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Procès Verbal - pv cm 9 decembre 2024 avec annexes
Compte-Rendu - reunion du 9 septembre 2024
Procès Verbal - PV CM 9 septembre 20241
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christophe-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 septembre 20241)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
f
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
SEPTEMBRE
2024
Le
neuf
septembre
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
Saint-Christophe-du-Bois,
légalement
convoqués
le
trois
septembre
deux
mille
vingt-quatre,
se
sont
réunis
à
la salle
du
Conseil,
rue
du
Maréchal
Leclerc,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Date
de
Convocation
: 3
septembre
2024
Présents
: M.
Sylvain
SÉNÉCAILLE,
Maire
—
Mmes
Joëlle
OLIVIER,
Frédérique
GILLET,
Stéphanie
NEAU,
MM
Alain
BREMOND,
Gérald
FOUQUERAY,
Yannick
RUAULT
Adjoints,
Mmes,
Chrystèle
DARTEIL,
Mélanie
EMERY,
Isabelle
GUITTON,
Tiphaine
MONFORT,
Huguette
PELLETIER,
MM
Hamid
AGHAEËI,
Daniel
BLOUIN,
Laurent
CHOUTEAU,
René-Luc
VIGNERON
Secrétaire
de
séance
: Yannick
RUAULT
Absents
et
Excusés
:
Elizabeth
SENECAILLE,
Nadine
THIMOLEON,
Françoise
VALETTE,
Benjamin
BELLIER,
Anthony
BLANCHET,
Stéphane
BOUILLARD
Pouvoirs:
Elizabeth
SENECAILLE
donne
pouvoirs
à
Sylvain
SENECAILLE,
Nadine
THIMOLEON
donne
pouvoirs
à
Gérald
FOUQUERAY
Nombre
de
membres
en
exercice
: 22
Présents
: 16
Votants
: 18
Constatant
que
le
quorum
est
atteint,
la
séance
est
ouverte
à vingt
heures.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
l’article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Yannick
RUAULT
comme
secrétaire
de
séance.
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUIN
2024
Le
Conseil
Municipal
ARRÊTE
à
l’unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
24
juin
2024.
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DONNEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
(délibération
du
08
juin
2020)
Délégation
: Exercer
le
droit
de
préemption
au
nom
de
la
Commune
1/Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
20
août
2024
pour
la vente
d'une
maison
située
4
rue
Jean
Mermoz —- Mme
DOUSSIN
Gisèle
née
MARTINEAU
au
profit
de
M.
MEUNIER
Adrien
et
Mme
ROUTHIAU
Blandine
- Décision
de
ne
pas
utiliser
le
droit
de
préemption
urbain
2/Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
20
août
2024
pour
la vente
d'une
maison
située
46
rue
de
la
Libération
appartenant
aux
consorts
BERRET
- Décision
de
ne
pas
utiliser
le
droit
de
préemption
urbain 3/Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
23
juillet
2024
pour
la vente
d'un
terrain
situé
14
rue
du
Poitou
- SCI
Kavin
au
profit
de
Mme
SENECAILLE
Elizabeth
- Décision
de
ne
pas
utiliser
le
droit
de
préemption
urbain
4/Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
22
juillet
2024
pour
la vente
d'une
maison
située
13
rue
de
la
Moine
- Mme
MAUROY
Carole
au
profit
de
M.
TURPAULT
Alex
et
Mme
ANGEBAULT
Ludivine
- Décision
de
ne
pas
utiliser
le
droit
de
préemption
urbain
5/Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
18
juillet
2024
pour
la vente
de
terrains
situés
rue
de
la
Chapelle
- Consorts
MURZEAU
au
profit
de
M.
MENARD
Philippe
- Décision
de
ne
pas
utiliser
le
droit
de
préemption
urbain
1/12 6/Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
18
juillet
2024
pour
la vente
de
terrains
situés
rue
de
la
Chapelle
- Mme
BREMOND
Marguerite
au
profit
de
M.
MENARD
Philippe
- Décision
de
ne
pas
utiliser
le
droit
de
préemption
urbain
7/Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
22
juillet
2024
pour
la vente
d'une
maison
située
3
bis
rue
des
Rosiers
- Consorts
GABARD
au
profit
de
M.
GUINAUDEAU
Florian
- Décision
de
ne
pas
utiliser
le
droit
de
préemption
urbain
8/Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
22
juillet
2024
pour
la vente
d'une
maison
située
6
rue
Bayard
- M.
LEGRAND
Gérard
et
Mme
DUCARNE
Sabine
au
profit
de
M.
ODILE-SYLVAND
Romuald
et
Mme
MOREL
Vanessa
- Décision
de
ne
pas
utiliser
le
droit
de
préemption
urbain
9/Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
21
juin
2024
pour
la
vente
d'une
maison
située
14
rue
du
Poitou
- Mme
BARTHUEL
JOUBERT
Valérie
au
profit
de
M.
MAQUINGEAU
Raphaël
et
Mme
PENRAT
Léa
- Décision
de
ne
pas
utiliser
le
droit
de
préemption
urbain
10/Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
21 juin
2024
pour
la vente
d'une
maison
située
2 rue
Jean
Mermoz
- Consorts
VOUE
au
profit
de
M.
BOSSEAU
Germain
et
Mme
BOUCHET
Laëtitia
-
Décision
de
ne
pas
utiliser
le
droit
de
préemption
urbain
Délégation
: Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
le
cimetière
04/07/2024
—
M.
