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Arrêté - arrete du 06 02 2026 SUEZ Allee des lilas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du 06 02 2026 SUEZ Allee des lilas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
2026/4 Voirie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LUDESSE
ARRETE TEMPORAIRE
Portant réglementation provisoire de la circulation
sur la voirie communale Allée des Lilas - Chaynat
en agglomération
LE MAIRE DE LUDESSE
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière rendue applicable par arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, notamment son livre I-8ème partie Signalisation temporaire ;
VU la demande de l’entreprise SUEZ Eau France, en date du 19 janvier 2026.
Considérant que, pour permettre l'exécution des travaux de création de branchement eau potable pour le compte de Mme BARBAT Nadine, Allée des Lilas, par l’entreprise SUEZ Eau France sise Chemin Pierre Drevet 69643 Caluire et Cuire, assurer la sécurité des personnes présentes, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes.
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur la voirie communale Allée des Lilas — Chaynat, dans l'agglomération, au droit du chantier, dans les conditions définies ci-après, pour la durée des travaux, soit 1 Jour dans la période du 09 FEVRIER 2026 au 04 MARS 2026.
ARTICLE 2
Pendant la période susvisée, les véhicules seront déviés, à l'intérieur de l'agglomération du village de Chaynat, par :
la Voirie Communale Chemin du Pradat ou par la RD 28.
ARTICLE 3
Les restrictions suivantes seront instituées :
Défense de circuler au droit du chantier
Défense de stationner sur Pensemble de l” Allée des Lilas
ARTICLE 4
La signalisation réglementaire, conforme à l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, à la charge du Maitre d'ouvrage, sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux, sous le contrôle de l'autorité détentrice des pouvoirs de police sur les voies concernées.
Pendant les périodes d’inactivité du chantier, notamment de nuit et Les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés ou occultés et la circulation rétablie dès lors que les motifs
Page 1 sur 2 Arrêté 2026/4 ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant la date fixée à l'article 1.
ARTICLE 5
L'accès des propriétés riveraines et l'écoulement des eaux devront être constamment assurés.
ARTICLE 6
L’intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire pendant toute la durée des travaux, qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou tout autre faute.
ARTICLE 7
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de LUDESSE, par l'autorité administrative ainsi qu'aux extrémités du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 9
M. le Maire de la commune sus désignée,
est chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont l'ampliation sera adressée à l'entreprise chargée des travaux.
Fait à LUDESSE, le 06 FEVRIER 2026
Le Maire, Nicolas ALIZERT
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans les deux mois à compter de sa notification.
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