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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Chapelle-Saint-Laud.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 9 AVRIL 20241)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
1
COMMUNE DE LA CHAPELLE ST LAUD
************
Arrondissement d'ANGERS
************
Département de Maine-et-Loire
************
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du Mardi 9 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le mardi neuf avril à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de LA CHAPELLE ST LAUD s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean -Paul BOMPAS, Maire.
Nombre de Conseillers :
- en exercice : 15
Présents : 13 : Jean-Paul BOMPAS, Maire, Isabelle DELAUNAY, Kévin BLEECKE, Loïc LANGLAIS Adjoints, Sidonie LOUINEAU, Isabelle ESNOULT, Guillaume MILE, Anne- Sophie BRETAUDEAU, Catherine GILBERT, Meriem TAHIRI-ALAOUI, Raphaël VOLUETTE, Patricia ALEXANDRE Gilles LAIR.
- Excusés : Richard BARRÉ, Eric CHEVALIER
- Procuration : Richard BARRÉ à Patricia ALEXANDRE
- Convocation : jeudi 4 avril 2024
- Affichage : lundi 15 avril 2024
◆◆◆◆◆◆◆◆
1°) Approbation de la réunion du mardi 19 mars 2024
2°) Délibération : vote des taux d’imposition 2024
3°) Délibération : affectation du résultat de fonctionnement du budget général 4°) Délibération : vote du budget général 2024
5°) Délibération – voirie : approbation des dénominations de voies, de la numérotation métrique des immeubles et du cadre des plaques de rue et de numéro
6°) Affaires diverses 2
1°) Approbation de la réunion du mardi 19 mars 20241
Sans observation, le compte-rendu de Conseil Municipal du mardi 19 mars est approuvé à l’unanimité.
2°) Délibération (n°1-9-04-2024) : vote des taux d’imposition 2024
Après un rappel des bases depuis 2014,
La commission finance s’étant réunie jeudi 4 avril, Monsieur Jean-Paul Bompas propose aux Conseillers de voter soit une augmentation des taux à 1 % ou 2% ou 3%, soit un maintien des taux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix d’augmenter les taux à 2% (8 voix pour une augmentation des taux à 2 %, 3 voix pour une augmentation à 1 %, 1 voix pour une augmentation à 3 %, 1 abstention), soit :
- Taxe foncière (bâti) : 47,55 %
- Taxe foncière (non bâti) : 43,11 %
- Taxe d’habitation : 16,00 %
3°) Délibération (n°2-9-04-2024) : affectation du résultat de fonctionnement du budget général
Monsieur le Maire, après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2023, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
. Résultat de fonctionnement :
- Résultat de l’exercice
- Résultats antérieurs reportés
- Résultat à affecter
56.409,17
544.320,28
600.729,45
. Solde d’exécution de la section d’investissement
- Solde d’exécution cumulé d’investissement - 115.593,95
Besoin de financement 115.593,95
AFFECTATION 600.729,45
Affectation en réserves R1068 en Investissement 115.593,95
Report en fonctionnement R 002 485.135,50
4°) Délibération (n°3-9-04-2024) : vote du budget général 2024
Après présentation par Kévin BLEECKE des données chiffrées de l’exercice 2024, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à la majorité des voix ce budget qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses :
pour la section de fonctionnement : 990.735,50 €
pour la section d’investissement : 306.063,95 €
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
5°) Délibération – voirie (n°4-9-04-2024) : approbation des dénominations de voies, de la numérotation métrique des immeubles et du cadre des plaques de rue et de numéro 3
Par délibération du 9 avril, le Conseil Municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles.
Les propriétaires de voies privées ont donné leur accord à la dénomination de leurs voies. Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, il est demandé au Conseil Municipal :
- de valider les noms attribués à l’ensemble des voies communales (liste en annexe de la présente délibération),
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- d’adopter les dénominations comme indiqué dans le tableau joint à la présente délibération.
6°) Affaires diverses
. Réunion communication : les élus et agents sont invités à la communauté de communes pour un échange sur la communication le jeudi 18 avril. Mr Bleecke s’y présentera avec la secrétaire de mairie. . Bulletin communal : la commission communication se réunira le 7 mai.
Prochaine réunion: mardi 21 mai 2024
Commune de LA CHAPELLE SAINT LAUD 4
CONSEIL MUNICIPAL
9 avril 2024
Jean-Paul BOMPAS, Maire
Isabelle DELAUNAY, Adjointe Kévin BLEECKE, Adjoint
Loïc LANGLAIS, Adjoint Sidonie LOUINEAU
Isabelle ESNOULT Guillaume MILE
Anne-Sophie BRETAUDEAU Catherine GILBERT
Meriem TAHIRI-ALAOUI Richard BARRE
Excusé
Eric CHEVALIER
Excusé
Raphaël VOLUETTE
Patricia ALEXANDRE Gilles LAIR