GUILBAUD
Michel
— Cavurne
n°17
—30
ans
16/07/2024
-
M.
et
Mme
CHALET-GOUBAULT
—
Cavurne
n°6
—
30
ans
22/07/2024
—- Mme
CHAUVET
Claudette
- Caveau
2 places
— Carré
VIII,
emplacement
6 — 30
ans
22/07/2024
-
Mme
BOUET
Eliane
— Cavurne
n°15
12/08/2024
-
Mme
FONTENEAU
Yvonne
—
Caveau
2
places
— Carré
IV,
emplacement
231
—
30
ans
OBJET
N°1
: PERSONNEL
COMMUNAL
—
MISE
EN
PLACE
DU
COMPLÉMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(CIA)
DANS
LE
CADRE
DE
L'APPLICATION
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
À
COMPTER
DU
1F8
JANVIER
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
rapport
comportant
les
observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
sur
la
gestion
de
la
Commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
publié
le
6
novembre
2023
a
fait
ressortir
une
recommandation
concernant
la
rémunération
du
personnel
communal.
Celle-ci
consiste
à
réviser
le
régime
indemnitaire
en
fixant
les
modalités
d’attribution
du
complément
indemnitaire
annuel
(CIA).
En
effet,
par
délibération
du
10
septembre
2018,
le
conseil
municipal
a
instauré
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Ce
régime
se
compose :
-
d’une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
qui
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
du
régime
indemnitaire ;
-
d’un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir.
Le
conseil
municipal
avait
décidé
de
n’instaurer
que
la
part
IFSE.
Cependant,
la
mise
en
place
du
CIA
est
obligatoire
lors
de
l'adoption
du
RIFSEEP
(décision
du
conseil
constitutionnel
n°2018-727
du
13
juillet
2018).
Ainsi,
sont
appréciés
l'investissement
personnel
de
l'agent
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
son
sens
du
service
public,
sa
capacité
à travailler
en
équipe,
l'atteinte
des
objectifs
fixés.
Il
revient
à
l'organe
délibérant
de
déterminer
le
montant
maximal
par
groupe.
Les
attributions
individuelles,
non
reconductibles
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre,
seront
déterminées
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale.
Elles
peuvent
être
comprises
entre
0
et
100
%
du
montant
maximal,
2/12 pour
chaque
groupe
de
fonctions.
Cette
part
pourra
être
modulée
chaque
année
suite
à
l’entretien
professionnel. Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
mise
en
place
du
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
est
conditionnée
par
la
prise
d’une
délibération
dont
certains
critères
doivent,
au
préalable,
avoir fait
l’objet
de
l’avis
consultatif
du
Comité
Social
Territorial.
Le
Comité
Social
Territorial
se
réunira
le
14
octobre
2024.
Les
dossiers
doivent
être
déposés
avant
le
13
septembre
2024.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'engager
la
procédure
pour
instituer
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
à
compter
du
1°
janvier
2025
et
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer :
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
:
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
d'engager
la
procédure
pour
instituer
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
à
compter
du
1° janvier
2025.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
saisir
le Comité
Social
Territorial
pour
avis
préalable.
PRÉCISE
que
l'instauration
du
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
fera
l’objet
d’une
prochaine
délibération
après
avis
du
Comité
Social
Territorial.
OBJET
N°2
: PERSONNEL
COMMUNAL
—
SUPPRESSION
DE
LA
PRIME
ANNUELLE
À
COMPTER
DU
1°"
NOVEMBRE
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
rapport
comportant
les
observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
sur
la
gestion
de
la
Commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
publié
le
6
novembre
2023
a fait
ressortir
une
recommandation
concernant
la
rémunération
du
personnel
communal.
Cette
recommandation
consiste
à
supprimer
l’actuelle
prime
annuelle
irrégulière
au
regard
des
dispositions
juridiques
applicables
à
la fonction
publique
territoriale.
En
effet,
une
telle
prime
ne
peut
être
allouée
qu’au
titre
des
dispositions
juridiques
autorisant
le
maintien
d'avantages
collectivement
acquis
ayant
le
caractère
d’un
complément
de
rémunération
découlant
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
statut
de
la fonction
publique
territoriale.
Pour
rappel,
la
collectivité
verse
cette
prime
de
fin
d'année
sur
la
base
d’une
première
délibération
du
16/01/1978
attribuant
une
subvention
au
comité
des
œuvres
sociales
du
personnel
communal
de
Maine-et-Loire.
Une
seconde
délibération
du
2/10/1978
attribue,
sous
le
chapitre
intitulé
«
prime
de
fin
d'année
»,
une
subvention
au
même
comité
des
œuvres
sociales
sans
préciser
la
création,
les
modalités
d'attribution
et
de
montant
de
ladite
prime.
Enfin,
une
3°"°
délibération
du
1/09/1995
indique
prendre
acte
du
mode
de
versement
de
la
prime
de
fin
d'année
réglée,
désormais,
par
la
collectivité
au
personnel
communal.
Au
vu
de
ces
éléments,
la
Chambre
régionale
des
comptes
considère
que
ladite
prime
est
attribuée
sans
base
juridique
adéquate.
En
effet,
dans
la
mesure
où
les
deux
délibérations
de
1978
instaurant
cette
prime
ne
fixent
pas
les
conditions
d'attribution
et
de
montant
de
cette
prime,
celle-ci
est
dénuée
de
toute
base
juridique
et
ne
constitue
pas
un
avantage
collectivement
acquis
au
sens
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Cette
prime
versée
tous
les
ans
au
mois
de
novembre
de
l’année
N,
était
calculée
sur
la
base
des
rémunérations
de
novembre
N-1
à octobre
de
l’année
N.
