Déliberation - Deliberations 100326

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Déliberation - Deliberations 100326 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulaines. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 100326)Thèmes du document : Vieillesse, Banque, Économie et finances, CONSEIL D'ADMINISTRATION

Es

CO Ü aines DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Centre Communal d'Action Sociale

DU MARDI 10 MARS 2026 À 17H00

Le dix mars deux-mil vingt-six, dix-sept heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal

d'Action Sociale s’est réuni en séance extraordinaire sous la Présidence de Madame Catherine

BABILLOT, Vice-présidente du CCAS.

Étaient présents : Christophe ROUILLON, Président ; Catherine BABILLOT, Vice-présidente ; Arlette

BOUVIER; Michel DUCHATELET; Béatrice GRINDA; Dominique LE ROUX; Françoise NARBONNE ;

Alain PECATTE; Guy COUJANDASSAMY; Osman DELIBALTA; Marie-Claire LE GOFF; Francine

PHILIPPET, membres.

Absents : Néant.

Absents excusés : Cyrille FROGER, membre.

Procurations : Néant.

Secrétaire de séance : Arlette BOUVIER.

Convocation : 04/03/2026 Membres en exercice : 13 Présents : 12 Votants : 12 Quorum : 12/13

2026-016 : CCAS DE COULAINES - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 (DOB)

A L’'UNANIMITE

2026-016 : CCAS DE COULAINES - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 (DOB)

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20260310-2026_016DELCCAS-DE en date du 11/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_016DELCCASNom Prénom Pour Contre Abstention

ROUILLON Christophe X

BABILLOT Catherine X

BOUVIER Arlette X

DUCHATELET Michel X

GRINDA Béatrice X

LE ROUX Dominique X

NARBONNE Françoise X

PÉCATTE Alain X

COUJANDASSAMY | Guy X

DELIBALTA Osman X

FROGER Cyrille Excusé

LE GOFF Marie-Claire X

PHILIPPET Francine X

2026-016 : CCAS DE COULAINES - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 (DOB)

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20260310-2026_016DELCCAS-DE en date du 11/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_016DELCCASæ

Coulaines Centre Cormuna) d'Action Bocinie

2026-016 : CCAS DE COULAINES - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 (DOB)

L'article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales ordonne la tenue d'un débat

d'orientation budgétaire (D.0.B.) pour les C.C.A.S. de communes de plus de 3 500 habitants.

L'article 107 de la loi NOTRe ({loi-n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation

territoriale de la République) est venu étoffer les dispositions relatives au DOB sous la forme d’un

rapport d'orientation budgétaire (R.O.B.).

Madame Catherine BABILLOT présente la situation budgétaire du CCAS à fin 2025 et les enjeux pour

2026 aux membres présents sur la base du rapport ci-joint.

Le budget du Centre communal d’action sociale se compose de :

° un budget principal: comprenant la Direction des solidarités (accueil social et épicerie

solidaire) et le Service d’aide à domicile (SAD) ;

e 2 budgets annexes:

o Résidence autonomie Le Plessis ;

o l’EHPAD Les trois vallées.

2026 —- t S e Coul ne ‘af 1 | 28

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20260310-2026_016DELCCAS-DE en date du 11/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_016DELCCASCoulaines

Table des matières

| Budget principal... ses 3

A. Direction des Solidarités ….................................................... ss 3

B. Epicerie solidaire... Dada cnan een ne na mes mmmn eme s nan e near mms sense Meme sse sense mme Durs sesse cc 9

C. SAD (Service d’Accompagnement à Domicile)............................................................. 12

Il. Résidence Autonomie Le Plessis..…............................................. esse 15

A. La structure des dépenses et des recettes de fonctionnement ses 15

B. L'évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement ss 17

C. Prévision budget de fonctionnement 2026... nrssessnsssnsensnenenossnsssnesesonsessrsnnse 19

D. Les investissements...ssssssssssemmesaressneonmnnenereenenenennesnereeneneennene Erreur ! Signet non défini.

[LR L'EHPAD (EPRD et EERD).............................. ss rsennrsrsssesnnsnessssesenesssesensessneee 21

A. Les dépenses d’exploitation 2025 .…............................................. sen 22

B. Les produits d'exploitation 2025... sers 23

C. Capacité d’autofinancement et tableau de financement 2025... 24

D. Le bilan prévisionnel à fin 2025... nées nnnenenesses 25

Les prévisions 2026 : une année de relance progressive ….............................................. 26

Les charges 2026 dé rrrnnnrrrrrrrreensenenennnnnneneneneeeneneneneneeneenes 26

Résultat prévisionnel 2026 et équilibres financiers.................................................... 27

Un programme d'investissement indispensable ................................................... 28

CONCIUSION ess eressennrrresrresseessresseeessreseeeesseceeseceseneecesneeecennsenens 28

202 AS de Coulaines 2 | 28

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20260310-2026_016DELCCAS-DE en date du 11/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_016DELCCASCoulaines

I. Budget principal

A. Direction des Solidarités

Ce budget comprend en dépenses :

- l'ensemble des dépenses liées au fonctionnement de la direction des solidarités : frais d'assurance,

cotisations à l’'UNCCAS, projets tels que l'insertion des femmes avec le CIDFF, le forum senior ou le

banquet des anciens au chapitre 11 ;

- l'ensemble des frais de personnel liés au fonctionnement global du CCAS hors EHPAD et Plessis :

refacturation des coûts de personnel supportés par la ville : direction CCAS, services supports finances

et RH et personnel de la direction des solidarités hors épicerie au chapitre 12 ;

- les dépenses liées à l’action sociale (aides aux familles) et les logiciels au chapitre 65.

SOLIDARITES CA 2025

Dépenses de fonctionnement

= 011 Charges d'exploitation

= 012 Charges de personnel

= 65 Autres charges de gestion

» 68 Dotations aux amortissements

! s Page 3|28

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20260310-2026_016DELCCAS-DE en date du 11/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_016DELCCASEn recettes, ce budget se compose principalement de subventions qui ont représenté en 2025 :

222 431 euros au titre de la subvention de la ville de Coulaines au CCAS

4 715 euros par le FAAD — Fonds d’aide pour une aide alimentaire durable

17 022 euros par l’ANDES — Association nationale des épiceries solidaires

3000 euros par le Département

En 2026 les recettes liées à l’épicerie sont prévues sur le budget épicerie et non solidarités.

SOLIDARITE CA 2025

Recettes de fonctionnement

1% N [ 0,15%

= 74 - Dotations, subventions et

participations

# 75 - Produits divers de gestion

« 77 - Produits exceptionnel

DOB 2026 - CCAS de Coulaines 4 | 28

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20260310-2026_016DELCCAS-DE en date du 11/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_016DELCCASBP 2025 : 247 504,26 € - Prévision 2026 : 298 157,66 € soit + 20,47 %

L'augmentation des dépenses est strictement liée aux dépenses de personnel.

Deux causes : la refacturation par la ville au CCAS de 20% du temps de travail de la DGS au titre de sa

fonction de directrice du CCAS et une évolution de 3% de l’ensemble des frais de personnel liée au

Glissement vieillesse technicité ainsi qu’à l'augmentation des cotisations patronales sur la CNRACL de

4 points.

La totalité de la cotisation au CNAS pour la direction des Solidarités et le SAD est imputée sur ce budget.

Cette augmentation de dépense nécessitera une augmentation de 39726,56 euros de la subvention

communale.

