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Document publié le Vendredi 24 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 077)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Budget,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/06/22
SUBVENTIONS AUX OPÉRATEURS CULTURELS
DÉLIBÉRATION N°DEL20220624_077
Commission principale : 7 Culture
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 juin 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Hervé PRONONCE pouvoir à Aline FAYE
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Blandine GALLIOT pouvoir à François RAGE
Dominique BRIAT pouvoir à Florent GUITTON
Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Jean PICHON
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Estelle BRUANT pouvoir à Claire BRIEU
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Nicolas BONNET
Julien BONY pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET
Claude AUBERT pouvoir à Chantal LAVAL
Julie DUVERT pouvoir à Fatima BISMIR
Eric FAIDY pouvoir à Stanislas RENIÉ
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jacqueline BOLIS
N°DEL20220624_077
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Direction de la Culture / 7289
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 JUIN 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
66
Conseillers
représentés :
17
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION SPORTS, CULTURE, ATTRACTIVITÉ, TOURISME, RELATIONS INTERNATIONALES du 7 juin 2022
BUREAU du 10 juin 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 juin 2022
Direction de la Culture / 7289
Franck ZIMMERMANN
SUBVENTIONS AUX OPÉRATEURS CULTURELS
Clermont Auvergne Métropole soutient depuis de nombreuses années les champs culturels de la musique et de l’image (art contemporain, autres arts visuels et court métrage). L'intervention métropolitaine permet d'y structurer l’accompagnement artistique tout en favorisant le développement des filières professionnelles.
Elle agit sur ces champs grâce à un soutien régulier à la création et à l’innovation, au travers des subventions accordées annuellement aux principales associations structurantes, des soutiens directs aux artistes et aux filières (appels à projet musique avec la Ville de Clermont-Ferrand, partenariat avec le Centre National de la Musique, adhésion au GIP Cafés-culture en faveur du salariat des artistes dans les bars, cafés et restaurants), mais aussi des équipements dédiés dans lesquels elle a investi (les pôles imagO pour la musique, La Diode pour l’art contemporain, et la Cité du court, en cours d’étude). Elle intervient ainsi en complémentarité avec les communes, qui financent majoritairement de leur côté la diffusion au grand public, ainsi que la médiation et l’action culturelle.
Depuis 2020, les associations culturelles partenaires ont su adapter leurs activités aux restrictions liées à la crise sanitaire, et poursuivre leur action malgré les incertitudes. Suite aux annulations de 2020, de nombreuses manifestations ont notamment pu proposer une édition depuis la rentrée 2021 : Carnets de Voyage, Jazz en Tête, Festival international du court métrage... Les soutiens proposés ci-dessous concernent particulièrement ceux dont l’événement, quelque soit sa forme, est proposé au cours du second semestre 2022. Une attention particulière est portée aux dynamiques de coopération engagées par chacun avec les autres acteurs culturels du territoire ou les équipements métropolitains (Conservatoire, médiathèques et bibliothèques, musées, pôles imagO).
I. Dans le domaine de la musique, il est ainsi proposé les soutiens suivants pour l'année 2022 :
Associations Montant de la subvention Objet
Musiques d'Aujourd'hui à Clermont /
Musiques démesurées
65 000 € L'association Musique d'Aujourd'hui à Clermont organise chaque année au mois de novembre le
festival Musiques Démesurées, l'une des rares
manifestations régionales de découverte de la
musique et de la création contemporaine.
L'association développe en ce sens de nombreuses
actions auprès du public scolaire, et déploie son
festival dans de nombreux lieux du territoire.
L'événement, qui met à l'honneur cette année le
tryptique "musique, texte, image", est notamment
organisé en partenariat avec l'Orchestre National
d'Auvergne et le Conservatoire Emmanuel-Chabrier.
Des résidences de créations impliquant des artistes
de tous horizons complètent la proposition. 2022
dessine par ailleurs un nouvel élan pour le projet
autour du renouvellement de sa direction artistique.
