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Arrêté - Arrete 2022 102 Retrait delegation signature M. LOISEL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 102 Retrait delegation signature M. LOISEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI VILLE
de
MARCOING Tél.
: 03.27.82.23.00
Le
Maire
de
MARCOING,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2122-18 ;
VU
l’article
L.
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
délégations
du
Maire,
Vu
l’élection
de
M.
Maxime
LOISEL
en
qualité
d’adjoint
en
date
du
25
mai
2020
;
Vu
l’arrêté
du
Maire
en
date
du
13
juillet
2020
donnant
délégation
de
fonctions
à M.
Maxime
LOISEL
;
Vu
la
décision
de
M.
YEDDOU,
sous-préfet
de
Cambrai,
d'accepter
la
démission
de
M.
Maxime
LOISEL
de
son
poste
de
3e
adjoint
;
ARRETE
N°
2022-102
Retrait
de
délégation
de
signature
ARRETE
ARTICLE
1:
Toutes
les
délégations
consenties
à M.
Maxime
LOISEL
lui
sont
retirées
à compter
du
27/09/2022. ARTICLE
2:
M.
Maxime
LOISEL
n'est
plus
le
référent
emploi
à compter
du
27/09/2022.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Lille
(5
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire,
59000
LILLE)
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
Le
département
et
de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicités
requises.
Fait
à Marcoing,
le
27
septembre
2022.