SOLIDARITE

BP 2026 Variation en € | Variation en

CA2024 IORSSOIE ne Prévisionnel de BP à BP % de BP à BP

Total DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 216 314,90 247 504,26 271 213,18 298 157,66 50 653,40 € 20,47%

011 Charges d'exploitation 36 663,64 54 674,00 63 442,72 45 689,52 |- 8984,48 € -16,43%

012 Charges de personnel 139 819,10 138 200,99 156 458,04 208 192,66 69 991,67 € 50,64%

65 Autres charges de gestion 30 742,70 44 194,37 42 100,49 42 275,48 |- 1918,89 € -4,34%

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 - € 0,00%

68 Dotations aux amortissements 9 089,46 10 434,90 9 211,93 2 000,00 |- 8434,90 € -80,83%

SOLIDARITE

BP 2026 Variation en € | Variation en

CA2024 | IBEEAESNOTE CA 2025 Prévisionnel de BP à BP % de BP à BP

Total RECETTES DE FONCTIONNEMENT 202 572,62 247 504,26 271 213,18 298 157,661 50653,40 € 20,47%

6419 - Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 - € 0,00%

70 - Produits des services, du domaine et

ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 - € 0,00%

74 - Dotations, subventions et

participations 200 964,83 247 504,26 269 410,35 297 657,66| 50153,40€ 20,26%

75 - Produits divers de gestion 1 607,79 0,00 1 392,34 500,00 500,00 € 0,00%

77 - Produits exceptionnel 0,00 0,00 410,49 0,00 - € 0,00%

À U 2 5 | 28

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20260310-2026_016DELCCAS-DE en date du 11/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_016DELCCASg

Coulaines

e Les aides facultatives

Le montant des aides facultatives engagées en 2025 reste stable par rapport à 2024, 24 100 € en 2025

contre 27 119 € en 2024.

Aides à l'énergie Aides à l'eau

10 000 € 4 600 € 8597 € 4 500 €

4 500 € 4 446€ 8 000 € 6 800 €

5 647€ 4 400 €

6 O00 € 4 300 €

4 000 € 4 200 € 4 146 €

4 000 €

0€

m 2024 m 2025 8 2026 3 900 €

m 2024 8 2025 m 2026

Aides exceptionnelles Bons jouets

7 000 € 2500

6 000 € ie = 2000 5273€ 2000

5 000 €

1497

4 000 € 1500

3 000 € 2 500 €

1000

2 000 €

1 000 € 500

0€

0

m2024 m2025 82026 2024 2025 2026

Le montant des aides exceptionnelles est plus élevé en 2024 et 2025 du fait de la prise en charge de

frais d’obsèques pour trois personnes. Ces frais pour les personnes indigentes seront à l’avenir pris en

charge par la commune, le CCAS conservant l’aide aux obsèques pour les familles nécessiteuses.

Les bons jouets de fin d'année ont été utilisés par les familles en quasi-totalité en 2024 et 2025.

DOB 2026 - CCAS de Coulaines Page 6 | 28

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20260310-2026_016DELCCAS-DE en date du 11/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_016DELCCASg:

Coulaines

Aides restauration scolaire et loisirs

10 000 €

8 300 €

8 000 € 7 309 €

6281€

6 000 €

4 000 €

2 000 €

0 €

m 2024 m 2025 m 2026

Il est noté une baisse de versement des aides à la restauration de 1028 € entre 2024 et 2025.

La coopération entre le service éducation et le CCAS dans le cadre de l’analyse des besoins sociaux

permettra d'affiner les besoins des enfants scolarisés sur Coulaines.

e Fêtes & cérémonies

Repas de Noël en direction de nos ainés. Ce repas a lieu sur 2 journées (les 9 & 10 décembre). Cette

année encore cette action a été un véritable succès puisqu'il a affiché complet sur les 2 journées.

L'opération a un coût de 27 000 €.

e L'analyse des besoins sociaux

Une analyse des besoins sociaux a été effectuée avec un diagnostic partagé entre les MPT Centre Social

et la Direction Education dans le cadre de la CTG. Le diagnostic a fait l’objet en mai dernier d’une

présentation auprès des partenaires et acteurs engagés à Coulaines.

Un répertoire des actions existantes est en cours ainsi que des préconisations permettront aux

prochains élus de définir avec les techniciens un plan d'actions pour les années à venir.

Photographie en matière d’action sociale sur un territoire, l'objectif est bien d'améliorer la cohérence

des dispositifs à Coulaines, renforcer la capacité à répondre aux besoins des citoyens les plus fragiles

et par extension à celui de tous les citoyens.

e Le forum sénior

Le pôle solidarités a piloté l’organisation d’un forum senior avec une vingtaine de partenaires avec

comme propositions un ciné-débat, des animations et activités en lien avec la santé et l’activité

physique, des conférences, un espace restauration et buvette sur la journée.

Environ 450 personnes ont participé à cette journée conviviale pendant laquelle tout un chacun a pu

trouver des réponses à ses questionnements (accès aux droits, prévention...), s'initier à des activités

physiques, rencontrer professionnels et habitants.

Ce forum a été financé par une recherche de nouvelles subventions : CARSAT, Conférence des

financeurs, AGIR-ARCCO, soit 6500 €.

e L'accueil au LAEP

Le pôle solidarités s’est engagé, par le biais d’une chargée d'accueil social, à participer au

fonctionnement du lieu d’accueil enfant-parent ouvert en mars dernier (10 % d'ETP).

aines ase 7| 28

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20260310-2026_016DELCCAS-DE en date du 11/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_016DELCCASPerspectives 2026 :

>

VV

w

Mettre en œuvre le plan d'actions découlant de l'analyse des besoins sociaux et des

orientations validées par le CA

Accompagner l’action d'insertion des femmes coulainaises animée par le CIDFF

Poursuivre la démarche d'accompagnement des seniors impulsée par le Forum senior.

Renforcer les actions de prévention santé sur le territoire

ul: s ge 8 | 28

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20260310-2026_016DELCCAS-DE en date du 11/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_016DELCCASg

Coulaines

B. Epicerie solidaire

Ce service est rendu aux bénéficiaires sur estimation de leurs ressources et sur la base de plusieurs

engagements : atteindre un objectif (payer une dette, rechercher un emploi, apprendre le français,

etc.), et participer au fonctionnement de l’épicerie (décharge du camion, présence lors de la collecte).

Un accompagnement régulier est effectué par les deux chargées d'accueil social, ainsi que

l'organisation de temps d'informations collectives.

EPICERIE SOLIDAIRE CA 2025

Dépenses de fonctionnement- 1%

0,21%

« 011 Charges d'exploitation

» 012 Charges de personnel

# 65 Autres charges de gestion

»+ 68 Dotations aux

amortissements

Les dépenses de fonctionnement se composent des dépenses courantes (chapitre 011-charges

d'exploitation), des charges de personnel (chapitre 12) et des dotations aux amortissements (chapitre

68) liées à l’épicerie solidaire.

EPICERIE SOLIDAIRE CA 2025

Recettes de fonctionnement 1% | 0,11%

… 6419 - Atténuations de

charges

s 70 - Produits des services, du

domaine et ventes diverses

s 74 - Dotations, subventions

et participations

» 75 - Produits divers de

gestion

# 77 - Produits exceptionnel %

Les recettes de fonctionnement se composent de la subvention de la ville 115 621 € pour 2025 (les

autres recettes ayant été attribués au budget Solidarités) et des participations des usagers de l’épicerie

qui s'élèvent à 11074,33 € en 2025. Ii faut cependant noter un soutien de l'Etat à travers la Dotation

politique de la ville de 9 125 €.

026 S de ( ine e 9 | 28

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20260310-2026_016DELCCAS-DE en date du 11/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_016DELCCASBudget 2025 : 206 849.93€ Budget prévisionnel 2026 : 184 287,43 euros soit : - 10,91%

Coulaines

Il est à noter qu’il n’y a pas de baisse entre le réalisé 2025 qui s'établit à 181 139,04 € et le budget

prévisionnel. L'évolution de BP à BP à la baisse s'explique par une prévision trop forte de la part alimentaire

sur le budget 2025 suite à une année exceptionnelle sur ce budget en 2024 (54 544 € contre 37 084 € en

2023) qui a ensuite été régulée.

Le budget de l’épicerie est donc globalement stable avec une part masse salariale très maitrisée.

Les évolutions de la subvention communale dépendent principalement de la part de subvention.

EPICERIE SOLIDAIRE

. Variation BP 2025 BP 2026 Variation en

CA 2024 CA 2025 Le , en % de VOTE Prévisionnel | € de BP à BP .

