Procès Verbal - 6804972891 143 pv cm du 29 04 2021

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Procès Verbal - 6804972891 143 pv cm du 29 04 2021 Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Perreux. Lien du pdf (Procès Verbal - 6804972891 143 pv cm du 29 04 2021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Aménagement du territoire, 1/6

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 AVRIL 2021

PROCES VERBAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le jeudi 29 avril 2021 à 20h00 sous la présidence de Madame Jean-Yves BOIRE, Maire.

Etaient présents : Jean-Yves BOIRE, Fabienne STALARS, Patrick DUCROS, Christine VALADE, Christian LAREURE, Bernard PLACE, Jacky BRAT, Chantal SAVARINO, André ALEX, Didier DUPIN, Marcel DUMAS, Sylvie RENARD, Patricia PERRET, Katy VAZQUEZ DUDEK, Sylvain GIRARDIN, Patrick PORNET, Roseline TRAMBOUZE, et Isabelle ROUVIDAN et Lucie ROCH.

Absent(e)s avec excuse :

Secrétaire élue pour la durée de la séance : Fabienne STALARS

Le procès-verbal du précédent Conseil Municipal ne suscite aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Refus du transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme à Roannais Agglomération

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal est appelé à s’opposer au transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à Roannais Agglomération dans le cadre de la compétence obligatoire de l’Agglomération « aménagement de l’espace ».

En effet, conformément à la loi ALUR du 27 mars 2014, ce transfert de compétence s’opère de plein droit à le 1er juillet 2021 (transfert de la compétence PLU au sein de la compétence obligatoire précitée), sauf si au moins 25 % des communes de Roannais Agglomération représentant au moins 20 % de la population s’y opposent dans les trois mois précédents le 1er juillet 2021, soit entre le 1er avril e le 30 juin.

Cette présentation n’appelle pas de remarque.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de s’opposer au transfert de cette compétence « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ».

Cession par la commune d’une partie d’un chemin rural situé au lieudit Féchet et acquisition d’une partie d’un terrain privé attenante à une voie communale lieudit Féchet.

Monsieur DUCROS explique que le Conseil Municipal est appelé à finaliser la démarche pour la réalisation de deux opérations foncières au lieudit Féchet :

- La vente par la commune d’une partie d’un chemin rural situé au lieudit Féchet, étant précisé que l’enquête publique préalable à la vente d’un chemin rural s’est déroulée du 15 au 29 novembre 2019,

- L’achat par la commune d’une partie d’un terrain privé attenante à une voie communale après2/6

mise en œuvre de la procédure applicable (bornage …)

L’objectif est de régulariser ces situations en cédant ce linéaire supplémentaire et en achetant une partie du terrain privé, étant précisé que nous avons reçu récemment les numéros définitifs des parcelles, suite à enregistrement par les services du cadastre. Ces numéros et les surfaces afférentes doivent apparaître sur la délibération et sur l’acte de cession et d’acquisition.

Cette présentation n’appelle pas de remarque.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la cession par la commune d’une partie d’un chemin rural situé au lieudit Féchet ainsi que de l’acquisition par la commune des parcelles cadastrées section G 1156 et 1157 situées lieudit Féchet.

Rythmes scolaires – organisation du temps scolaire à la rentrée 2021

Madame STALARS expose que le Conseil Municipal est appelé à approuver le renouvellement de la dérogation de la semaine à 4 jours à compter de la rentrée 2021.

Une première dérogation avait été demandée pour la rentrée 2018 pour une durée de trois ans.

Cette présentation n’appelle pas de remarque.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce renouvellement de la dérogation e la semaine à 4 jours à compter de la rentrée 2021 pour une durée de trois ans.

Acquisition par la commune à Mme Gauthier d’une parcelle située en contrebas de la butte de la Tour

Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à approuver l’acquisition par la commune d’une parcelle située en contrebas de la butte de la Tour pour un montant de 529 € (avis de France Domaine facultatif dans cette hypothèse, donc non sollicité). Il s’agit de la parcelle cadastrée section B n°457, d’une superficie totale de 529 m², qui appartient actuellement à Mme Gauthier.

Cette acquisition est proposée pour un montant d’1 € le m² dans la mesure où il s’agit pour la commune d’intégrer cette parcelle dans son patrimoine et donc d’en assurer l’entretien.

Cette présentation n’appelle pas de remarque.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette acquisition de parcelle par la commune à Mme Gauthier.

Bail commercial entre la commune de Perreux et Mme PARISSOT pour l’auberge de la Source

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal est appelé à approuver le bail commercial entre la commune et Mme Viviane Parissot pour l’exploitation de l’activité de bar – restaurant – hébergements touristiques dans l’Auberge de la Source.

