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Conseil Municipal - 3 Synthese du 20 01 25
Déliberation - Deliberations 300326
Déliberation - Deliberations 280324
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Coulaines.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 280324)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-267200483-20240328-2024-035D0B2024-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 28/03/2024]
CONSEIL D'ADMINISTRATION
EE
CO U | a | N e S DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Centre Communal d'Action Sociale DU JEUDI 28 MARS 2024 À 14H00
Le jeudi vingt-huit mars deux-mil vingt-quatre, quatorze heures, le Conseil d'Administration du
Centre Communal d’Action Sociale s’est réuni en séance extraordinaire sous la Présidence de
Monsieur Christophe Rouillon, Présidente du CCAS.
Etaient_ présents: Christophe ROUILLON; Arlette BOUVIER; Michel DUCHATELET; Françoise
NARBONNE; Dominique LE ROUX; Joran PERRIERE; Francine PHILIPPET; Claude POIRIER et
Jean-Louis FRESNEAU, membres.
Absents : Alain PECATTE ; Cyrille FROGER ; Nelly HOUEIX, membres.
Absents excusés : Catherine BABILLOT, Vice-présidente ; Béatrice GRINDA et Marie-Claire LE GOFF,
membres.
Procurations : Néant.
Secrétaire de séance : Arlette BOUVIER.
Convocation : 22/03/24 Membres en exercice : 15 Présents : 09 Votants : 09 Quorum : 09/15
RAPPORT N°2024-035: CCAS DE COULAINES: DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 (ROB)
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-267200483-20240328-2024-035D0B2024-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 28/03/2024
Nom Prénom Pour Contre Abstention
ROUILLON Christophe X
BABILLOT Catherine Absente excusée
BOUVIER Arlette X
DUCHATELET Michel X
NARBONNE Françoise X
GRINDA Béatrice Absente excusée
LE ROUX Dominique X
PÉCATTE Alain Absent
PERRIERE Joran X
FROGER Cyrille Absent
HOUEIX Nelly Absente
LE GOFF Marie-Claire Absente excusée
PHILIPPET Francine X
POIRIER Claude X
FRESNEAU Jean-Louis X Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-267200483-20240328-2024-035D0B2024-DE
Accusé certifié exécutoire
RAPPORT N°2024-035: CCAS DE COULAINES: DEBAT D’'ORIENFATION:BUDGETAIRE02024
(ROB)
L'article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales ordonne la tenue d'un débat
d'orientation budgétaire (D.0.B.) pour les C.C.A.S. de communes de plus de 3 500 habitants.
L'article 107 de la lai NOTRe {loi-n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République) est venu étoffer les dispositions relatives au DOB sous la forme d’un
rapport d'orientation budgétaire (R.O.B.).
Le Conseil d'administration du CCAS, prend part au débat sur les orientations budgétaires du CCAS
pour l’année 2024.
Le budget du Centre communal d'action sociale se compose de :
°< un budget principal : l’action sociale (aide sociale + familles aidées) et l’épicerie sociale; cet
ensemble sera désormais regroupé sous le terme de « Direction des solidarités » et le Service
d'aide à domicile (SAAD)
e 2 budgets annexes
o Résidence pour personnes âgées RPA Le Plessis
o l'EHPAD Les trois vallées
2024 AS de ulain age 1130 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-267200483-20240328-2024-035D0B2024-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 28/03/2024
Table des matières
L Budget principal... issssnsssnnssnneriesenieereneesnssesnessssssnsneneenses 3
À. Aide sociale... iisssserererseassseassessseeseneenneseenesneneseneeneeesnneeeeneceeneeneeeens 3
B. Aides aux familles si sssrrssressreeresreenreeenssesseesseneeeeseensenesnens 5
C. Epicerie solidaire... sise 10
D. Aide-ménagère inserer rerreeeeerernerereeneeesereereneseesneseeeesreeece 12
I. Résidence Autonomie Le Plessis... ss 16
HE L’'EHPAD (EPRD et EERD réalisé par la société KPMG)....................................s 20
A. Analyse budgétaire et financière... secs 22
DOB 2024 —- CCAS de Coulaines Page 2|30 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-267200483-20240328-2024-035D0B2024-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 28/03/2024 Budget principal
À. Aide sociale, personnel et frais courants
LA STRUCTURE DES DEPENSES ET DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Aide sociale - Projection CA 2023 - Dépenses de
fonctionnement + 2%
6% 15%
8 011 Charges d'exploitation al
8 012 Charges de personnel
2 65 Autres charges de gestion
nm 68 Dotations aux
amortissements
Aide social - Projection CA 2023 - Recettes de
fonctionnement
2%
8 74 - Dotations, subventions
et participations
8 77 - Produits exceptionnel
Les dépenses de fonctionnement se composent des dépenses courantes (chapitre 011-charges
d'exploitation), des charges de personnel (chapitre 12), des droits d'utilisation (chapitre 65) et des
dotations aux amortissements {chapitre 68).
Les recettes de fonctionnement se composent principalement de la subvention versée par la ville à
72% (chapitre 74-Dotations, subventions et participations) pour la projection du CA 2023.
DOB 2024 — CCAS de Coulaines Page 3 | 30 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-267200483-20240328-2024-035D0B2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Budget 2023 : 173 630.29€ - Prévision 2024 : 219 494.92£€ soit : R26m2#%#ar le préfet : 28/03/2024
AIDE SOCIALE
Projection CA] BP 2024 Variation en | Variation en
CA2022 JERSGEVOTE 2023 Prévisionnel | € de BP à BP | % de BP à BP
Total DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 172 105,64] 173 630,29 192 035,45 219 494,92! 45 864,63€ 26,42%
011 Charges d'exploitation 21 593,98 21 941,00 28 658,61 26 105,00| 4164,00€ 18,98%
012 Charges de personnel 144 357,55 143 333,48 148 257,78 175 321,00| 31987,52€ 22,32%
65 Autres charges de gestion 3 618,15 4 740,00 11 503,25 8 550,00! 3810,00€ 80,38%
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 - €
68 Dotations aux amortissements 2 535,96 3 615,81 3615,81 9518,92| 5903,11€ 163,26%
AIDE SOCIALE
Projection CA| BP 2024 Variation en | Variation en
CA202 CESSE 2023 Prévisionnel | € de BP à BP | % de BP à BP
Total RECETTES DE FONCTIONNEMENT 172 105,64| 173 630,29 194 550,45 219 494,92| 45 864,63 € 26,42%
6419 - Atténuations de charges 700,00 0,00 0,00 0,00 - €
70 - Produits des services, du domaine et
ventes diverses 378,00 0,00 162,00 0,00 -
74 - Dotations, subventions et participations 171 025,13 173 630,29 190 586,89 219 494,92| 45864,63€ 26,42%
75 - Produits divers de gestion 2,51 0,00 2,90 0,00 - €
77 - Produits exceptionnel 0,00 0,00 3 798,66 0,00 - €
Le budget en charges d'exploitation subit une augmentation liée notamment aux frais
d'assistance de recrutement du responsable actions sociales (+800), aux publications de
marchés publics (+1 200€) et au repas des séniors (+ 2000€).
La subvention au GEEM concernant le personnel du CCAS financé par le passé directement
par la commune vient augmenter le chapitre 65.
Les dotations aux amortissements ont un accroissement de 5 900€ suite à l'acquisition d’un
logiciel d'accompagnement à la réalisation et le suivi du budget du personnel du CCAS et de
l’achat de mobilier de bureau.
Concernant les charges de personnel, une augmentation de 32 000€ est constatée en raison
de la création d’un poste à 60% d’assistante administrative et des remplacements dus aux
arrêts sur l’épicerie sociale.
DOB 2024 CCAS de Coulaines Page 4130 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-267200483-20240328-2024-035D0B2024-DE
Accusé certifié exécutoire
B. Aides aux familles (Réception par le préfet : 28/03/2024
LA STRUCTURE DES DEPENSES ET DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Aide aux familles - Projection CA 2023 - Dépenses de
fonctionnement
8 011 Charges d'exploitation
2 65 Autres charges de gestion
Aide aux familles - Projection CA 2023 - Recettes de
fonctionnement
2% 3%
m 74 - Dotations, subventions
et participations
2 75 - Produits divers de
gestion
2 77 - Produits exceptionnel
Les dépenses de fonctionnement se composent des dépenses courantes (chapitre 011-charges
d'exploitation) et des différentes aides aux familles (chapitre 65).
