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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 28 FEVRIER
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Labruyère-Dorsa.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 28 FEVRIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 28 février à 21 heures,
Le Conseil Municipal de la commune de LABRUYERE-DORSA, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans la salle du Conseil de la mairie, sous la Présidence de Monsieur Julien GODEFROY, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Marine ANQUETIN, Thierry BANNER, Julien GODEFROY, Mélanie
NEMOZ, Pierre PASCAL, Philippe PEYTAVIN, Béatrice POUPART.
ABSENTS :
Mme Eva BAYET
Théo BURAS donne pouvoir à Mr Thierry BANNER
Mr Henri-Pierre BRANCOURT donne pouvoir à Mme Mélanie NEMOZ
Mme Patricia BRANCOURT donne pouvoir à Mme Béatrice POUPART
Secrétaire de séance : Madame Béatrice POUPART
ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 12 décembre 2023,
- Délibération instaurant un prime pouvoir d’achat,
- Débat autour des futurs travaux à la salle des fêtes,
- Questions diverses.
La séance est ouverte à 21h10
En début de conseil, Monsieur le Maire propose de rajouter deux délibérations à l’ordre du jour :
- Délibération fixant le taux de promu/promouvable,
- Délibération pour l’acquisition de la parcelle A143.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’ajout de ces deux délibérations. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE
2023
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du conseil du 12 décembre 2023, après discussion,
le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité.
DÉLIBERATION INSTAURANT LA PRIME POUVOIR D’ACHAT
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 27 février 2024.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les organes délibérants des collectivités
territoriales ou de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de
pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la
fonction publique territoriale. Elle vise à soutenir le pouvoir d’achat des agents
publics percevant une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 €.
Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :
• avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet
antérieure au 1er janvier 2023 ;
• être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
• avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros sur la
période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, sachant que la garantie individuelle de
pouvoir d’achat (GIPA) et la rémunération issue des heures supplémentaires ne
sont pas à prendre en compte.
La prime prévue est versée par :
• l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;
• chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent
l'agent au 30 juin 2023.
L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans
toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à
celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers (article 5 du décret
n°2023-1006 du 31/10/2023).
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée
d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.
La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir
délibéré et décide que :
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :
Rémunération brute perçue au titre de la période
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant de la prime de pouvoir
d'achat
(à préciser dans la limite des plafonds
fixés par le décret)
Inférieure ou égale à 23 700 € 600 € (dans la limite de 800 €)
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 500 € (dans la limite de 700 €)
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 400 € (dans la limite de 600 €)
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 400 € (dans la limite de 500 €)
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € (dans la limite de 400 €)
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € (dans la limite de 350 €)
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € (dans la limite de 300 €)
L’attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
DÉLIBERATION FIXANT LE TAUX DE PROMU/PROMOUVABLE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que pour tous les cadres d’emplois, hormis celui
des agents de police municipale, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier
d’un avancement de grade est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif
des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de
promotion est fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité social territorial.
L’organe délibérant a toute liberté pour déterminer les taux applicables, aucun ratio
minimum ou maximum n’étant prévu.
La périodicité de révision des délibérations fixant les ratios de promotion est librement
fixée.
Suite à l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 27 février 2024, le Conseil
Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Décide à l’unanimité que le taux est fixé à 100 % pour tous les grades de la collectivité. DÉLIBERATION : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE A 143
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se porter acquéreur de la parcelle de
terrain cadastrée A 143, d’une superficie de 17 m² qui appartenait à Madame LASSALLE
Marie Thérèse.
Il est proposé au Conseil municipal l’acquisition de cette parcelle, moyennant le prix d’un euro
symbolique.
Les frais d’acte de vente seront à la charge de la Commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
APPROUVE l’acquisition de la parcelle de terrain cadastrée A 143, d’une superficie de 17 m²
moyennant le prix de un euro (1€) symbolique.
DÉBAT AUTOUR DES FUTURS TRAVAUX A LA SALLE DES FETES
La commune souhaite rénover et réagencer l’intérieur de la salle des fêtes en 2025.
Une enveloppe estimée à 50K€ pourra être affectée à ce projet.
Les travaux pourront être répartis en différents lots afin de favoriser la
participation de plusieurs entreprises. A titre d’exemple :
- Lot 1 : carrelage intérieur et extérieur
- Lot 2 : isolation phonique des murs et plafonds, réagencement
- Lot 3 : équipement du type frigo, etc.
- Lot 4 : appentis extérieur
L’objectif est de coconstruire ce projet en 2024 pour le mettre en œuvre en 2025.
Ainsi, Monsieur le Maire va réunir des contributeurs de différents groupes de la
commune (Conseil participatif, Foyer Rural, CMJ) pour partager les attentes et les
idées de chacun autour de ce projet.
L’ensemble des habitants pourra aussi être consulté à différentes étapes.
Il pourra être envisagé qu’une partie des travaux soit réalisée par des habitants
bénévoles.
Ces travaux seront l’occasion de créer des sanitaires dédiés aux employés
communaux.
QUESTIONS DIVERSES
➢ Travaux pluvial Bernardine
Les travaux de rénovation du pluvial au lotissement seront prochainement réalisés par
Réseau31. Le coût pour la commune s’élève à 11 700€ TTC, somme inscrite au budget. ➢ Travaux transformateur ENEDIS
Un transformateur a été installé à l’entrée du chemin de Pichou dans le cadre des travaux de
rénovation du réseau basse tension par ENEDIS. Les travaux de renforcement et de
sécurisation permettent d’adapter la capacité des réseaux électriques aux besoins des
usagers et de réduire la fréquence des ruptures d’alimentation électrique. Les travaux de
renforcement ont pour objectif de maintenir une tension nominale conforme aux normes sur
le réseau électrique basse tension.
➢ Radar pédagogique
Le radar pédagogique endommagé sur la RD43 (côté ouest) a été réparé. Il sera réinstallé
différemment pour ne plus être percuté.
➢ Travaux sous-bassement église
L’association gestionnaire du chantier d’insertion dédié à la rénovation du petit bâti est en
cessation d’activité. Les travaux de rénovation des sous-bassement de notre Eglise sont
reportés.
➢ Concert dans l’église
Marine ANQUETIN nous présente un nouveau projet de concert dans l’église un peu plus
ambitieux que les précédents. Jérémy Rollando, jeune guitariste et compositeur lauréat 2022
du Prix Nougaro décerné par la Région dans la catégorie Musique instrumentale, est partant
pour jouer dans notre église. Son style de musique est d’un genre flamenco occitan. Le
montage financier de ce concert est plus complexe à gérer par la Mairie, étant donné qu’il
faudrait faire payer l’entrée et demander une subvention dédiée. La structure association
1901 du Foyer Rural paraît mieux adaptée pour l’organisation de ce concert (avec le soutien
de la Mairie).
La séance est levée à 22h40