BP à BP

Total DEPENSES DE 209 445,58 206 849,93 181 139,04 184 287,43| - 22562,50€ -10,91%

FONCTIONNEMENT

011 Charges d'exploitation 82 627,63 72 444,60 50 269,22 56 900,60 | - 15 544,00 € -21,46%

012 Charges de personnel 118 878,61 131 326,16 127 944,39 117 026,83| - 14 299,33 € -10,89%

65 Autres charges de gestion 559,69 360,00 381,50 360,00 - € 0,00%

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 - € 0,00%

68 Dotations aux amortissements 7 379,65 2 719,17 2 543,93 10 000,00 7 280,83 € 267,76%

EPICERIE SOLIDAIRE

Variation BP 2025 BP 2026 Variation en

CA 2024 CA 2025 Nr | en % de VOTE Prévisionnel | € de BP à BP ,

BP à BP

Total RECETTES DE 223 187,86 206 849,93 181 139,04 184 287,43| - 22562,50€ -10,91%

FONCTIONNEMENT ° 6419 - Atténuations de charges 6 088,00 25 825,37 61 073,79 0,00! - 25825,37€ -100,00%

70 - Produits des Services, du 14 797,55 15 000,00 11 074,33 12 000,00 | - 3 000,00 € -20,00% domaine et ventes diverses

74- Dotations, subventions et 196 671,63 166 024,56 106 808,12 172 287,43 6 262,87 € 3,77% participations

75 - Produits divers de gestion 5 630,68 0,00 1977,55 0,00 - 0,00%

77 - Produits exceptionnel 0,00 0,00 205,25 0,00 - 0,00%

10 | 28

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20260310-2026_016DELCCAS-DE en date du 11/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_016DELCCASEn 2025 :

> 157 foyers ont été inscrits à l’épicerie soit au total 331 personnes {avec les enfants) avec une

durée moyenne d'accès de 3 mois renouvelée une fois ;

> 1336 passages à l’épicerie ont été comptabilisés (contre 1 650 en 2024), soit une moyenne

d'environ 8 personnes par ouverture et une moyenne de 9 passages par foyer) ;

> 45 foyers différents ont participé aux actions d'insertion organisées par l’épicerie solidaire,

notamment dans le cadre de l’accès à la culture, soit 235 présences.

Perspectives 2026 :

> Renforcer le sens du contrat d'engagement avec les clients bénéficiaires ;

> Poursuivre la dynamique engagée sur l'accompagnement collectif et les partenariats ;

> Réfléchir au fonctionnement futur de l’épicerie dans un contexte de départ à la retraite.

AS de Coula s 2° 11128

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20260310-2026_016DELCCAS-DE en date du 11/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_016DELCCASCoulaines

C. SAD (Service d’Accompagnement à Domicile)

LA STRUCTURE DES DEPENSES ET DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

SAAD CA 2025-Dépenses de fonctionnement

= 011 Charges d'exploitation

= 012 Charges de personnel

SAAD CA 2025-Recettes de fonctionnement

0,24%

# 6419 - Atténuations de

charges

# 70 - Produits des services, du

domaine et ventes diverses

s 74 - Dotations, subventions

et participations

» 77 - Produits exceptionnel

Les dépenses de fonctionnement se composent des dépenses courantes (chapitre 011-charges

d'exploitation) qui correspondent à la mission Néoptim pour obtenir des exonérations auprès de

l'URSSAF et à l'audit externe et des charges de personnel (chapitre 012).

Les recettes de fonctionnement se composent de la prestation aide-ménagère effectuée par le foyer

logement LE PLESSIS auprès des usagers non bénéficiaires de l’APA, de l’APA pour les usagers

bénéficiaires, du remboursement d’indemnités journalières de la sécurité sociale ou de l’assurance

statutaire pour les agents en arrêt et certaines années des exonérations obtenues.

C« | es Page 12 | 28

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20260310-2026_016DELCCAS-DE en date du 11/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_016DELCCASCoulaines

Budget 2025 : 126 590.43€ - Budget 2026€ : 129 851,60 soit 2.58% d'augmentation

SAAD

Variation en BP 2025 BP 2026 Variationen€ |, .

CA 2024 VOTE CA2025 | bévisionnel | deBPa8p | * ne .e

fotal DEPENSES DE

‘ONCTIONNEMENT 133 297,08| 126 590,43 115 803,08 129 851,60 3 261,17 € 2,58%

)11 Charges d'exploitation 33 907,33 25 460,00 19 976,78 36032,62| 10572,62€ 41,53%

)12 Charges de personnel 99 389,29 101 130,43 95 826,30 93 818,98/- 7311,45€ -7,23%

55 Autres charges de gestion 0,46 0,00 0,00 0,00 - € 0,00%

57 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 - € 0,00%

8 Dotations aux amortissements 0,00 0,00 0,00 0,00 - € 0,00%

En 2026 le SAD remboursera à la résidence autonomie Le Plessis le temps de travail du directeur a son

profit pour 2025 et 2026. A l'inverse Le Plessis versera les participations des usagers 2025 et 2026 au

SAD. Il n’y a pas d'autre évolution à noter entre 2025 et 2026. Un contentieux est en cours au Tribunal

judiciaire du Mans avec l’URSSAF qui refuse désormais les demandes d'exonération formulées par le

SAD.

DOB 2026 CCAS de Coulaines Page 13 | 28

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20260310-2026_016DELCCAS-DE en date du 11/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_016DELCCASEE

Coulaines

EN SYNTHESE

CCAS CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 en 2020 prévisionnel

Montant de la Subvention 319 662,10 325 824,04 371 579,36! 396 000,94 388 328,37

Résultat de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Résultat d'investissement -10 980,19 6 504,32 6 784,74 -21 035,45 0,00

Résultat des années antérieures 115 448,041 104 467,85] 110972,17| 117 756,91 96 721,46

Après plusieurs années de croissance, la subvention versée par la ville au CCAS diminuerait de 7 672 €

entre CA 2025 et le BP 2026.

Prévisionnel 2026 réparti par actions

Budget principal CCAS

= EPICERIE = SAAD

e Investissement du budget principal du CCAS

m SOLIDARITE

Le CCAS dispose d’un résultat cumulé en investissement de 96 721 €, ce résultat pourrait permettre

comme en 2025 où il a été mobilisé pour des travaux de peinture des couloirs de la résidence

autonomie Le Plessis de contribuer à l’embellissement de la résidence autonomie du Plessis pour

renforcer son attractivité et améliorer le taux de remplissage (changement des boites aux lettres,

remplacement et passage en leds des lumières des couloirs, décoration de la salle de restauration).

14 | 28

d

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20260310-2026_016DELCCAS-DE en date du 11/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_016DELCCASCoulaines

I. Résidence Autonomie Le Plessis

A. LA STRUCTURE DES DEPENSES ET DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CA 2025 - Recettes de fonctionnement

# Groupe 1 : Produits de

la tarification

»* Groupe 2 : Autres

produits relatifs à

l'exploitation

e Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement se répartissent en deux grandes catégories :

° 93% de produits issus de la tarification, comprenant principalement :

o les loyers;

o larestauration;

o les prestations d'accompagnement versées par les résidents ;

©o ainsi que les financements contractualisés dans le cadre du CPOM (actions de

prévention et de maintien de l’autonomie) ;

e 7 % d’autres produits d'exploitation, incluant principalement :

o la facturation des repas extérieurs ;

o les remboursements de la Sécurité sociale.

Ces recettes intègrent également :

e les participations des usagers du SAAD ;

e le remboursement par le budget principal du CCAS du temps consacré par le directeur du

Plessis à la gestion du SAAD.

En 2025, le remboursement correspondant au temps de direction (17 832,62 €) n’a pas été titré au

budget principal. Cette régularisation sera effectuée sur l'exercice 2026.

| 4 À - { € { € S ag 15 | 28

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20260310-2026_016DELCCAS-DE en date du 11/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_016DELCCASCoulaines

CA 2025 - Dépenses de fonctionnement

… 17% = Groupe 1 : Dépenses

afférentes à

l'exploitation courante

= Groupe 2 : Dépenses

afférentes au personnel

» Groupe 3 : Dépenses

afférentes à la structure

Les dépenses de fonctionnement se répartissent en trois catégories :

e 28 % de dépenses d'exploitation courante, comprenant :

©

O

O

O0

O0

O

fluides (électricité, gaz, eau) ;

alimentation ;

produits d'entretien ;

télécommunications ;

remboursements à l’'EHPAD (psychologue et qualiticienne) ;

prestations de services supports (finances et ressources humaines) assurées par la

mairie.

e 55% de dépenses de personnel, correspondant aux charges salariales et patronales. e 17 % de charges liées à la structure, comprenant :

©

O

©

©

le bail ;

les taxes foncières ;

les assurances ;

les subventions au GEEM et à l'association des résidents.

