Conseil Municipal - cm du 20131129

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Conseil Municipal - cm du 20131129 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grazac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20131129)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, Du 29 / 11 / 2013

Date de convocation : 23/11/2013

PRESENTS : ZDAN Michel, LORRAIN Jean-Luc, VILLAESCUSA Sylvie, TEYSSEYRE Catherine, FERNET Josette, DEMESSANCE Florence, MESPLES Noël, CHENIN Joséphine.

EXCUSE : GLENADEL Jacques (pouvoir donné à M.ZDAN)

ABSENTE : SABATIER Evelyne

SECRETAIRE : Mme FERNET Josette

COMPTE RENDU :

- 1) Approbation du compte-rendu

* Le compte-rendu du 30/09/13 a été approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

- 2) Emplacements réservés n° 10 et n°11 – Accord amiable des emprises

* Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il s’agit des emplacements réservés qui se situent le long des propriétés de M. DELATTRE et de Mme LEMATTE. Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. DELATTRE stipulant que celui-ci ne serait plus d’accord avec le projet (échange foncier). Suite à ce courrier, une nouvelle rencontre avec le géomètre a eu lieu sur le terrain et la famille LEMATTE serait pénalisée par une borne entre le bien de la commune et M. DELATTRE. Monsieur le Maire expose le courrier de réponse et propose au Conseil Municipal de prendre une délibération en reprenant les termes de ce celui-ci et de réduire le passage à 3m50 qui longe jusqu’à chez M. GARCIA.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de réduire le passage à 3m50.

- 3) Emplacement réservé n° 5 – DOMONT / DUPRE

* Monsieur le Maire expose au conseil municipal que M. DOMONT et la famille DUPRE seraient d’accord pour la proposition de la Collectivité d’acquérir l’emplacement réservé n°5, il s’agirait d’une emprise de 6 m de large y compris le fossé.

Monsieur le Maire a fait appel à 2 cabinet de Géomètres : le cabinet Saint Aubin Bazalgette qui a répondu à la consultation et propose le bornage au prix de 1576 € HT et le cabinet Vailles qui a répondu trop tard. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de choisir le cabinet Saint Aubin Bazalgette pour effectuer le bornage au prix de 1576 € HT.

- 4) Taxe aménagement 2014

* L’aménageur a encore une année pour commencer le lotissement du Château. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de maintenir la TA 2013.

- 5) Projet du Cimetière

* Monsieur le Maire propose de renégocier encore le devis du Cabinet Saint Aubin Bazalgette. Le Conseil municipal approuve de reporter le devis au prochain conseil afin que Monsieur le Maire puisse le renégocier.- 6) Julia – demande de transfert de réseaux.

* Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’association syndicale du Domaine de Julia et énumère les personnes qui ont participé à l’assemblée générale.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a fait appel à la DDT et que celle-ci a répondu que la décision appartenait à la Collectivité. Monsieur le Maire propose de faire constater le domaine par un huissier, de faire une révision du PLU par rapport à l’emplacement réservé qui se trouve chez quelqu’un (à côté de la station) et de convoquer M. Sergni et le syndicat pour négocier l’emplacement et lancer la procédure de révision du PLU.

- 7) Lotissement Rouge – Colomiers Habitat

* Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Colomiers Habitat a toujours la volonté de faire le lotissement. Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal qu’il a fait appel à la Préfecture pour avoir une subvention (DETR) pour faire un équipement public des eaux usées après un traitement vers la Mouillonne. Monsieur le Maire donne lecture du courrier envoyé à la Préfecture. Si réponse positive : le conseil municipal devra se réunir en urgence.

- 8) Coupe de bois après dégagement Bagnos Bas et Bourdette.

* Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre le bois aux grazacois et non aux entreprises et de faire un coupon-réponse d’un délais d’une semaine pour la réservation. Le Prix sera de 40 € la stère. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de vendre le bois au prix de 40 € la stère.

- 9) Frelons asiatiques

* Monsieur le Maire donne lecture de l’extrait de délibération de la Commune de Gaillac-Toulza concernant la lutte contre les frelons asiatiques.

Monsieur le Maire propose de mettre les infos dans le bulletin municipal.

Le conseil Municipal approuve à l’unanimité la mise en place de la délibération contre les frelons asiatiques.

- 10) Complément de subvention administré Saint Béat

* Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser un complément de 1€ par habitant de Grazac concernant les administrés de Saint Béat.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de verser le complément de la subvention.

- 11) Décision modificative remboursement amortissement PASS FONCIER

* Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative.

- 12) Indemnité de la Trésorière

* Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’indemnité de la Trésorière.

- 13) Questions diverses

Propriétés CURY et DAUBENTON

* Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal qu’il a fait appel à un huissier pour venir constater les propriétés et propose de voir avec la sous-préfecture ou l’assurance pour la procédure si au bout de 1 mois rien ne se passe.

Heures supplémentaires agent administratif

* Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de payer les heures supplémentaires à 100% et de prendre un arrêté dans ce sens.

Le Conseil Municipal approuvé à l’unanimité.

Séance levée à 22H30