Les recettes de fonctionnement se composent de la subvention versée par la ville (chapitre 74-
Dotations, subventions et participations) pour la projection du CA 2023.
DOB 2024 - CCAS de Coulaines Page 5 | 30 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-267200483-20240328-2024-035D0B2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Budget 2023 : 32 875€ - Prévision 2024 : 29 800€ soit : -9,35% (Réception par le préfet : 28/03/2024
FAMILLES AIDEES
Projection CA] BP 2024 Variation en | Variation en
CA 2022 |BP 20 RMOTE 2023 Prévisionnel | € de BP à BP | % de BP à BP
Totai DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 16 423,37 32 875,00 22 594,58 29 800,00/- 3075,00€ -9,35%
011 Charges d'exploitation 3 073,29 3 075,00 -1 794,56 0,00|- 3075,00€ -100,00% 012 Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 - € 0,00%
65 Autres charges de gestion 13 350,08 29 800,00 24 389,14 29 800,00 - € 0,00%
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 - € 0,00%
68 Dotations aux amortissements 0,00 0,00 0,00 0,00 - € 0,00%
FAMILLES AIDEES
Projection CA| BP 2024 Variation en | Variation en
CA202 ESRSNAIE 2023 Prévisionnel | € de BP à BP | % de BP à BP
Total RECETTES DE FONCTIONNEMENT 16 423,37 32 875,00 20 079,58 29 800,00/- 3075,00€ -9,35%
6419 - Atténuations de charges 0,00 0,00 - € 0,00%
70 - Produits des senices, du domaine et
ventes diverses 0,00 0,00 -_€ 0,00%
74 - Dotations, subventions et participations 16 423,37 32 875,00 19 120,18 29 800,00/- 3075,00€ -9,35%
75 - Produits divers de gestion 0,00 625,00 0,00 - € 0,00%
77 - Produits exceptionnel 334,40 0,00 - € 0,00%
Les colis alimentaires sont dorénavant gérés par l’épicerie solidaire d’où une diminution des charges
d'exploitation.
Certaines formes d'aides ont été mises en place pour répondre aux difficultés engendrées par un
contexte économique difficile. Le C.C.A.S. fixe les modalités d’attributions des aides par
délibérations, pour que l'intervention soit effective dès le dépôt de la demande, d’autres sont
soumises à la décision des membres de la commission lors des Conseils d'administration du C.C.AsS.
Aujourd’hui, on compte 9,2 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté monétaire en
France. C’est un million de plus qu'il y a dix ans. Avec des coûts de transport, d'énergie et
d'alimentation qui flambent, la situation se détériore pour les travailleurs précaires, les personnes en
fin de droit, les jeunes, les personnes âgées.
Face à l'inflation et la flambée des prix de l'énergie, certains foyers se retrouvent à devoir effectuer
des choix, régler les factures courantes ou s’alimenter. Ce contexte a pour effet une dégradation de la
santé psychique des personnes.
Le C.C.A.S. a maintenu l’ensemble de ses aides financières, cependant la crise sanitaire a, éloigné le
public fragile et l’impact sur les aides accordées est encore marqué en 2022.
A contrario, la crise économique révèle depuis ce début d’année 2023 des demandes de personnes
jusqu'alors inconnues du service.
Le C.C.AS. n’a pas été submergé par les demandes d'aides, les postes les plus sollicités restent
l'alimentation et les frais liés (colis alimentaire & secours) à l'énergie.
Coulaines age 6 | 30 Données chiffrées 2023 (aides sociales et familles aidées)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-267200483-20240328-2024-035D0B2024-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 28/03/2024]
Actions Nombre des Nombre des Tendance | Budget CA 2023 Prévisions interventions interventions 2023 2024 en 2022 en 2023 (Estimé)
> Colis alimentaires 60 76 > 2 000 € 1 992.68€
5 Secours/avances en
< 8 espèces (régie fermée 58 28 2000€ 1131.72€ nm
en juin 2023)
Aides alimentaires
(remplace régie secours 208.57 € 2 000 € quand l’épicerie est
fermée)
Aides EDF/GDF
8 “ 18 35 € 4000€ | 5769.63€ | 6800€
Ê Aides EAU E ss 38 34 JL 6000€ | 473834€ | 5000€
5 s Aid ti IL
2 $s excepuonneres 3 12 € 3500€ | 237147€ | 2500€ < —— x RCE 45 64 € 9700€ | 914287€ | 10000 € aides aux loisirs
Noël des enfants : 154
rconmandés | commandés & | Æ@ | 2500€ | 251500€ | 350€ & retirés 77 er retirés 135
Fêtes & cérémonies
O isation d 2 & rganisation des
È % Repas de Noël des 21 000 € | 22 586.52 € 23 000 €
2 séniors 9 & 10/12/2022
Total 50 700 € | 50 456.80€ 52 800€
e Les colis alimentaire d'urgence
Il est proposé une augmentation des aides en 2024 pour répondre à l’augmentation des aides en
énergie et coût alimentaire du repas des seniors.
Le C.C.A.S. peut distribuer un colis alimentaire d'urgence à toute personne en difficulté, de façon
ponctuelle qui réside sur la commune de Coulaines. Des potentiels bénéficiaires d’un colis peuvent
nous être orientés par les assistantes sociales du service de la solidarité départementale.
La remise ne peut se faire qu'après l’évaluation de la situation sociale afin d'identifier la nécessité de
ce colis et l'accompagnement à mettre en œuvre. L'évaluation s'effectue auprès d’un agent du C.C.A.sS.
Depuis septembre 2023, nous avons travaillé étroitement avec le service de l’épicerie afin de
constituer un colis type le plus adapté aux bénéficiaires.
Sur l’année 2023, le CCAS a distribué 76 colis d'urgence.
Nous privilégions désormais la remise du colis si possible lors des horaires d’ouvertures de l’épicerie
afin que les bénéficiaires aient la liberté de choix des produits & la possibilité d’avoir du frais même en
situation d'urgence. Si l’épicerie est fermée, un colis type sera remis.
Lors de la fermeture de l'épicerie (Noel & Août), un bon alimentaire sous forme de bon de commandes
sera délivré afin que l'usager puisse faire ses courses à l’hypermarché Carrefour. Le montant varie
selon la composition familiale.
OB 2024 AS de 7 | 30 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-267200483-20240328-2024-035D0B2024-DE
Accusé certifié exécutoire
+ Aides EDF/GDF [Réception par le préfet : 28/03/2024]
Le nombre de demande est en forte de hausse (35 en 2023 contre 18 en 2022), notamment dû à
l'augmentation du coût de l'énergie. Malgré la mise en place du chèque énergie, de nombreux foyers
ont vu les factures grimper sans pouvoir y faire face.
e Aides à l’'EAU
Le nombre d'interventions est en hausse par rapport à 2022. Les familles sont accompagnées
lorsqu'elles le peuvent vers le prélèvement mensuel afin d'assurer au mieux la maîtrise des dépenses
et la gestion de leur budget.
Nous constatons une hausse des demandes à réception des factures (février & Août).
+ Aides exceptionnelles :
Toute demande doit faire l’objet d’une évaluation globale de la situation par le C.C.A.S. ou bien par
un travailleur social. Les demandeurs doivent en priorité, solliciter les dispositifs légaux ou extra-
légaux avant de s'adresser au C.C.A.S. qui peut intervenir en complément de ces dispositifs le cas
échéant.
Les dossiers sont soumis à la décision du Conseil d'administration (les demandes peuvent
concerner: le logement, les activités scolaires ou extrascolaires, les cantines, la mobilité, la santé,
etc. ).
En 2023, le C.C.AS. a été sollicité pour 12 demandes :
- 1 Avance remboursable pour du remplacement d'appareil électroménager
- 1 aide exceptionnelle EDF & 1 une aide exceptionnelle EAU
- 1 Prise en charge de la cotisation d'assurance habitation,
-__1 Prise en charge de la consultation d’expertise médicale,
-__3 Aides à la prise en charge de frais de sépulture,
-__2 Aide au règlement factures crèches et/ou cantines
- 1 Aide cotisation sport pour une enfant & 1 avance remboursable pour une cotisation sport
adaptée
e Aides à la cantine & loisirs :
Nombre total des enfants bénéficiaires sur l’année : 64 enfants (SIVOS & commune) avec une moyenne
de 5,33 enfants/mois.
e Fêtes & cérémonies :
Repas de Noël en direction de nos ainés. Afin de respecter les consignes sanitaires, ce repas a
lieu sur 2 journées (les 9 & 10 décembre). Cette année encore cette action a été un véritable succès
puisqu'il a affiché complet sur les 2 journées.