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
la
dernière
prime
annuelle
aux
agents
sur
les
salaires
de
novembre
2024,
pour
la
période
de
rémunération
de
novembre
2023
à
octobre
2024.
Monsieur
le
Maire
propose
de
supprimer
cette
prime
annuelle
à
compter
du
1°
novembre
2024
pour
la
période
de
rémunération
de
novembre
2024
à
octobre
2025
et
les
périodes
suivantes.
3/12 Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer :
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL :
APPROUVE
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
à
savoir
de
:
-
verser
la
dernière
prime
annuelle
aux
agents
sur
les
salaires
de
novembre
2024,
pour
la
période
de
rémunération
de
novembre
2023
à
octobre
2024.
-
de
supprimer
cette
prime
annuelle
à
compter
du
1°
novembre
2024
pour
la
période
de
rémunération
de
novembre
2024
à
octobre
2025
et
les
périodes
suivantes.
OBJET
N°3
: COUVERTURE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DES
AGENTS
CONSULTATION
ORGANISÉE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
MAINE-ET-LOIRE
POUR
L'ADHÉSION
À
UN
NOUVEAU
CONTRAT
D’ASSURANCE
GROUPE
À
COMPTER
DU
1%
JANVIER
2025 Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
compagnies
d'assurances
YVELIN/SA
ACTE-
VIE
et
EUCARE
Insurance,
actuelles
porteuses
du
risque
pour
le
Contrat
d'Assurance
Groupe
«
risques
statutaires
»,
ont
annoncé
la
résiliation
du
dit
contrat,
après
une
année
d'exécution,
au
31
décembre
2024. Compte
tenu
de
l'intérêt
exprimé
par
les
collectivités
pour
une
négociation
de
ce
type
de
contrat
à
l'échelle
du
département,
le
centre
de
gestion
propose
une
nouvelle
consultation.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
26
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
le
Centre
de
Gestion
peut
souscrire
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
du
département,
qui
le
demandent,
des
contrats
d’assurance
les
garantissant
contre
les
risques
financiers
découlant
des
dispositions
du
titre
Il du
livre
VIII
de
la
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
relative
à
la
protections
liées
à
la
maladie,
à
l'accident,
à
l'invalidité
ou
au
décès
(Articles
L821-1
à
L829-2)
ainsi
que
des
dispositions
équivalentes
couvrant
les
risques
applicables
aux
agents
contractuels.
Les
caractéristiques
de
la consultation
sont
les
suivantes
:
e
Couverture
de
l’ensemble
des
risques
statutaires
pour
les
agents
titulaires
et
contractuels,
à
l’exception
de
la
maladie
ordinaire,
qui
est
exclue
de
cette
couverture.
e
Garantie
des
charges
patronales
(optionnelle)
e
Option
: Franchise
de
30
jours
fermes
pour
accident
de
travail
et
maladie
professionnelle
;
cette
option
devra
nécessairement
être
associée
à
une
proposition
sans
franchise
pour
ces
deux
risques.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Considérant
l’intérêt
que
représente
la
négociation
d’un
contrat
d'assurance
groupe,
DÉCIDE
de
rattacher
la
collectivité
à
la
consultation
lancée
par
le
Centre
de
Gestion
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
des
agents
à
compter
du
1°
janvier
2025,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
documents
s’y
rapportant
OBJET
N°4
: PLAN
DE
5000
ÉQUIPEMENTS
— GÉNÉRATION
2024
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
L'AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
DANS
LE
CADRE
DE
L'APPEL
À
PROJET
«
COURS
D'ÉCOLES
ACTIVES
ET
SPORTIVES
»
Le
Plan
de
5000
équipements,
génération
2024,
s'inscrit
dans
la
continuité
du
plan
5000
terrains
de
sports
(2022-2023).
Ce
plan
comporte
dans
son
axe
2,
la
possibilité
de
demande
de
subvention
pour
«
Les
cours
d’écoles
actives
et
sportives
».
Cet
axe
2
ne
concerne
que
les
projets
des
établissements
scolaires
publics.
4/12 Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
cet
appel
à
projet,
il est
possible
de
solliciter
l’aide
financière
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
pour
l'acquisition
d'équipements
ou
de
matériels
sportifs
neufs,
mobiles
ou
non,
dont
le
coût
unitaire
est
supérieur
à
500
€
H.T.
Le
taux
de
subventionnement
peut
atteindre
80
%
du
montant
avec
un
plafond
de
demande
de
subvention
par
cour
d’école
de
5
000
€.
La
Commune,
porteuse
du
projet,
prendrait
à sa
charge
20%
minimum
du
montant
du
projet.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
l’aide
financière
de
l’Agence
Nationale
du
Sport
pour
l’acquisition
et
l'installation
d’une
structure
de
grimpe
dans
la
cour
élémentaire
de
l’école
publique
Victor
Schoelcher.
Le
plan
de
financement
se
présente
ainsi
:
Dépenses
Montant
H.T.
Recettes
Montant
H.T.