La durée du bail est de 9 ans à compter du 1er juin 2021. Le loyer proposé s’élèce, quant à lui, à 250 euros HT mensuel pour l’année 2021, puis augmentations progressives les années suivantes.

Cette présentation n’appelle pas de remarque.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, ce bail commercial entre Mme Parissot et la commune de Perreux pour l’Auberge de la Source.3/6

Convention de location Mme Parissot / commune de Perreux

Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à approuver une convention de location avec Mme Viviane Parissot pour l’ensemble immobilier communal situé 237, Montée de la Source, du er mai 2021 au 31 décembre 2024.

Le loyer est de 500 euros mensuel.

Cette présentation n’appelle pas de remarque.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, cette convention de location entre Mme Parissot et la commune de Perreux.

Mission maîtrise d’œuvre - Lancement de la maîtrise d’œuvre Maison à pans de bois

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal est appelé à approuver le lancement d’une consultation pour la désignation d’un cabinet ou d’un architecte qui assurera la mission de maîtrise d’œuvre nécessaire pour mener à bien les études et la réalisation des travaux de la maison à pans de bois. La procédure de consultation pour la conclusion du marché public sera lancée dès les prochaines semaines.

Monsieur le Maire donne lecture du cahier des charges. Il précise qu’une partie du bâtiment sera démolie pour permettre de faire une place de parking PMR.

Monsieur DUMAS demande ce qu’il en est de l’ilot autour de cette maison et s’interroge sur le choix d’en faire des salles de réunions. Il se demande s’il ne serait pas opportun de faire des salles de réunions dans le cabinet médical si nous en sommes acquéreur. M. le Maire lui répond que la maison qui était en vente juste à côté, sera réhabilitée par les nouveaux acquéreurs. Il ajoute que dans le cadre de la labélisation village de caractère, la commune doit disposer de salles de réunions suffisantes. Quant à sa dernière remarque, Monsieur le Maire lui précise que le médecin n’a pas donné suite à nos propositions d’achat du cabinet et que l’on ne peut donc rien envisager pour l’instant.

Monsieur PORNET demande quel a été le coût d’achat de cette maison, les frais d’études ainsi que le coût des travaux réalisés ce jour. Il demande également le budget maximum alloué à ce projet et les recettes à percevoir. Monsieur le Maire lui répond que l’achat de cette maison est de 42 000 €, la pré-étude était d’environ 7 000 €. Les subventions seront à hauteur de 154 000 € et une possibilité d’une subvention supplémentaire de la part de la Fondation du Patrimoine. L’aménagement intérieur pourrait être envisager de se faire en régie pour diminuer le montant des travaux.

Monsieur le Maire conclut ses propos en disant qu’il y a une dynamique qui se crée avec la réhabilitation de l’ancien presbytère ainsi que des maisons au centre bourg.

Cette présentation n’appelle pas de remarque supplémentaire.

Le Conseil Municipal approuve avec 16 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention ce lancement de la maîtrise d’œuvre Maison à pans de bois.4/6

Retrait de la délibération n°2021-032 relative aux indemnités de fonction des Adjoints

Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à approuver le retrait de la délibération n°2021-032 relative aux indemnités de fonction des adjoints suite à un courrier de Madame la Sous-Préfète de la Loire, lors de son contrôle de légalité.

En effet, le Conseil Municipal s’est réuni le 24 mars 2021 et a fixé le montant de l’indemnité pour l’exercice des fonctions des adjoints à compter du 17 février 2021.

Or, en application du principe de non-rétroactivité des actes administratifs selon lequel un acte administratif ne peut produire d’effets juridiques pour le passé, la date de prise d’effet d’un acte administratif ne peut résulter que de la réunion de deux formalités substantielles que sont la publication ou l’affichage de l’acte et sa transmission au représentant de l’Etat dans le département, conformément à l’alinéa 1er de l’article L2131-1 du code général des collectivités territoriales. Conformément à ce principe, les indemnités de fonction ne peuvent pas s’appliquer au 17 février 2021.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité le retrait de cette délibération n°2021-032 relative aux indemnités de fonction des adjoints

QUESTIONS DIVERSES

• Elections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021

Mme VALADE demande à chaque conseiller de s’inscrire pour tenir les bureaux de vote se des élections départementales et régionales les 20 et 27 juin 2021.