OB 20: l s :e 8 | 30 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-267200483-20240328-2024-035D0B2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réalisations 2023 : [Réception par le préfet : 28/03/2024
> Passage au critère du reste à vivre pour l’accès à l’épicerie ;
> Maintien des aides en direction des publics en difficultés sociales & économiques ;
> Accompagnement des familles vers le dispositif « Maison France Service » pour leurs
démarches administratives liées à l'emploi, la santé, la retraite. ;
> Suite à la fermeture du vestiaire solidaire de Coulaines au 1er janvier 2023,
accompagnement financier des foyers bénéficiaires en 2022 de ce dispositif vers les
2 friperies de l’AFIC qui proposent des vêtements à des coûts intéressants.
2024 :
> Création de la direction des solidarités regroupant l’action sociale et l'épicerie pour plus
de cohérence interne ;
> Transversalité sur le territoire notamment avec les MPT sur les volets santé et logement ;
> Rédaction d’un guide des aides du CCAS grâce à un financement politique de.la ville.
2025 :
> Lancement de l’analyse des besoins sociaux afin de pouvoir proposer un projet social
territorial pour 2026.
nes age 9|30 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-267200483-20240328-2024-035D0B2024-DE
Accusé certifié exécutoire
C. Epicerie solidaire (Réception par le préfet : 28/03/2024]
Ce service est rendu aux bénéficiaires sur estimation de leurs ressources et sur la base de plusieurs
engagements: atteindre un objectif (payer une dette, rechercher un emploi, apprendre le français,
etc), être par l’assistante sociale et participer au fonctionnement de l’épicerie (décharge du camion,
présence lors de la collecte). L'accès au service est suspendu en cas de non-respect des engagements.
LA STRUCTURE DES DEPENSES ET DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Epicerie solidaire - Projection CA 2023 - Dépenses de
fonctionnement
& 011 Charges d'exploitation Fe
8 012 Charges de personnel
» 68 Dotations aux
amortissements
Epicerie solidaire- Projection CA 2023 - Recettes de
fonctionnement
8 70 - Produits des services, du
domaine et ventes diverses
# 74 - Dotations, subventions et
participations
Les dépenses de fonctionnement se composent des dépenses courantes (chapitre 011-charges
d'exploitation), des charges de personnel (chapitre 12) et des dotations aux amortissements (chapitre
68).
Les recettes de fonctionnement se composent principalement de la subvention versée par la ville à
94% (chapitre 74-Dotations, subventions et participations) pour la projection du CA 2023.
DOB 2024 - CCAS de Coulaines Page 10 | 30 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-267200483-20240328-2024-035D0B2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Budget 2023 : 160 199.20€ - Prévision 2024 : 173 382.07€ soit : +8.23P&ception par le préfet : 28/03/2024
EPICERIE SOLIDAIRE
ca 2022 _|BP 2023 VOTE Projection CA| BP 2024 Variation en | Variation en
2023 Prévisionnel | € de BP à BP | % de BP à BP
Total DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 150 515,86 160 199,20 173 428,04 173 382,07| 13182,87€ 8,23%
011 Charges d'exploitation 47 416,39 60 460,00 47 840,62 74 862,00| 14 402,00 € 23,82%
012 Charges de personnel 99 376,29 90 432,27 116 280,49 90 883,00 450,73 € 0,50%
65 Autres charges de gestion 360,00 360,00 360,00 360,00 - € 0,00%
67 Charges exceptionnelles 36,50 0,00 0,00 0,00 - € 0,00%
68 Dotations aux amortissements 3 326,68 8 946,93 8 946,93 7277,07|- 1669,86€ -18,66%
EPICERIE SOLIDAIRE
CA 2022 |BP 2023 VOTE Projection CA] BP 2024 Variation en | Variation en
2023 Prévisionnel | € de BP à BP | % de BP à BP
Total RECETTES DE FONCTIONNEMENT 150 515,86 160 199,20 168 841,92 173 382,07| 13182,87€ 8,23%
6419 - Atténuations de charges 0,00 0,00 632,66 381,00 381,00 € 0,00%
70 - Produits des services, du domaine et
ventes diverses 8 310,90 10 000,00 13 479,14 13 000,00 3 000,00€ 30,00%
74 - Dotations, subventions et participations 142 204,96 150 199,20 154 591,49 160 001,07] 9801,87€ 6,53% Dont ANDES 10 000,00 12 036,91 20 000,00 10 000,00 € Dont FAAD 9 000,00
75 - Produits divers de gestion 0,00 0,00 0,00 -_€ 0,00%
77 - Produits exceptionnel 0,00 0,00 138,63 - € 0,00%
Les charges d’exploitation augmentent en raison d'une formation au logiciel SCRIBE (+2 500€),
d'honoraires liés aux frais d'assistance de recrutement du responsable actions sociales et à
l'accompagnement de l’organisation et du fonctionnement de l’épicerie (+5 000€) et de l'adhésion au
FAAS (+9 000€ en alimentation). Cependant l’adhésion au FAS engendre également une recette de
9 OOCE.
Réalisations marquantes de l’année 2023 :
VNYNNNVYY
Projets 2024 :
VVNNNV NV
DOB 2024
98 familles accueillies ;
Développement des ateliers avec les conseillers numériques ;
Amélioration de la qualité des produits proposés ;
Intégration du réseau ANDES ;
Ateliers de socio-esthétiques.
CCAS de Coulaines
Réorganisation de l’épicerie (profils de poste, temps de travail) ;
Renforcement de l’accompagnement budgétaire ;
Offre de produits bios et locaux avec le FAAD (Fonds pour l'Aide Alimentaire Durable) ;
Offre de produits de marque avec l'adhésion à « Dons solidaires » ;
Poursuites des ateliers de socio-esthétiques.
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Accusé certifié exécutoire
D. Aide-ménagère [Réception par le préfet : 28/03/2024
LA STRUCTURE DES DEPENSES ET DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Aide ménagère - Projection CA 2023 - Dépenses de
fonctionnement
MB 011 Charges d'exploitation
& 012 Charges de personnel
Aide ménagère - Projection CA 2023 - Recettes de
fonctionnement
B 6419 - Atténuations de
charges
2 70- Produits des services, du
domaine et ventes diverses
Les dépenses de fonctionnement se composent des dépenses courantes (chapitre 011-charges
d'exploitation) et des charges de personnel (chapitre 012).
Les recettes de fonctionnement se composent de la prestation aide-ménagère effectuée par le foyer
logement LE PLESSIS 81% (chapitre 70-Produits des services, du domaine et ventes diverses), de
remboursement de cotisation CNRACL {chapitre 013-Atténuation de charges).
DOB 2024 - CCAS de Coulaines Page 12 |30 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Budget 2023 : 105 358.82€ - Prévision 2024 : 131 617€ soit : + 24.92%Réception par le préfet : 28/03/2024
AIDE MENAGERE
Projection CA] BP 2024 Variation en | Variation en
CA202 SE 2023 Prévisionnel | € de BP à BP | % de BP à BP
Total DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 103 325,94 105 358,82 118 515,68 131 617,00! 26258,18€ 24,92%
011 Charges d'exploitation 19 210,15 15 400,00 24 073,01 23910,00| 8510,00€ 55,26%
012 Charges de personnel 84 115,79 89 958,82 94 442,67 107 707,00| 17 748,18 € 19,73%
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 € 0,00%
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 - € 0,00%
68 Dotations aux amortissements 0,00 0,00 0,00 0,00 - € 0,00%
AIDE MENAGERE
Projection CA] BP 2024 Variation en | Variation en
CA202 RE 2023 Prévisionnel | € de BP à BP | % de BP à BP
Total RECETTES DE FONCTIONNEMENT 103 325,94 105 358,82 123 101,80 131 617,00| 26 258,18 € 24,92%
6419 - Atténuations de charges 11 747,37 10 000,00 23 499,91 0,00/- 10000,00 € -100,00%
70 - Produits des services, du domaine et
ventes diverses 80 235,81 86 000,00 99 083,89 102 000,00! 16 000,00 € 18,60%
74 - Dotations, subventions et participations 11 342,76 9358,82 0,00 29617,00| 20258,18 € 216,46%
75 - Produits divers de gestion 0,00 0,00 383,80 0,00 - €
77 - Produits exceptionnel 0,00 0,00 134,20 0,00 - €
Les charges d'exploitation augmentent suite à une régularisation des cotisations CNRAL attendue en
2024 (+ 8 000€), les charges de personnel subissent également une augmentation en raison des
augmentations successives du point d'indice, de revalorisation des grilles et du temps d’assistante de
direction.
