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Document publié le Jeudi 26 août 2021 par la commune de Gouaix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 26 aout 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
République Française
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Provins
Canton de Bray-sur-Seine
Commune de GOUAIX
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 AOUT 2021
Le jeudi vingt-six août deux mil vingt et un à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de GOUAIX, en visio- transmission, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FENOT, Maire.
Etaient présents : M. Jean-Paul FENOT, Mme Françoise CHANTRAIT, M. Joël GRIFFE, Mme Laue VERRIER, Mme Marie-Claire DANTIGNY, M. Jean MICHOT, Mme Hélène LEONARD, M. Michel ROUSSEL, Mme Stéphanie GANDOIN, Mme Sandrine LEDEUX formant la majorité des membres en exercice.
Ont donné pouvoir :
Madame Jacqueline LISSA a donné pouvoir à Monsieur FENOT Jean-Paul Monsieur Pedro TAUSTE a donné pouvoir à Monsieur MICHOT Jean Monsieur Cédric LESAGE a donné pouvoir à Madame LEDEUX Sandrine
Absents : Monsieur Razak IDRISSOU, Monsieur Kévin RÉGINARD
Secrétaire de séance : Monsieur GRIFFE Joël
Date de convocation : 17/08/2021 Date d’affichage : 17/08/2021 Nombre de conseillers : 15
En exercice : 15 Présents : 10 Votants : 13
_____________________
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour du Conseil Municipal, point n° 5, convention école numérique. Le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
1) Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juillet 2021
2) Approbation du procès-verbal de la séance du 04 août 2021
3) Procès devant le tribunal administratif
4) Admission en non-valeur
5) Convention école numérique
1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 22 JUILLET 2021
Le procès-verbal n’apportant pas de remarque particulière, est approuvé à l’unanimité.
2) APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 04 AOUT 2021
Le procès-verbal n’apportant pas de remarque particulière, est approuvé à l’unanimité.
3) PROCES DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Par lettre en date du 02 juillet 2021, M. le Secrétaire greffier en chef du tribunal administratif de Melun nous transmet la requête n°2105604 présentée par Maître DELL’ASINO Olivier, avocat, pour Madame MAGALHAIS Lysiane. Cette requête vise le concours en annulation d’une sanction disciplinaire et réparation du préjudice subi.
Il vous est donc proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire à ester dans l'instance ci-dessus rappelée ;
- de désigner comme avocat Maître ORIER Justine pour défendre la commune dans cette affaire.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, :
- Autorise M. le Maire à ester en justice auprès du tribunal administratif, dans la requête n° 2105604;
- Désigne Maître ORIER Justine pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance.
4) ADMISSION EN NON-VALEUR
Madame la Trésorière Principale de Bray sur Seine, n’ayant pu recouvrer divers titres de recettes pour une somme totale de 20,00 €, demande l’admission de ces impayés en non- valeurs.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, :
- ACCEPTE d’admettre en non-valeurs l’impayé pour un montant total de 20,00 €, suivant l’état annexé à la présente délibération.
5) CONVENTION ECOLE NUMERIQUE
Suite à l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires dont le règlement a été publié au bulletin officiel du 14 janvier et pour lequel la Collectivité a déposé un dossier en ligne sur « Démarches Simplifiées », qui a été accepté. Il a lieu de signer une convention de financement.
Cette convention s’intègre plus largement dans la politique de rétablissement de la Continuité pédagogique et de soutien de la transformation numérique de l’enseignement dans le cadre du Plan de relance économique de la France de 2020-2022.
Les informations figurant dans cette convention sont le reflet de la saisie par la Collectivité de la demande d’aide via le formulaire Démarches-Simplifiées en date du 15/03/2021 sous le n° de demande 3775021, ayant donné lieu à la notification de l’acceptation de la demande après instruction par un mail le 21/06/2021 à l’adresse mairie@gouaix.fr. La Collectivité a complété le formulaire de convention via le formulaire Démarches-Simplifiées n° 5194874 en date du 11/08/2021.
La convention définit les modalités du co-financement et du suivi de l’exécution des dépenses figurant dans le dossier présenté par la Collectivité pour l’AAP SNEE.
Le recteur de la région académique s’engage à verser la subvention à hauteur d’un montant maximum de 2 892,00 € conformément au règlement de l’AAP SNEE publié le 14 janvier 2021.
Montant des contributions financières prévisionnelles des parties :
Coût total collectivité (TTC) pour l’ensemble du projet :4 385,74 €
- dont subvention de l’État demandée : 2 892,00 € Coût total collectivité (TTC) sur le volet équipement : 3 500,00 €
- dont subvention de l’État demandée : 2 450,00 €
Soit un taux de subventionnement sur ce volet de : 70 %
Coût total collectivité (TTC) sur le volet services et ressources numériques : 885,74 € - dont subvention de l’État demandée : 442,00 €
Soit un taux de subventionnement sur ce volet de : 49,9 %
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, :
- Autorise M. le Maire à signer la convention de financement.
La séance est levée à 20h30
Le Maire,
Jean-Paul FÉNOT