Subvention
sollicitée
au
AMÉNAGEMENT
que
titre
de
l’axe
2
du
plan
de
Î
j
Gr
00,00
zone
sporite
(eu
de
11
608,41
€ |
5000
équipements,
db
6
grimpe)
dans
la
cour
de
Be
us
fésale
püblictié
génération
2024
pPuo'q
Autofinancement
6
608,41
€
TOTAL
11
608,41
€
TOTAL
11
608,41
€
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL :
APPROUVE
le
projet
d'acquisition
et
l'installation
d’une
structure
de
grimpe
dans
la
cour
élémentaire
de
l’école
publique
Victor
Schoelcher
;
APPROUVE
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
;
SOLLICITE
une
aide
financière
auprès
de
l’Agence
Nationale
du
Sport
d’un
montant
de
5
000,00
€
dans
le
cadre
de
l’axe
2
du
plan
de
5000
équipements,
génération
2024
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
documents
s’y
rapportant.
OBJET
N°5
: TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
DES
FAÇADES
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
ET
DU
THÉÂTRE
—
FONDS
DE
CONCOURS
DE
CHOLET
AGGLOMÉRATION
AU
DÉVELOPPEMENT
DES
COMMUNES
RURALES
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Cholet
Agglomération
accompagne
les
communes
dans
leurs
projets
d'équipements
concourant
au
maintien
ou
au
développement
de
l'attractivité
du
territoire.
Les
types
de
projets
susceptibles
d’être
soutenus
sont
des
investissements
(travaux,
hors
études
préalables).
Les
travaux
devront
être
achevés
au
plus
tard
d'ici
la fin
du
mandat
en
2026.
Dans
le
cadre
de
ce
fonds
de
concours,
Cholet
Agglomération
a
décidé
d'attribuer
à
la
Commune
de
Saint
Christophe
du
Bois,
une
aide
de
40
000
€
permettant
de
financer
un
ou
deux
projets.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
l’aide
financière
de
Cholet
Agglomération
au
titre
de
ce
fonds
de
concours
pour
les
travaux
de
ravalement
des
façades
de
la salle
des
fêtes
et
du
théâtre.
Le
plan
de
financement
se
présente
ainsi
:
- __
Montant
des
travaux
HT.
: 48
670,00
€
-
Montant
du
fonds
de
concours
de
Cholet
Agglomération
: 20
000,00
€
-_
Autofinancement
de
la Commune
: 28
670,00
€
Le
versement
de
cette
aide
financière
interviendra
sur
présentation
des
justificatifs
correspondants,
à savoir
:
-
Une
attestation
de
fin
de
travaux,
5/12 -
Un
bilan
définitif
du
projet
comprenant
un
état
des
dépenses
signé
du
Trésorier
justifiant
le
coût
réel
de
l’opération
ainsi
qu’un
état
des
recettes
également
signé
du
Trésorier
afin
de
vérifier
le
respect
des
règles
d’autofinancement
(la
Commune
doit
obligatoirement
autofinancer
l'opération
à
hauteur
de
50
%,
hors
autres
subventions),
-
Une
délibération
demandant
le fonds
de
concours
de
Cholet
Agglomération.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
SOLLICITE
Cholet
Agglomération
pour
l'attribution
d’une
aide
financière
de
20
000
€
au
titre
du
fonds
de
concours
au
développement
des
communes
rurales
pour
les
travaux
de
ravalement
des
façades
de
la salle
des
fêtes
et
du
théâtre.
APPROUVE
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus.
OBJET
N°6
: MISE
EN
PLACE
DE
LA
CARTE
D'ACHAT
PUBLIC
COMME
MODALITÉ
PONCTUELLE
D'EXÉCUTION
DE
LA
DÉPENSE
PUBLIQUE
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
mettre
en
place
la
carte
d’achat
public
pour
régler
les
dépenses
ponctuelles,
conformément
au
décret
n°2023-209
du
27
mars
2023
relatif
à
l'exécution
de
la
dépense
publique
par
carte
d’achat.
Le
principe
de
la
Carte
Achat
est
de
déléguer
aux
utilisateurs
l'autorisation
d'effectuer
directement
auprès
de
fournisseurs
référencés
les
commandes
de
biens
et
de
services
nécessaires
à
l’activité
des
services
en
leur
fournissant
un
moyen
de
paiement,
offrant
toutes
les
garanties
de
contrôle
et
de
sécurité
pour
la
maîtrise
des
dépenses
publiques.
La
Carte
Achat
est
une
modalité
d'exécution
des
marchés
publics:
c'est
donc
une
modalité
de
commande
et
une
modalité
de
paiement.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
DÉCIDE :
Article
1
-
de
doter
la
commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
d’un
outil
de
commande
et
de
solution
de
paiement
des
fournisseurs,
-
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Bretagne
Pays
de
Loire
la
Solution
Carte
Achat
pour
une
durée
de
3
ans.
La
solution
Carte
Achat
de
la
Caisse
d'Epargne
Bretagne
Pays
de
Loire
sera
mise
en
place
au
sein
de
la
commune
à
compter
du
1°
octobre
2024
et
ce
jusqu'au
30
septembre
2027.
Article
2
La
Caisse
d'Epargne
Bretagne
Pays
de
Loire
met
à
la
disposition
de
la
commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
les
cartes
d'achat
des
porteurs
désignés.
La
Commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
procèdera
à
la
désignation
de
chaque
porteur
et
définira
les
paramètres
d’habilitation
de
chaque
carte.
Ces
solutions
de
paiement
et
de
commande
sont
des
cartes
à
autorisation
systématiques
fonctionnant
sur
un
réseau
fermé
de
fournisseurs
désignés
par
la
collectivité.