Une étude de l’équilibre financier du SAAD et une réflexion sur la tarification, aujourd’hui alignée sur
celle de l’APA fixée par le Département, va être menée.
DOB 2024 CCAS de Coulaines Page 13 | 30 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Budget provisoire 2024 du CCAS (hors buftgebsranméte/p3/2024
554 293.99€ en dépenses et recettes soit +17.42%
CCAS-Synthèse des Dépenses réelles de
fonctionnement CA 2020 à 2023
600 000,00
500 000,00
400 000,00
300 000,00
200 000,00
1006 000,00
6,00
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 estimé
8 011 Charges d'exploitation ® 012 Charges de personnel
8 65 Autres charges de gestion » 67 Charges exceptionnelles
2 68 Dotations aux amortissements
La baisse des charges de personnel entre 2021 et 2022 s'expliquent par la mutation d'agents sur le
budget ville au vu de leurs fonctions suite à la clarification des tableaux des emplois.
CCAS-Synthèse des Recettes réelles de
fonctionnement CA 20 à 2023
600 000,00
400 000,00
200 000,00
0,09
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 estimé
s 77 - Produits exceptionnel
= 75 - Produits divers de gestion
2 74 - Dotations, subventions et participations
# 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses
B 6419 - Atténuations de charges
DOB 2024 - CCAS de Coulaines Page 14 | 30 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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/ . | Régpt le préfet : 2 CCAS-Tableau d'évolution de la subvention! ÿiffé "7 PAT € Pre 8103/2024
or BP 2024
CCAS CA 2021 CA 2022 CA 2023 estimé , prévisionnel
Montant de la Subvention 374 124,20 319 662,10 325 804,04 384 030,38
Résultat de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
Résultat d'investissement -12 179,30 -10 980,19 6 504,32 0,00
Résultat des années antérieures 127 627,34 115 448,04 104 467,85 110972,17
CCAS-Budget Prévisionnel 2024 réparti par actions
B Aide-ménagère 8 Epicerie Solidaire ü Aide sociale/Familles Aidées
La subvention versée par la ville au CCAS augmente de 63 000€ entre BP 2023 et le BP 2024, cette
augmentation est liée à l’évolution des charges à caractère général (+ 24 000€) mais plus
particulièrement à l’augmentation des charges de personnel (+50 000€) dont 16 000€ euros pour le
SAAD.
Le CCAS dispose d’un résultat cumulé en investissement de 110 000€, ce résultat pourrait permettre
de contribuer à l'embellissement de la résidence autonomie du Plessis pour renforcer son attractivité
et améliorer le taux de remplissage.
DOB 2024 —- CCAS de Coulaines Page 15 | 30 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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IL. Résidence Autonomie Le Plessis [Réception par le préfet : 28/03/2024
LA STRUCTURE DES DEPENSES ET DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Projection CA 2023 - Dépenses de fonctionnement Projection CA 2023 - Recettes de fonctionnement
» Groupe 1 : Dépenses
afférentes à
l'exploitation courante
« Groupe 1 : Produits de
la tarification
= Groupe 2 : Dépenses
afférentes au
personnel
» Groupe 2 : Autres
produits relatifs à
f'exploitation
Groupe 3 : Dépenses
afférentes à la
structure
= Groupe 3 : Produits
financiers et produits
non encaissables
Les dépenses de fonctionnement se composent de 3 groupes: les dépenses liées à l’exploitation
courante (achats, autres services extérieurs), les dépenses de personnel et les dépenses afférentes à
la structure (Services extérieures, autres charges de gestion courantes, charges exceptionnelles,
dotations aux amortissements).
Les recettes de fonctionnement se composent de 3 groupes : les produits de la tarification, les autres
produits relatifs à l’exploitation et les produits financiers (dont subvention versée par la ville).
Budget 2023 : 1 032 546.27€ - Prévision 2024 : 1 045 663.70€ soit : +1.27%
DEPENSES
Libellés CA 2022 BP 2023 CA ae 2 es. Variation en | Variation en
VOTE estimé Prévisionnel | € de BP à BP |% de BP à BP
Groupe 1 : Dépenses afférentes à l'exploitation courante | 241 322,59 | 242 400,00 | 377 961,00 | 357 793,00 | 115 393,00 47,60%
Groupe 2 : Dépenses afférentes au personnel 583 783,14 | 566918,03 | 525 211,50 | 530 435,00 | -36 503,03 -6,44%
Groupe 3 : Dépenses afférentes à la structure 220 867,09 | 223 228,24 | 166 832,86 | 157 455,70 | -65 772,54 -29,46%
1 045 972,82 /1 032 546,27/1 070 005,36|1 045 663,70| 13 117,43 1,27%
RECETTES
: BP 2023 CA 2023 BP2024 |Variation en | Variation en
LD CA 2022 VOTE estimé Prévisionnel | € de BP à BP |% de BP à BP
Groupe 1 : Produits de la tarification 897 722,85 | 944 446,27 | 918 466,39 | 905 540,86 | -38 905,41 -4,12%
Groupe 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation 85277,88 | 88 100,00 | 173 443,02 | 140 122,84 | 52022,84 59,05%
Groupe 3 : Produits financiers et produits non encaissables 0,00 0,00 94 095,05
Excédent résultat reporté 65 799,19
1 048 799,92/1 032 546,27|1 186 004,46|1 045 663,70| 13 117,43 1,27%
ulaine Page 16 |30 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Le compte de résultat prévisionnel de l’année 2023 fait apparaitre uRexGédept este de/160600 €
lié :
> au taux d'occupation en hausse sur l'exercice 2023 ;
2022 2022
Taux d'occupation Taux d'occupation logement
Lorna lee RUE LATE LES
8/.25% 78.5%
v1pE) 2023
Taux d'occupation logement Taux d'occupation logement
A EE LATE T EL S Temporaire
CRWYE 99.59%
> aux charges de personnel qui ont diminuées de -10% (58 000€), dû notamment aux honoraire
versée à ADVISORIA en 2022 {27 000€), cependant 12 000 € d'heures complémentaires 2023
ont été reportées sur 2024 ;
> à la location immobilière qui a diminué de 100 000€ en raison de la fin du remboursement des
travaux, cependant de nouveaux travaux sont en cours ce qui amènera à de nouvelles
échéances de remboursement à l'issue des travaux (2025) ;
> les dépenses d’exploitation courantes (énergie, alimentation) ont augmenté de 57%
(137 000€);
> recettes liées à la tarification ont augmenté de +3,36% par rapport à l’année 2022 (soit
29 400€) ;
> une subvention versée par la ville de 90 000€ qui permet à la résidence d’avoir une trésorerie
raisonnable (3 mois de salaire).
Synthèse des dépenses réelles de
fonctionnement CA 2020 à 2023
1 200 000,00
1 000 000,00 ,
800 000,00
600 000,00
400 000,00
200 000,00
0,00
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 estimé
# Groupe 3 : Dépenses afférentes à la structure
® Groupe 2 : Dépenses afférentes au personnel
B Groupe 1 : Dépenses afférentes à l'exploitation courante
DOB 2024 - CCAS de Coulaines Page 17 | 30 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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\ , . Réception par le préfet : 28/03/2024
Synthèse des recettes réelles de fonctimemene-2et-2009702%
1 400 000,00
1 200 000,00
1 000 000,00
800 000,00
600 000,00
400 000,00
200 000,00
0,00
Evolution
I
Résultat des années antérieures
CA 2020 à 2023
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 estimé
® 002 Résultat d'éxécution de la section d'exploitation reporté
® Groupe 3: Produits financiers et produits non encaissables
# Groupe 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation
® Groupe 1 : Produits de la tarification
"Tableau évolution résultat de fonctionnement duFoyer Le Plessis i (
2019
€
877,90 €
En 2023, le Plessis devrait avoir un bénéfice de 115 999,10€ (estimé), dû notamment au versement
d’une subvention d'équilibre de 90 000€ versée par la ville. Ce bénéfice permettra à la résidence
autonomie d’avoir une trésorerie assurant le paiement de 3 mois de salaire (environ 110 000€).
