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Déliberation - CRCM DELIB 2024 41 CONTRAT APPRENTI
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Preuilly.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM DELIB 2024 41 CONTRAT APPRENTI)
Thèmes du document : Formation, Éducation, Enseignement supérieur,
MAIRIE DE PREUILLY EXTRAIT DU REGISTRE
18120 DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers : 09 Séance du 19 septembre 2024
Présents : 07
Pouvoirs : 00 Délibération N° 2024-41
Votants: 07
Convocation du 12 septembre 2024
Le dix-huit juin deux mil vingt-quatre à 18 h 30, les membres du Conseil Municipal de Preuilly, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au 1 route de Jacques au Bois (mairie provisoire), sous la présidence de Monsieur Olivier HOCHEDEL, Maire
Etaient présents : MM AUBAILLY Laurent, BRUNET Thierry, LACLEMENCE Pascal, LUQUET Séverine, PICAULT Angélique, SAINT JOANIS Stéphane
Excusé : M. BESSEMOULIN Cédric
Absent : M. KLEIN Geoffrey
Secrétaire de séance : M. AUBAILLY Laurent
44%
Objet : Embauche apprenti — Contrat et convention de formation
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code du travail, ses article L.6211-1 et suivants ;
Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la
formation professionnelle et modifiant le code du travail ;
Vu la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la
sécurisation des parcours professionnels ;
Vu la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
Vu le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020, relatif à l’apprentissage dans le secteur public non industriel
et commercial ;
Dans l’attente de l’avis du Comité Social Territorial ;
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans d'acquérir des
connaissances théoriques dans une spécialité et les mettre en application par la délivrance d’un diplôme
ou d’un titre ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services
accueillant, compte tenu des diplômes préparés par le postulant et des qualifications requises par lui ;
Monsieur le Maire rappelle que la commune avait pris en stage (juin 2024) un jeune dans le cadre
« école-entreprise ». Par la suite, la mairie s’était engagée à le prendre en apprentissage.
Monsieur le Maire informe que ce jeune est en apprentissage depuis le 01/09/2024 pour une durée de
2 ans et qu’il prépare un CAPa jardinier paysagiste. Le CFA responsable est le CFA AD18, le Sollier
au SUBDRAY.
Monsieur le Maire présente le contrat d’apprentissage et la convention de formation.
Après en avoin déhHbéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le
contrat d’appreïtissage, la convention de formation et toutes les pièces se rapportant à ce dossier
Le Maire,
Olivier HOCHEDEL
Le secrét re,
Laurent AUBAILLY.
”
Acte rendi exétutoire après €
Dépôt électronique de K Préfecture le 3 Î 9 Î 24
Publication (1 ctronique le à. 319 Î 2 b \ / 34