Tout
retrait
d'espèces
est
impossible.
Le
Montant
Plafond
global
de
règlements
effectués
par
les
cartes
achat
de
la
commune
est
fixé
à
7
000
euros
pour
une
périodicité
annuelle.
Article
3
La
Caisse
d'Epargne
Bretagne
Pays
de
Loire
s'engage
à
payer
au
fournisseur
de
la
collectivité
toute
créance
née
d’un
marché
exécuté
par
carte
d'achat
de
la
commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
dans
un
délai
de
48
à
72
heures.
6/12 Article
4
l'émetteur
portera
chaque
utilisation
de
la
carte
d'achat
sur
un
relevé
d'opérations
établi
mensuellement.
Ce
relevé
d'opérations
fait
foi
des
transferts
de
fonds
entre
les
livres
de
la
Caisse
d'Epargne
Bretagne
Pays
de
Loire
et
ceux
du
fournisseur.
Article
5
La
commune
créditera
le
compte
technique
ouvert
dans
les
livres
de
la
Caisse
d'Epargne
Bretagne
Pays
de
Loire
retraçant
les
utilisations
de
la
carte
d'achat
du
montant
de
la
créance
née
et
approuvée.
Le
comptable
assignataire
de
la
commune
procède
au
paiement
de
la
Caisse
d'Epargne.
La
commune
paiera
ses
créances
à
l'émetteur
dans
un
délai
de
30
jours.
Article
6
La
cotisation
mensuelle
pour
la
première
carte
est
fixée
à 40
euros
La
cotisation
mensuelle
par
carte
pour
les
cartes
supplémentaires
est
fixée
à
10
euros
Une
commission
de
0,00
%
sera
due
sur
toute
transaction
sur
son
montant
global
Les
pénalités
de
retard
sont
fixées
à taux
BCE
+ 700
points
de
base
Frais
de
refabrication
d’une
Carte
Achat
Public
: 10
euros
Frais
de
réédition
du
code
secret
d’une
Carte
Achat
Public
: 10
euros
Session
de
formation
complémentaire
: 400
euros
par
7
journée
(assujetti
à
la
TVA)
—
Une
demi-
journée
est
offerte
pour
la
mise
en
place
du
paramétrage
des
cartes
et
la
formation
des
collaborateurs. OBJET
N°7
:
FINANCES
—
CRÉANCES
ÉTEINTES
POUR
DES
SOMMES
DUES
PAR
DES
PARTICULIERS Sur
proposition
de
Monsieur
le
Trésorier,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
concernant
le
montant
des
restes
à
recouvrer,
une
ordonnance
du
juge
s'impose
à
la
Commune
et
éteint
définitivement
les
dettes
antérieures
à
la
date
de
l’ordonnance.
||
convient
donc
de
prendre
une
délibération
prenant
acte
de
l’extinction
des
dettes.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
:
DÉCIDE
de
donner
un
avis
favorable
sur
les
créances
éteintes
des
particuliers
par
la
commission
de
surendettement
des
particuliers
de
la
Banque
de
France
pour
un
montant
de
1 045,83
€ :
Nate
ÉRDIEIES
RTSratIEe
de
Objet
pièce
Montant
remain
Motif
de
la
présentation
Juridique
pièce
la
pièce
à
recouvrer
Particulier
2019|T-203
83-Cantine
enfants
15,28
€|Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
Particulier
2019]R-20-14
83-Cantine
enfants
38,20
€|[Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
Particulier
2021|R-14-23
83-Cantine
enfants
46,32
€|Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
Particulier
20211R-16-19
7-PERISCOLAIRE
47,12
€|Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
Particulier
2021|R-22-23
83-Cantine
enfants
22,51
€|Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
Particulier
2021|R-26-24
83-Cantine
enfants
81,06
€|
Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
Particulier
20191R-38-14
83-Cantine
enfants
84,04
€|
Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
Particulier
2020/1R-2-14
83-Cantine
enfants
88,85
€|Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
Particulier
2019/R-40-10
87-PERISCOLAIRE
99,18
€|Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
Particulier
2019|R-44-8
87-PERISCOLAIRE
101,42
€|Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
Particulier
2019/R-16-16
83-Cantine
enfants
38,93
€|Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
Particulier
2019/R-42-15
83-Cantine
enfants
110,78
€|Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
Particulier
2019]R-34-14
83-Cantine
enfants
129,88
€|
Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
Particulier
20191R-36-9
87-PERISCOLAIRE
142,26
€|Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
TOTAL
1
045,83
€
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
2024,
au
compte
6542,
créances
éteintes.
7/12 OBJET
N°8
:
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
OUVRAGES
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
NATUREL
- ANNEE
2024
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a
reçu
un
courrier
de
GRDF
en
date
du
5 juillet
2024
indiquant
que
l'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
gaz
naturel
sur
le
territoire
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance
(RODP)
conformément
au
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007. Après
application
de
la
formule
de
révision
prévue
au
contrat
détaillée
au
verso
dudit
courrier,
la
Commune
est
susceptible
de
percevoir
la somme
de
823
€
au
titre
de
cette
redevance.