Les dépenses intègrent également le reversement au budget principal du CCAS des recettes du SAD.

Ce reversement n'a pas été effectué en 2025, pour un montant de 49 819 €.

ë a 16 | 28

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20260310-2026_016DELCCAS-DE en date du 11/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_016DELCCASCoulaines

B. L’'EVOLUTION DES DEPENSES ET DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

L'évolution des dépenses de la résidence autonomie Le Plessis est maïitrisée.

Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement CA 2022 à

2025

1 200 000,00

1 000 000,00 » Groupe 3 : Dépenses afférentes

à la structure

800 000,00

8 Groupe 2 : Dépenses afférentes

600 000,00 au personnel

400 000,00 8 Groupe 1 : Dépenses afférentes

200 000.00 à l'exploitation courante

0,00

CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025

Le compte de résultat prévisionnel 2025 fait apparaître un excédent estimé à 153 004,36 €.

Cet excédent s'explique par plusieurs éléments :

e Un reliquat de financements CPOM, estimé à environ 50 000 €, correspondant à des crédits

dédiés à l'accompagnement à l’autonomie non intégralement consommés depuis la mise en

œuvre du dispositif. Un programme d’actions est actuellement en cours d'élaboration par la

Direction des solidarités afin de mobiliser ces crédits conformément aux engagements

contractuels ;

e L'absence de reversement au budget principal du CCAS des recettes du SAD, pour un montant

de 49 819 €, à minorer du remboursement dû par le CCAS au titre du temps de direction non

titré (17 832,62 €), soit un impact net de 31 986,38 €.

Après retraitement de ces éléments, le résultat réellement disponible s'établit à :

153 004,36 € — 50 000 € — 31 986,38 € = environ 71 000 €.

‘age 17128

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20260310-2026_016DELCCAS-DE en date du 11/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_016DELCCASCoulaines

L'amélioration du résultat s'explique par :

e une stabilisation des dépenses de fonctionnement, avec notamment :

o une baisse des coûts énergétiques entre 2022/2023 et 2024/2025;

o une maîtrise de la masse salariale malgré les mesures nationales obligatoires

(revalorisation du point d'indice, révision des grilles, participation à la mutuelle,

hausse des cotisations employeur CNRACL).

° une progression significative du taux d'occupation en 2025 ;

2024 pyE

Taux d'occupation Taux d'occupation

95,16% 96 %

° une augmentation continue des recettes de tarification depuis 2023, renforcée en 2025 par

la dynamique d'occupation ;

Synthèse des recettes réelles de fonctionnement CA 2022 à

2025

2 002 Résultat d'éxécution de la

section d'exploitation reporté

1 200 000,00

1 000 000,00 8 Grou pe 3: Produits financiers et produits non encaissables

800 000,00

600 000,00 » Groupe 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation

400 000,00

200 000,00 8 Groupe 1 : Produits de la tarification

0,00

CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025

1 400 000,00

Tableau évolution résultat de fonctionnement du Foyer Le Plessis

Evolution résultat 2021 2022 2023 2024 2025

Résultat de l'année - 34 298,71 € - 62 972,09 € 2 827,10 € 45 913,68 € 153 004,36 €

Résultat des années | {55 097,90 € 65799,19€ | 11599910€ | 118826,20€ | 16473988€ antérieures

Résultat cumulé 65 799,19 € 2 827,10 € 118 826,20€ | 164 739,88 € | 317 744,24 €

Il convient de rappeler qu’en 2023, la Résidence autonomie a bénéficié d'une subvention

exceptionnelle de 90 801,05 €, versée par le budget principal du CCAS, lui-même abondé par une

augmentation de la subvention communale.

DOB 2026 - CCAS de Coulaines Page 18 | 28

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20260310-2026_016DELCCAS-DE en date du 11/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_016DELCCASCoylaines

C. PREVISION BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2026

Le projet de budget 2026 est marqué par une évolution structurelle majeure liée :

°e au démarrage du remboursement des travaux de réhabilitation de la partie ancienne,

° à la mise en service de 12 nouveaux logements dans le cadre du bail conclu avec Sarthe

Habitat.

Le montant du bail versé à Sarthe Habitat passerait ainsi de 57 095 € en 2025 à 252 635 € en 2026, soit

une augmentation de 195 539 €.

Le remboursement de ces investissements s’étalera jusqu'en 2051.

Cette charge nouvelle devra être principalement compensée par :

e la revalorisation des tarifs appliqués aux logements existants,

e les recettes générées par les 12 nouveaux logements.

Les produits de tarification passeraient ainsi de 1 030 487 € en 2025 à 1 219 352 € en 2026, soit une

progression de 188 866 €.

Le budget prévisionnel 2026 repose sur les hypothèses suivantes :

e _untaux d'occupation de 98 % pour la partie ancienne (98,3 % constaté en janvier 2026),

e un taux d'occupation de 95 % pour la partie nouvelle à compter d'avril 2026.

Toute baisse significative du taux d'occupation pourrait nécessiter le recours à une subvention

d'équilibre par la commune.

DEPENSES

. , BP 2026 Variation en | Variation en Libellés CA 2024 BP 2025 VOTE CA 2025 Prévisionnel € de BP à BP | % de BP à BP

Groupe 1 : Dépenses

afférentes à l'exploitation 304 275,32 317 034,38 280 430,35 400 598,18 83 563,80 26,36%

courante

Groupe 2 : Dépenses 524 664,91 550 178,33 539 568,00 590 997,12 40 818,79 7.42% afférentes au personnel | ‘

Éroupe 2 DÉPENSES 165 783,23 158 398,00 165 014,51 378 257,52 219859,52 | 138,80% afférentes a la structure

TOTAL 994 723,46 | 1025 610,71 985 012,86 1369852,82 | 344 242,11 33,56%

RECETTES

. , il BP 2026 Variation en | Variation en Libellés CA 2024 BP 2025 VOTE CA 2025 er: cp lé de pa ep

Groupe 1 : Produits de la 954 008,45 935 265,92 1 054 047,58 1242913,99 | 307 648,07 32,89% tarification

Groupe 2 : Autres produits | 2 493,67 90 344,79 83 969,64 126 938,83 36 594,04 40,50% relatifs à l'exploitation

Excédent résultat reporté 118 826,20 164 739,88 €

1159 463,34 | 1025 610,71 1 302 757,10 1369852,82 | 344 242,11 33,56%

) F 2 AS oulain. g © 19 | 28

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20260310-2026_016DELCCAS-DE en date du 11/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_016DELCCASD. LES INVESTISSEMENTS

Les investissements 2026 seront déterminés après affectation du résultat, ils ne devront pas dépasser

les 71 000 € de résultat réellement disponibles auxquels s’ajouteront les immobilisations pour

11 032 €.

| Année 2025

Budget

brévisionnel

16 - Emprunts et dettes assimilées 11 400,00 € 10 000,00 €| -1 400,00 € -12,28%

20- Immobilisations incorporelles 1 899,12 € 4068,10€| 2168,98 € 114,21%

21- Immobilisations corporelles 7 319,00 € 6964,09€| -354,91€ -4,85%

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 € 0,00€ 0,00 €

10- Dotations, fonds divers et réserves 731,85 € 2667,41€| 1935,56€ 264,47%

16- Emprunts et dettes assimilées 7719,57€ 7500,00€| -219,57 € -2,84%

28 - Amortissements des immobilisations 12 166,70 € 10 864,78€| -1 301,92 € -10,70%

DOB 2026 —- CCAS de Coulaines Page 20 |28

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20260310-2026_016DELCCAS-DE en date du 11/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_016DELCCAS&

Coulaines

I. L'EHPAD (EPRD et EERD)

e Informations préliminaires

Le financement d’un EHPAD repose sur trois sections distinctes :

La section Hébergement à la charge de l’usager

Elle correspond au coût de l'accueil hôtelier (logement, restauration, entretien).

Pour 2026, les recettes prévisionnelles s'élèvent à 3 458 878 €, sur la base d’un taux d'occupation

moyen de 92,2 %. L'amélioration du taux d’occupation constitue l'enjeu financier principal.