Le budget prévisionnel 2022 s'établit à 248 480 €, la
DRAC, la Ville de Clermont-Ferrand et les organismes
professionnels (SACEM, CNM) étant les autres
principaux partenaires.
Jazz en Tête 8 000 € Organisé chaque année en octobre, le festival Jazz en Tête propose de nombreuses têtes d'affiche,
notamment d'outre-atlantique. La manifestation y
associe les musiciens locaux, notamment dans
l'organisation de jams en fin de soirée. Le budget
prévisionnel 2022 de la manifestation s'établit à 245
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Direction de la Culture / 7289 000 €, la DRAC, le Conseil régional, le Conseil
départemental et la Ville de Clermont-Ferrand étant
les autres principaux partenaires.
APEC-API 4 500 € L'association des parents d'élèves du Conservatoire Emmanuel-Chabrier soutient et accompagne la
pratique artistique autour des disciplines
enseignées, et propose des prêts d'instruments. Le
budget prévisionnel de l'association s'établit à 43
430 €.
Les Portes de l'Auvergne – Radio Arverne 3 000 € Dans le cadre du projet imagO porté par Clermont Auvergne Métropole, la Vague à Gerzat propose le
dispositif "Côté Vague", qui permet à des groupes de
musiques actuelles du territoire de se produire en
showcase lors de sept émissions radiophoniques
diffusées sur les ondes de Radio Arverne et
retransmises en livestream. Ce dispositif s'intègre à
l'ensemble des ressources du territoire en faveur du
parcours du musicien, dont font par ailleurs partie
les studios de répétition de La Vague. Le budget
prévisionnel de l'association pour 2022 s'établit 141
287 €. Le dispositif Côté Vague y est inclus à hauteur
de 7 000 €, financés grâce au soutien de la
Métropole, de la Ville de Gerzat et du FSER.
Les subventions proposées pour ces associations sont identiques à l’année 2021 et s’élèvent à 80 500 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 de la collectivité (chapitre 65 – nature 65748 – gestionnaire CULT1).
II. Dans le domaine des arts visuels, il est proposé les soutiens suivants pour l'année 2022 :
Associations Montant de la subvention Objet
HS_Projets / Festival International des
Textiles Extraordinaire
28 000 € À l’occasion des 10 ans du FITE, l’association HS_Projets propose d’explorer un nouveau thème
pour les années 2022 et 2023, sous le titre
« Imagine ! ». En 2022, comme à chaque année
paire, l’événement sera l’occasion d’explorer la
création textile contemporaine en complément
d’une exposition centrale proposée par le Musée
Bargoin. L’Association propose ainsi de déployer le
Festival sur la ville de Clermont-Ferrand en
septembre 2022, et de développer en outre de
nombreuses actions en direction de tous les publics,
sur le territoire métropolitain. L’édition 2022 est par
ailleurs labellisée Saison croisée France-Portugal.
L’Association propose enfin de travailler à
l’adaptation de l’exposition centrale d’ « Imagine ! »,
afin de la faire voyager en 2023 chez son partenaire
européen, La Lituanie. Le budget prévisionnel 2022
de l'association s'établit à 509 000 €, la DRAC, le
Conseil régional, le Conseil départemental et la Ville
de Clermont-Ferrand étant les autres principaux
partenaires. Une demande spécifique de
financement sur fonds européens est par ailleurs
prévue dans le cadre de ce prévisionnel.
Traces de Vie 20 000 € Après avoir été proposé uniquement en ligne en 2020, le public du festival documentaires Traces de
Vie a retrouvé le chemin des salles en 2021 pour une
édition contrainte au regard des contraintes
sanitaires, mais qui a su attirer 70% du nombre de
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Direction de la Culture / 7289 spectateurs comptabilisés en 2019. L'association des
amis de Traces de Vie se tourne donc vers l'année
2022 pour construire une édition complète, sans
freins ni barrières, et dont les fondamentaux restent
identiques aux années précédentes : projections
pour tous les publics des films inscrits en
compétition ou hors-compétition, scolaires y
compris, temps de rencontres et d'échanges avec les
réalisateurs-trices... Le budget prévisionnel 2022 de
l'association s'établit à 222 800 €, le CNC, le Conseil
régional, le Conseil départemental et la Ville de
Clermont-Ferrand étant les autres principaux
partenaires.