La
recette
correspondant
au
montant
de
cette
redevance
sera
inscrite
au
compte
70323
du
budget
principal
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
DONNE
SON
ACCORD
sur
les
propositions
qui
lui
sont
faites
par
GRDF,
Délégation
concessions
centre-ouest,
Cap
Vert
—
Bâtiment
D,
7B
Boulevard
de
Berlin,
CS24619,
44046
NANTES
Cedex
1,
concernant
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel,
soit
pour
l’année
2024
la
somme
de
823,00
€.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
faire
émettre
le
titre
de
recette
correspondant
à
l’article
70323
—
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
communal,
du
budget
principal
2024.
OBJET
N°9
: MISE
EN
PLACE
D’UNE
SERVITUDE
DE
VISIBILITE
AU
DROIT
DU
CARREFOUR
DE
LA
BINAUDIÈRE
— CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’en
raison
de
la
dangerosité
du
carrefour
de
la
Binaudière,
et
à
défaut
d'accord
amiable
avec
les
propriétaires,
le
Département
a
engagé
une
procédure
de
mise
en
place
d’une
servitude
de
visibilité
afin
de
garantir
une
visibilité
suffisante
de
la
route
départementale
n°202
depuis
la voie
communale
n°102.
La
servitude
de
visibilité
a
été
approuvée
par
une
délibération
de
la
commission
permanente
du
conseil
départemental
en
date
du
25
mai
2023,
et
rendue
opposable
consécutivement
à
la
mise
à
jour
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
par
arrêté
du
Maire
en
date
du
19
septembre
2023.
En
application
des
dispositions
du
code
de
la
voirie
routière,
l'établissement
d’une
servitude
de
visibilité
ouvre
droit
au
profit
du
propriétaire
à
une
indemnité
compensatrice
du
dommage
direct,
matériel
et
certain
en
résultant.
La
Commune
prenant
en
charge
la
moitié
du
montant
de
l'indemnité
compensatrice
forfaitaire
due
aux
propriétaires,
l’autre
moitié
étant
à
la
charge
du
Département,
une
convention
doit
être
réalisée
entre
la
Commune
et
le
Département
afin
de
définir
les
modalités
de
cette
participation
financière.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
cette
convention
et
précise
que
la
Commune
participera
à
hauteur
de
16
119,98
€.
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
cette
somme
sera
versée
au
Département
de
Maine-et-
Loire
qui
se
chargera
ensuite
de
reverser
l'intégralité
de
cette
indemnité
aux
propriétaires.
La
Commune
procédera
au
versement
de
cette
participation
financière
après
confirmation
de
la
réception
des
travaux.
S'agissant
des
travaux,
il
est
précisé
que
ceux-ci
devront
nécessairement
être
conformes
aux
prescriptions
de
la servitude.
La
Commune
ainsi
que
le
Département
veilleront
au
respect
de
celle-ci.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
8/12 APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
participation
financière
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
servitude
de
visibilité
au
droit
du
carrefour
de
la
Binaudière.
ACCEPTE
le
versement
de
la
somme
de
16
119,98
€
correspondant
à
la
moitié
de
l'indemnité
compensatrice
forfaitaire
globale
due
aux
propriétaires.
PRÉCISE
que
cette
somme
sera
versée
uniquement
à
la
réception
des
travaux
qui
devront
être
conformes
aux
prescriptions
de
la servitude.
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2024.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
la
convention
de
participation
financière.
OBJET
N°10
: ACCUEIL
DE
LOISIRS
POIL
DE
CAROTTE
—
PRÉSENTATION
DES
PROGRAMMES
D'ACTIVITÉS
ET
FIXATION
DES
TARIFS
DES
VACANCES
D'AUTOMNE
2024
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
programmes
d'activités
proposés
par
le
service
municipal
Poil
de
Carotte,
dans
le
cadre
de
l’accueil
de
loisirs
des
vacances
d’Automne
2024.
Trois
programmes
sont
proposés
en
fonction
de
l’âge
de
l'enfant.
Les
groupes
pourront
être
modifiés
en
fonction
des
effectifs,
afin
d'accueillir
tous
les
enfants
(3-6
ans
et
6-12
ans).
Le
programme
des
vacances
d'Automne
2024
est
le suivant :
-
Du
21
au
25
octobre
2024
: A
la
découverte
du
Vignoble
Nantais
-
Du
28
au
31
octobre
2024
: Cauchemars
à
P2K
Il est
précisé
que
l’ensemble
des
programmes
d'activités
seront
mis
à
disposition
des
familles
sur
le
site
Internet
de
la
Mairie,
à
l’accueil
de
la
Mairie
et
à
Poil
de
Carotte.
Le
service
propose
une
sortie
au
musée
du
Vignoble
Nantais,
le
jeudi
24
octobre
2024.
Les
enfants
devront
apporter
un
pique-nique
ce
jour
là.
Un
tarif
forfaitaire
de
4,50
€
sera
demandé
aux
familles.
La
sortie
sera
facturée
en
supplément
du
tarif
fixé
pour
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
l’année
scolaire
2024-2025.
Pour
que
les
sorties
soient
plus
accessibles,
la
municipalité
prend
en
charge
50%
du
tarif
supplémentaire
«
sortie
»
pour
les
familles
dont
le
quotient
est
inférieur
à
800€
(tranche
de
QF1
de
0€
à
600€
et
QF2
de
601€
à 799€),
soit
un
tarif
à
2,25€.
Le
vendredi
25
octobre,
des
travaux
auront
lieu
au
Restaurant
Scolaire.
Par
conséquent,
il
n’y
aura
pas
de
repas
préparé
ce
jour
là
par
notre
prestataire
Restoria.
