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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 006
Document publié le Vendredi 24 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 006)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Humanitaire, Budget,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/06/22
STRATÉGIE DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ
DÉLIBÉRATION N°DEL20220624_006
Commission principale : 3 COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 juin 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Sylvain CASILDAS pouvoir à René DARTEYRE
Dominique BRIAT pouvoir à Florent GUITTON
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Jean PICHON
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Estelle BRUANT pouvoir à Claire BRIEU
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Nicolas BONNET
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL
Julien BONY pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Claude AUBERT pouvoir à Chantal LAVAL
Eric FAIDY pouvoir à Stanislas RENIÉ
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Anne-Marie PICARD, Sondès EL HAFIDHI, Nathalie CARDONA, Rémi CHABRILLAT
N°DEL20220624_006
1/10
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7336
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 JUIN 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
66
Conseillers
représentés :
14
Total votants :
80 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ du 7 juin 2022
BUREAU du 10 juin 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 juin 2022
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7336
Carole SAPIO
STRATÉGIE DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ
Dans le cadre de la Stratégie de Prévention et de Lutte Contre la Pauvreté, l'Etat a souhaité contractualiser avec les Métropoles dans le respect des compétences sociales qu'elles exercent à l'échelle de leur territoire, l'objectif étant de renforcer des actions existantes ou d'en financer de nouvelles.
Depuis deux années l'Etat a contractualisé avec la Métropole à hauteur de 600 000 € par an, dont 300 000 € de crédits mobilisés par l'Etat et 300 000 € de contribution de Clermont Auvergne Métropole (délibérations des 2 octobre 2020 et 24 septembre 2021). Au coeur de la feuille de route "Métropole Inclusive", les actions mises en oeuvre sur le territoire ont été construites et menées en concertation et en partenariat avec les acteurs locaux. Elles ont permis de renforcer les actions en matière de politique jeunesse, d'insertion ou d'habitat et d'aider les habitants des 21 communes, afin notamment de :
- répondre à l'augmentation des besoins sur les dispositifs existants : Fonds d'Aide aux Jeunes, Fonds de Solidarité Logement,
- renforcer l'action sur les publics prioritaires : les jeunes, les personnes en situation de mal-logement, les femmes victimes de violence, les habitants des Quartiers Prioritaires...
- d'expérimenter de nouveaux projets : des actions de lutte contre la fracture numérique ou de la précarité alimentaire.
Un rapport d'éxecution de la contractualisation 2021-2022 est joint à la présente délibération.
Lors du comité restreint du 28 avril 2022, présidé par le Monsieur Bertrand DUCROS, Sous -Préfet d'Issoire, en présence de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Puy-de-Dôme, et des élus de la Métropole (Aline FAYE et René DARTEYRE), il a été proposé de s'engager sur une troisième année de contractualisation 2022-2023. Pour la Métropole, cela constitue l'opportunité de poursuivre ces actions.
Après concertation avec les partenaires et acteurs locaux (institutions, associations...) un plan d'actions 2022-2023 sera présenté lors d'un prochain Conseil métropolitain.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de valider le rapport d'exécution de la contractualisation 2021-2022, annexé à la présente délibération, • d'autoriser le Président, ou son représentant, à engager la Métropole sur une troisième année de contractualisation 2022-2023, sous réserve de la disponibilité des crédits en décision modificative.
TOTAL VOTANTS : 80 = 66 Conseillers Présents + 14 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
René DARTEYRE
N°DEL20220624_006
2/10
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7336 Rapport d’exécution de la mise en place d’actions dans le cadre de la deuxième contractualisation
de la Stratégie Nationale de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté 2021-2022
Dans le cadre de la Stratégie de Prévention et de Lutte Contre la Pauvreté, l'Etat a souhaité contractualiser
avec les Métropoles dans le respect des compétences sociales qu'elles exercent à l'échelle de leur
territoire, l'objectif étant de renforcer des actions existantes ou d'en financer de nouvelles.
Pour la deuxième année, l'Etat a contractualisé avec la Métropole à hauteur de 600 000 £, dont 300 000 €
de crédits mobilisés par l'Etat et 300 000 € de contribution de Clermont Auvergne Métropole.
Au coeur de la feuille de route "Métropole Inclusive", les actions mises en oeuvre sur le territoire ont été
construites et menées en concertation et en partenariat avec les acteurs locaux.
Elles ont permis de renforcer les actions en matière de politique jeunesse, d'insertion ou d'habitat et
d'aider les habitants des 21 communes, afin notamment de :
- répondre à l'augmentation des besoins sur les dispositifs existants : Fonds d'Aide aux Jeunes, Fonds de
Solidarité Logement,
- renforcer l'action sur les publics prioritaires : les jeunes, les personnes en situation de mal-logement, les
femmes victimes de violence, les habitants des Quartiers Prioritaires.…
- d'expérimenter de nouveaux projets : des actions de lutte contre la fracture numérique ou de la précarité
alimentaire.