Cette section s'élève à 3 580 000 € en 2025.

La section Soins à la charge de l’ARS

Elle finance les soins médicaux et paramédicaux.

Elle repose sur le PMP (Pathos Moyen Pondéré), indicateur mesurant le niveau moyen de soins requis

par les résidents.

Plus le PMP est élevé, plus les besoins médicaux sont lourds.

Le PMP actuel de l’'EHPAD Les Trois vallées est de 186.

Cette section s'élève à 2 290 000 € en 2025.

La section Dépendance à la charge du Département de la Sarthe

Elle finance l'accompagnement lié à la perte d'autonomie.

Elle repose notamment sur le GMP (GIR Moyen Pondéré), indicateur mesurant le niveau moyen de

dépendance des résidents.

Plus le GMP est élevé, plus la dépendance moyenne est importante, et plus la dotation est élevée.

Le GMP actuel est de 757.

Cette section s'élève à 745 000 € en 2025.

Une actualisation des coupes PMP et du GMP est prévue début 2026, ce qui pourrait influer sur les

dotations futures.

2 de ir > 211 28

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20260310-2026_016DELCCAS-DE en date du 11/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_016DELCCASe Bilan financier 2025

Afin de sécuriser l’analyse rétrospective et la prospective financière de l’'EHPAD (budget de 7 millions

d’euros), le CCAS sollicite le conseil de la société KPMG qui a préparé les éléments ci-dessous.

Sur l’année 2025, le résultat prévisionnel attendu est un excédent de 10 322.09 €.

A. Les dépenses d'exploitation

Concernant les dépenses d'exploitation d’un montant total de 6 725 586.53 £, soit une légère

diminution (-0.46%, par rapport à 2024), en lien notamment avec les évolutions suivantes :

- Groupe 1 -— Dépenses d’exploitation courantes : 771 803.58 €, soit -6.61% par rapport à 2024

o Compte 60612 - Energie, électricité : -36.6% par rapport à l’année 2024;

o Compte 60613 — Chauffage : -3.74% par rapport à l’année 2024 ;

o Compte 6066 — Produits d'entretien : +18%, par rapport à l’année 2024 ;

o Compte 6063 - Alimentation : +5.28 % par rapport à 2024 ;

- Groupe 2 - Dépenses de personnel : 4 867 919.53 €, soit -0.31% par rapport à l’année 2024,

en lien avec les éléments suivants :

©o Compte 6211 — Personnel médical et paramédical : 82 K€, soit +9.69% par rapport à

l’année 2024 ;

o Compte 6218 — Personnel extérieur à l'établissement : 138 K€, stable par rapport à

l’année 2024 ;

o Compte 622 — Rémunération d’intermédiaires et honoraires : pour un montant de

19 K€ sur l’année 2025, soit -54.27% par rapport à l’année 2024 ;

o Des charges du personnel salarié d’un montant de 4 606 KE, soit une diminution de -

0.43% par rapport à 2024.

- Groupe 3 - Dépenses de structure : 1 085 863.42 €, soit +3.74% par rapport à 2024, en lien

notamment avec les éléments suivants :

o Compte 613 — Location Immobilière: 746 897 €, soit -0.23%, par rapport à l’année

2024 ;

o Compte 615 — Entretien et Maintenance : 110 561.98 €, soit + 28.55 % par rapport à

2024.

ines e 22 | 28

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20260310-2026_016DELCCAS-DE en date du 11/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_016DELCCASB. Les produits d'exploitation

&

Coulaines

Concernant les produits d'exploitation d’un montant total de 6 735 908.62 €, nous notons une

progression de +0.25%, par rapport à l’année 2024.

L'analyse par sections tarifaires, est la suivante :

- Concernant la section « Hébergement », les produits de tarification sont arrêtés à

3 583 556.16 €.

Pour mémoires, les produits de tarification « H » 2025 avaient été positionnés de manière

prévisionnelle de la manière suivante, soit à hauteur de 3 647 578.90 €. Soit un différentiel,

par rapport au prévisionnel de l’ordre de 64 K€, en lien direct avec un taux d'occupation

nettement moins important que prévu (97.56%).

- Concernant la section « Dépendance » : le montant des recettes de tarification s'établit à

744 421.20 €.

Pour mémoires, le forfait « Dépendance » de l’année 2025 avait été arrêté à 851 980 € :

Valeur du point départemental

Recettes dépendance cible

Base N-1 reconductible actualisée

Détermination des recettes dépendance 2025 |

Nombre de PAD pris en compte calcul GMP 120

Nombre de points GIR pour calcul des tarifs (points GIR majorés) 103 900

Capacité hébergement permanent autorisée 123

Niveau de perte d'autonomie moyen 865,83

8,00

Convergence tarifaire

Forfait annuel hébergement permanent

Ecart

Rythme

Fraction

Le différentiel à ce jour entre les réalisations et les prévisions sont en cours d'analyse, et en attente du

compte de gestion 2025.

J 7 23 | 28

Nb Résidents Nb Résidents Recoët ner

2024 2025 Px Journée Px Journée RES TAPER - Base - Base "H® 2024 "H" 2025 et H tarification H

Elaboration Elaboration 024 2025

EPRD 2024 ERRD 2024

Chambres Simples 16 16 68,92 68,92 402 493 402 493

Chambres Doubles 2 2 65,68 65,68 47 946 47 946

Chambres Simples

- Pour résidents arrivés au 1er mars 2017 4 97 86,27 86,27 PSS SES 2105588

Chambres doubles SE, Lg mn a, nel - Pour résidents arrivés au 1er mars 2017 [ et | “ ;: | 83,05 ou QE SPACE 60 627 |

Chambres simples

- Pour résidents arrivés entre 1er janvier 4 2 80,47 80,47 117 486 58 743

2014 et ter janvier 2017

Chambres simples

- Pour résidents arrivés avant 1er janvier 2 1 64,55 64,55 47 122 23 561

2014

TOTAL + 60 ans 120 120 3 635 597 3 647 759

Nb Lits Autorisés 128 EI en) Soit un taux d'occupation 97,56% 97,56%

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20260310-2026_016DELCCAS-DE en date du 11/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_016DELCCASgx

Coulaines

- Concernant la section « Soins»: le montant des recettes de tarification s’établit à

2 288 658.55 €. Nous notons un léger écart de 161.79€, qui est en cours d'analyse.

Pour mémoires, la dotation «Soins» notifiée en décembre 2025, par l'ARS est de

2 288 820.34 €, soit détaillée de la manière suivante :

Détermination de la dotation soins U | __2025 | Tarif Partiel PUI Sans GMP 757,00 PMP 186,00 11,57

123,00

1 762 863,28

|_1 671 444,00

Ecart 91 419,28

Convergence tarifaire Rythme 1,00

Fraction 91 419,28

BTE tone) TS 1 762 863,28

Valeur du point

Nb lits hébergement permanent

Dotation soins cible

Base N-1 reconductible actualisée

Crédits Non Reconductibles

Financement complémentaire PGA 48 567,01

Financement complémentaire SEGUR 366 485,43

Financement complémentaire SEGUR Attractivité 9 389,37

Financement complémentaire SEGUR Médecin 5 314,39

Financement complémentaire Revalorisation PA 11 517,11

Financement complémentaire Autres financements complémentaires 46 474,39

Financement complémentaire CNRACL 27 415,10

Financement complémentaire Seuils réglementaires médecins co 10 794,26

Dotation globale soins retenue 2 288 820,34

C. Capacité d’autofinancement et tableau de financement

En conséquence, en 2025, l'établissement devrait réaliser 126 334.16 € de CAF, soit un taux de CAF de

1.88%.

En conséquence, l'établissement effectue en 2025, un apport sur fonds de roulement à hauteur de

36 255.55€, considérant :

- Le remboursement du capital des emprunts (soit 40 530.25 €).

- Les dépenses d’investissements d’un montant prévisionnel de 79 700.75 €, soit une intensité

d’investissements de 1.18%. Pour mémoires, la norme recommandée en matière d’intensité

d'investissement, correspond à environ 2-3% des produits courants.

à Ç À € l a da 24 | 28 tn

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20260310-2026_016DELCCAS-DE en date du 11/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_016DELCCASD. Le bilan prévisionnel à fin 2025

La réalisation du bilan financier s'appuie sur les comptes de gestion établis par le receveur.

