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Acte Administratif - 2022 P12 num 1
Déliberation - 2022 41
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 41)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MARCOING
DU MARDI 20 DÉCEMBRE 2022.
L’an deux mille vingt-deux, le mardi 20 décembre, à 19 heures 05 minutes, s’est
réuni le Conseil Municipal pour une réunion ordinaire en séance publique, sous
la présidence de Monsieur Jean-Claude GUINET, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 19.
Nombre de Conseillers présents : 13.
Nombre de Conseillers votants : 19.
Date de la convocation : 16 décembre 2022.
Etaient présents : GUINET Jean-Claude, LAUDE Jean-Jacques, HEPNER Delphine, LENNE Thomas, PLUVINAGE Sybille,
SOARÈS Daniel, BERNARD Laurent, GUINET Stéphanie, CARPENTIER Christophe, GUINET Géraldine, MALDERET Pierre,
VINCENT Barbara, SENT Virginie.
Absents excusés ayant donné procuration :
MARIANI Isabelle donne procuration à PLUVINAGE Sybille, BLANC-GARIN Magali donne procuration à HEPNER
Delphine, GUILLAUME Johann donne procuration à SOARÈS Daniel, D’HALLUIN Florence donne procuration à LENNE
Thomas, LOISEL Maxime donne procuration à LAUDE Jean-Jacques, et DRIEUX Didier donne procuration à MALDERET
Pierre.
Secrétaire de séance : SOARÈS Daniel.
Délibération 2022 – 41 :
Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours.
Pour faire suite à l’entrée en vigueur de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi Matras, et
notamment son article 13 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des
sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 oblige les
communes à nommer un correspondant Incendie et Secours.
Ce dernier sera l’interlocuteur privilégie du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours),
informera, sensibilisera le conseil municipal et les habitants sur les questions relatives à la prévention et à
l’évaluation des risques de sécurité civile et participera à la préparation des mesures de sauvegarde, à
l’organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l’environnement et aux
secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur
évacuation.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à 18 voix pour et 1 abstention, DÉSIGNE
Monsieur Thomas LENNE conseiller municipal correspondant incendie et secours.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Claude GUINET.
Le secrétaire de séance,
Daniel SOARÈS.
Acte rendu exécutoire après transmission en
sous-préfecture et publication sur le site
de la commune www.marcoing.fr
en date du 21 décembre 2022.