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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1232021 modification tableau des effectifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1232021 modification tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 17/11/2021
Reçu en préfecture le 17/11/2021
Con seil de Com m U na uté D nue taaonaan net 20e De YŸ nn QG
Délibération n°1232021 à .
Mercredi 10 novembre 2021 — 18h00 Se
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-et-un et le dix novembre à dix-huit heures, le conseil de la Communauté de Communes du
Pays de Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle Antoine Roux à Lunel-Viel, sous la
présidence de monsieur Hervé Dieulefès, 1° Vice-Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Denis DEVRIENDT, Laurent RICARD, Mme Véronique MICHEL, M. Stéphane
DALLE, Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, MM. Jean-Pierre
BERTHET, Michel GALKA, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Isabelle AUTIER, MM. Michel
CRECHET, Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mme Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme
Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbet TINEL, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS,
M. Hervé DIEULEFES, Mme Joëlle RUIVO, MM. Christophe CALVET, Pierre GRISELIN, Mme Isabelle DE
MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Pierre SOUJOL représenté par
Hervé DIEULEFES, Mme Viviane BONFILS représentée par Pascal CHABERT, Mme Marie PAPAÏX représentée par
Michel GALKA, M. Laurent GRASSET représenté par Stéphane ALIBERT, Mme Annabelle DALLE représentée par
Jean-Pierre BERTHET, Mme Danièle RAZIGADE représentée par Cyril BARBATO, M. Patrice SPEZIALE représenté par
Jérôme BOISSON, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par Catherine MOREL SAVORNIN, M. Florian TEMPIER
représenté par Fabrice FENOY, Mme Julie CROIN représentée par Paulette GOUGEON, M. David COULOMB
représenté par Jean-Jacques ESTEBAN, M. Laurent AJASSE représenté par Joëlle RUIVO et Mme Martine DUBAYLE
CALBANO représentée par Pierre GRISELIN.
Absents excusés : M. Jacques GRAVEGEAL, Mmes Nouria DERDOUR et Cécile VASSE.
Secrétaire de séance : M. Fabrice FENOY.
Objet : Modification du tableau des effectifs des emplois permanents
Monsieur Jérôme Boisson, Vice-président délégué aux moyens généraux, rappelle que, par
délibération du 30 septembre 2021, le conseil de communauté a approuvé la dernière modification du
tableau des effectifs des emplois permanents.
Il est proposé au conseil de modifier à nouveau ce tableau afin de prendre en considération le
recrutement d'un agent en qualité de responsable des déchèteries suite à la mise en disponibilité de
l'agent précédemment affecté sur ce poste.
Création de poste à temps complet :
e 1 poste de technicien principal de 2°" classe,
Monsieur le 1° Vice-Président demande au conseil de se prononcer.
Oui l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
APPROUVE la création du poste énuméré ci-dessus, selon les conditions statutaires de la fonction
publique territoriale,
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs des emplois permanents, AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an Susdits,
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le Au/u
Publication du
POUR EXTRAIT CONFORME...
A
3 *
Président de la Communauté de Communes qùü Pays de Lunel &
à
0
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex