Compte-Rendu - 20210222 CR

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Compte-Rendu - 20210222 CR Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Mellac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210222 CR)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 22 FÉVRIER 2021

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 9 décembre 2020

2. Budget principal

2.1 Approbation du compte administratif 2020

2.2 Approbation du compte de gestion 2020

3. Budget réseau de chaleur

3.1. Approbation du compte administratif 2020

3.2. Approbation du compte de gestion 2020

3.3. Affectation des résultats de l’exercice 2020

3.4. Approbation du budget 2021

3.5. Participation 2021 au budget général

4. Tarifs de la régie Réseau de chaleur au 1er janvier 2021

5. Implantation d’un relais Orange sur terrain communal

6. Désignation d’un référent « formation des élus »

7. Redénomination rue Nelson Mandela

8. Questions diverses

       

L’an deux mil vingt-et-un, le vingt-deux février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire en mairie de Mellac sous la Présidence de Monsieur Franck CHAPOULIE, Maire de la Commune de MELLAC.

Présents : BALY Isabelle, BIHANNIC Armelle, DARRACQ Gilles, DUPONT Tiphaine, ESCOLAN Séverine, GRANDIN Pascal, HERVÉ Guénaël, LE BIHAN Loïc, LE CRANN Nolwenn, LE GUEN Céline, LESCOAT Christophe, LOZACHMEUR Gilles, MICHEL Florian, NIGEN Pascale, PÉRON Marie-Christine, PHILIPPE Christelle, ROZEAU Amélie, WERNER Mathieu.

Absents excusés : HENRIO Philippe, LE GOFF Patrice, PÉRON Christelle, NIVAIGNE Christophe.

Monsieur Philippe Henrio a donné procuration à Madame Tiphaine Dupont. Monsieur Patrice Le Goff a donné procuration à Monsieur Mathieu Werner. Madame Christelle Péron a donné procuration à Madame Céline Le Guen.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

Monsieur Loïc LE BIHAN a été désigné secrétaire de séance. 2

Objet : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 décembre 2020

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil municipal le compte-rendu de la séance du

Conseil municipal du 9 décembre 2020.

Il n’y a pas d’observation.

Le Conseil municipal approuve le compte-rendu.

Vote :

Pour : 22 (procurations : P. Henrio, P. Le Goff, C. Péron)

Contre : 0

Abstention : 0

Objet : Budget Principal - Approbation du compte administratif 2020

Le Conseil municipal, après lecture, approuve le compte administratif 2020 du budget principal qui s’établi comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 880 896,46 €

Recettes : 2 223 799,14 €

Résultat de clôture : 342 902,68 €

Section d’investissement :

Dépenses : 768 740,38 €

Recettes : 475 973,64 €

Résultat de clôture : - 292 766,74 €

Vote :

Pour : 14 (procurations : P. Henrio, P. Le Goff, C. Péron)

Contre : 7

Abstention : 0

Objet : Budget Principal - Approbation du compte de gestion 2020

Le Conseil Municipal, après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Considérant la régularité des écritures,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

1. Déclare, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le receveur, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.3

2. Approuve le compte de gestion de l’exercice 2020.

Vote :

Pour : 22 (procurations : P. Henrio, P. Le Goff, C. Péron)

Contre : 0

Abstention : 0

Objet : Budget Réseau de Chaleur - Approbation du compte administratif 2020

Le Conseil municipal, après lecture, approuve le compte administratif 2020 du budget réseau de chaleur qui s’établi comme suit :

Section d’exploitation :

Dépenses : 41 376,37 €

Recettes : 49 946,35 €

Résultat de clôture : 8 569,98 €

Section d’investissement :

Dépenses : 19 102,50 €

Recettes : 15 594,35 €

Résultat de clôture : - 3 508,15 €

Vote :

Pour : 21 (procurations : P. Henrio, P. Le Goff, C. Péron)

Contre : 0

Abstention : 0

Objet : Budget Réseau de Chaleur - Approbation du compte de gestion 2020

Le Conseil Municipal, après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Considérant la régularité des écritures,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

1. Déclare, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le receveur, visé

et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2. Approuve le compte de gestion de l’exercice 2020.

Vote :

Pour : 22 (procurations : P. Henrio, P. Le Goff, C. Péron)

Contre : 0

Abstention : 04

Objet : Budget Réseau de Chaleur – Affectation des résultats au budget primitif 2021

Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif 2020 du budget réseau de chaleur fait apparaître :

Reports

Pour rappel : Excédent reporté de la section d’investissement de l’année 2019 : 9 585,08 € Pour rappel : Excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année 2019 : 14 003,58 €

Soldes d’exécution

Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : 3 508,15 € Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section de fonctionnement de : 8 569,98 €

Restes à réaliser en section d’investissement

En dépense pour un montant de : 0,00 €

En recette pour un montant de : 0,00 €

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose la reprise de ces résultats et l’affectation ci-dessous au budget principal 2021 :

Ligne 001

Excédent d’investissement reporté : 6 076,93 €

Ligne 002

Excédent de fonctionnement reporté : 22 573,56 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition du Maire.

Vote :

Pour : 22 (procurations : P. Henrio, P. Le Goff, C. Péron)

Contre : 0

Abstention : 0

Objet : Budget Réseau de Chaleur – Approbation du budget primitif 2021

Le Conseil municipal, après lecture, approuve le budget primitif 2021 du budget réseau de chaleur, équilibré en recettes et en dépenses, qui s’établi comme suit :

Section d’exploitation : 67 336,59 €

Section d’investissement : 41 876,16 €

Vote :

Pour : 19 (procurations : P. Henrio, P. Le Goff, C. Péron)

Contre : 0

Abstention : 3 (G. Darracq, S. Escolan, G. Lozachmeur) 5

Objet : Budget Réseau de Chaleur – Participation financière 2021 au Budget Général

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le budget annexe réseau de chaleur doit verser une participation au budget général au titre de l’intervention du personnel communal dans la gestion de ce service.