Il
sera
demandé
aux
familles
d'apporter
un
pique-nique.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
des
programmes
d’activités
proposés
par
le
service
municipal
Poil
de
Carotte,
dans
le
cadre
de
l'accueil
de
loisirs
des
vacances
d'Automne
2024.
FIXE
le tarif
forfaitaire
à 4,50
€
pour
la sortie
au
musée
du
Vignoble
Nantais
du
24
octobre
2024.
PRECISE
que
ce
tarif
est
facturé
en
supplément
du
tarif
fixé
pour
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
l’année
scolaire
2024-2025.
PRECISE
que
la
municipalité
prend
en
charge
50%
du
tarif
supplémentaire
«
sortie
»
pour
les
familles
dont
le
quotient
est
inférieur
à
800€.
9/12 INFORMATIONS DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DONNEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
(délibération
du
08
juin
2020)
5/Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
18 juillet
2024
pour
la
vente
de
terrains
situés
rue
de
la
Chapelle
- Consorts
MURZEAU
au
profit
de
M.
MENARD
Philippe
- Décision
de
ne
pas
utiliser
le droit
de
préemption
urbain
6/Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
18 juillet 2024
pour
la vente
de
terrains
situés
rue
de
la
Chapelle
- Mme
BREMOND
Marguerite
au
profit
de
M.
MENARD
Philippe
- Décision
de
ne
pas
utiliser
le
droit
de
préemption
urbain
René-Luc
VIGNERON
demande
des
renseignements
sur
ces
ventes.
Alain
BREMOND
répond
qu’une
information
sur
la
qualification
des
terrains
au
PLU
a
été
transmise
via
les
certificats
d'urbanisme.
OBJET
N°2
: PERSONNEL
COMMUNAL
—
SUPPRESSION
DE
LA
PRIME
ANNUELLE
À
COMPTER
DU
1°
NOVEMBRE
2024
Mélanie
EMERY
demande
si
le CIA
sera
équivalent
à
la
prime
annuelle.
Sylvain
SENECAILLE
répond
que
les
agents
ne
perdront
pas.
Le
changement
repose
sur
le
fait
que
le
CIA
n’est
pas
systématique
alors
que
la
prime
annuelle
l’était.
René-Luc
VIGNERON
remarque
que
la
prime
annuelle
sera
supprimée
dès
le
mois
de
novembre
et
demande
des
explications.
Sylvain
SENECAILLE
répond
que
la
dernière
prime
annuelle
sera
versée
en
novembre
2024
mais
que
celle-ci
est
calculée
sur
les
salaires
versés
de
novembre
2023
à
octobre
2024.
A
compter
de
novembre
2024,
le
calcul
de
la
prime
annuelle
n’aura
donc
plus
lieu.
Mélanie
EMERY
demande
si
le
CIA
sera
soumis
à
évaluation
préalable
des
agents.
Sylvain
SENECAILLE
précise
que
le
CIA
sera
versé
à
l’issue
des
entretiens
individuels.
René-Luc
VIGNERON
ajoute
qu’il
s’agit
d’un
bon
outil
pour
motiver
le
personnel
communal.
OBJET
N°4
: PLAN
DE
5000
ÉQUIPEMENTS
—
GÉNÉRATION
2024
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
L'AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
DANS
LE
CADRE
DE
L'APPEL
À
PROJET
«
COURS
D'ÉCOLES
ACTIVES
ET SPORTIVES
»
Joëlle
OLIVIER
précise
que
le
projet
d'installation
d’une
structure
de
grimpe
dans
la
cour
de
l’école
publique
sera
reporté
si
la
demande
de
subvention
est
refusée.
OBJET
N°5
: TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
DES
FAÇADES
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
ET
DU
THÉÂTRE
—
FONDS
DE
CONCOURS
DE
CHOLET
AGGLOMÉRATION
AU
DÉVELOPPEMENT
DES
COMMUNES
RURALES Alain
BREMOND
précise
que
des
travaux
complémentaires
de
réfection
de
la
toiture
plate
de
la
cuisine
de
la
salle
des
fêtes
ont
été
réalisés
durant
l'été.
Les
travaux
de
ravalement
de
façades
sont
en
cours
avec
notamment
la
pose
d’un
enduit
sur
le
mur
du
théâtre
côté
rue
de
la
Libération.
Les
ouvertures
en
alu
seront
également
repeintes.
Mélanie
EMERY
demande
des
précisions
sur
la somme
de
20
000
€
restante.
Sylvain
SENECAILLE
précise
que
cette
somme
sera
demandée
à
Cholet
Agglomération
avant
la
fin
d’un
mandat
pour
un
autre
projet.
René-Luc
VIGNERON
demande
si
cette
subvention
est
octroyée
pour
des
travaux
d'investissement
uniquement. Sylvain
SENECAILLE
confirme
cela
et
précise
que
les
travaux
de
ravalement
de
façade
de
la
salle
des
fêtes
et
du
théâtre
seront
imputés
en
investissement.
OBJET
N°7
: FINANCES
-— CRÉANCES
ÉTEINTES
POUR
DES
SOMMES
DUES
PAR
DES
PARTICULIERS
Joëlle
OLIVIER
précise
que
la
Commune
ne
peut
aller
à
l'encontre
de
cette
décision
émanant
du
tribunal.
10/12 OBJET
N°9
:
MISE
EN
PLACE
D’UNE
SERVITUDE
DE
VISIBILITE
AU
DROIT
DU
CARREFOUR
DE
LA
BINAUDIÈRE
— CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
Alain
BREMOND
rappel
l'historique
de
ce
dossier.
