Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 006
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 038
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 065
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 171
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 368
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 058
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 169
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 153
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 276
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 017
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 171 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 171 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2026-171
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026 Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Service Emploi Entreprise
65-2026-05-28-00004 - DELHAYE Maxime MX Clean (2 pages) Page 3
65-2026-06-03-00008 - DUBAU Maxime (2 pages) Page 6
65-2026-06-04-00005 - LAINE Melissa (2 pages) Page 9
65-2026-06-04-00006 - NARANJO Dorian (2 pages) Page 12
65-2026-06-03-00007 - STEPHANT Nicolas (2 pages) Page 15
65-2026-05-28-00005 - VAN-NIENWENHOVE Pascale (2 pages) Page 18
65-2026-06-04-00004 - WEISS Rocquiel (2 pages) Page 21
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2026-06-03-00004 - arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 10ème circonscription (2 pages) Page 24
65-2026-06-03-00005 - arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 19ème circonscription (2 pages) Page 27
2 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-05-28-00004
DELHAYE Maxime MX Clean
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-28-00004 - DELHAYE Maxime MX Clean 3 Direction départementale de l'emploi, du travail,
E = des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 103891222
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 27 avril 2026 par monsieur Maxime DELHAYE, 3 rue
Galy 65500 PUJO;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Hautes-Pyrénées, le 27 avril 2026 par Monsieur DELHAYE Maxime en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme MX Clean dont l'établissement principal est situé 3 rue Galy 65500 PUJO
et enregistré sous le N° SAP 103891222 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-28-00004 - DELHAYE Maxime MX Clean 4 I peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif PAU (50 Cours Lyautey 64000 PAU).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Pau peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 28 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la
protection des ulations
EL——
Grégory FERRA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-28-00004 - DELHAYE Maxime MX Clean 5 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-06-03-00008
DUBAU Maxime
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-03-00008 - DUBAU Maxime 6 PRÉFET
DES HAUTES-
PAR ES Direction départementale de l’emploi, du travail, Égalité
FREE des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 102506060
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 01 avril 2026 par Monsieur DUBAU Maxime, 4
chemin Lassère - 65100 ARRODETS-EZ-ANGLES ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur des Hautes-Pyrénées, le 01 avril 2026 par Monsieur DUBAU Maxime en qualité micro-
entrepreneur, pour l'organisme MD Paysages & Débarras dont l'établissement principal est situé
4 chemin Lassère - 65100 ARRODETS-EZ-ANGLES et enregistré sous le N° SAP 102506060 pour
les activités suivantes :
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur des Hautes-Pyrénées où d'un recours hiérarchique adressé au :
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification auprès du tribunal administratif Pau, 50 cours Lyautey — 64000 PAU.
LS
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-03-00008 - DUBAU Maxime 7 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Pau peut également
être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 03 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental de
l'emploi, du trava des solidarités
et de la protection des populations
Grégory FERRA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-03-00008 - DUBAU Maxime 8 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-06-04-00005
LAINE Melissa
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-04-00005 - LAINE Melissa 9 Æ PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 891249864
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 29 mai 2026 par Madame LAINE Melissa , 4 Bié d'Aspe -
65590 BORDERES-LOURON ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Hautes-Pyrénées , le 02/06/26 par Madame LAINE Melissa en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme LAINE Melissa dont l'établissement principal est situé 4 Bié d'Aspe - 65590 BORDERES-
LOURON et enregistré sous le N° SAP 891249864 pour les activités suivantes :
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
-. Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Pau, 50 cours Lyautey - 64000 PAU.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-04-00005 - LAINE Melissa 10 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Pau peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 04 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des s6ldarités et de la
protection deS pppulations
TE |
Grégory FERRA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-04-00005 - LAINE Melissa 11 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-06-04-00006
NARANJO Dorian
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-04-00006 - NARANJO Dorian 12 Em PREFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES Libené
Direction départementale de l'emploi, du travail,
Fraternité
des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 849671342
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 27 mai 2026 par Monsieur NARANJO Dorian, 8 Rue La
CARRERE - 65190 BORDES ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Hautes-Pyrénées, le 27 mai 2026 par Monsieur NARANJO Dorian en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme NARANJO Dorian dont l'établissement principal est situé 8 Rue La CARRERE - 65190
BORDES et enregistré sous le N° SAP 849671342 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Pau, 50 cours Lyautey - 64000 PAU.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-04-00006 - NARANJO Dorian 13 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Pau peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 04 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des safidarités et de la
protection des/pabulations
Grégory FERRA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-04-00006 - NARANJO Dorian 14 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-06-03-00007
STEPHANT Nicolas
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-03-00007 - STEPHANT Nicolas 15 ÆE =
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 813715083
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 20 mai 2026 par Monsieur STEPHANT Nicolas, 4
Cité du CLAUZIER - 65000 TARBES ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur des Hautes-Pyrénées, le 20 mai 2026 par Monsieur STEPHANT Nicolas en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme STEPHANT PRESTIGE SERVICE dont l'établissement
