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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 079 Document publié le Vendredi 24 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 079)Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Justice et droit, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/06/22

ACQUISITION DE RESSOURCES NUMÉRIQUES POUR LES BIBLIOTHÈQUES - GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

DÉLIBÉRATION N°DEL20220624_079

Commission principale : 7 Culture

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 juin 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Hervé PRONONCE pouvoir à Aline FAYE

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

Blandine GALLIOT pouvoir à François RAGE

Dominique BRIAT pouvoir à Florent GUITTON

Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER

Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI

Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Jean PICHON

Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Estelle BRUANT pouvoir à Claire BRIEU

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Nicolas BONNET

Julien BONY pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET

Claude AUBERT pouvoir à Chantal LAVAL

Julie DUVERT pouvoir à Fatima BISMIR

Eric FAIDY pouvoir à Stanislas RENIÉ

Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Jacqueline BOLIS

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Direction de la Culture / 7305

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 JUIN 2022 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

66

Conseillers

représentés :

17

Total votants :

83CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION SPORTS, CULTURE, ATTRACTIVITÉ, TOURISME, RELATIONS INTERNATIONALES du 7 juin 2022

BUREAU du 10 juin 2022

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 juin 2022

Direction de la Culture / 7305

Marion MOLLARD

ACQUISITION DE RESSOURCES NUMÉRIQUES POUR LES BIBLIOTHÈQUES - GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Les services de lecture publique du Conseil départemental (Médiathèque départementale) et de Clermont Auvergne Métropole (réseau de lecture publique) proposent depuis plusieurs années l’accès à des ressources documentaires numériques.

Considérant la proximité des contenus proposés aux usagers des bibliothèques et la poursuite du même objectif de permettre un accès facilité à la culture et à la connaissance, le Conseil départemental et Clermont Auvergne Métropole ont souhaité s’engager dès 2019 dans une démarche de mutualisation de ces offres de ressources documentaires numériques.

A ce titre, le groupement de commandes permet de sécuriser les procédures de commandes et de réduire les coûts par effet de masse.

Sur ces bases, Clermont Auvergne Métropole a réalisé un groupement de commande avec le Conseil départemental du Puy-de-Dôme dans l'objectif d'optimiser l'achat des ressources documentaires numériques à destination des usagers de leurs réseaux de lecture publique et de proposer un service plus lisible, plus visible, avec une égalité d’accès pour tous les habitants du Puy-de-Dôme, quel que soit leur lieu de résidence.

Le précédent marché arrivant à échéance, il est proposé de constituer à nouveau un groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.

Le groupement est exclusivement constitué en vue de la passation et de l’exécution d’un marché pour l’acquisition ressources documentaires numériques pour le Conseil départemental du Puy-de-Dôme et Clermont Auvergne Métropole.

Le groupement de commandes est institué à titre permanent.

Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme en assurera la coordination.

A ce titre, celui-ci aura en charge la totalité de la procédure de mise en concurrence : publicité et organisation de l'ensemble des opérations de sélection du (des) titulaire(s), signature et notification des marchés.

Chaque membre du groupement passera commande des prestations dont il aura besoin, en contrôlera la bonne exécution et réglera les factures correspondantes dans les limites des prix résultant du marché.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d’approuver la constitution d'un groupement de commandes entre le Conseil départemental du Puy-de-Dôme et Clermont Auvergne Métropole pour l’acquisition de ressources documentaires numériques, conformément à l’Acte Constitutif de groupement de commandes ci-joint,

• de confier au Conseil départemental du Puy-de-Dôme le rôle de coordinateur de ce groupement de commandes,

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Direction de la Culture / 7305• d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

TOTAL VOTANTS : 83 = 66 Conseillers Présents + 17 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Isabelle LAVEST

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Direction de la Culture / 7305+

PUY-DE-DÔME clermont LE DEPARTEMENT métropole

GROUPEMENT DE COMMANDES

FOURNITURE DE RESSOURCES

DOCUMENTAIRES NUMERIQUES

PAR LES SERVICES DE

LECTURE PUBLIQUE

ACTE CONSTITUTIF

DU GROUPEMENT DE COMMANDES

N°DEL20220624_079

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Direction de la Culture / 7305ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES

FOURNITURE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES NUMERIQUES PAR

LES SERVICES DE LECTURE PUBLIQUE

PREAMBULE

Les services de lecture publique du Conseil départemental (Médiathèque

départementale) et de Clermont Auvergne Métropole (réseau de lecture publique),

proposent depuis plusieurs années l'accès à des ressources documentaires numériques,

de manière distincte et sans aucune coordination.

