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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire Seance du Conseil du 10 AVRIL 2021
Document publié le Samedi 10 avril 2021 par la commune de Gouaix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire Seance du Conseil du 10 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Provins
Canton
de
Bray-sur-Seine
Commune
de
GOUAIX
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
avril
2021
Le
samedi
10
avril
deux
mil
vingt
et
un
à
neuf
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
GOUAIX,
en
visio-
transmission,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
FENOT,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jean-Paul
FENOT,
Mme
Françoise
CHANTRAIT,
M.
Joël
GRIFFE,
Mme
Laue
VERRIER,
M.
Pedro
TAUSTE,
Mme
Jacqueline
LISSA,
Mme
Marie-Claire
DANTIGNY,
M.
Jean
MICHOT,
Madame
Hélène
LEONARD,
M.
Michel
ROUSSEL,
M.
Razak
IDRISSOU,
Mme
Stéphanie
GANDOIN,
Mme
Sandrine
LEDEUX,
M.
Cédric
LESAGE,
M.
Kevin
REGINARD
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir :
Monsieur
Jean-Paul
FENOT
a
donné
pouvoir
à
Mme
Françoise
CHANTRAIT
(de
10h00
à
10h25)
Absents
: /
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean
MICHOT
Date
de
convocation
: 02/04/2021
Date
d'affichage
: 02/04/2021
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 15
Votants
: 15
ORDRE
DU
JOUR
:
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
6
février
2021
2)
Affectation
du
résultat
du
budget
de
la
commune
3)
Approbation
du
compte
administratif
2020
du
budget
de
la
commune
4)
Approbation
du
compte
de
gestion
2020
du
Trésorier
5)
Vote
du
taux
des
impôts
6)
Subventions
attribuées
aux
associations
7)
Admissions
en
non-valeur
8)
Vote
du
budget
primitif
2021
de
la
commune
9)
Affectation
du
résultat
du
budget
assainissement
10)
Approbation
du
compte
administratif
2020
du
budget
assainissement
11)
Approbation
du
compte
de
gestion
2020
du
Trésorier
12)
Vote
du
budget
primitif
2021
du
budget
assainissement
13)
Tarifs
des
repas
de
la
cantine
scolaire
14)
Tarifs
du
Centre
de
Loisirs
15)
Tarifs
de
l'accueil
périscolaire
16)
Projet
de
valorisation
écologique
et
pédagogique
d'espaces
verts
par
l'AGRENABA
17)
Biens
vacants
sans
maître
18)
Modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
du
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
de
29h30
à
32h
19)
Création
de
3
postes
d'adjoint
d'animation
non
permanents
1)
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
6
FEVRIER
2021
Madame
GANDOIN
signale
une
erreur
au
niveau
du
vote
du
loyer
pour
l’entreprise
MULTIPLANS
Services.
II manque
un
nom.
Il est
pris
note
de
cette
remarque
Le
procès-verbal
n'apportant
pas
d'autres
remarques
particulières
est
approuvé
à l'unanimité. En
préambule,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
budget
2020
a
été
voté
très
tard
dans
l’année,
le
conseil
municipal
a
été
installé
en
juin
2020.
Beaucoup
d'entreprises
n'ont
pas
pu
travailler
et
honorer
leurs
engagements.
Des
subventions
n'ont
pas
pu
être
demandées.
Le
contrat
rural
2020-2021-2022
n'a
pas
pu
commencer
en
2020
et
va
se
dérouler
sur
deux
années
-
2021
et
2022.
En
fonctionnement,
il y
a
eu
des
dépenses
supplémentaires
liées
aux
règles
d'hygiène
mises
en
place
pour
faire
face
à l'épidémie
de
COVID
19.
Le
foyer
rural
n’a
pas
été
loué
et les
services
à
l’enfance
ont
été
perturbés.
Nous
avons
eu
des
dotations
de
masques
de
la
part
du
Département
et de
la Région.
Les
charges
de
personnel
ont
un
peu
baissé
suite
au
départ
d’un
agent. Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
CHANTRAIT
pour
la
présentation
des
documents
budgétaires.
2)
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
LA
COMMUNE
Madame
CHANTRAIT
passe
en
revue
les
différentes
réalisations
2020
du
budget
de
la
commune
et confirme
que
les
charges
de
personnel
ont
baissées.
En
ce
qui
concerne
les
autres
comptes,
il n'y
a pas
eu
d'augmentation
substantielles.
Le
maire
s'étant
retiré
pour
le
vote
du
compte
administratif,
celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité
: 14
voix
« pour
».
8)
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
DU
TRESORIER
Madame
CHANTRAIT
précise
que
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
présente
les
mêmes
résultats
de
clôture
que
le
compte
administratif
de
la
commune.