Le
nouveau
propriétaire
de
la
maison
située
au
carrefour
de
la
Binaudière
refusait
de
couper
sa
haie
afin
de
permettre
d'améliorer
la visibilité
au
carrefour.
Aucune
négociation
amiable
ayant
aboutie
et
avec
le
soutien
du
Département,
une
servitude
de
visibilité
a
été
mise
en
œuvre
et
inscrite
au
règlement
d'urbanisme.
Cette
servitude
donne
droit
à
une
indemnité.
Après
échanges
avec
l'avocat
des
propriétaires
de
la
maison,
un
terrain
d'entente
a
été
trouvé
aboutissant
à
une
prise
en
charge
des
travaux
pour
la
mise
en
place
de
cette
servitude,
à
part
égale
entre
le
Département
et
le Commune.
Gérald
FOUQUERAY
ajoute
que
les
travaux
envisagés
feront
l’objet
d'une
modification
de
l'accès
à
leur
maison.
COMPTES-RENDUS
DES
COMMISSION
Joëlle
OLIVIER
pour
la
Commission
Affaires
sociales,
scolaires
et
périscolaires
ALSH
Poil
de
Carotte
— Bilan
de
l'été
2024
Un
bilan
record
cette
année
avec
2746
demi
-journées
comptabilisées.
[|
s’agit
de
la
meilleure
fréquentation
réalisée
depuis
l’ouverture
du
service
municipale
en
2018.
Programme
d'activités
des
mercredis
de
novembre
et
décembre
2024
-
Novembre
2024
: Le
tour
du
Monde
à
la voile
-
Décembre
2024:
Un
Noël
blanc
Il n’y
a
pas
de
sortie
prévue
sur
cette
période.
Comme
tous
les
ans,
le
goûter
avec
la
venue
du
Père-
Noël
sera
organisé
le
mercredi
18
décembre.
Bilan
de
la
rentrée
scolaire
2024-2025
Un
bilan
positif
avec
des
effectifs
stables
à
l’école
publique
et
en
hausse
à
l’école
privée.
Concernant
la
cantine,
les
effectifs
sont
en
augmentation
avec
en
moyenne
230
repas par
jour.
Une
réflexion
devra
être
menée
pour
trouver
des
solutions
adaptées
à
l’accueil
des
enfants
au
sein
du
restaurant
scolaire.
Concernant
Poil
de
Carotte,
les
inscriptions
sont
stables.
A
noter
qu’un
nouveau
système
de
plonge
a
été
installé
à
la
cantine
durant
l'été,
permettant
aux
agents
un
gain
de
temps
considérable
et
une
diminution
des
mouvements
répétitifs,
ce
qui
représente
un
véritable
plus
pour
la
santé
des
agents.
Alain
BREMOND
pour
la
commission
Urbanisme,
voirie
et
bâtiments
communaux
Travaux
rue
de
la
Libération
Des
travaux
concernant
l’adduction
en
eau
potable
auront
lieu
au
niveau
de
la
voie
ferrée
à
compter
du
23/09
prochain.
La
circulation
sera
fermée
et
une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
du
Parc.
Eclairage
public
Les
horaires
d’hiver
pour
l'éclairage
public
sont
en
vigueur
mais
des
dysfonctionnements
ont
été
constatés.
Les
problèmes
sont
en
cours
de
résolution.
Des
questions
sont
soulevées
concernant
les
travaux
en
cours
route
de
Saint
Aubin
ainsi
que
les
chicanes
mises
en
place,
route
de
la Séguinière,
sur
le territoire
de
Cholet.
Gérald
FOUQUERAY
pour
la
commission
Développement
Durable,
environnement
et
cadre
de
vie
Parcours
sportif
Le
parcours
sportif
a
été
installé
durant
l'été.
Celui-ci
sera
présenté
dans
le
prochain
numéro
du
Christo’mag
prévu
en
octobre.
11/12 Stéphanie
NEAU
pour
la
commission
Sports,
Culture
et
Animations
Fête
de
l’été
et
vide grenier
du
week-end
du
7-8
septembre
2024
En
raison
des
conditions
météorologiques
défavorables,
la
fête
de
l’été
et
le
vide
grenier
ont
été
annulés.
Yannick
RUAULT
remercie
les
organisateurs
et
le
service
technique
pour
leur
implication
et
le travail
fourni.
Sylvain
SENECAILLE
pour
la
commission
Administration
Générale,
communication,
RSE
Petit
déjeuner
élus-collaborateurs
Celui-ci
aura
lieu
le
24
septembre
prochain
à 9h
à
la
mairie.
Soirée
élus-collaborateurs
Une
soirée
est
organisée
pour
les
élus
et
les
collaborateurs
le
11
octobre
prochain.
Il est
demandé
de
rendre
réponse
rapidement
auprès
du
service
administratif.
Fin
de
séance
à
21h20
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
14
octobre
2024
à
20h.
PROCÈS-VERBAL
ARRÊTÉ
EN
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2024
Le
Secrétaire
de
Séance
Y.
RUAULT
PROCÈS|VERBAL
PUBLIÉ SOUS FORME
ÉLECTRONIQUE
SUR LE SITE
INTERNET DE LA COMMUNE
LE
|Sackatno
S9L
ET MIS À DISPOSITION DU PUBLIC
12/12