Sténopé 5 000 € L'association Sténopé propose en octobre 2022 la 16ème édition de sa biennale "Nicéphore plus",
consacrée à la photographie. 12 expositions y sont
prévues sur le territoire métropolitain, avec des
actions de médiation pour tous les publics. En
paralèlle, l'association s'est dotée il y a deux ans
d'une galerie proposant différents ateliers et
rencontres-débats sur l'art photographique. Le
budget prévisionnel 2022 de la manifestation
s'établit à 70 000 €, la DRAC, le Conseil régional, le
Conseil départemental et la Ville de Clermont-
Ferrand étant les autres principaux partenaires.
Association des Amis des Musées de
Clermont Auvergne Métropole (AMA)
4 000 € L'AMA soutient par ses activités l'action des musées de Clermont Auverge Métropole, dans leurs
politique d'acquisition ou de valorisation des
oeuves. L'association propose en outre des rendez-
vous réguliers sous forme d'ateliers. Le budget
prévisionnel 2022 de l'association s'établit à 209 600
€, constitué principalement du revenu de son
activité, Clermont Métropole étant sollicité
uniquement sur la partie des ateliers ouverts aux
publics.
Les subventions proposées pour ces associations sont identiques à l’année 2021 et s’élèvent à 57 000 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 de la collectivité (chapitre 65 – nature 65748 – gestionnaire CULT1).
Les conventions obligatoires pour les associations recevant des subventions supérieures à 23 000 € sont annexées à la présente délibération.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'attribuer pour l'année 2022 une subvention de 65 000 € à l'association Musique d'Aujourd'hui à Clermont pour le festival Musique Démesurées. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 de l'EPCI (chapitre 65 - nature 65748 – gestionnaire CULT1),
• d'approuver les termes de la convention annuelle d'objectifs 2022 de l'association Musique d'Aujourd'hui à Clermont ci-annexée,
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention annuelle d'objectifs 2022 de l'association Musique d'Aujourd'hui à Clermont,
• d'attribuer pour l'année 2022 une subvention de 8 000 € à l'association Jazz en Tête. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 de l'EPCI (chapitre 65 - nature 65748 – gestionnaire CULT1),
• d'attribuer pour l'année 2022 une subvention de 4 500 € à l'association APEC-API. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 de l'EPCI (chapitre 65 - nature 65748 – gestionnaire CULT1),
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Direction de la Culture / 7289 • d'attribuer pour l'année 2022 une subvention de 3 000 € à l'association Les Portes de l'Auvergne pour le dispositif Côté Vague. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 de l'EPCI (chapitre 65 - nature 65748 – gestionnaire CULT1),
• d'attribuer pour l'année 2022 une subvention de 28 000 € à l'association HS_Projets pour le Festival International du Textile Extraordinaire. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 de l'EPCI (chapitre 65 - nature 65748 – gestionnaire CULT1),
• d'approuver les termes de la convention annuelle d'objectifs 2022 de l'association HS_Projets ci-annexée,
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention annuelle d'objectifs 2022 de l'association HS_Projets,
• d'attribuer pour l'année 2022 une subvention de 20 000 € à l'association des Amis de Traces de Vie pour le Festival Traces de Vie. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 de l'EPCI (chapitre 65 - nature 65748 – gestionnaire CULT1),
• d'attribuer pour l'année 2022 une subvention de 5 000 € à l'association Sténopé pour le Festival Nicephore plus. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 de l'EPCI (chapitre 65 - nature 65 748 – gestionnaire CULT1),
• d'attribuer pour l'année 2022 une subvention de 4 000 € à l'Association des Amis des Musées de Clermont Auvergne Métropole (AMA). Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 de l'EPCI (chapitre 65 - nature 65748 – gestionnaire CULT1),
