Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 15 mai 2021
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 9 janvier 2021
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 24 juin 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE SEANCE DU CONSEIL DU 10 AVRI
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 24 avril 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 26 aout 2021
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 1er fevrier 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du 07 octobre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 25 septembre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 22 juillet 2021
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 6 fevrier 2021
Document publié le Samedi 6 février 2021 par la commune de Gouaix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 6 fevrier 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
République
Française
:
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Provins
Canton
de
Bray-sur-Seine
Commune
de
GOUAIX
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
février
2021
Le
samedi
6
février
deux
mil
vingt
et
un
à neuf
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
GOUAIX,
en
visio-
transmission,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
FENOT,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jean-Paul
FENOT,
Mme
Françoise
CHANTRAIT,
M.
Joël
GRIFFE,
Mme
Laue
VERRIER,
Mme
Marie-Claire
DANTIGNY,
M.
Jean
MICHOT,
M.
Michel
ROUSSEL,
M.
Razak
IDRISSOU,
Mme
Stéphanie
GANDOIN,
Mme
Sandrine
LEDEUX,
M.
Cédric
LESAGE,
M.
Kevin
REGINARD
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
: M.
Pedro
TAUSTE
a donné
pouvoir
à
M.
Jean
MICHOT
Mme
Jacqueline
LISSA
a
donné
pouvoir
à
Mme
Françoise
CHANTRAIT
Mme
Hélène
LEONARD
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
FENOT
Absents
: /
:
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Claire
DANTIGNY
Date
de
convocation
: 28/01/2021
Date
d'affichage
: 28/01/2021
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 12
:
Votants
: 15
ORDRE
DU
JOUR
:
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
9 janvier
2021
2)
Budget
de
la
commune
- prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
3)
Budget
Assainissement
- prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
4)
Approbation
de
la
convention
unique
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
Gestion
de
Seine
et
Marne
5)
Signature
de
la
convention
relative
aux
missions
du
service
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
Seine
et
Marne
6)
Approbation
du
contrat
de
maïtrise
d'œuvre
pour
le
réaménagement
des
ateliers
municipaux
7)
Modifications
des
statuts
du
SDESM
suite
à
l'adhésion
des
communes
de
St
Pierre
Les
Nemours,
Montereau
Fault
Yonne
et
Fontenay
Trésigny
8)
Contrat
rural
—
attribution
du
marché
de
travaux
pour
la
rénovation
de
la
Gendarmerie
ï
9)
Transfert
de
la
compétence
voirie
des
communes
à
la
Communauté
de
Communes
et modification
des
statuts
10)
Location
d'un
espace
dans
les
anciens
locaux
Thomas
-
bail
commercial
et
montant
du
loyer
1)
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
6
FEVRIER
2021
Madame
GANDOIN
fait
remarquer
que
dans
le
point
concernant
le
projet
Ages
et
Vie,
il
est
écrit
que
le
concessionnaire
recherche
un
terrain
de
300
m°
alors
qu'il
faut
lire
8.000
m?.
A
ce
sujet,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
Communauté
de
Communes
a
accepté
la
révision
du
PLU
de
GOUAIX.
Concernant
le
projet
école
numérique,
Monsieur
LESAGE
précise
qu'il
faut
prévoir
une
enveloppe
globale
de
3000€
au
lieu
d’une
enveloppe
supplémentaire
de
3000€. Monsieur
le
maire
indique
qu'il
est
pris
note
de
ces
précisions
et
que
le
procès-verbal
sera
modifié
en
ce
sens.
Le
procès-verbal
n’apportant
pas
d’autres
remarques
particulières
est
approuvé
à l'unanimité.
1)
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
-
PRISE
EN
CHARGE
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
2021
dans
la
limite
des
crédits
indiqués
ci-dessous,
et
ce
avant
le vote
du
budget
2021.
A
savoir
:
-
Chapitre
20:
i
"
Compte
2031
-
frais
d'étude
: 4.300,00
€
-
Chapitre
21
“Compte
21318
-
autres
bâtiments
publics
: 15.300,00
€
DIT
que
ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2021.
2)
BUDGET
ASSAINISSEMENT
-
PRISE
EN
CHARGE
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
2021
dans
la
limite
des
crédits
indiqués
ci-dessous,
et
ce
avant
le
vote
du
budget
2021.
