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Document publié le Lundi 23 mai 2011 par la commune de Grazac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20110523)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
Du 23 mai 2011
Date de convocation : 19 mai 2011
PRESENTS : ZDAN Michel, Josette FERNET, LORRAIN Jean-Luc, VILLAESCUSA Sylvie, CHENIN Joséphine, DEMESSANCE Florence, GLENADEL Jacques, MESPLES Noël, TEYSSEYRE Catherine.
EXCUSES : NOYES Sylvie, Mme Evelyne SABATIER …………………………………….. ABSENTS :…………………………………………………………………………..………….
SECRETAIRE :…VILLAESCUSA Sylvie
COMPTE RENDU : Séance ouverte à 20h33
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28/04/2011
Compte-rendu approuvé après modifications apportées.
2. Abandon de l’emplacement réservé n°11 (PLU)
Cet emplacement fait l’objet dans le cadre de la révision du PLU d’une annulation de la réserve foncière car son but était d’y construire un garage atelier qui a été construit ailleurs. Délibération prise à l’unanimité par le conseil afin de libérer l’emplacement n° 11 au profit de l’entière jouissance de son propriétaire.
3. Révision du schéma communal d’assainissement : proposition AGE
Mis à la discussion, report au prochain conseil.
4. Pool routier : traitement chemin du Bernadou
Propositions reçues en mairie pour réfection du chemin et la récupération des eaux de pluie du chemin piétonnier derrière Bernadou
- Aguirre 3540.15 € TTC
- Parpaiola : 7391.28 € TTC
- TVE 6817.20 € TTC
Le conseil vote à l’unanimité le choix de la société Aguirre
5. Pool routier 2011/2012 : devis comparatif
Information : les devis estimatifs concernant les travaux du pool routier 2011/2012 - Capayrou, réfection du chemin (TVE 5500 € HT, Parpaiola 5608 € HT, Aguirre VOIR DOSSIER POUR MONTANT EXACT POOL 2009-2010 HT)
- Réfection du chemin de la Bourdette et route de Caujac (TVE 25 000 € HT, Parpaiola 23 900 € HT, Aguirre 18 700 € HT). Un devis sera demandé à la société Marty. - Servitude en bas du chemin de la Bourdette (Aguirre 12 000 € HT, Parpaiola 17 000 € HT, TVE 20 100 € HT)
6. SITPA : extension du périmètre (adhésion des communes de Saleich et Soueich) Le conseil approuve à l’unanimité l’adhésion des communes de Saleich et Soueich.
7. Fête de la Musique
Prochaine réunion du collectif : le 30 mai à 20h30.
8. Fête du 14 juillet : contrat Hello Dance
Le conseil opte pour Hello Dance et autorise Monsieur le maire à signer le contrat d’un montant de 450 € TTC.
9. Rénovation du lavoir (régie)
Le conseil décide de créer une régie pour gérer les finances de la rénovation du lavoir et obtenir les subventions sur les matériaux achetés. Le conseil décide à l’unanimité de nommer Monsieur Le Maire comme régisseur.
10. Décision modificative
La somme de 359 € sera prélevée à l’article 23 et versé à l’article 205. Le conseil approuve à l’unanimité.
11. Questions diverses
a) Reçu en mairie la facture de la procédure en référé-suspension de l’avocat Maître Hermann dans l’affaire Delpech d’un montant de 478.40 € TTC
b) Pool routier, subventions perçues 2009/2010 : 46480.00 € TTC
c) 2 poteaux incendie de Julia ne sont pas conformes. Le courrier a été transmis au lotisseur.
d) SMIVOM : rappel de procédure de ne pas faire les travaux qui sont de la compétence du SMIVOM sans accord préalable.
e) Livre de naissance : la commune va acquérir 20 livres qui seront offert lors des naissances dans la commune
f) Mme Fernet prend en charge l’achat des fauteuils pour les secrétaires.
g) Proposition de libérer une employée communale en emploi partiel et ponctuel pour les besoins du SIC. L’employeur principal la commune de Grazac accepte la proposition. h) Monsieur Le Maire porte à la connaissance et à l’étude du conseil le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Haute-Garonne proposé par le Sous-Préfet.
Séance levée à 22h30