Coylaines

Le bilan financier a pour but d’analyser la formation de la trésorerie au regard des grands équilibres

financiers que sont :

Le Fonds de Roulement (FR) qui comprend :

autofinancer les futurs investissements.

but est de financer le besoin en fonds de roulement (BFR)

Le Fonds de Roulement d'investissement (FRI), qui traduit la capacité de l'établissement à

Le Fonds de Roulement d'Exploitation (FRE), est composé de financements à moyen terme dont le

Le Besoin en Fonds de Roulement (BFR), correspond aux besoins engendrés par l'exploitation et

auxquels l'entité devra faire face. Il est égal à la différence entre les biens circulants du cycle

d'exploitation (stocks et créances principalement) et les financements du cycle d'exploitation

(dettes fournisseurs et organismes sociaux notamment).

Compte tenu des éléments présentés ci-dessus, le bilan financier prévisionnel s'établit de la manière

suivante :

BIENS 2024 2025 FAINANCEMENTS 2024 205 Biens stables fñ nts stables immobässtions corporelles brutes 54 314.81 € 54 anetd Apports, dotations, réserves ot fonds propres 251 107.32 € 280 262 45 € immobifsations corporelles brutes 4 878 743,86 € +958 347,41 € Excédens afiectés à l'investissement 497 893.36 €! 397 858,36 € - Terains 0.60 € acc Subventions d'investissement 9.09 € 00€ - Agencements de terraii 0,00 € 0@ €! Réserve de compensation des charges d'amortissement 609€ 00€ - Constructions 263 507.81 € 268 719.79 € Provisions pour renouvellement des immobilisations 009€ oce - Installations techniques, matériel si outilage 12 163.47 € 12 589,49 € Fonds dédiés à l'nvestisement (2) | - Autres immobäisations corporelles 1 604 07238 € 1677 08.13€ Provisions réglementées des plus-values nettes d'actif 000€ 0.00 € Immobilisations corporsles et incorporelles en cours 1481,60€! + 481,60 € Emprunis et dettes assimilées {à plus d'un an à origine) 8278217 € 4225122 € immobüsations en cours - Part investissement PPP (1} Dépôts et cautionnements reçus 58 857.29 €! 59 854,42 €] Amnortisserments des immobiisations corporeles 144 313,18 € + 529 525,25 Agencements de ferai 0.00 € 206€ Constuctions 69 537,15€! 69 537,15 € - Instañations techniques, metériel et outikage 3475.93 €! 347593 €| _— 2 - Autres immobilisations corporelles 1 341 300, 10 € 145651217€ inmobifsations financières 510,00 € 510,00 € Armortissement des mmobäsations incorporefes 26 844,55 € 25 844.56 € Amortissements comptables excédentaires différés (2) Dépanses rafusées par l'autorité de tarification (2) (5) 46 748.09 € -46 748.00 €| Charges à répartis sur plusieurs exercices 0,90€ 090€ Dévrécistion des immobiks ations 1,09€ 0e Autres 090€ 20.00€ Actes (6) 009€ 000€ Cornpte de Esison investissement {2} 000€ | Cemmpts de Saison investissement (2) (7) 0 € Totsiil 1895 030,07 € 2014759826 = Tots!Ü _ 218504079€ 2 269 884 00 € Fonds de roulement d'investissement néganf {1-41} ____ 000€ 0,00 € Fonds de roulement d'investissement positif {1-11} 250 019,72 € 275 153,18 € j Agtfs stables d'explohation Enencements sables d'expiotation Report à nouveau déficitaire (3) 0.90 € 000€ Réserves et provisions affectées à la couverture du EFR 416128€ 4 161,28 € i Résuitet défcitaire (3) 36 297,10 € - ‘€ Réserves de compensation des déficits 14551187 145 511,87 € Î Créances gissantes Résitet excédentaire {3) 8. 10 322,08 € | Droits acquis per les selariés, non provisionnés (2} Report à nouveau excédentsis en sttente d'affectation {3} 365 549.41 € 326 552 31 € Proisions pour risques et charges 001€ | Fonds dédiés à l'exploitation (2) so € 000€ Dépréciation des stocks, créances et éléments financiers 2000e 1 050.99 € Ares

Compte de liaison trésorerie [stable] (2) = Compte de Eaison trésorerie (stable) (2) L pe) { Totat M 36 997.10 ox Total 1 51347256 € 487 597.55 € Fonds de roulement d'exploitation né gaiif [II-V) 0,00 _000€ Fonds de roulement d'exploitation positif (WI-IV) ATB 4756 € 497 597,55 € Fonds de routement net gtobei négatif 00€ 0,00€ Fonds de roufement net global positif 72649518 76275073 € Î Dettes d'explottation Î Stocks et en-cours 000€ 0.00 € Avances reçues 52471,62€) 52 471,62 € Ï Avances et scompies versés 020€ 0,00€ Fournisseurs 319 202,03 € 319 202,08 € Ë Créances sur organismes payeurs, usagers. et clients 725 808,41 € 345 493,41 € Dettes sociales et fiscales 855.88 € 865,98 € j Créances diverses d'exploitation 2757.51€ 2757.51 € Dettes diverses d'exploitation 898,89 € 898 80 € | Crésnces irécouvrables admises en non vaieur (4) 000€ 0,09 € Produits constatés d'avance 209€ 000€ Charges constatées d'avance 090€ 000€ Ressources à raverser à l'aile sociele 52 844,11 € 52 844,11 € Î Dépenses pour congés payés 090€ 000€ Fonds déposés par les résidents 200€ 0,00€ | es 00€ 000€ Autres 44780 € 447.60 €

Compte de lisison d'explotation [2] = = Compte de Haïsan d'exploitation (2) —— — Total WI 728 560.92 € 248 160.82 Totst VI 426 730.44 € 426 730.44 Besoin en foruis de routement (M-V) ] 301 € 000€ Excédent de financement d'exploitation (Vi-V} =i— 0,09 € T6 569,57 € Liquidtés fi Valeurs mobilières de placement 020€ L Fournisseurs d'immobilisstions Disponibités 424 664,70 € 841 320,25Q Fonds des majeurs protégés Atres Concours bancaires courants Ligne de trésorerie

htérèts courus non échus

- Autres (dont emprunts à un an au plus) { Compte de haison trésoreris [2) Compte de limison tré ie (2) È Total VI 424 654.70 € 241 320.25 Lu 0,09 € 09€ i Trésorerie positive {Wii-Vi) 424 664,70 € 841 320,25 € Trésorerie négative Vi 400€ 0,00 € TOTAL DES BIENS (HH V4 VIH VI) 3125 252,79 € 3204 211,99 € TOYAL DES FINANCEMENTS (1Hf+ Ve Vi} | 3125 25279€ 3 204 211.96 €

DOB 2026- CCAS de Coulaines Page 25 | 28

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20260310-2026_016DELCCAS-DE en date du 11/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_016DELCCASLS

Coulaines

À la clôture 2025, l'établissement présente une situation financière tendue.

Plusieurs facteurs expliquent cette fragilité :

° un taux d'occupation inférieur au niveau cible ;

. un contexte de difficulté de recrutement de médecins traitants ;

e une masse salariale en hausse (revalorisations, cotisations CNRACL, évolutions statutaires) ;

e le poids structurel du loyer immobilier.

La capacité d’autofinancement demeure faible, limitant les marges de manœuvre pour financer les

investissements sans mobilisation du fonds de roulement.

Ainsi, la situation 2025 ne révèle pas une dérive structurelle des charges, mais plutôt un déséquilibre

conjoncturel lié à l’activité et aux contraintes nationales sur les ressources humaines.

e Budget prévisionnel 2026

Les prévisions 2026 : une année de relance progressive

La capacité autorisée est de 123 places. L'année 2026 est construite sur une montée en charge

progressive du taux d'occupation qui a chuté du fait de l'arrêt des admissions en l'absence de médecin

traitant pour les nouveaux résidents mais qui ont reprises depuis janvier grâce à la mise en place de la

télémédecine.

Il est prévu un volume de recettes « Hébergement » de 3 458 878.22 €, sur la base d’un taux

d'occupation de 92.21 %, impliquant de pouvoir relancer l’activité de l'établissement, au rythme de

+4 résidents par mois, à compter de mars 2026.