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 83 = 66 Conseillers Présents + 17 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Isabelle LAVEST
N°DEL20220624_077
5/11
Direction de la Culture / 7289 —-
clermont
auvergne
métropole
Convention Annuelle d'Objectifs de l'association
Musique d'Aujourd'hui à Clermont / Musiques Démesurées
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand (63), représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 24 juin 2022, représenté à l'acte par
Madame Isabelle LAVEST, Vice-Présidente en charge de la politique culturelle, en vertu de l'arrêté de délégation du 27 juillet 2020,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et:
L'association Musique d'Aujourd'hui à Clermont / Musiques Démesurées, sise 25 rue Vermenouze à Clermont-Ferrand (63) et
représentée par Monsieur Gilles DUSSAP en sa qualité de Président d'autre part,
Ci-après désigné sous le terme « l'Association » et « Musique d'Aujourd'hui à Clermont/ Musiques Démesurées » d'autre part,
Ci-après conjointement dénommées « les Parties »,
Ilest préalablement rappelé ce qui suit :
+ Vu la délibération du Conseil communautaire du 17 juin 2016 relative aux orientations stratégiques du projet culturel
communautaire,
* Vu la délibération du Conseil métropolitain du 24 juin 2022 relative à la subvention de l'association Musiques d'aujourd'hui
à Clermont
. Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est décidé et convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la Convention
Musique d'Aujourd'hui à Clermont/ Musiques Démesurées propose de définir et mettre en œuvre un programme d'actions sur la
base des objectifs définis à l'article 2 de la présente convention, à son initiative et sous sa responsabilité. Clermont Auvergne
Métropole propose, sous réserve de l'inscription des crédits au budget, de soutenir financièrement la réalisation du programme
d'actions détaillé dans l'article 2 de la présente convention ainsi que les moyens de fonctionnement qu'il requiert.
La présente convention est en cohérence avec les orientations stratégiques du projet culturel métropolitain 2017-2026 adoptées le
17 juin 2016 que sont l'attractivité du territoire et la coopération régionale, la coordination et l'animation territoriale ainsi que
l'exercice des compétences culturelles.
Article 2 - Plan d'actions
L'Association propose d'organiser en novembre 2022 à Clermont-Ferrand la 24ème édition du Festival Musiques Démesurées, autour
de la musique et de la création contemporaine. Elle propose à travers la manifestation de découvrir sous de nombreuses formes les
artistes présents : concerts, siestes musicales, concerts et spectacles jeune public, conférences, master classes, films. Sous le
chapeau « musique, texte, image », l'Association propose de poursuivre ses collaborations avec l'Orchestre National d'Auvergne, le
Conservatoire à Rayonnement Régional ainsi que les autres équipements métropolitains : médiathèques, musées.
Clermont Auvergne Métropole
WWW. clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
N°DEL20220624_077
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Direction de la Culture / 7289 Autour du festival sont proposées par ailleurs des résidences de création impliquant des artistes de toutes origines.
Article 3 —- Durée
La présente convention est conclue pour l'année 2022.
Article 4 - Montant de la subvention et conditions de paiement
Le montant de la subvention de Clermont Auvergne Métropole est fixé au moment du vote du Budget Primitif, dans le cadre de
l'attribution de l'enveloppe globale des crédits culture.
Le soutien de Clermont Auvergne Métropole prend la forme d’une subvention de 65 000 € attribuée par Clermont Auvergne
Métropole à l'Association au titre de l'exercice budgétaire 2022.
Cette subvention n'est acquise que sous réserve de l'inscription des crédits correspondants au Budget Primitif de la collectivité et du
respect par l'Association des obligations fixées à la présente convention.
Elle sera versée en une seule fois dès lors que la présente convention sera signée.