Monsieur le Maire précise l’intervention des agents communaux dans le fonctionnement de ce service :

Agent Missions Temps / Coûts annuels

Emmanuelle Arzul

Grade : Rédacteur Directrice de la régie

10 h

267 €

Laurie Flesch

Grade : Rédacteur Agent comptable

5 h

137 €

Hervé Herlédan

Grade : Technicien Responsable technique

10 h

260 €

Christian Maho

Grade : Adjoint technique

Agent de surveillance et

d'entretien

30 h

637 €

Total 1 301 €

Le montant de la participation 2021 s’élève à 1 301 €.

Il précise que le montant de cette contribution sera révisé chaque année en fonction des salaires et des interventions des agents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer la participation du budget annexe réseau de chaleur à 1 301 € pour l’année 2021.

Vote :

Pour : 22 (procurations : P. Henrio, P. Le Goff, C. Péron)

Contre : 0

Abstention : 0

Objet : Tarifs de la régie Réseau de Chaleur au 1er janvier 2021

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal les tarifs appliqués par le régie Réseau de chaleur pour la distribution de chaleur à la Commune de Mellac et à Finistère Habitat pour les logements situés Résidence d’Irlande à Mellac :

Termes Valeur au 31.12.2020

R1 (en €HT/MWh) - Consommation 37,33 €

R2 (en €HT / kw) - Abonnement 62,64 €

L’article 18 du règlement de service adopté le 5 juillet 2018 prévoit que « Pour tenir compte de l’évolution des conditions économiques et techniques et pour s’assurer que les formules d’indexation sont bien représentatives des coûts réels, les termes R1 et R2 pourront être révisés chaque année au 1er janvier par délibération du Conseil municipal ».6

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter les nouveaux tarifs ci-dessous pour une application à compter du 1er janvier 2021 :

Termes Valeur au 01.01.2021

R1 (en €HT/MWh) - Consommation 37,33 €

R2 (en €HT / kw) - Abonnement 58,27 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les tarifs proposés ci-dessus à compter du 1er janvier 2021.

Vote :

Pour : 22 (procurations : P. Henrio, P. Le Goff, C. Péron)

Contre : 0

Abstention : 0

Objet : Implantation d’un relais ORANGE sur terrain communal

Monsieur le Maire explique que la commune et la société Orange se sont rapprochées afin de signer un contrat de bail pour l'implantation d'« Equipements Techniques » comprenant un pylône d’environ 30m, ainsi qu’une zone technique au sol, sur le terrain sis :

« Lieu-dit Purit »

Référence cadastrale : Section E 0588

Il présente le projet de bail qui précise les points suivants :

• Le bail est consenti pour une durée de 12 ans, qui prendra effet à compter de la date de signature des présentes. Il sera renouvelé de plein droit par périodes de 6 (six) ans, sauf dénonciation par l'une des Parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, 24 (vingt-quatre) mois avant la date d'expiration de la période en cours.

• Le bail est accepté moyennant un loyer annuel de 1 500 euros.

• De convention expresse entre les Parties le loyer sera augmenté annuellement de 1%. Cette révision interviendra de plein droit chaque année à la date anniversaire de prise d'effet du loyer, sur la base du loyer de l'année précédente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte les termes du bail ci-annexé,

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer ledit bail et tout document à intervenir.

Vote :

Pour : 18 (procurations : P. Henrio, P. Le Goff, C. Péron)

Contre : 1 (A. Rozeau)

Abstention : 3 (G. Darracq, S. Escolan, G. Lozachmeur)

Objet : Désignation d’un référent « formation des élus »

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, par suite du renouvellement des conseillers municipaux, il y a lieu de désigner un nouveau référent « formation des élus » auprès de Quimperlé Communauté. 7

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désigner Mme Nolwenn Le Crann, adjointe au maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne Mme Nolwenn Le Crann, en qualité de référente de la commune de Mellac pour « la formation des élus » auprès de Quimperlé Communauté.

Vote :

Pour : 1 (procurations : P. Henrio, P. Le Goff, C. Péron)

Contre : 3 (G. Darracq, S. Escolan, G. Lozachmeur)

Abstention : 0

Objet : Redénomination de la rue Nelson Mandela

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le Conseil municipal a décidé de la dénomination de la rue Nelson Mandela à Kervidanou 3 par délibération en date du 24 février 2014.

Monsieur le Maire explique qu’il existe également une rue dénommée Nelson Mandela à Quimperlé située à proximité de la zone commerciale de Kergoaler, et que les entreprises domiciliées rue Nelson Mandela à Mellac connaissent des difficultés due à cette situation.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de renommer la rue Nelson Mandela située à Mellac en vue de mettre fin à la confusion. Il propose 3 noms au vote du Conseil municipal :

- Gisèle Halimi

- Françoise Elie

- Angela Duval

Résultats du vote :

- Gisèle Halimi : 8 voix

- Françoise Elie : 11 voix

- Angela Duval : 3 voix

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de renommer la rue Nelson Mandela cadastrée ZD 206, la rue Françoise ELIE.

Vote :

Pour : 22 (procurations : P. Henrio, P. Le Goff, C. Péron)

Contre : 0

Abstention : 0

AFFICHÉ LE 23/02/2021