À
savoir :
;
-
Chapitre
20 :
"Compte
2031
-— frais
d'étude
: 2.600,00
€
“Compte
2033
-
frais
d'insertion
: 1.300,00
€
DIT
que
ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2021
du
service
assainissement.
8)
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
UNIQUE
ANNUELLE
RELATIVE
AUX
MISSIONS
OPTIONNELLES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
SEINE
ET
MARNE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
DECIDE
d'approuver
Ja.
convention
unique
pour
l'année
2021
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
Seine
et
Marne
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ledit
document
cadre
et
ses
éventuels
avenants.
4)
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
AUX
MISSIONS
DU
SERVICE
MEDECINE
PREVENTIVE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
SEINE
ET
MARNE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
DECIDE
de
renouveler,
à
compter
du
1
janvier
2021,
l'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion,
selon
les
termes
de
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
document
cadre
et
ses
éventuels
avenants.
5)
CONTRAT
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LE
REAMENAGEMENT
DES
ATELIERS
MUNICIPAUX
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
le
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
réaménagement
des
ateliers
municipaux,
établi
par
le
bureau
d'étude
DB
Ingénierie,
s’élevant
à
la
somme
de
6.552,00
€ TTC. 6)
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SDESM
SUITE
A L'ADHESION
DES
COMMUNES
DE
ST
PIERRE
LES
NENOURS,
MONTEREAU
FAULT
YONNE
et
FONTENAY
TRESIGNY
,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
APPROUVE
l'adhésion
des
communes
de
Saint-Pierre-Lès-Nemours,
Montereau-Fault-Yonne
et
Fontenay-Trésigny
au
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne).
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SDESM
à solliciter
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
et Marne
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter-préfectoral,
l'adhésion
précitée.
7)
CONTRAT
RURAL-
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
RENOVATION
DE
LA
GENDARMERIE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
DECIDE
d'attribuer
les
différents
lots
du
marché
comme
suit
:
-
Lot
n°1
: Entreprise
JANINET
pour
un
montant
de
221.649,60€
TTC
-
Lot
n°2
: Entreprise
LEGROS
pour
un
montant
de
26.052,00€
TTV
-_
Lot
n°
3
: Entreprise
SPIR'BAT
pour
un
montant
de
47.767,50€
TTC
-
Lot
n°4
: Entreprise
PAGOT
pour
un
montant
de
63.586,03€
TTC
AUTORISE
le
Maire
à
signer.le
marché
ainsi
que
toutes
les
pièces
y
afférentes,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
dépense
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2021.
8)
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
VOIRIE
DES
COMMUNES
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ET
MODIFICATION
DES
STATUTS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Bassée-Montois
tels
qu’annexés
à la
présente
délibération
APPROUVE
la
modification
statutaire
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Bassée-Montois
pour
le
1e
juin
2021 ;
EMET
le
vœu
que,
dans
l'intérêt
communautaire,
cette
compétence
soit
strictement
limitée
aux
itinéraires
du
schéma
directeur
cyclable
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera
notifiée
à
M.
le
Préfet
de
Seine
et
Marne
et
aux
Maires
des
communes
membres,
9)
LOCATION
D’UN
ESPACE
DANS
LES
ANCIENS
LOCAUX
THOMAS
-
BAIL
COMMERCIAL
ET
MONTANT
DU
LOYER
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
:
ACCEPTE
le
principe
de
location
d'un
local
de
150m?
à
l’entreprise
MULTI
PLANS
et
SERVICES
dans
les
anciens
locaux
THOMAS
sis
rue
re l'Eglise
à
GOUAIX,
sous
forme
d'un
bail
commercial
établit
chez
Maître
Pierre
BACQUET,
notaire
à
PROVINS.
AUTORISE
l’entreprise
MULTI-PLANS
et
SERVICES
à effectuer
les
travaux
nécessaires
à
son
installation à la
majorité
(11
voix
« pour
» et
4
abstentions
- M.
GRIFFE,
Mme
LEDEUX,
M.
LESAGE,
M.
REGINARD)
FIXE
le
montant
du
loyer
à
200
euros
par
mois.
DESIGNE
Maître
Pierre
BACQUET,
notaire
à
Provins,
pour
établir
le
bail
commercial,
AUTORISE
le
maire
à
signer
le
bail
à venir
et
tout
autre
document
aux
effets
ci-dessus.
Le
Maire,
Jean-Paul
FÉNOT