Pour l'année 2024, l'équilibre budgétaire pourrait être atteint au vu des recettes projetées suite à la
réévaluation des tarifs à +5.48% votée en février 2024 et en l'absence de loyers.
Par ailleurs un travail de réorganisation doit permettre d’atteindre en 2025 un excédent nécessaire aux investissements courants et l'extension de 12 logements sans nouveaux personnels doit permettre de couvrir Les futurs loyers.
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Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 28/03/2024 LES INVESTISSEMENTS
Budget provisoire 2024 : 20 618.12 € en dépenses et recettes soit (+57.32%)
Année 2024
+— -
\ Budget |
_— ge |_prévisionnel _ |
16- Emprunts et dettes assimilées 6 156,24 €) 11400,00€| 5243,76€| 85,18%
20- Immobilisations incorporelles 0,00 €] 1899,12€| 1899,12 € /
21- Immobilisations corporelles 6 950,00 € 7 319,00 € 369,00 €| 5,31%
1
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 € 0,00€ 0,00 € /
10- Dotations, fands divers et réserves 0,00 € 731,85 € 731,85 € Î
16- Emprunts et dettes assimilées 3 300,00 €. 7719,57€| 4419,57€|] 133,93%
28- Amortissements des immobilisations 9 806, 24 € 12166,70€| 2360,46€| 24,07%
DOB 2024 —- CCAS de Coutaines Page 19 | 30 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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IH. L'EHPAD ( EPRD et EER D) [Réception par le préfet : 28/03/2024]
Afin de sécuriser l'analyse rétrospective et la prospective financière de l'EHPAD (budget de 6,5 millions
d'euros), le CCAS sollicite le conseil de la société KPMG qui a préparé les éléments ci-dessous.
À. Analyse budgétaire et financière
1. Bilan financier 2022 et 2023
Le bilan financier a pour but d’analyser la formation de la trésorerie au regard des grands équilibres
financiers que sont :
+ Le Fonds de Roulement (FR) qui comprend :
e Le Fonds de Roulement d’Investissement {FRI) ;
e Le Fonds de Roulement d’Exploitation {FRE).
+ Le Besoin en Fonds de Roulement (BFR).
> Le FONDS DE ROULEMENT D’INVESTISSEMENT (F.R.L.) traduit la capacité de l'établissement à
autofinancer les futurs investissements. Il correspond à l’autofinancement.
Le Fonds de Roulement d'Investissement s'établit à 309 000 € à fin 2023. il a diminué de 117 000 €
entre 2022 et 2023, en lien direct avec :
- Les dépenses d'investissement d’un niveau supérieur à l’année 2022, soit un montant de
178 000 € en 2023, correspondant à une intensité d'investissement de 2.6% - pour une norme
recommandée entre 2% et 3%, habituellement dans le secteur médico-social.
- Le remboursement du capital des emprunts de 37 000 €. Au 31/12/2023, le capital restant dû
s'établit à 121 000 €.
Thèmes & Intitulés Mode de calcul 2022 2023
È 19.2% 15.0% _ Sapitaux propres * EMPTUNÉS nn nnnnnmnmdonmremmnummmmmnes Immobilisations nettes amortissables / =: . s 2.53 4.11 Dettes financières à moyen et long terme__ LH nan Empruntis (comptes 16 hors c/165, c/1688 et c/169) 1.10 3.06
EE
Sur l’année 2023, le remboursement du capital de la dette est assuré par des ressources propres,
puisque la CAF est positive de 39 500 €. En conséquence, le ratio relatif à la durée apparente de la
dette représente un niveau satisfaisant en 2023. Il conviendra de s'assurer de l’évolution de la CAF sur
les années à venir pour permettre le remboursement du capital des emprunts et le financement des
investissements courants.
> Le FONDS DE ROULEMENT D'EXPLOITATION (F.R.E.) est composé de financements à moyen terme
dont le but est de financer le besoin en fonds de roulement (BFR).
Le FRE s'établit à 517 000 € à fin 2023 soit une diminution de 17 000 € par rapport à 2022
(533 000 €) en lien direct avec :
- Le déficit de 19 000 € en 2023;
- Une dépréciation des actifs circulants de +3 000 € ;
- Le déficit important de l’exercice 2022, (-238 000 €) a été repris par le Report à Nouveau (RAN)
excédentaire sur 2023.
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Toutefois, le niveau du FRE (517 000 €) à fin 2023, apparaît suffisant PORECÉAIS fre qeResoimenfonds
de roulement qui s’établit à 44 000 € à fin 2023.
Globalement, le Fonds de roulement (FDR) diminue de - 133 000 € soit -14% entre 2022 et 2023. Il
représente environ 47 jours de charges décaissables à fin 2023.
> Le BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (B.F.R.) correspond aux besoins engendrés par
l'exploitation et auxquels l'entité devra faire face. Il est égal à la différence entre les biens circulants
du cycle d'exploitation (stocks et créances principalement) et les financements du cycle
d'exploitation (dettes fournisseurs et organismes sociaux notamment).
Le BFR augmente de 73 000 €, entre les années 2022 et 2023, pour atteindre +44 000 € en 2023 :
- Les créances diminuent de 44 000 €, sur l’année 2022, soit un délai de paiement des créances
de 23 jours (contre 26 jours en 2022), pour une norme recommandée comme devant être
< à 30 jours
- Les dettes d’exploitation diminuent, elles, de 117 000 €, soit :
o -95 000 €, pour les dettes fournisseurs, soit un délai de paiement des fournisseurs de
55 jours (contre 80j en 2022}, pour une norme recommandée comme devant être
inférieur à 45)
m Le délai de paiement des fournisseurs est encore trop élevé malgré une
diminution importante de celui-ci sur l’année 2023.
o -47 000 €, pour les ressources à reverser à l’aide sociale
Mode de calcul 2622 2023
munsnmsonanenmmmanmesmndenmenenunnmemesnenememmnmmennmmsnnmnmnmmemmnmmm annee mms mms sata esss mem mme
IR Total des produits (comptes 70 et 73) [| 6%] 75 . : (Solde créditeur comptes 401) x 365j AS OT SD CRE Total des charges (comptes 60 à 62)... | 5046 #4
> LA TRESORERIE DISPONIBLE
Compte tenu des équilibres financiers présentés ci-avant, la trésorerie de l'établissement s'élève à
782 000 € au 31.12.2023, soit un niveau équivalent à presque 45 jours de dépenses d’exploitation
courante.
Ce niveau de trésorerie est en diminution par rapport à l’année 2023, essentiellement parce que
l'établissement a réalisé un déficit d'exploitation, et qu’il à dû puiser sur ces réserves antérieurs, à
hauteur de 206 000 €, pour financer le nouveau besoin en fonds de roulement et les investissements
courants, de l’année 2023. Le niveau de trésorerie diminue de façon constante depuis 3 ans, soit —
376 000 € entre 2021 et 2023.
Dans le secteur il est généralement admis un niveau de trésorerie de sécurité correspondant à un mois
de dépenses d'exploitation courante, soit 500 000 £ pour l'établissement.
L'établissement présente donc encore un niveau de trésorerie satisfaisant au 31/12/2023.
aline B 21 30 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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2. Synthèse des prévisions budgétaires 2024 [Réception par le préfet : 28/03/2024
L’EPRD 2024 a été bâti sur la base des hypothèses suivantes :
a. Les recettes de tarification
L’'EPRD 2024 intègre les niveaux de recettes suivants :
æ Pour la section «Hébergement», nous vous proposons un volume de recettes
« Hébergement » de 3 635 597 €, soit sur la base d’un taux d'occupation de 98% : Tarif ot produits de tarification des résidents de + 60 ans 2024
Nb Résidents Nb Résidents |
2023 2024 Px Journée Px Journée nus H | Evolution - Base - Base "H"2023 "H°7 2024 2024 2023/2024 Elaboration Elaboration
EPRD 2023 EPRD 2024 |
Prix de [Chambres Simples 16 16 65,06 68,92 402 493 5,93%
journée "H"}Chambres Doubles 2 2 61,99 65,68 47 946 | 5,95%
ÉUAMÈrES SIMS 04 g4 81,79 86,27 2950924 | 548% - Pour résidents arrivés au 1er mars 2017 Prix de Chambres doubles 2 2 78,74 83,05 60627 | 547% journée "H"|- Pour résidents arrivés au 1er mars 2017 | - Non Chambres simples
bénéficiare |- Pour résidents arrivés entre 1er janvier 4 4 76,29 80,47 117 486 | 5,48%
s de l'aide [2014 et 1er janvier 2017
sociale | Chambres simples ||
|
- Pour résidents arrivés avant 1er janvier 2 2 64,35 64,55 47 122 0,32%
2014 = =" TOTAL + 60 ans 120 120 3 635 597
Nb Lits Autorisés ______________ 123 | 123 _ | Soit un taux d'occupation 97,56% 97,56%
œ Pour la section « Dépendance », un forfait « Dépendance » de 787 549 €, correspondant à la
base de l’année 2023, majoré de 2%.