Au titre du suivi de ces activités, l'Association s'engage :
- à transmettre à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation et au plus tard le 1°’ juillet de l’année suivante, les
comptes annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexes) certifiés par son Président ou par un Commissaire aux
Comptes si l'Association est tenue d'en désigner un.
- à transmettre le rapport d'activité annuel de l'Association
- à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de la
Réglementation Comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations.
- à adopter le plan comptable n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit
privé à but non lucratif à compter du 1° janvier 2020.
Article 5 —- Communication
L'Association s'engage à mentionner le soutien de Clermont Auvergne Métropole dans ses supports de communication physiques et
dématérialisées. Pour ce faire, elle utilisera systématiquement le logo de Clermont Auvergne Métropole sur tous ses supports de
communication (panneaux, affiches, programmes...) ainsi que les autres outils de communication mis à sa disposition et
mentionnera à chaque occasion le soutien financier qui lui est apporté par Clermont Auvergne Métropole.
L'Association communiquera à Clermont Auvergne Métropole copie de l’ensemble des documents de communication édités et
notamment : invitations, affiches, plaquettes, dossiers de presse.
Clermont Auvergne Métropole sera systématiquement associé, en tant que partenaire, à toute manifestation relative aux actions et
aux opérations menées par l'Association.
Clermont Auvergne Métropole valorisera le partenariat avec l'Association comme un élément structurant du champ de la culture sur
le territoire.
Article 6 - Suivi et atteinte des objectifs
L'évaluation quantitative et qualitative du niveau et des conditions de réalisation des objectifs auxquels Clermont Auvergne
Métropole apporte son concours est un volet essentiel de cette convention.
Une réunion en fin d'année aura lieu pour évaluer les actions réalisées au regard des objectifs fixés à l'article 2. Ce travail donnera
lieu à la production d'un rapport d'évaluation.
Article 7 - Modification
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les
parties, fera l'objet d'un avenant particulier.
Article 8 — Assurances
L'Association met en œuvre les actions mentionnées à l'article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive et s'engage à souscrire
toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de Clermont Auvergne
Métropole ne puisse être recherchée. L'Association devra être en mesure de justifier à tout moment à Clermont Auvergne
Métrop on de ces polices d'assurances et du paiement effectif des primes correspor._…..._.
"el SRImoN Convention Annuelle d'Objectifs de l'association Musiques d'Aujourd'hui à Clermont / Musiques Démesurées Page 2/3 métropole
N°DEL20220624_077
7/11
Direction de la Culture / 7289 Article 9 — Sanctions
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par
l'Association sans l'accord écrit de Clermont Auvergne Métropole, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou
partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant,
après examen des justificatifs présentés par l'Association et avoir entendu ses représentants.
Tout refus de communication ou toute communication tardive des documents indiqués à l’article 4 de la présente convention
entraîne la suppression de la subvention.
Clermont Auvergne Métropole informe l'Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 10 — Contrôles
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par Clermont Auvergne Métropole.
L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production
serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément à l'article L 1611-4 du CGCT relatif aux subventions aux sociétés
privées. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai
1938.
Article 11 — Résiliation
En cas de non-respect, par l'association, d'un ou de plusieurs engagements contractuels, la présente convention pourra être résiliée
de plein droit, sous réserve d’une mise en demeure préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée en tout ou
partie sans effet pendant une durée d’un mois à compter de la notification de l'accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation et implique la restitution des subventions versées
par Clermont Auvergne Métropole.
La convention pourra, avant son expiration, être résiliée de plein droit par Clermont Auvergne Métropole par notification écrite, en
cas de force majeure ou pour tout autre motif d'intérêt général.
Article 12 — Litiges
Tout litige sur l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention relève de la compétence du tribunal administratif de
Clermont-Ferrand, après épuisement des voies de recours amiable.
