATION EN REFERENCE AU CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS D'ANIMATION SUR LE GRADE D'ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, LA REMUNERATION S'EFFECTUERA EN REFERENCE AU 12 ECHELON DE CETTE GRILLE INDICIAIRE,
- D'AUTORISER MONSIEUR LE MAIRE, OU EN SON ABSENCE L'ADJOINT DELEGUE A LA JEUNESSE A SIGNER LES CONTRATS.
LES DEPENSES CORRESPONDANTES SERONT IMPUTEES SUR LES CREDITS PREVUS A CET EFFET AU BUDGET.
4_-_ PER El OM L_ - DE RAT IEL LE TAB S
EFFECTIFS - RECRUTEMENT DU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITE, DECIDE DE MODIFIER LE TABLEAU DES
EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL PERMANENT TEL QUE PRESENTE DANS LA DELIBERATION ET S'ENGAGE A PREVOIR LES CREDITS CORRESPONDANTS AU
BUDGET.
-_ PE El OM L_ — DÉ RA DIF! LE _TABLEA S
EFFECTIFS
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE, DECIDE DE MODIFIER LE TABLEAU DES
EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL PERMANENT TEL QUE PRESENTE DANS LA DÉLIBERATION ET S'ENGAGE A PREVOIR LES CREDITS CORRESPONDANTS AU
BUDGET.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE : - DECIDE D'ATTRIBUER UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DE 3 000 EUROS A L'ASSOCIATION « LES AINES DU BIHOREAU CLUB »,
- S'ENGAGE A PREVOIR LES CREDITS CORRESPONDANTS SUR LA DM N°1/2021 NATURE COMPTABLE 6574, FONCTION 61.
Z_- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS, REVERSEMENT DU PLAN D'AIDE DÉBLOQUÉ PAR LA MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE A DESTINATION DE 5 ASSOCIATIONS BIHORELLAISES
FER-FAIRE, ÉCOLE DE MUSIQUE BB, CCL, GCOB FOOT ET GCOB OMNISPORTS
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE, DECIDE D'ATTRIBUER LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS BIHORELLAISES, TEL QUE PRESENTE DANS LA DELIBERATION, DANS LE CADRE DU PLAN D'AIDE COVID 19 MIS EN PLACE PAR LA METROPOLE.
-B IPAL DE LA E BIH - DECISION M IVE N°
LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 23 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE (A. BONNEAU, M. DUBECQ, JC CHATELAIN, G. THOMAS, A. ERRAGNE, B. BOULLAND), ADOPTE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2021.
INSTITUTION SAINT-VI TRICE
LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 23 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE (A. BONNEAU, m. DUBECQ, JC CHATELAIN, G. THOMAS, A. ERRAGNE, B. BOULLAND), DECIDE LE VERSEMENT D'UNE PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT AVEC L'ETAT S'ELEVANT AU TITRE DE L'ANNEE 2021 A:
- 40 326,12 € POUR L'ECOLE NOTRE DAME DES ANGES,
- 19 526,06 € POUR L'INSTITUTION SAINT-VICTRICE ;
10 - CONVENTI "OBJECTIFS E NCEMENT RE LA VILLE ET LA CAF - RESTATION DE - AC S DE LOI NS __HEBERGEME OLAIRE ET E IRE — TION DE RE
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE, AUTORISE MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LES CONVENTIONS AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LA PERIODE 2021 - 2023.
= IONS_ET IONS _- TION FFECTATION ET DÉC D'UN BIEN D MAINE P
LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 23 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE (A. BONNEAU, M. DUBECQ, JC CHATELAIN, G. THOMAS, A. ERRAGNE, B. BOULLAND), DECIDE : - DE CONSTATER LA DÉSAFFECTATION MATÉRIELLE DE LA PARCELLE IDENTIFIÉE « LOT N°1 » SUR LE PLAN DE DIVISION PROVISOIRE EN TANT QU'ELLE N'EST PLUS UTILISÉE POUR LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES NI POUR AUCUNE AUTRE UTILISATION DEPUIS LE 16 FÉVRIER 2021 ET QU'ELLE N'EST PAS OUVERTE AU PUBLIC,
- DE PRONONCER LE DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET DE L'INTÉGRER DANS LE DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL,
- D'APPROUVER LA PROCHAINE PROCÉDURE DE CESSION DE CETTE PARCELLE SITUÉE À BIHOREL, 15 RUE DE VERDUN, ET IDENTIFIÉE « LOT N° 1 » EN ATTENTE D'UN NUMÉRO DE RÉFÉRENCE CADASTRALE, POUR UNE SUPERFICIE TOTALE DE 1 173 M? ENVIRON, POUR UNE VALEUR DE 144 000 € CORRESPONDANT À L'ESTIMATION DU SERVICE FRANCE DOMAINE,
- DE DESTINER CE TERRAIN À L'ÉDIFICATION D'UNE MAISON MÉDICALE, - D'AUTORISER MONSIEUR LE MAIRE, OU EN SON ABSENCE L'ADJOINT À L'URBANISME, À SIGNER TOUT DOCUMENT S'Y RAPPORTANT.
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Ex.