œ Pour la section « Soins», la dotation « Soins » 2024 est positionnée à hauteur de
2 143 802 €, soit correspondant au montant reconductible pour l’année 2024, sur la dernière
notification « Soins » de décembre 2023, et incluant :
o La base pérenne, pour les places d'hébergement permanent, pour 1 671 444 € ;
o Les financements complémentaires, au titre de la PGA (Prime Grand Age), pour
48172€;
© Les financements complémentaires, au titre du SEGUR CTI (Complément de
Traitement Indiciaire), pour 363 505 €;
o Les financements complémentaires, au titre du SEGUR attractivité, pour 9 313 € ;
o Les financements complémentaires, au titre du SEGUR Médecin coordinateur, pour
16 170€ ;
o Les financements complémentaires, au titre de la revalorisation du pouvoir d'achat
pour 35 197 €.
Le total des produits de tarification du groupe 1, sont positionnés à hauteur de 6 566 948 €.
Les autres produits attendus (des groupes 2 et 3) sont d’un montant de 31 170 €, soit essentiellement
relatif aux remboursements sur charges de personnel, pour 15 000 €.
Le total des produits d'exploitation 2024 est donc attendu à 6 598 118 €.
ge 22 | 30 L U Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-267200483-20240328-2024-035D0B2024-DE
Accusé certifié exécutoire
b. Les prévisions de charges, de l’année 2024 [Réception par le préfet : 28/03/2024
Au 31/12/2024, le niveau des charges anticipé est estimé à 6 606 046€, soit :
- Groupe 1 - Charges afférentes à l’exploitation courante = 835 725.93 €
- Groupe 2 - Charges de personnel = 4 752 938 €, dont
o 4342 388 €, concernant les charges de personnel salarié ;
o 303 050 € de personnel extérieur (interim, prestations diverses).
-__ Groupe 3 — Charges afférentes à la structure = 1 009 454.30 €,
o Dont 737 510 € de charges relatives au paiement du loyer, à AMENAO ;
o Dont 96 120 € de dotations aux amortissements ;
© Dont 81 500 € de dépenses d'entretien et de maintenance.
c. Le résultat prévisionnel 2024
Compte tenu de l’ensemble des données énoncées ci-dessus, le résultat 2024 est présenté à l'équilibre,
comme l'illustre le tableau annexé à la fin du document.
3. Capacité d’autofinancement et tableau de financement
En conséquence, en 2024, l'établissement devrait réaliser une capacité d’autofinancement positive de
88 864 €, soit correspondant à un taux de CAF de 1.35 %.
A - C oul 23 | 30 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-267200483-20240328-2024-035D0B2024-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 28/03/2024
Montant année 2024
78746", c/78748
- Utilisation des fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés)
le FRE
Dans le secteur médico-social, il est préconisé un taux de CAF entre 5% et 10%.
La CAF doit notamment permettre de rembourser le capital des emprunts, soit 37 310 €, sur l’année
2024, et « dans l'idéal », autofinancer les dépenses d’investissements courantes positionnées. Sur
l’année 2024, les dépenses d'investissement courant sont positionnées à 200 000 € soit 3% des
produits courants 2023.Une récupération de la FCTVA en 2024 est positionnée à hauteur d'environ
10 000 € (sur les dépenses d'investissement N-2).
Compte tenu de ces éléments, il est prévu au titre de l’année 2024, un prélèvement sur le fonds de
roulement à hauteur de 86 271.80 €.
4. Le plan global de financement pluriannuel
Sur les années 2025 et suivantes, le compte de résultat prévisionnel a été bâti, selon les hypothèses
suivantes :
Pour la section « Hébergement »,
© Stabilisation du niveau d’activité, soit une capacité de 123 résidents et un taux
d'occupation de 97.56%
o Stabilisation des prix de journée « H », à leur niveau de l’année 2024
- Pour la section « Dépendance »,
des rocettes
de PAD pris en compte calcul GMP
de points GIR pour calcul des tarifs (points GIR majorés)
hébergement permanent autorisés
de perte d'autonomie moyen
actualisée
NB : Pas de prise en compte d'un taux de revalorisation
no) / e { Page 2430 - Pour la section « Soins »,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-267200483-20240328-2024-035D0B2024-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 28/03/2024]
2023 - Décembre
Fraction
Crédits Non Reconductibles
36 236
Détermination de la dotation soins 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Tarif Partiel Partiel Partiel Partiel Partiel Partiel Partiel Partiel
PUI Sans Sans Sans Sans Sans Sans Sans Sans GMP 757 757 767 757 787 757 757 767
PMP 186 186 186 186 186 186 186 186
Valeur du point 10.97 10.97 10.97 10.97 10.97 10.97 10.97 10.97
Nb lits hébergement permanent 123 123 123 123 123 123 123 123 Dotation soins cible a CAE AE AE TE TE RTE SE AE TT
Base N-1 recond ble actualisée 1 635 208 1671 444 1 671 444 1 671 444 1 671 444 1671 444 1671 444] 1671 444
Ecart 36 236 û 0 0 0 0 0 0 Convergence tarifaire Rythme 1 1 1 1 1 1 1 1
Dotation GMPS LE T0 1671444 1671444 1671444 1671444 1671444 1671444 1671 444
Financement complémentaire PGA 48 172.00 48172.00| 48172.00| 48172.00| 48172.00| 4817200, 48172.00| 48 172.00 Financement complémentaire SEGUR 363 504.69 363 504.69! 363 504.69! 363 504.69| 363 504.69] 363 504.69! 363 504.69) 363 504.69
Financement complémentaire Segur Attractivité 9 313.00 9 313.00 9 313.00 9 313.00 9 313.00 9 313.00 9 313.00 9 313.00
Financement complémentaire Segur Médecin 16 170.42 16170.42|/ 16170.42| 16170.42| 16170.42| 16170.42/ 16 170.42! 16 170.42
Financement complémentaire Revalorsalon pouvoir 35 197.15 35197.15| 35197.15| 35197.15| 35197.15| 35197.15) 36197.15| 35197.15
Crédits Non Reconductibles Soutien Mesures RH 32 561.00
Crédits Non Reconductibles CNR Inflation 17 435.91 Crédits Non Reconductibles Soutien aux trésoreries 8 741.19
Crédits Non Reconductibles Renoivelement petit 4 339.90
Forfait annuel soins 2 206 880 2143802| 2143802| 2143802, 2143802 2143802] 2143 802] 2143 802
à 1 g 4 0
NB : Pas de prise en compte d’un taux de revalorisation
- Concernant les charges d'exploitation, nous maintenons le budget de dépenses d’exploitation
positionnées sur l’année 2024 (en euros constants).
Seules les dépenses suivantes sont positionnées au réel :
o Le loyer immobilier
A compter de l’année 2026, le loyer immobilier n’est plus positionné en dépenses,
compte tenu de la fin de contrat avec AMENAO. En contrepartie, une dotation aux
provisions pour renouvellement des immobilisations est constituée à compter de
l’année 2026 :
Les négociations sont en cours avec AMENAO, tout comme la nature des travaux à
mener sur le bâti actuel de l'établissement ;
o Les dotations aux amortissements au réel ;
o Les charges financières au réel.
En investissement, il a été positionné :
- Une enveloppe d’investissements de 200 000 € par an, amortis sur une durée de 7 ans;
- Des recettes de FCTVA, positionnées à hauteur de 16.404 %, sur les dépenses d'investissement
antérieures (dépenses N-2).