Fait en 2 exemplaires,
À Clermont-Ferrand À
le le
Pour Clermont Auvergne Métropole, Pour Musique d'Aujourd'hui à Clermont / Musiques
Pour le Président et par délégation, Démesurées,
La Vice-Présidente en charge de la politique culturelle, Le Président,
Isabelle LAVEST
Gilles DUSSAP
el SRImoN Convention Annuelle d'Objectifs de l'association Musiques d'Aujourd'hui à Clermont / Musiques Démesurées Page 3/3 métropole
N°DEL20220624_077
8/11
Direction de la Culture / 7289 —-
clermont
auvergne
métropole
Convention Annuelle d'Objectifs de l'association HS_Projets
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand (63), représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 24 juin 2022, représenté à l'acte par
Madame Isabelle LAVEST, Vice-Présidente en charge de la politique culturelle, en vertu de l'arrêté de délégation du 27 juillet 2020,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et:
L'association « HS_Projets », sise Musée Bargoin, 45 rue Ballainvilliers à Clermont-Ferrand (63) et représentée par Monsieur Simon
NJAMI en sa qualité de Président d'autre part,
Ci-après désigné sous le terme « l'Association » et « HS_Projets » d'autre part,
Ci-après conjointement dénommées « les Parties »,
Ilest préalablement rappelé ce qui suit :
+ Vu la délibération du Conseil communautaire du 17 juin 2016 relative aux orientations stratégiques du projet culturel
communautaire,
* Vu la délibération du Conseil métropolitain du 24 juin 2022 relative à la subvention de l'association HS_ Projets,
* _ Vule code général des collectivités territoriales,
Il est décidé et convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la Convention
L'association HS_ Projets propose de définir et mettre en œuvre un programme d'actions sur la base du projet indiqué à l’article 2 de
la présente convention, à son initiative et sous sa responsabilité. Clermont Auvergne Métropole propose, sous réserve de
l'inscription des crédits au budget, de soutenir financièrement la réalisation du programme d'actions détaillé dans l'article 2 de la
présente convention ainsi que les moyens de fonctionnement qu'il requiert.
La présente convention est en cohérence avec les orientations stratégiques du projet culturel métropolitain 2017-2026 adoptées le
17 juin 2016 que sont l'attractivité du territoire et la coopération régionale, la coordination et l'animation territoriale ainsi que
l'exercice des compétences culturelles.
Article 2 - Plan d'actions
A l'occasion des 10 ans du FITE, l'association HS Projets propose d'explorer un nouveau thème pour les années 2022 et 2023, sous le
titre « Imagine ! ». En 2022, comme à chaque année paire, l'événement sera l'occasion d'explorer la création textile contemporaine
en complément d'une exposition centrale proposée par le Musée Bargoin. L'Association propose ainsi de déployer le Festival sur la
ville de Clermont-Ferrand en septembre 2022, et de développer en outre de nombreuses actions en direction de tous les publics, sur
le territoire métropolitain. L'édition 2022 est par ailleurs labellisée Saison croisée France-Portugal.
Clermont Auvergne Métropole
WA clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
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Direction de la Culture / 7289 L'Association propose enfin de travailler à l'adaptation de l'exposition centrale d’ « Imagine ! », afin de la faire voyager en 2023 chez
son partenaire européen, La Lituanie.
Article 3 — Durée
La présente convention est conclue pour l'année 2022.
Article 4 - Montant de la subvention et conditions de paiement
Le montant de la subvention de Clermont Auvergne Métropole est fixé au moment du vote du Budget Primitif, dans le cadre de
l'attribution de l'enveloppe globale des crédits culture.
Le soutien de Clermont Auvergne Métropole prend la forme d’une subvention de 28 000 € attribuée par Clermont Auvergne
Métropole à l'Association au titre de l'exercice budgétaire 2022.
Cette subvention n'est acquise que sous réserve de l'inscription des crédits correspondants au Budget Primitif de la collectivité et du
respect par l'Association des obligations fixées à la présente convention.
Elle sera versée en une seule fois dès lors que la présente convention sera signée.