Par délibérations des 24 septembre, 19 novembre, 17 décembre 2021 et 1‘avril 2022, le Conseil
métropolitain a validé la contractualisation entre Clermont Auvergne Métropole et L'État dans le cadre de
la Stratégie Nationale de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté ainsi que le plan d’actions construits
avec les acteurs locaux.
Les actions se sont déroulées entre le 1” septembre 2021 et le 31 aput 2022.
intitulés des Actions Budget Global Participation Etat D
Accompagnement vers l'emploi 105 000,00 € 52 500,00 € 52 500,00 €
Accès aux Droits/ QPV 23 000,00 € 11 500,00 € 11 500,00 €
Lutte Contre la Fracture Numérique 38 300,00 € 19 150,00 € 19 150,00 €
Précarité Alimentaire 12 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 €
Jeunesse 287 700,00 € 143 850,00 € 143 850,00 €
Habitat 134 000,00 € 67 000,00 € 67 000,00 €
TOTAL 600 000,00 € 300 000,00 € 300 000,00 €
N°DEL20220624_006
3/10
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7336 Accompagnement vers l’emploi
Budget Prévisionnel Budget Exécuté
Public en Situation de mal logement 92 500 € 52 500 €
Femmes vulnérables 26 250 € 26 250 €
Dispositif 1ères Heures 20 000 € 20 000 €
TOTAL 105 000 € 105 000 €
- Description des actions :
1. Public en situation de mal logement : renforcement de l’accompagnement initié dans le cadre de l'AMI «Logement d’Abord avec la mise en place de permanences dans Îles structures
d'hébergement (Foyer des Landais, ADOMA)
44 personnes sont accompagnées
2. Pour les femmes isolées chefs de famille ou victimes de violences conjugales : l’accompagnement
est porté par le CIDFF63 avec la mise en place de permanences dans les structures associatives
(Restaurants du Coeur, CIDFF), les centres sociaux au restos du coeur ou à la Maison des Citoyens de Cournon
46 femmes accompagnées à ce jour
3. Dispositif 1ères Heures qui s'adresse aux personnes en situation de grande exclusion, principalement
sans abri, très éloignées de l'emploi et qui ne peuvent pas directement accéder aux Chantiers d'Insertion.
Cela leur permet de se remobiliser sur leur projet de vie, de reprendre confiance en eux et de se
réapproprier les codes du monde du travail.
N°DEL20220624_006
4/10
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7336 Accès aux Droits / Quartiers Prioritaires
Budget Prévisionnel Budget Exécuté
CDAD (Conseil Dép. D’Accès aux Droits) 6 000 € 6 000 €
Public Info 6 000 € 6 000 €
Family Social Club 6 000 € 6 000 €
Interprétariat / Dispositif Réussite Educative 5 000 € 5 000 €
TOTAL 38 300 € 38 300 €
- Description des actions :
1. CDAD: Le déploiement des permanences du Conseil Départemental d'Accès aux Droits sur Île
territoire de la Fontaine du Bac. Des permanences sont déjà en place sur les Vergnes
2. Public Info sur la Gauthière qui accompagne les habitants dans leurs démarches adminsitratives et
propose des permanences (PLIE, Mission Locale, MedNum63...)
3. Family Social Club qui met en place des actions diverses à destination des familles (éducatives,
culturelles, organisation de séjours... notamment sur le Quartier des Vergnes
4. Interprétariat dans le cadre du DRE : la poursuite du financement de séances d’interprétariat dans le
cadre du Dispositif de Réussite Educative afin qur les problèmes de langue ne soient pas un frein aux
rencontres entre les équipes éducatives et sociales et les familles
N°DEL20220624_006
5/10
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7336 Lutte Contre la Fracture Numérique
Budget Prévisionnel Budget Exécuté
Ateliers Collectifs MedNum63 20 000 € 20 000 €
Action Mission Locale de Cournon 8 300 € 8 300 €
Equipement via DDSU Clermont-Fd 10 000 € 10 000 €
TOTAL 23 000 € 23 000 €
- Description des actions :
1. Le collectif MEDNUM 63 (chom’actif, CIDFF63, les Petits Débrouillards, CEMEA et CRI) met
en place des ateliers notamment en lien avec le réseau lecture et sur toutes les thématiques : accés aux
droits, parentalité, éducation, insertion...dans les maisons de quartiers, les CCAS, les médiathèques et les
structures associatives.
13 lieux de permanences sur la Métropole (8 sur Clermont dont 4 en QPV + Aulnat, Cournon, Beaumont,
Chamalières et Gerzat)
2. La Mission Locale du secteur de Cournon a mis en place une action qui vise à développer
l'autonomie des jeunes par une meilleure maîtrise des outils numériques dans les démarches de la vie quotidienne et à visée professionnelle
3. La Direction du Développement Social Urbain (DDSU) de la Ville de Clermont Ferrand permet à
des familles en situation de précarité de bénéficier d’équipements informatiques et d’un accompagnement à l’usage de ces outils pour l’accès à leurs droits (démarches administratives, logement, emploi,
scolarité..…).