Approuvé
à
l'unanimité
(15
voix
« pour
»,
le
maire
ayant
réintégré
l'assemblée)
4)
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2020
DU
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
Considérant
que
le
compte
administratif
2020
présente
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
1
069
292,81
€
-
Un
excédent
d'investissement
de
137
156,68
€
-
Un
solde
au
titre
des
restes
à
réaliser
de
+16
813,72
€
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
DECIDE
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
au
compte
R
002
de
la
section
de
fonctionnement
: 1
069
291,81€
au
compte
R
001
de
la
section
d'investissement
: 137
156,68
€
5)
VOTE
DU
TAUX
DES
TAXES
COMMUNALES
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
suite
à
la
disparition
de
la
taxe
d'habitation
et
pour
ne
pas
pénaliser
les
communes,
sur
l’année
2021,
la
part
départementale
de
18%
sur
les
propriétés
bâties
a été
ajoutée
à la
part
communale
de
13,50%,
ce
qui
représente
un
taux
de
31,50%
pour
2021.
I
Il est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
impôts
pour
2021.
Approuvé
à
l'unanimité
Entendu
l’exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
et donc
de
les maintenir
pour
l’année
2021,
comme
suit :
Taxes :
Taux
année
Taux
année
Bases
Produit
N-1
2021
fiscal
Taxe
foncière
(bâti)
13,50
13,50
+
18
=
1
259
000
396
585
31,50
Taxe
foncière
(non
28,32
28,32
68
100
19
286
bâti) CFE
19,22
19,22
351
500
67
558
{cotisation
foncière
des
entreprises)
Total
483
429 6)
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
DECIDE
d'attribuer
les
subventions
au
titre
de
l’année
2021,
comme
suit
:
«
Associations
Montant
de
la
subvention
ADMR
de
Bray-sur-Seine
100,00
€
Association
Service
d'Aide
à
Domicile
Bassée
Montois
100,00
€
Comité
de
Jumelage
Bray-Bassée-Montois
50,00
€
Coopérative
de
l'école
élémentaire
500,00
€
Coopérative
de
l’école
maternelle
300,00
€
Foyer
Rural
1
000,00
€
Les
Lutins
de
Gouaix
200,00
€
ICL
400,00
€
Pôle
Autonomie
Territorial
de
Provins
700,00
€
Restaurants
du
Cœur
100,00
€
Secours
Catholique
50,00
€
Secours
Populaire
50,00
€
Ti’
Gouaix
300,00
€
Syndicat
de
chasse
de
Gouaix
50,00
€
Comité
Bassée
Montois
du
Souvenir
Français
100,00€
TOTAL
3
900,00
€
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
ces
dépenses
seront
inscrits
à
l’article
6574
du
budget
principal
2020.
7)
ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
Madame
CHANTRAIT
informe
l'assemblée
que
la
commune
a
été
saisie
d’une
liste
d'impayés
pour
un
montant
total
de
3
771,16€
Approuvé
à l'unanimité
Aprés
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
d'admettre
en
non-
valeurs
les
différents
impayés
pour
un
montant
total
de
3
771,16
€,
suivant
l’état
annexé
à la
présente
délibération.
Départ
de
M.
FENOT
8)
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
budget
primitif
de
la
commune
pour
l’année
2021,
comme
suit
:
Section
de |
Section
d’Investissement
Fonctionnement
Dépenses
1
163
592,81€
728
467,13€
Recettes
1
163
592,81€
728
467,13€
9)
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'adopter
le
Compte
Administratif
2020
du
service
public
de
l'assainissement,
arrêté
comme
suit
:
Section
Recettes
Dépenses
Résultat
de
Résultat
Résultat
de
l'exercice
reporté
clôture
Section
d'investissement
31215.45€
54
005,85
€
-22
790,40
€
+105
153,00
€
+119
687,98
€
Section
d'exploitation
49
460,43
€
24
327,14
€ |
+25
133,29
€
+255
703,65
€
+266
926,23
€
Totaux
€
€
+25
757,56
€ |
+360
856,65
€ |
+386
614,21
€
Le
Maire
quitte
la
séance, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
ADOPTE,
par
14
voix
pour,
Monsieur
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
le
Compte
Administratif
du
service
public
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2020.
10)APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT
PRESENTE
PAR
LE
TRESORIER
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
Municipal
:
D'approuver
le
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
pour
l'exercice
2020,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
Compte
Administratif
du
service
public
de
l'assainissement
pour
le
même
exercice. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
le
Compte
de
Gestion
|
du
service
public
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2020.
11)AFFECTATION
DU
RESULTAT
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT
Considérant
que
le
compte
administratif
2020
présente
:
-
un
excédent
de
fonctionnement
de
292
059,52
€
-
un
excédent
d'investissement
de
96
897,58
€
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
compte
RO02
de
la
section
de
fonctionnement
: 292
059,52
compte
R0O01
de
la
section
d'investissement
: 96
897,58€
retour
de
M.