Au titre du suivi de ces activités, l'Association s'engage :
- à transmettre à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation et au plus tard le 1° juillet de l’année suivante, les
comptes annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexes) certifiés par son Président ou par un Commissaire aux
Comptes si l'Association est tenue d'en désigner un.
- à transmettre le rapport d'activité annuel de l'Association
- à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de la
Réglementation Comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations.
- à adopter le plan comptable n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit
privé à but non lucratif à compter du 1° janvier 2020.
Article 5 —- Communication
L'Association s'engage à mentionner le soutien de Clermont Auvergne Métropole dans ses supports de communication physiques et
dématérialisées. Pour ce faire, elle utilisera systématiquement le logo de Clermont Auvergne Métropole sur tous ses supports de
communication (panneaux, affiches, programmes...) ainsi que les autres outils de communication mis à sa disposition et
mentionnera à chaque occasion le soutien financier qui lui est apporté par Clermont Auvergne Métropole.
L'Association communiquera à Clermont Auvergne Métropole copie de l’ensemble des documents de communication édités et
notamment : invitations, affiches, plaquettes, dossiers de presse.
Clermont Auvergne Métropole sera systématiquement associé, en tant que partenaire, à toute manifestation relative aux actions et
aux opérations menées par l'Association.
Clermont Auvergne Métropole valorisera le partenariat avec l'Association comme un élément structurant du champ de la culture sur
le territoire.
Article 6 - Suivi et atteinte des objectifs
L'évaluation quantitative et qualitative du niveau et des conditions de réalisation des objectifs auxquels Clermont Auvergne
Métropole apporte son concours est un volet essentiel de cette convention.
Une réunion en fin d'année aura lieu pour évaluer les actions réalisées au regard des objectifs fixés à l'article 2. Ce travail donnera
lieu à la production d'un rapport d'évaluation.
Article 7 - Modification
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les
parties, fera l'objet d'un avenant particulier.
Article 8 — Assurances
L'Association met en œuvre les actions mentionnées à l'article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive et s'engage à souscrire
toutes | inces nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la respon ivergne
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Direction de la Culture / 7289 Métropole ne puisse être recherchée. L'Association devra être en mesure de justifier à tout moment à Clermont Auvergne
Métropole de la souscription de ces polices d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
Article 9 — Sanctions
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par
l'Association sans l'accord écrit de Clermont Auvergne Métropole, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou
partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant,
après examen des justificatifs présentés par l'Association et avoir entendu ses représentants.
Tout refus de communication ou toute communication tardive des documents indiqués à l’article 4 de la présente convention
entraîne la suppression de la subvention.
Clermont Auvergne Métropole informe l'Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 10 — Contrôles
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par Clermont Auvergne Métropole.
L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production
serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément à l'article L 1611-4 du CGCT relatif aux subventions aux sociétés
privées. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l'article 14 du décret-loi du 2 mai
1938.
Article 11 — Résiliation
En cas de non-respect, par l'association, d'un ou de plusieurs engagements contractuels, la présente convention pourra être résiliée
de plein droit, sous réserve d’une mise en demeure préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée en tout ou
partie sans effet pendant une durée d’un mois à compter de la notification de l'accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation et implique la restitution des subventions versées
par Clermont Auvergne Métropole.
La convention pourra, avant son expiration, être résiliée de plein droit par Clermont Auvergne Métropole par notification écrite, en
cas de force majeure ou pour tout autre motif d'intérêt général.
Article 12 — Litiges
Tout litige sur l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention relève de la compétence du tribunal administratif de
Clermont-Ferrand, après épuisement des voies de recours amiable.
Fait en 2 exemplaires,
À Clermont-Ferrand À
le le
Pour Clermont Auvergne Métropole, Pour l'association HS_Projets
Pour le Président et par délégation, Le Président,
La Vice-Présidente en charge de la politique culturelle,
Isabelle LAVEST Simon NJAMI
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