principal est situé 4 Cité du CLAUZIER - 65000 TARBES et enregistré sous le N° SAP 813715083
pour les activités suivantes :
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-03-00007 - STEPHANT Nicolas 16 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification auprès du tribunal administratif Pau, 50 cours Lyautey - 64000 PAU.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Pau peut également
être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 03 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protecÿioh des populations
Grégory FERRA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-03-00007 - STEPHANT Nicolas 17 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-05-28-00005
VAN-NIENWENHOVE Pascale
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-28-00005 - VAN-NIENWENHOVE Pascale 18 Direction départementale de l’emploi, du travail,
E 3 des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 104038708
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 27 avril 2026 par Madame Van-Nienwenhove Pascale, 9 impasse des Primevères 65310 ODOS ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Hautes-Pyrénées, le 27 avril 2026 par Madame Van-Nienwenhove Pascale en qualité
d'entrepreneur individuel, pour l'organisme Madame Van-Nienwenhove Pascale dont l'établissement
principal est situé 9 impasse des Primevères 65310 ODOS et enregistré sous le N° SAP 104038708 pour
les activités suivantes :
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-28-00005 - VAN-NIENWENHOVE Pascale 19 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif PAU (50 Cours Lyautey 64000 PAU).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Pau peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 28 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la
protection des ulations
rory FERRA Gré
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-28-00005 - VAN-NIENWENHOVE Pascale 20 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-06-04-00004
WEISS Rocquiel
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-04-00004 - WEISS Rocquiel 21 Em PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 105565311
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée le 01 juin 2026 par Madame WEISS Rocquiel , 60
BOULEVARD DU MARTINET - 65000 TARBES ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Hautes-Pyrénées, le O1 juin 2026 par Madame WEISS Rocquiel en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme WEISS Rocquiel dont l'établissement principal est situé 60 BOULEVARD DU
MARTINET - 65000 TARBES et enregistré sous le N° SAP 1055653711 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité. dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Pau, 50 cours Lyautey - 64000 PAU.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-04-00004 - WEISS Rocquiel 22 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Pau peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 04 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la
protection des populations
régofy FERRA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-04-00004 - WEISS Rocquiel 23 DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-06-03-00004
arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 10ème
circonscription
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-03-00004 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 10ème circonscription 24 PRÉFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
arrêté préfectoral n°65-2026-
portant nomination d'un lieutenant de louveterie
à la 10°”* circonscription
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 427-1 et L. 427-2 du code de l’environnement ;
VU les articles R. 427-1,R. 427-2 et R. 427-3 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par
l'arrêté du 12 juillet 2019 ;
VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de
louveterie ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
VU l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1° :
Monsieur Thomas LANDABURU, né le 28 mai 1993 à Bayonne (64), est nommé lieutenant
de louveterie de la 10*"° circonscription jusqu'au 31 décembre 2029 inclus.
A charge pour lui :
1°) de se conformer aux lois et instructions relatives à son service et de bien se
comporter dans l'exercice de ses fonctions ;
2°) de constater les infractions à la police de la chasse dans la limite de sa
circonscription.
Il lui est donné en conséquence, tous pouvoirs nécessaires et, à cet effet, sont requises
les autorités constituées de lui prêter aide et assistance en tout ce qui se rattache à
l'exercice de ses fonctions.
06-03-00004
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-03-00004 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 10ème circonscription 25 Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le 2 j a 2026
ss “4
à\ 2 —
Clean satehon
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-03-00004 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 10ème circonscription 26 DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-06-03-00005
arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 19ème
circonscription
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-03-00005 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 19ème circonscription 27 E 3 _ PRÉFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
arrêté préfectoral n° 65-2026-
portant nomination d’un lieutenant de louveterie
à la 19°"° circonscription
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 427-1 et L. 427-2 du code de l'environnement ;
VU les articles R. 427-1,R. 427-2 et KR. 427-3 du code de l’environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par
l'arrêté du 12 juillet 2019 ;
VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de
louveterie ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
VU l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs en date du 14
janvier 2025;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1° :
Monsieur Mathieu ARNAUNE, né le 7 avril 2000 à Lourdes (65), est nommé lieutenant de
louveterie de la 19°" circonscription jusqu'au 31 décembre 2029 inclus.
A charge pour lui :
1°) de se conformer aux lois et instructions relatives à son service et de bien se
comporter dans l'exercice de ses fonctions ;
2°) de constater les infractions à la police de la chasse dans la limite de sa
circonscription.
06-03-00005
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-03-00005 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 19ème circonscription 28 Il lui est donné en conséquence, tous pouvoirs nécessaires et, à cet effet, sont requises
les autorités constituées de lui prêter aide et assistance en tout ce qui se rattache à
l'exercice de ses fonctions.
Article 2 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° 65-2025-02-13-00003
portant nomination de Monsieur Mathieu ARNAUNE en tant que lieutenant de
louveterie à la 10° circonscription.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le 3 juin DRE
Jean SALOMON
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-03-00005 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 19ème circonscription 29