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Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.07.12 adoption du reglement de la mediatheque 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Données personnelles,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
| EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE DIX JUILLET (10/07/2025) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 04 juillet 2025, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 17
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints,
M. Gabin LOPEZ, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Pierrette ESQUIEU, Mme Arlette CAZORLA, M. Philippe LERMINEZ, M. Jean-Christophe THIERS, M. Philémon DESSART, M. Soufiane ACHCHTOUI, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : 12
Mme Stéphanie GAYET (représentée par Madame Claudine MATALA), M. Guy LOURMEDE (Représenté par Monsieur Luc PORTES), Adjoints
Mme Nicole LAFFINEUR (représentée par Madame Pierrette ESQUIEU), M. Robert POMAREDE (représenté par Monsieur Philippe GARCIA), Mme Marie-Line DESCAMPS (représentée par Monsieur Jean-Christophe THIERS), M. Michel ALBERGUCCI (représenté par Madame Any DELCHER), Mme Reine-Claude ORTALO (représentée par Madame Arlette CAZORLA), Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT) (représentée par Madame Danièle SCHATTEL), Mme Laure POUTEAU (représentée par Madame Sophie LOPEZ), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Robert DUPARC (représenté par Madame Estelle HEMMAMI), M. Jean-Claude LORENZO (représenté par Madame Marie CAVALIE), Conseillers Municipaux. ETAIENT ABSENTS : 4
M. Frédéric GENRIES, Mme Jessie COTINET, M. Ignace VELA, M. Franck BOUSQUET, Conseillers Municipaux.
Monsieur Luc PORTES est nommé secrétaire de séance.
AFFAIRES CULTURELLES
12 — 10 juillet 2025
12. Règlement de la médiathèque
Rapporteur : Monsieur Gabin LOPEZ
Vu la délibération du conseil municipal du 22 novembre 2012 approuvant la création du règlement intérieur de la médiathèque municipale,
Vu la délibération n° 28 du conseil municipal du 30 juin 2016 portant modification du règlement intérieur de la médiathèque municipale,
AR Prefecture
082-218201127-20250710-CM20250710_12-DE
Reçu le 16/07/2025 Vu la délibération n° 39 du conseil municipal du 1 octobre 2020 portant adoption du règlement intérieur de la médiathèque municipale,
Vu la délibération n° 36 du conseil municipal du 27 mai 2021 portant modification du règlement intérieur de la médiathèque municipale,
Vu la délibération n° 22 du 27 février 2022 portant modification du règlement intérieur de la médiathèque municipale,
Vu l'entrée en application le 25 mai 2018 du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD),
Considérant la volonté de préciser les règles d'utilisation des services de la médiathèque,
Considérant l'obligation légale d'informer l'usager sur le traitement de ses données personnelles,
Considérant que dans un souci d'offrir un document le plus complet possible aux usagers de la structure, la médiathèque souhaite compléter le règlement intérieur,
Après en avoir donné lecture, Monsieur le Maire soumet à approbation des membres du Conseil municipal le nouveau règlement de la médiathèque,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ADOPTE le nouveau règlement de la médiathèque.
Pour copie conforme
Moissac, le 15 juillet 2025
; . 7 >
Le secrétaire de séance, j
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A Lo PORTES +
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20250710-CM20250710_12-DE
Reçu le 16/07/2025