À compter de 2027, la projection repose sur un retour à 97,5 % d'occupation, condition essentielle au

redressement financier.

Cette dynamique dépend fortement de la mise en place de la télémédecine et de son appropriation

par les résidents et familles.

Les charges 2026

Les charges prévisionnelles s'élèvent à 6,73 M£, dont :

e 4,98 M£ de charges de personnel (74 % du total),

° 813 K€ de charges d'exploitation courante,

e 933 K€ de charges de structure.

La masse salariale intègre :

e une IDE référente à temps plein,

e unergothérapeute,

e un assistant RH,

°e un qualiticien,

e les revalorisations réglementaires et évolutions statutaires.

a 0 , ace 26 |28 n

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20260310-2026_016DELCCAS-DE en date du 11/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_016DELCCASg

Coulaines

Le loyer immobilier représente à lui seul 610 921 €, constituant un poste structurel majeur. La fin du

bail AMENAO envisagée en 2029 constitue un enjeu stratégique important pour la trajectoire

financière.

Résultat prévisionnel 2026 et équilibres financiers

L’'EPRD 2026 prévoit un déficit de 82 250 €.

La capacité d’autofinancement est très limitée (27 750 €, soit 0,42 % des produits).

Compte tenu :

+ du remboursement du capital de la dette,

° et des investissements programmés (383 K€ en 2026),

L'établissement devra à nouveau prélever sur son fonds de roulement.

La trésorerie prévisionnelle représenterait environ 21 jours de fonctionnement, en dessous du seuil

prudentiel de 30 jours.

La situation reste donc maîtrisée mais fragile.

_ Li TOTAL

Réel 2022 | Réel2023 | Réel2024 | Anticipé 2025 | EPRD 2026

| | | ‘Groupe 1 640 890,13. 942950,67, 826411,46 771803,58, 813 000,00,

Groupe 2 4642213,09, 4622 844,73 4883235,44 4867 919,53, 4 981 918,07, ‘Groupe 3, hors 207 753,45 157 422,37, 177 168,44 219809,45 222 450,00, #6132 loyer immobilier 711221,61| 717121,49 748639,81) 746896,79| 610 920,65: #66 charges financières 1 217,80; 5 501,28; 5 746,44: 2 895,11 939,54) #68 amortissements 106 672,41) 8129655 11489613! 11521207; 98 000,00! ‘#68 provisions 750,00! 3 300,00: 250,00: 1 050,00 1 050,00! ‘Total dépenses 6310 718,49 6530 437,09 6756 347,72 6725586,53 6728 278,26

‘Groupe 1 5997 140,55 6374011,10 6647 089,32 6616635,91 6 595 678,56 :Groupe 2 61843,65 62083,27, 29415,21 119022,71, 49 300,00 Groupe 3, hors 0,00 49260,98 35 589,89 0,00 0,00! 77 amortissements de subventions 1544,46| 25 229,14: 7 256,20 0,00: 0,00, 78 reprises sur provisions 0,00! 750,00. 0,00 250,00 1 050,00! Total recettes 6060 528,66 6511 334,49, 6719350,62 6735908,62 6 646 028,56!

Résultat -250 189,83 -19 œl -36 997,10 10 322,09 -82 249,70

Capacité d’autofinancement et tableau de financement

En conséquence, en 2026, l'établissement prévoit de réaliser une CAF de 27 750.30 £, soit un taux de

CAF de 0.42 %.

Compte du remboursement de capital prévisionnel (42 251.99 €) et de l'enveloppe positionnée au titre

des investissements courants (383 620 €), l'établissement prévoit à nouveau en 2026 de réaliser un

prélèvement sur fonds de roulement à hauteur de 379 867.03 €.

Considérant un besoin en fonds de roulement se stabilisant à son niveau prévisionnel de l’année 2025

(compte de gestion non encore disponible), la trésorerie prévisionnelle à fin 2026, se situerait à

461 453.22€, soit un niveau en dessous des recommandations, soit représentant environ 25 j du

budget de fonctionnement ; lorsque la recommandation est de 30 jours du budget de fonctionnement.

& 27 | 28

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20260310-2026_016DELCCAS-DE en date du 11/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_016DELCCAS&

Coulaines

Un programme d’investissement indispensable

L'établissement, en lien avec les services techniques de la ville et avec AMENAO, l'actuel propriétaire,

a évalué les besoins d'investissement de l’établissement, selon des priorités de 1 à 3:

- Investissements en priorité 1 = 709 050 € HT

- Investissements en priorité 2 = 961 100 € HT

- Investissements en priorité 3 = 1 318 500 € HT

> Soit un total de 2 988 650 € HT

Les investissements en priorité 1, seront réalisés sur 3 ans, à compter de l’année 2026, puis les

investissements en priorité 2, à compter de l’année 2029, sur 3 ans, puis les investissements e priorité

3, à compter de l’année 2032.

A ces enveloppes d'investissement, il convient de rajouter les enveloppes d'investissements de

renouvellement courant, soit 100 K€ sur l’année 2026, puis 120 K€ tous les ans, à compter de l’année

2027.

Sur la période 2027-2032, le financement des dépenses d’investissement est assuré par la capacité

de l'établissement à dégager de l’autofinancement, en lien avec la fin du contrat de bail avec

Amenao.

Conclusion

L'année 2026 constitue une année charnière pour l'EHPAD.

Les enjeux majeurs sont :

+ Restaurer durablement le taux d'occupation,

° Réussir le déploiement de la télémédecine,

e Maîtriser l’évolution de la masse salariale,

e Sécuriser la trésorerie,

° Soutenir un programme d'investissement nécessaire au maintien de la qualité d'accueil.

La trajectoire financière reste conditionnée à la relance de l’activité dès 2027.

La vigilance budgétaire devra donc être maintenue tout en préservant la qualité de l'accompagnement

des résidents.

Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration du CCAS

PREND ACTE du débat d'orientation budgétaire 2025.

Extrait certifié conforme

Coulaines, le 10 mars 2026

nn,

PCMNENS

La secrétaire de : séancé > à

mi CAS. x

Catherine BABILLOT etté BOUVIER 451

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-267200483-20260310-2026_016DELCCAS-DE en date du 11/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_016DELCCASCONSEIL D’ADMINISTRATION

E

C O U | a | n e S DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Cenire Communal d'Action Sociale DU MARDI 10 MARS 2026 À 17H00

Le dix mars deux-mil vingt-six, dix-sept heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal

d'Action Sociale s’est réuni en séance extraordinaire sous la Présidence de Madame Catherine

BABILLOT, Vice-présidente du CCAS.

Étaient présents : Christophe ROUILLON, Président ; Catherine BABILLOT, Vice-présidente ; Arlette

BOUVIER; Michel DUCHATELET; Béatrice GRINDA; Dominique LE ROUX; Françoise NARBONNE ;

Alain PECATTE; Guy COUJANDASSAMY; Osman DELIBALTA; Marie-Claire LE GOFF; Francine

PHILIPPET, membres.

Absents : Néant.

Absents excusés : Cyrille FROGER, membre.

Procurations : Néant.

Secrétaire de séance : Arlette BOUVIER.