FENOT
à
10h30
12) VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’'ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
ADOPTE
le budget
primitif
du
service
de
l'assainissement
pour
l’année
2021,
comme
suit
:
Section
de
Section
d’Investissement
Fonctionnement
Dépenses
338
375,93€
178
117,67€
Recettes
338
375,93€
178
117,67€
13)
TARIF
DES
REPAS
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
maintenir
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
pour
l’année
scolaire
2021/2021,
comme
suit
:
Objet
Tarifs
à
compter
du
01/09/
2020
Tarif
normal
4,60
€
Tarif inscription
faite
en
dehors
du
;
délai
de
commande
des
repas
5,60
€
14) TARIFS
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
-
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
pour
l’année
2020/2021
comme
indiqué
ci-dessous
Tarif
réduit
Revenus
Mensuels
Journée
Demi-
Demi-
applicable
pendant
les
complète
journée
journée
vacances
scolaires
avec
repas
sans
repas
avèec
repas
pour
une
semaine
complète,
soit
5 journées
complètes
Jusqu'à
1 067
€
7,55
€
3,80
€
5,85
€
34,25
€
1
068
€
à
1
500
€
10,05
€
4,60
€
6,15€
46,25
€
1
501
€
à
2
000
€
10,65
€
4,90
€
7,05
€
49,25
€
2001ۈ2
500€
11,35
€
5,10
€
7,65
€
52,25
€
2
501
€
à
3
000
€
13,05
€
5,50
€
8,05
€
60,25
€
3
001
€
à 3
500
€
14,05
€
6,00
€
9,05
€
64,25
€
3
501
€
à
4000€
15,05
€
6,50
€
9,55€
69,25
€
Plus
de
4
000
€
16,05
€
7,00
€
10,05
€
73,25
€
Hors
commune
18,05
€
8,00
€
12,05
€
82,25
€ DIT
que
les
familles
hors
commune
pourront
bénéficier
des
tarifs
identiques
à
ceux
des
habitants
de
Gouaix
dans
le
cas
où
leur
commune
aura
signé
une
convention
avec
la
Commune
de
Gouaix.
Dans
le
cas
contraire,
les
tarifs
« hors
commune
» s’appliqueront.
DIT
que
ces
tarifs
s’appliqueront
à
compter
du
1t
septembre
2021.
15) TARIFS
DE
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
de
l’accueil
périscolaire
pour
l'année
2021/2022,
comme
indiqué
ci-dessus.
Service
Lundi
Mardi
Jeudi
Vendredi
Accueil
matin
2,55
€
2,55
€
2,55
€
2,55
€
Accueil
soir
3,55
€
3,55
€
3,55
€
3,55
€
16)
PROJET
DE
VALORISATION
ECOLOGIQUE
ET
PEDAGOGIQUE
D'ESPACES
VERTS
Il s’agit
d’un
projet
porté
par
l'AGRENABA
consistant
à
réaménager
l’ancien
stade.
Monsieur
le
Maire
propose
de
reporter
ce
point
car
la
commune
connait
actuellement
des
actes
de
vandalisme
et
un
tel
projet
ne
peut
pas
voir
le jour
tant
que
les
coupables
ne
sont
pas
retrouvés.
Mais
le
projet
n'est
pas
pour
autant
abandonné,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu’un
déploiement
de
la
vidéo
surveillance
va
être
nécessaire. A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
accepte
de
reporter
ce
projet.
17)
BIENS
VACANTS
SANS
MAITRE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
.
S'ENGAGE
à
lancer
la
procédure
de
recherche
de
bien
vacants
et
sans
maitres
piloté
par
l'AGRENABA
et
financé
par
la
DRIEE
IDF
AUTORISE
le
Maire
à
signer
des
ORE
(Obligations
Réelles
Environnementales)
d’une
durée
emphytéotique
avec
l'AGRENABA
pour
la
gestion
durable
de
ses
futures
parcelles.
18)
MODIFICATION
DE
LA
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE
TRAVAIL
DU
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
2ème
CLASSE,
de
29h30
à
32h
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
DECIDE
de
porter,
à
compter
du
1e
mai
2021,
de
29h30
à
32
heures
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial
de
2ème
classe.
DIT
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
19)
CREATION
DE
TROIS
POSTES
D’AJOINT
D'ANIMATION
NON
PERMANENTS
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
créer
trois
emplois
non
permanents
d’Adjoint
d'Animation
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires.
DECIDE
que
la
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d'Adjoint
d'Animation
Territorial.
DECIDE
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
7 juillet
2021
DIT
QUE
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget,
Le
Maire,
Jean-Paul
FÉNOT