Les habitants du Puy-de-Dôme inscrits en bibliothèque peuvent par conséquent avoir

accès :

- soit à l'offre de ressources documentaires numériques proposée par le Conseil

départemental, sur le portail de la Médiathèque numérique du Puy-de-Dôme

(https://mediatheque-numerique.puy-de-dome.fr/) ;

- soit à l'offre de ressources documentaires numériques proposée par Clermont

Auvergne Métropole, via la bibliothèque numérique

(https://www.bibliotheques-clermontmetropole.eu/)

Constatant d'une part la relative proximité des contenus proposés aux usagers des

bibliothèques, et d’autre part la poursuite du même objectif de permettre un accès facilité

à la culture et à la connaissance, le Conseil départemental et Clermont Auvergne

Métropole souhaitent s'engager dans une démarche de mutualisation de ces offres de

ressources documentaires numériques. La finalité est de proposer un service plus lisible,

plus visible, avec une égalité d'accès pour tous les habitants du Puy-de-Dôme, quel que

soit leur lieu de résidence.

Dans ce contexte, il est convenu ce qui suit :

ARTICLE PREMIER : OBJET DU PRESENT ACTE

Le présent acte a pour objet, par son approbation, de constituer un groupement de commandes, ci-après dénommé «le groupement », sur le fondement des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et d'en définir les modalités de fonctionnement.

Il est expressément rappelé que le groupement n'a pas la personnalité morale.

Le Département du Puy-de-Dôme est ci-après dénommé « le Département ».

Clermont Auvergne Métropole est ci-après nommée « la Métropole ».

Les membres du présent groupement de commandes sont ci-après désignés par « les membres ».

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Direction de la Culture / 7305ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES

FOURNITURE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES NUMERIQUES PAR

LES SERVICES DE LECTURE PUBLIQUE

ARTICLE 2 : NATURE DES BESOINS VISES AU GROUPEMENT DE COMMANDES

Le présent groupement est constitué pour répondre aux besoins de chacun de ses membres en matière de fourniture de ressources documentaires numériques, mises à disposition par leurs services de lecture publique sur leurs sites internet respectifs.

Le Département et la Métropole souhaitent ainsi acquérir des ressources documentaires numériques, notamment de la musique numérique, des films numériques, de l'auto- formation numérique, des livres numériques jeunesse, des livres numériques dans le

cadre du dispositif « Prêt numérique en bibliothèque », de la presse numérique, etc.

Les contrats conclus dans le cadre du groupement de commandes seront des marchés et/ou accords-cadres, au sens des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique.

ARTICLE 3 : DESIGNATION ET ROLE DU COORDONNATEUR

3.1 Désignation

Le Département, en la personne de son Président ou de son représentant, dûment habilité, est désigné coordonnateur du groupement (ci-après dénommé «le coordonnateur»), par et pour l'ensemble de ses membres, pour la durée du présent acte.

3.2 Missions

Le coordonnateur est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par la réglementation des marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants, en vue de la satisfaction des besoins visés à l’article 2 ci-dessus.

A ce titre, le coordonnateur sera chargé de procéder à la passation de l'ensemble des marchés et/ou accords-cadres nécessaires au nom et pour le compte des autres membres du groupement.

Le coordonnateur est ainsi chargé de préparer, signer, transmettre au contrôle de légalité et notifier les accords-cadres y compris les marchés subséquents et/ou les marchés, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution.

En pratique le coordonnateur est ainsi chargé, sans que cette liste soit exhaustive :

. d'assister les membres dans la définition de leurs besoins et de centraliser ces besoins :

e de définir et mettre en œuvre l'organisation technique et administrative des procédures de consultation et de procéder notamment, à ce titre, au choix des types de contrats et de procédures adaptées :

d'élaborer l'ensemble des pièces du dossier de consultation en fonction des besoins définis par les membres du groupement ;

. de signer et notifier les accords-cadres et/ou marchés groupés ;

de préparer et signer les éventuelles décisions de résiliation liés aux accords- cadres et/ou marchés groupés conclus dans le cadre du groupement ;

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FOURNITURE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES NUMERIQUES PAR

LES SERVICES DE LECTURE PUBLIQUE

e de transmettre à chaque membre du groupement une copie des accords-cadres y compris des marchés subséquents et marchés conclus, chacun transmettant ensuite une copie à ses propres organes de contrôle et de paiement.

Sur simple demande, le coordonnateur tient les membres du groupement informés du déroulement des procédures. Chaque membre a toute latitude pour interroger le coordonnateur sur tout point qu'il jugerait nécessaire. Ce dernier s'engage à répondre dans les délais appropriés.

L'original de chaque marché et/ou accord-cadre, ÿ compris les marchés subséquents, ainsi que des documents de consultation y afférents (procès-verbaux, rapports d'analyse, publicité, règlement de consultation, etc.) est conservé aux archives du coordonnateur.