• Borne de recharge pour véhicules électriques

Monsieur le Maire informe qu’une borne de recharge pour les véhicules électriques sera installée sur la commune fin 2021 début 2022. L’emplacement reste à être déterminé. Il propose soit le parking Rue des Vignes ou bien le parking Rue des Ecoles, en dessous de l’école. Monsieur PLACE ajoute que cette borne doit être installée à proximité du réseau. Il est donc décidé de l’installer sur le parking en dessous de l’école publique.

• Rond-Point de Perreux / Le Coteau

Monsieur le Maire informe que la commune du Coteau souhaiterait mettre leur blason et le nôtre sur chacun des mats du bateau qui a été réalisé sur le Rond-point à l’entrée de la zone artisanale. Après avoir entendu les remarques de chaque conseiller, il est ainsi décidé de ne pas mettre le blason de Perreux. Ce n’est pas esthétique, l’identification du Coteau est trop marquée sur le rond-point alors que nous sommes à Perreux et il serait plus opportun de faire une communication au sol pour faire ressortir la réalisation conjointe des deux communes.

• Pré-hiérarchisation des projets dans le cadre de l’EAGC

Monsieur le Maire distribue à chaque conseiller un document préparatoire sur la pré- hiérarchisation des projets dans le cadre de l’EAGC. Il demande un retour pour le mercredi 5 mai au plus tard. Ainsi un classement sera fait en fonction des points attribués pour chaque projet.5/6

• Remise de l’écharpe d’Adjoint

Monsieur le Maire remet l’écharpe d’Adjoint à Monsieur Bernard PLACE sur à son élection du 17 février dernier.

• Intervention de Monsieur BRAT

Il fait part aux élus des retours positifs sur le mur qui a été refait à l’entrée du village. Monsieur le Maire ajoute qu’une amorce de muret en symétrie pour se terminer dans la butte sera réalisée prochainement. Monsieur DUMAS demande si une porte est prévue pour l’armoire électrique. Monsieur le Maire lui répond qu’il est envisagé de mettre une porte soit en bois, soit en acier corten ou acier rouillé, le choix du matériau reste à déterminé.

• Intervention de Monsieur GIRARDIN

Il informe que la pelouse terrain de foot est dans un état médiocre, qu’il est en déficit d’arrosage. Monsieur DUCROS et Monsieur GIRARDIN se rendront sur place pour constater. Revoir l’irrigation programmée éventuellement.

• Intervention de Monsieur PORNET

Il revient sur le compte-rendu de la réunion Maire/Adjoints du 29 mars dernier concernant le passage à gué. Selon lui, il ne serait pas judicieux d’en faire un et de laisser le cours d’eau naturel. De plus, il informe que le portail a été sectionné le samedi 24 avril dernier suite à une fête sauvage. Le site est mal fréquenté. Il demande que certaines pratiques qui se font sur ce lieu soient interdites et qu’il faut agir avant qu’un drame ne se produise. Monsieur le Maire lui répond que contrairement à ce qui est avancé, c’est un sujet qui a engendré de nombreuses interventions. Que la municipalité n’est pas restée sans rien faire depuis des années puisque cette problématique a conduit à mettre en place des zones ECO-pâturées en coordination avec Roannais agglomération et un agriculteur local. La mise en place de barrières avec une gestion des clefs compliquée avec les riverains. Des rondes de police ont été organisées, mais ne sont pas suffisantes. Il s’agit là d’un des dossiers les plus chronophages que la municipalité a eu à traiter depuis des décennies.

Monsieur DUMAS propose de recruter un garde champêtre, de mettre des caméras de surveillance.

Monsieur le maire indique aussi que la police, bien qu’appelée, ne s’est pas déplacée ce soir-là. Il rajoute que ce dossier est complexe, la motorisation du portail ou la mise en place de caméras de surveillance ne seraient pas une solution vue la capacité de destruction des personnes concernées.

Bernard Place précise que les capacités d’intervention de la police sont réduites en ce moment, ça se ressent aussi dans le cadre l’action « Perreux vigilant » - « participation citoyenne ».

• Intervention de Madame STALARS

Elle informe à l’assemblée que notre candidature « village de caractère » déposée auprès du Département est recevable, Un jury passera sur la commune dès que les conditions sanitaires le permettront.

Concernant le Conseil Municipal des Jeunes, il n’est pas possible pour l’instant de réunir les enfants des deux écoles pour l’installation du Conseil. La commission scolaire se réunira prochainement et réfléchira à des idées pour faire travailler les enfants afin de garder un lien avec eux.

RAPPEL DE DATES6/6

• Commémoration du 8 mai en effectif restreint : samedi 8 mai 2021 à 11h00

• EAGC : réunion le mardi 11 mai à 18h30 salle des Vignes

• Prochain Conseil Municipal : jeudi 3 juin 2021 à 20h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h14.