N°DEL20220624_006
6/10
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7336 Précarité Alimentaire
Budget Prévisionnel Budget Exécuté
ESOPE 6 000 € 6 000 €
Epicerie Sociale Cournon/Le Cendre 6 000 € 6 000 €
TOTAL 12 000 € 12 000 €
- Description des actions :
1. ESOPE : portée par la Banque Alimentaire, c’est une épicerie sociale à destination des étudiants en grande précarité, des jeunes de l'institut des métiers ou du CFA du bâtiment et des jeunes bénéficiaires
des chèques alimentaires remis suite aux Commissions du Fonds d’Aïde aux Jeunes
2. Epicerie Sociale et Solidaire de Cournon : portée par les CCAS de Cournon et Le Cendre. L'aide alimentaire délivrée à un public en précarité permet à la fois de rendre les bénéficiaires acteurs et
autonomes mais aussi de proposer un accompagnement adapté au projet de la famille.
N°DEL20220624_006
7/10
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7336 Soutien aux Politiques Jeunesse
Budget Prévisionnel Budget Exécuté
Renforcement du Fonds d’Aide aux Jeunes 139 728 € 139 728 €
Soutien de la Mission Locale de Clermont-Fd 50 000 € 50 000 €
Préventions Spécialisée sur Cournon 40 000 € 40 000 €
TOTAL 287 700 € 287 700 €
- Description des actions :
1. Fonds Métropiltain d'Aide aux Jeunes : qui permet d’aider et d'accompagner dans leurs démarches
et dépenses quotidiennes près de 2 000 jeunes par an, avec une attention particulière sur les dépenses liées
au logement.
2. Mission Locale Clermont et Volcans: Partenariat renforcé par le soutien d’un chargé de projet
permettant la mise en place au sein des Directions de la Métropole de dispositifs tels que des PEC
(Parcours Emploi Compétences), relancer les TIG (Travaux d’Intérêt Général), mais aussi participer à la réflexion sur les jobs d’été, les chantiers de proximité.
Il est également chargé du renforcement des liens entre les équipes de Prévention Spécialisée intervenant
sur la Métropole et celles de la Mission Locale
3. Prévention Spécialisée sur la Ville de Cournon : Expérimentation d’une équipe à compter du ler janvier 2022, suite à un diagnostic établi en 2021
N°DEL20220624_006
8/10
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7336 Habitat
Budget Prévisionnel Budget Exécuté
Fonds de Solidarité Logement 110 000 € 110 000 €
SIRA 24 000 € 24 000 €
TOTAL 135 000 € 135 000 €
- Description des actions :
1. Fonds de Solidarité Logement :
=> le renfort de l’aide aux impayés de loyers, de charges et de factures énergie et eau mais aussi le
déploiement de mesures d'accompagnement social lié aux logement
=>la prévention des expulsions locatives par la mise en place d’une démarche pro-active auprès des
ménages dès le commandement de payer en conventionnement avec l'UDAEF
2. SIRA (Service Interdépartemental pour la Réussite des Alternants): Soutien du projet « Partage 1
Toit », encadrant les sous-locations pour promouvoir la cohabitation intergénérationnelle solidaire
N°DEL20220624_006
9/10
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7336 Perspectives
Concernant la contractualisation future, les thématiques pourront de nouveau être traités, avec la
reconduction de certaines actions :
- Accompagnement vers l’emploi : les actions répondent à de véritables besoins d'accompagnement des
publics précaires et en particulier les populations migrantes et primo-arrivants
- Précarité Alimentaire: maintenir, voire renforcer le soutien aux épiceries sociales et solidaires au
regard du contexte économique
- Jeunesse : maintenir le soutien au Fonds d'Aide aux Jeunes au regard de la situation actuelle et des
demandes croissantes avec une attention particulière aus dépenses liées au logement, mais aussi continuer
l'accompagnement des jeunes
- Lutte contre la fracture numérique : poursuivre la tenue d’ateliers numériques sur l’ensemble du
territoire, ainsi que l'équipement auxfamilles mais également prévoir celui des jeunes en partenariat avec
les missions locales et les CCAS, en particulier le Point Accueil Ecoute Jeunes de Clermont-Ferrand
- Accès aux droits dans les QPV: Maintenir le soutien aux MSAP (et notamment reconduire celui de la
Gauthière) mais aussi le soutien aux séances d’interprétariat dans le cadre du Dispositif de Réussite
Educative.
- Habitat : le maintien de l’abondement du FSL pour venir en aide aux ménages en difficulté.
N°DEL20220624_006
10/10
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7336