3.3 Responsabilité

Le coordonnateur assurera vis-à-vis de chacun des membres du groupement et même

après expiration de la présente convention, la gestion de tout recours contentieux où pré-

contentieux à l'encontre des procédures de consultation dont il a été chargé. Il assumera

les frais de procédure relatifs à ces recours. Les éventuelles condamnations financières

de toute nature qui seraient prononcées consécutivement à l'action en raison d'un

manque à gagner d'un concurrent illégalement évincé en raison d'une irrégularité au

stade de la passation seront supportées solidairement par les membres concernés selon

qu'il s'agisse de d'un l'accord-cadre, d'un marché subséquent ou d'un marché.

Chaque acheteur est seul responsable de l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu de la convention constitutive pour les opérations dont il se charge en son nom propre et pour son propre compte.

Ainsi, chaque membre du groupement assurera tous recours contentieux relatifs à l'exécution des accords-cadres, marchés subséquents et marchés le concernant et en assumera les conséquences financières. || devra en tenir informé le coordonnateur.

ARTICLE 4 : COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Suivant les dispositions de l’article L 1414-3-I du Code Général des Collectivités Territoriales, la commission d'appel d'offres du groupement est la commission d'appel d'offres du coordonnateur, à savoir celle du Département.

Les accords-cadres et marchés seront conclus selon les modalités de procédure et d'attribution prévues par le Code de la commande publique.

ARTICLE 5 MISSIONS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Chaque membre du groupement, pour la part qui le concerne :

e reste responsable de la définition préalable de ses besoins en vue de l'estimation des accords-cadres, des marchés subséquents et/ou des marchés à conclure ;:

e s'engage à fournir tous les éléments nécessaires au coordonnateur pour l'élaboration des dossiers de consultation:

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LES SERVICES DE LECTURE PUBLIQUE

e est chargé de rédiger et de conclure les avenants aux accords-cadres et/ou marchés passés dans le cadre du groupement.

Chaque membre du groupement est chargé d'assurer:

+ la bonne exécution des accords-cadres, des marchés subséquents et des

marchés avec les cocontractants choisis, à hauteur de ses besoins propres:

e le paiement des accords-cadres et des marchés portant sur l'intégralité de ses besoins, éventuellement ajustés en cours d'exécution.

Chaque membre est seul responsable de l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu de la convention constitutive pour les opérations dont il se charge en son nom propre et pour son propre compte.

ARTICLE 6 : FRAIS DE COORDINATION ET DE FONCTIONNEMENT

6.1 La mission de coordonnateur est exclusive de toute rémunération.

6.2 L'ensemble des frais afférents au fonctionnement du groupement (frais de publicité, de reprographie, frais postaux, etc.) est intégralement pris en charge par le coordonnateur, sans participation des autres membres du groupement.

ARTICLE 7 : CONSTITUTION ET DUREE DU GROUPEMENT

Le groupement est constitué par l'adhésion de ses membres. L'adhésion est gratuite.

Le présent groupement est institué à titre permanent. En cas de retrait de l'un des membres, et s’il ne reste qu'un seul membre, le groupement est dissout de fait.

Toute dissolution ne pourra intervenir avant le terme des accords-cadres, marchés

subséquents ou marchés en cours.

ARTICLE 8 : ADHESION ET RETRAIT DES MEMBRES

8.1 Chaque membre du groupement adhère au groupement par une délibération de son assemblée délibérante ou une décision de son instance autorisée approuvant le présent acte et autorisant son représentant à signer le présent acte.

L'adhésion au groupement est effective à la date de signature du présent acte. L'acte signé et une copie de la délibération ou de la décision de l'instance décisionnelle sont transmis au coordonnateur du groupement.

L'adhésion d'un nouveau membre peut intervenir à tout moment. Toutefois, un nouveau

membre ne saurait prendre part à un accord-cadre où un marché en cours d'exécution au

moment de son adhésion.

8.2 Chaque membre demeure libre de se retirer du groupement. Toutefois, le membre du groupement dont le retrait conduirait à devoir déclarer sans suite une consultation en cours se verra appliquer une pénalité égale à l'ensemble des frais liés à la consultation ayant dû être déclarée sans suite : frais de publicité, de reprographie, postaux, etc.

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LES SERVICES DE LECTURE PUBLIQUE

Le retrait d'un membre du groupement est constaté par une décision selon ses règles propres et qui doit être notifiée au coordonnateur dans les meilleurs délais.

ARTICLE 9 : MODIFICATION DU PRESENT ACTE

Les éventuelles modifications du présent acte constitutif du groupement doivent être approuvées, dans les mêmes termes, par l'ensemble des membres du groupement.

Chaque membre du groupement approuve ces modifications par une décision selon ses règles propres et notifie sa décision au coordonnateur.

Les modifications prennent effet lorsque l'ensemble des membres les ont valablement approuvées.

Fait à

Pour le Conseil départemental du Puy-de-Dôme,

Pour le Président et par délégation

M. Sébastien GALPIER, Vice-Président en charge de la Culture et du Patrimoine

Signature

Fait à .le

Pour Clermont Auvergne Métropole,

Signature

Dnun L'miie L

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