Selon les hypothèses énoncées et présentées ci-dessus, l'établissement prévoit l’évolution suivante de
sa situation financière :
- Un résultat équilibré sur la toute la période du PGFP, tenant compte de la constitution de
provisions pour renouvellement des immobilisations importante, à compter de l’année 2026 ;
- Un niveau de trésorerie qui progresse fortement à compter de l’année 2026, mais qui doit
s’analyser en lien avec les travaux à mener sur l'établissement. Ces travaux sont en cours
d'étude, tant sur la nature (rénovation énergétique, entretien courant) que sur leur
financement (part subvention, autofinancement, emprunt).
25 | 30 a E Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[072-267200483-20240328-2024-035D0B2024-DE
Accusé certifié exécutoire
ANNEXE : Bilan financier 2022 et 202ékéception par le préfet : 28/03/2024
Bilan financier: Détermination du fonde de roulement au 3 décembre N-1 {documentan'établir qu'après la clôture de l'exercice N-1)
BENS 2022 Réel 2023 {1) FINANCEMENTS 2022 Rért 2023 (1)
Biens stables Financements stabl
immobiisaions ncorporelles brutss 12634,20€ 1263420 € fapoñs,dolations, réserves et nds propres 234 716.97 € 241 148,45 €
mmobdisations corporalles brutes 1 638 734,02 € 1 809 142,96 €] Excédents sflectés à linveslissement 397 893.36 € 397 893,38 €
- Terams 0,00€ 0,00€ Subventions d'investissement 25 229,14 € 36 28100 € - Agencements de lerrain ave 0,00€ Résers de compensation das charges d'amorissement - Constructions 131 850.91 € 262166,27€ Provisions pour renouvellement das immabiisations - installations techniques, maknel et outifege 328440€ S612,84€ Fonds dédiés 8 l'mwestissement (3) - Autres immobilisebons corporelles 1 503 598.71 € 1541 363,85€ Prwisions réglementées des plus-velues nettes d'actif mmobillsations corporelles el incarporelies en cours 2392,4€ 146160 € © Emprants et dettes assimäiées {8 plus d'un an à l'origine) 158 283,83 € 120 974,146 Immobäisations en cours - Part mveslissem ant PPP €) Dépéts et cautonnements reçus 57 130,70 € 56 682 80 €| j Amortissements des immobilisations cormoralles 1244 615,37 € 1315 642,81 € - Agencements de ferrain 0,00€ 000€ - Constructions 40 49735€ 60 351,40 € - instahations #chaiques. manelstoutilage 143520€ +805,04€ mmobülsations fnancières - Autre s immabiisatons corporelles 1202 68287€ 1263 486,37 € Amoñissements comptables exédenlaires différés (3) Amorissement des ènmobitisalions ncomoreiiés 860340 € 10 618.80 € l = Dépenses refisées per l'autorité de larification (3) (8) 46 748,00 € 4B 748,00 € Charges à réparir surplusieurs exemices Dépréciation des rmobisations Autres Auses (7) Comptes de Haison investis sem ent (3) Compte de lisss on investissement (3) {8} : Total It} 1653 760,36 € 1823238,6€ Total | 2079 724,77 € 2132 493,36 €) Fonds da ent 4} 0,07€ 0,00 €, Fonds de roulement. positif (HI) 426 964,41 € 309 254,80 € Actifs stables d'exploitation Anancsments stables d'exploitation Reporñ à nouveau défcitaire (4) 00 000€ Réserves el provisions affectés à la couverture du BFR 416128€ 4181284) Résultat défichaire (4} 250 189,83 € +9 102,60 € Réserves de campansation des déficits 14551187€ 145 511,87 €) Créances glissantss Résuitsl excédentaire (4} 000€ 009 € Droits acquis parles Salariés. non provrs ionnés (3) Report & nouveau excedentaire an attente d'affectation (4) 632 641,84 € 282 652,01 «| Ù Pravisions pour risques el charges 0,00€ 0,00 é Fonds dèdiés à l'exploitation (3) 000€ 000€! Déprécistion des stocks créances st élémenls financiers 750,00 € 3 300,00 €| = Aülres Compte de liaison trés orerie (stabie) Compte de liaison trésorerie (stable) l Tout] 250 189,83 € Total ul 783 264,99 € 535 625,16 € Fonds de roulement d'exploitation négatit GH-1V) 0,00€ Fonds de roulement d'exploitation positif (HV) 633 076,16 € 516 522,66 €] Fonds de négaËf 000€ Fonds de routement net global positif 959 039,87 €: 826 777,16 €] Valeurs d'axpleitation Dettes tston Stocks eten-cours 0,00€ ooue Arances reçues 3461262€ 34 27327 € fyances et acompies varsés 0,00€ 9,00 € Fournisseurs 391 19538 € 295 731,35 €] Créances sur organismes payeurs, usagers et clients L FA 602,92 € 409035.72€ Detiss sociales et fiscales 409200€ 0,00 €l Créances diverses d'expioitaton 18265.22€ 8 185,85 € Dettes diverses d'exploilaton 000 E 2 242,50 € Créances imécouvables admises an nan valeur (5) 0,00€ 0,00€ Produits constalés d'avance 000€ 0 00 € Chsrges constatées d'avance 0,00€ 0,00€) Ressources à rewrser à l'aide sociale sa 77073 € 741660€ Dépenses pour congès payés 0,00€ 0,00€ Fonds déposés parlas résdents 000€ 0,00 €) Lutes 21188,76€ 0,00€ Astres = 521796€ 33 636.00 €
Comple de liaison d'exploiston Tr — = Compte de liais on d'explottation B L Fotat VI] 461 056,92 € 417221,57€ / Total V 489 889,69 € 373 299.72 €| Besoin en fonds de VEN) vue 43521,36€ Excédent de financement d'exploitation (VLV} 20831,77 € 0,00 €| Liqudités Bnancements 8 court terme Vateurs mobilières de placement 0,09€ 0,00€ Foumisseurs d'on mobilisations Disponibiiés 987 871,34€ 761 855,31 € Fonds des majeurs protégés Autres Gone Concours bancaires courants Ligne de trésorerie
Intéréts courus non échus
Æétres {dont emprunts à un an au plus)
Compte de liaison trés orerie Compte de lisis on trésorerie —— Tata) MB 987 871, 781 855,31 €| Fotel Vi] 0,00 € 0,90€ Trésorerie positive {VIE VII) 887 671,34 781 856,31 €| Trésorerie négative (VINVH) Î 0,00 €| TOTAL DES BIENS {L+7V+V7+ vil) “+ 33528784 3041418,24 € TOTAL DES ANANCEMENTS (EH+V+VN} [ 3041419,24 €]
DOB 2024 —- CCAS de Coulaines Page 26 | 30 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-267200483-20240328-2024-035D0B2024-DE|
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(072-267200483-20240328-2024-035D0B2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Après avoir écouté la présentation et posé ses questions, le Consefidchampaistratien os) de
Coulaines
PREND ACTE du débat d'orientation budgétaire 2024.
Extrait certifié conforme
Coulaines, le 28 mars 2024
La secrétaire de séance
DOB 2024 —- CCAS de Coulaines Page 30 | 30 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-267200483-20240328-2024-036CAUTION-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 28/03/2024]
CONSEIL D’'ADMINISTRATION
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CO U | aines DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Gentre Communal d'Action Saciale
DU JEUDI 28 MARS 2024 À 14H00
Le jeudi vingt-huit mars deux-mil vingt-quatre, quatorze heures, le Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale s’est réuni en séance extraordinaire sous la Présidence de
Monsieur Christophe Rouillon, Présidente du CCAS.
Etaient_ présents: Christophe ROUILLON; Arlette BOUVIER; Michel DUCHATELET; Françoise
NARBONNE; Dominique LE ROUX; Joran PERRIERE ; Francine PHILIPPET; Claude POIRIER et
Jean-Louis FRESNEAU, membres.
Absents : Alain PECATTE ; Cyrille FROGER ; Nelly HOUEIX, membres.
Absents excusés : Catherine BABILLOT, Vice-présidente ; Béatrice GRINDA et Marie-Claire LE GOFF,
membres.
Procurations : Néant.
Secrétaire de séance : Arlette BOUVIER.