Convocation : 04/03/2026 Membres en exercice : 13 Présents : 12 Votants : 12 Quorum : 12/13

2026-017 : APPROBATION DE L’AVENANT N°1 PORTANT PROROGATION DU CONTRAT

PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM) 2020-2024 DE L’'EHPAD LES 3 VALLEES

A L'UNANIMITE

2026-017 : APPROBATION DE L'AVENANT N°1 PORTANT PROROGATION DU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE

MOYENS (CPOM) 2020-2024 DE L'EHPAD LES 3 VALLEESNom Prénom Pour Contre Abstention

ROUILLON Christophe X

BABILLOT Catherine X

BOUVIER Arlette X

DUCHATELET Michel X

GRINDA Béatrice X

LE ROUX Dominique X

NARBONNE Françoise X

PÉCATTE Alain X

COUJANDASSAMY | Guy X

DELIBALTA Osman X

FROGER Cyrille Excusé

LE GOFF Marie-Claire X

PHILIPPET Francine X

2026-017 : APPROBATION DE L'AVENANT N°1 PORTANT PROROGATION DU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE

MOYENS (CPOM) 2020-2024 DE L'EHPAD LES 3 VALLEÉES2026-017 : APPROBATION DE L’AVENANT N°1 PORTANT PROROGATION DU CONTRAT

PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM) 2020-2024 DE L’'EHPAD LES 3 VALLEES

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment l’article L.313-11 ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) signé le 24 janvier 2020 entre l'Agence

Régionale de Santé des Pays de la Loire, le Conseil départemental de la Sarthe et l’organisme

gestionnaire de l’'EHPAD Les 3 Vallées, applicable à compter du 1er février 2020 ;

Vu là reconduction tacite dudit CPOM jusqu’au 31 janvier 2026 ;

Vu l'instruction N° DGCS/SD5B/2025/9 du 7 février 2025 relative à l'application du moratoire des

CPOM ;

Vu l'instruction budgétaire n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/148 du 26 novembre 2025

reconduisant le moratoire sur la signature des CPOM jusqu’au 30 septembre 2026 ;

Considérant la nécessité d’assurer la continuité juridique et financière du cadre contractuel liant

l'établissement à ses autorités de tarification ;

Considérant que l'avenant n°1 prévoit la prorogation d’une année du CPOM, soit jusqu’au

31 janvier 2027 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration du CCAS :

e APPROUVE l'avenant n°1 portant prorogation du CPOM signé le 24 janvier 2020, prolongeant

sa durée jusqu’au 31 janvier 2027 ;

e AUTORISE le Président du CCAS à signer ledit avenant ainsi que tout document afférent ;

e PRECISE que cet avenant prend effet au 1° février 2026 et qu’il n’est pas renouvelable.

Extrait certifié conforme

Coulaines, le 10 mars 2026

La secrétaire de séance

Mausler AA CA de nr, KS

- | . | © Arletle BOUVIER CC")

2026-017 : APPROBATION DE L'AVENANT N°1 PORTANT PROROGATION DU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE

MOYENS (CPOM) 2020-2024 DE L'EHPAD LES 3 VALLEESPUBLIQUE 7 f FRANÇAISE

©) Agence Régionale de Santé

Y Liber Pays de la Loire Égalité

Fraternité

Sarthe PAROI

Avenant N° 1 portant prorogation du CPOM 2020-2024

signé le 24 janvier 2020

EHPAD Les 3 Vallées

Rue de Vienne

72190 COULAINES

N° FINESS : 720014075

Conclu entre :

e L'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire, représenté par son Directeur général ;

e Le conseil départemental de la Sarthe, représenté par son Président ;

Et

e Le représentant légal de l'organisme gestionnaire ;

VU l’article L.313- 11 du CASF :

VU l’article 2 de l’arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel

d'objectifs et de moyens prévu au IV de l’article L.313-12 du CASF ;

VU l'instruction N° DGCS/SD5C/2017/96 du 21 mars 2017 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du

3 mars 2017 ;

VU le CPOM signé le 24 janvier 2020 applicable à effet du 1° février 2020, reconduit tacitement jusqu’au

31 janvier 2026 ;

VU l'instruction N° DGCS/SD5B/2025/9 du 7 février 2025 concernant l'application du moratoire des

contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) ;

VU l'instruction budgétaire n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/148 du 26 novembre 2025 en son

paragraphe 5.3 reconduisant le moratoire sur la signature des CPOM jusqu’au 30/09/2026.IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1

Les dispositions du CPOM signé le 24 janvier 2020, reconduit tacitement jusqu’au 31 janvier 2026, sont

prorogées d’1 an soit jusqu’au 31 janvier 2027.

ARTICLE 2

Le présent avenant prend effet à compter du 1° février 2026 pour ce qui concerne la prorogation des

dispositions du CPOM. Il est résiliable dans les mêmes formes et conditions que le CPOM signé le

24 janvier 2020.

ARTICLE 3

Cet avenant n’est pas renouvelable.

Fait à Coulaines

Le 03/02/25026

Le Représentant légal Le Président Le Directeur général

de l’organisme gestionnaire du Conseil Départemental de l’ARSCONSEIL D'ADMINISTRATION

&

CO Ü | ailnes DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Centre Communal d'Action Sociale

DU MARDI 10 MARS 2026 A 17H00

Le dix mars deux-mil vingt-six, dix-sept heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal

d'Action Sociale s’est réuni en séance extraordinaire sous la Présidence de Madame Catherine

BABILLOT, Vice-présidente du CCAS.

Étaient présents : Christophe ROUILLON, Président ; Catherine BABILLOT, Vice-présidente ; Arlette

BOUVIER; Michel DUCHATELET; Béatrice GRINDA; Dominique LE ROUX; Françoise NARBONNE ;

Alain PECATTE; Guy COUJANDASSAMY; Osman DELIBALTA; Marie-Claire LE GOFF; Francine

PHILIPPET, membres.

Absents : Néant.

Absents excusés : Cyrille FROGER, membre.

Procurations : Néant.

Secrétaire de séance : Arlette BOUVIER.

Convocation : 04/03/2026 Membres en exercice : 13 Présents : 12 Votants : 12 Quorum : 12/13

2026-018 : ACQUISITION ET FOURNITURE DE CONTENANTS EN INOX POUR LE COMPLEMENT

DU SOIR A LA RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES DU PLESSIS

À L'UNANIMITE

2026-018 : ACQUISITION ET FOURNITURE DE CONTENANTS EN INOX POUR LE COMPLEMENT DU SOIR A LA RESIDENCE POUR

PERSONNES AGEES DU PLESSISNom Prénom Pour Contre Abstention

ROUILLON Christophe X

BABILLOT Catherine X

BOUVIER Arlette X

DUCHATELET Michel X

GRINDA Béatrice X

LE ROUX Dominique X

NARBONNE Françoise X

PÉCATTE Alain X

COUJANDASSAMY | Guy X

DELIBALTA Osman X

FROGER Cyrille Excusé

LE GOFF Marie-Claire X

PHILIPPET Francine X

2026-018 : ACQUISITION ET FOURNITURE DE CONTENANTS EN INOX POUR LE COMPLEMENT DU SOIR A LA RESIDENCE POUR

PERSONNES AGEES DU PLESSIS2026-018 : ACQUISITION ET FOURNITURE DE CONTENANTS EN INOX POUR LE COMPLEMENT

DU SOIR A LA RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES DU PLESSIS

Considérant :

+ que la résidence pour personnes âgées du Plessis accueille des résidents bénéficiant d’un

complément du soir, et que jusqu’à présent, chaque résident fournissait ses propres

contenants ;

e que cette situation entraîne des difficultés pratiques et sanitaires :

1. certains contenants ne supportant pas plusieurs passages au micro-ondes exposent

les résidents à des risques d'intoxication ;

2. la diversité des contenants complique le lavage, le rangement et la distribution par le

personnel de la résidence ;

e que la standardisation des contenants et le choix de l’inox faciliterait le travail du personnel et

garantirait la sécurité alimentaire des résidents ;

Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration du CCAS valide :

1. L’acquisition des contenants par la résidence autonomie

L'achat par la collectivité de 100 contenants en inox (50 ronds pour la soupe et 50 carrés pour

l’en-cas) est estimé à un coût total TTC de 800 £, soit un coût moyen de 8 € par résident.

2. La refacturation partielle du coût d’achat aux résidents à partir du 1° avril 2026

o Les contenants sont fournis gratuitement aux résidents déjà présents à la résidence

au ler avril 2026 ;

o À compter du 1er avril 2026, tout nouveau résident entrant dans la résidence devra

acquérir ces contenants pour bénéficier du complément du soir.

Le prix de vente aux résidents sera fixé à 5 € par contenant ;

o En cas de perte, le résident devra racheter le contenant au même prix de 5 € ; en cas

de détérioration normale, aucun nouveau versement ne sera demandé.

3. Modalités pratiques

La résidence assurera la distribution, le suivi et le remplacement des contenants

conformément à cette délibération.

Extrait certifié conforme

Coulaines, le 10 mars 2026

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2026-018 : ACQUISITION ET FOURNITURE DE CONTENANTS EN INOX POUR LE COMPLEMENT DU SOIR A LA RESIDENCE POUR

PERSONNES AGEES DU PLESSIS