Conseil Municipal - cm du 20130930

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Conseil Municipal - cm du 20130930 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grazac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20130930)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Du 30 / 09 / 2013

Date de convocation : 23/09/2013

PRESENTS : ZDAN Michel, LORRAIN Jean-Luc, VILLAESCUSA Sylvie, TEYSSEYRE Catherine, SABATIER Evelyne, DEMESSANCE Florence, MESPLES Noël, CHENIN Joséphine.

EXCUSE : GLENADEL Jacques (pouvoir donné à M.ZDAN)

ABSENTE : FERNET Josette

SECRETAIRE : Mme DEMESSANCE Florence

COMPTE RENDU :

- 1) Etat des taxes d’aménagement

* Lotissement du château : au bout d’un an si toujours rien, le conseil municipal propose de rectifier la taxe d’aménagement.

* Colomiers Habitat : Demander aux députés et au sénateur une aide par des fonds parlementaires concernant le versement des eaux usées après traitement dans le cours d’eau.

Le Conseil Municipal approuve de continuer le projet de Colomiers Habitat.

- 2) Approbation des comptes-rendus

* Les comptes – rendus des 21/03 – 05/04 – 17/05 – 07/06 – 15/07 – 30/08 ont été approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.

- 3) Demande utilisation de la salle polyvalente par une association

* Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal la lettre de l’association Bougez Bougez demandant l’utilisation de la Salle Polyvalente.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité et propose de mettre un article sur l’info de Grazac.

* Location de la salle polyvalente pour le réveillon proposer par le quartier du Bésinat, le Conseil Municipal approuve à une condition que 2 titulaires signent le contrat delocation et demander une liste exhaustive et de payer la location pour un montant de 153 € (correspondant au prix de location pour les grazacois).

- 4) AIFP

* Rappel à l’ordre pour le versement de la subvention

- 5) Modification des statuts de la CCVA – Aires de grand passage

* Monsieur Le Maire explique les aires de grand passage, et expose les nouveaux statuts de la CCVA, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de déléguer la compétence à la CCVA et notamment la modification des statuts de la CCVA.

- 6) Rapport annuel 2012 de la CCVA – Assainissement collectif

* Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal le rapport annuel 2012 concernant GRAZAC et constate que la station est en état.

- 7) Rentrée scolaire 2014-2015

* Monsieur Le Maire fait un résumé du conseil d’école au Conseil Municipal concernant la rentrée scolaire 2014-2015 (les horaires techniques de la fonctionnalité de l’école) Monsieur Le Maire a proposé au conseil d’école d’établir des horaires en fonction du ramassage scolaire.

- 8) Transfert de PLU aux C.C

* Monsieur Le Maire expose le mail reçu de l’AMRF au Conseil Municipal et propose de prendre une délibération en fonction.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet de délibération de l’AMRF.

- 9) Démission d’une conseillère municipale

* Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la démission d’une conseillère municipale.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la démission.

- 10) Subvention aux communes sinistrées

* Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de compléter la précédente délibération concernant le don versé aux sinistrés et de rajouter des fonds soit 1€ par habitant ( 520 €) et de demander au Conseil Général si la municipalité peut soustraire le reste du montant de la subvention du Pool Routier (soit 2.90 € par habitant). Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité et laisse le soin à Monsieur le Maire de demander au Conseil Général.- 11) Questions diverses

* DEVIS BAZALGETTE

Monsieur Le Maire expose le devis pour un montant 5000 € au Conseil Municipal qui comprend la maitrise d’œuvre du Cimetière à Rieutarel.

Monsieur Le Maire explique qu’il ne sait pas sur quelle base la société Bazalgette se fonde et informe le Conseil Municipal que ce projet va passer par un appel d’offre. Le Conseil Municipal n’approuve pas le devis et propose à Monsieur Le Maire de le négocier avec la société Bazalgette.

Séance levée à 22H40