Convocation : 22/03/24 Membres en exercice : 15 Présents : 09 Votants : 09 Quorum : 09/15
2024-036 : MISE A JOUR DU TARIF DES CAUTIONS — EHPAD LES TROIS VALLEES
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-267200483-20240328-2024-036CAUTION-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 28/03/2024]
Nom Prénom Pour Contre Abstention
ROUILLON Christophe X
BABILLOT Catherine Absente excusée
BOUVIER Arlette X
DUCHATELET Michel X
NARBONNE Françoise X
GRINDA Béatrice Absente excusée
LE ROUX Dominique X
PÉCATTE Alain Absent
PERRIERE Joran X
FROGER Cyrille Absent
HOUEIX Nelly Absente
LE GOFF Marie-Claire Absente excusée
PHILIPPET Francine X
POIRIER Claude X
FRESNEAU Jean-Louis X Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-267200483-20240328-2024-036CAUTION-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 28/03/2024]
2024-036 : MISE À JOUR DU TARIF DES CAUTIONS — EHPAD LES TROIS VALLEES
Les tarifs des prestations de l’EHPAD évoluent de 7% au 1° avril 2024, il vous est proposé de
valider les tarifs suivants :
Dépôt de garantie :
Pour les résidents « à titre payant »
Le calcul est: 8 x le tarif Hébergement" (* tarif arrêté annuellement par le Conseil
Départemental de la Sarthe).
+ Bx68,92* euros = 551,36 euros pour une chambre simple
+ 8x65,68* euros = 525,44 euros pour une chambre double et par résident
Pour les résidents à « l'aide sociale »
Le calcul est : 3 xle tarif Hébergement* (*tarf arrêté annuellement par le Conseil
Départemental de la Sarthe).
+ 3x 68,92* euros = 206,76 euros pour une chambre simple
+ 3»:65,68* euros = 197,04 euros pour une chambre double
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration du CCAS de Coulaines
Ÿ”_ VALIDE le tarif des cautions de l’Ehpad Les Trois Vallées à compter du 1° avril 2024.
Extrait certifié conforme
Coulaines, le 28 mars 2024
e Président La secrétaire de séance Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-267200483-20240328-2024-037ENLIEN-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 28/03/2024]
CONSEIL D’ADMINISTRATION
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Co U | aines DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Centre Communal d'Action Sociale
DU JEUDI 28 MARS 2024 A 14H00
Le jeudi vingt-huit mars deux-mil vingt-quatre, quatorze heures, le Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale s’est réuni en séance extraordinaire sous la Présidence de
Monsieur Christophe Rouillon, Présidente du CCAS.
Etaient_ présents: Christophe ROUILLON : Arlette BOUVIER; Michel DUCHATELET; Françoise
NARBONNE; Dominique LE ROUX; Joran PERRIERE; Francine PHILIPPET; Claude POIRIER et
Jean-Louis FRESNEAU, membres.
Absents : Alain PECATTE ; Cyrille FROGER ; Nelly HOUEIX, membres.
Absents excusés : Catherine BABILLOT, Vice-présidente ; Béatrice GRINDA et Marie-Claire LE GOFF,
membres.
Procurations : Néant.
Secrétaire de séance : Arlette BOUVIER.
Convocation : 22/03/24 Membres en exercice : 15 Présents : 09 Votants : 09 Quorum : 09/15
2024-037 : RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COLLECTIF « EN
LIEN... » INITIATIVE CITOYENNE EN SARTHE.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-267200483-20240328-2024-037ENLI EN-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 28/03/2024
Nom Prénom Pour Contre Abstention
ROUILLON Christophe X
BABILLOT Catherine Absente excusée
BOUVIER Arlette X
DUCHATELET Michel X
NARBONNE Françoise X
GRINDA Béatrice Absente excusée
LE ROUX Dominique X
PÉCATTE Alain Absent
PERRIERE Joran x
FROGER Cyrille Absent
HOUEIX Nelly Absente
LE GOFF Marie-Claire Absente excusée
PHILIPPET Francine X
POIRIER Claude X
FRESNEAU Jean-Louis X Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-267200483-20240328-2024-037ENLIEN-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 28/03/2024]
2024-037 : RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COLLECTIF « EN
LIEN... » INITIATIVE CITOYENNE EN SARTHE.
Le Collectif « En lien. » est une initiative citoyenne de partage des surplus de récoltes de potager à
destination des épiceries solidaires de Sarthe.
Il a pour mission :
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De favoriser le partage et l’accès de tous à une alimentation saine et locale
Mettre en lien les jardiniers Sarthois en s'inspirant de l'opération « Balance tes
courges » une initiative solidaire pour lutter contre le gaspillage alimentaire qui existe
dans l’Ain depuis 2 ans
De sensibiliser les jardiniers sarthois et autres particuliers à partager des meilleurs fruits
et légumes de saison et en circuit court
D'élaborer des outils de communication appropriés afin de faire connaître cette
initiative citoyenne auprès des épiceries solidaires et partenaires.
Mieux relayer l'information sur tous les points de Collecte.
A propos du bilan 2023, nous n’avons pas reçu de dons hormis le fait qu’une personne nous a contactés
le 04 août pour nous proposer des légumes. Néanmoins c'était au moment du grand ménage épicerie
pour la fermeture estivale, nous l'avons orientée vers les restos du cœur afin de ne pas perdre ses
légumes. Nous renouvelons ce partenariat pour 2024 en espérant que la communication sur l’existence de cette initiative portera bien ses fruits.
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration du CCAS de Coulaines
Y”_ ACCEPTE le renouvellement de l’adhésion au projet « initiative citoyenne de partage de fruits et
légumes ».
Extrait certifié conforme
Coulaines, le 28 mars 2024
Le Président La secrétaire de séance
rlette BOUVIER
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» Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-267200483-20240328-2024-038MOBILIE-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 28/03/2024]
CONSEIL D'ADMINISTRATION
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Co U | aines DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Centre Communal d'Action Sociale
DU JEUDI 28 MARS 2024 A 14H00
Le jeudi vingt-huit mars deux-mil vingt-quatre, quatorze heures, le Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale s’est réuni en séance extraordinaire sous la Présidence de
Monsieur Christophe Rouillon, Présidente du CCAS.
Etaient_ présents : Christophe ROUILLON; Arlette BOUVIER; Michel DUCHATELET; Françoise
NARBONNE; Dominique LE ROUX; Joran PERRIERE; Francine PHILIPPET; Claude POIRIER et
Jean-Louis FRESNEAU, membres.
Absents : Alain PECATTE ; Cyrille FROGER ; Nelly HOUEIX, membres.
Absents excusés : Catherine BABILLOT, Vice-présidente ; Béatrice GRINDA et Marie-Claire LE GOFF,
membres.
Procurations : Néant.
Secrétaire de séance : Arlette BOUVIER.
Convocation : 22/03/24 Membres en exercice : 15 Présents : 09 Votants : 09 Quorum : 09/15
2024-038 : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE MOBILIER ENTRE LE CCAS, LE
SIVOS MOLIERE ET LA COMMUNE DE COULAINES
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-267200483-20240328-2024-038MOBILIE-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 28/03/2024
Nom Prénom Pour Contre Abstention
ROUILLON Christophe X
BABILLOT Catherine Absente excusée
BOUVIER Arlette X
DUCHATELET Michel X
NARBONNE Françoise X
GRINDA Béatrice Absente excusée
LE ROUX Dominique X
PÉCATTE Alain Absent
PERRIERE Joran X
FROGER Cyrille Absent
HOUEIX Nelly Absente
LE GOFF Marie-Claire Absente excusée
PHILIPPET Francine X
POIRIER Claude X
FRESNEAU Jean-Louis X Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-267200483-20240328-2024-038MOBILIE-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 28/03/2024]
2024-038 : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE MOBILIER ENTRE LE CCAS, LE
SIVOS MOLIERE ET LA COMMUNE DE COULAINES
La fourniture de mobilier pour le CCAS, les infrastructures administratives, scolaires et périscolaires de
la Commune de Coulaines entraine une mise en concurrence.
Compte tenu que les autres entités (SIVOS de l’école Molière et CCAS) sont toutes concernées par ce
marché, il est proposé de procéder à un groupement de commandes. Le coordonnateur du
groupement désigné est la Commune de Coulaines.
Le marché est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1 et L2123-1 du code de la
commande publique en vigueur.
Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre
mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande pour un montant maximal de
220 000 € HT sur une période d’un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction.
La consultation portera sur 7 lots pour lesquels des considérations environnementales et sociales ont
été incluses.
Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration du CCAS
Ÿ_ APPROUVE le groupement de commandes pour l’achat de mobilier entre le CCAS, le SIVOS Molière et la commune de Coulaines.
Extrait certifié conforme
Coulaines, le 28 mars 2024
e Préside La secrétaire de séance ch L
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