Procès Verbal - PV CM N° 3 DU 28 MARS 2024

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Procès Verbal - PV CM N° 3 DU 28 MARS 2024 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Laissey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM N° 3 DU 28 MARS 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit, COMMUNE DE LAISSEY

DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE BESANCON - CANTON DE BAUME LES DAMES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 MARS 2024

Par suite d'une convocation électronique adressée en date du 8 Mars 2024 accompagné d'un dossier de travail détaillé notamment sur le budget, les membres composant le Conseil Municipal de Laissey, se sont réunis, en session ordinaire, le 28 Mars 2024 à 18 H 30, à la Mairie de Laissey (salle du conseil) : sous la présidence de Monsieur Dominique MESNIER, Maire de Laissey,

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents (dans l’ordre du tableau) : Dominique MESNIER, Bernard CUENOT, Guillaume MILLE, Claude ARMAND, Philippe CHAPUIS, Yves VUILLEMIN, Léa DEERY (à partir de 19 H — Point 2 inclus) Stéphanie JOLIAT, Laura SCHICK,

Absent(s) excusé(s) : Céline GRUET, Léa DEERY (jusqu'à 19 H — Point 1), Pouvoir(s) :

Absent(s) : Virginie KHODJA,

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité à l’article L2121 — 15 du Code des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Secrétaire de Séance : Philippe CHAPUIS qui accepte cette fonction.

OBJET DE LA REUNION — ORDRE DU JOUR

1/ Validation du procès-verbal du conseil municipal du 7 Mars 2024 21 Taux d’imposition 2024

3/ Budget primitif 2024

4] Subvention aux associations

5/ Subvention au CCAS

6/ Indemnité de gardiennage des églises

7/ ZAER Zones d’Accélération des Energies Renouvelables

8/ Questions diverses

| PREAMBULE

Le Maire précise que, en son absence pour raisons de santé, c'est le 1° adjoint qui a assuré la suppléance et donc qui a adressé la convocation et le dossier préparatoire compte tenu des délais légaux d’adressage des documents. Comme le maire a repris dernièrement ses activités, c'est lui qui présidera ce conseil municipal.

|

[ 1/ VALIDATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2024

Le Maire demande au Conseil s’il a des corrections/modifications/ajouts à faire sur le procès-verbal du dernier conseil municipal.

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal valide à la majorité (7 pour, 1 abstention, 0 contre) valide le procès-verbal du conseil municipal du 7? MARS 2024.

| 2/ DELIBERATION N° 018-2024 : FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2024 Le Maire informe le Conseil le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, a été de nouveau voté en 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Il informe le Conseil que les bases de calcul sont augmentées de 3.9 %. Et que l'état 1259 reçu prévoit une baisse flagrante des bases de calcul notamment pour la taxe foncière bâtie. Le service des impôts a été contacté et la réponse est la suivante : « la base foncière bâtie des établissements industriels passe de 140412 à 9181 soit une baisse de 93 %. Cette variation est confirmée par un changement d'affectation et donc d'évaluation de la valeur locative (de U en P) d’un local situé rue Elysée Bost ». C'est le changement d'affectation des bâtiments « Bost » qui génère cette baisse et du coup une baisse de recette pour la commune qui est compensé par le coefficient correcteur. Il propose de ne pas modifier les taux.

En effet il apporte les arguments suivants :

- Les contribuables vont quand même avoir l'augmentation des bases locatives de 3,9% (après des hausses des bases de 4,5% en 2022 et 7,1% en 2023) > par exemple pour un contribuable qui a un impôt foncier de

800 euros, il aura une augmentation de 32 euros pour 2024 (après les augmentations « mécaniques » de 2022 et 2023)- Malgré la perte du foncier d'entreprise, la commune réalise néanmoins une recette supplémentaire de 178 euros, certes dérisoire, mais bien réelle.

- La perte de ce foncier d'entreprise est effective une seule fois cette année, et il n'y a pas lieu de la compenser, nous repartirons sur de nouvelles bases en 2025.

- |] estime que la commune n'a pas besoin de recette supplémentaire cette année, compte-tenu des excédents affectés (lors du conseil du 7/03/24) et des excédents prévisionnels pour 2024 (voir plus loin dans le budget)

m 19H arrivée de Léa DEERY

Le Premier Adjoint propose lui d'appliquer peut-être une petite hausse annuellement car aujourd'hui n'importe quel projet que lance la Commune est d’un coût exorbitant puisqu'il faut répondre à de nouvelles normes drastiques, cela produirait des petites provisions. Il indique que le conseil doit se projeter dans l'avenir notamment avec le dossier « bâtiment mairie » qui va être phasé mais le conseil devra bien prévoir au budget les phases.

Claude Armand estime qu'il est préférable d'avoir une hausse plus importante correspondant à un réel besoin, plutôt que des petites hausses annuelles qui ne représentent pas des recettes importantes, mais qui contrarient les contribuables.

Quatre propositions sont donc faites :

1/ Pas de modification des taux engendrant une baisse de recette avant coefficient correcteur de 4557 € mais une légère recette supplémentaire de 178 € après coefficient correcteur.

2/ Hausse des taux de + 1% engendrant une baisse de recette avant coefficient correcteur de 3527 € mais une légère recette supplémentaire de 1208 € après coefficient correcteur.

3/ Hausse des taux de + 2 % engendrant une baisse de recette avant coefficient correcteur de 2519 € mais une recette supplémentaire de 2216 € après coefficient correcteur.

4] Hausse de + 4.87 % (inflation moyenne de 2023) engendrant une légère hausse de recette avant coefficient correcteur de 372 € mais une recette supplémentaire de 5107 € après coefficient correcteur.

2024

TAXES 20 Proposition "pas de hausse"

BASES TAUX MONTANT BASES TAUX MONTANT DIFF TAXE HABITATION 36 401 10.87 3 957 € 34 400 10.87 3 739 € -218 € TAXE FONCIERE BATIE 394 300 25.60 100 941 € 377 400 25.60 96 614€ -4 326 € TAXE FONCIERE NON BATIE 3 800 9.93 377 € 3 900 9.33 364 € -13 € TOTAUX 105 275 € 100 718 € -4 557 €

COEFF CORRECTEUR -26566 -21831 TOTAL 78 709 € 78 887 € 178 €

2024 2024

TAXES Proposition + 1% Proposition + 2%

BASES TAUX MONTANT DIFF BASES TAUX MONTANT DIFF TAXE HABITATION 34 400 10.98 3777€ -180 € 34 400 11.09 3 814€ -143 € TAXE FONCIERE BATIE 377 400 25.86 97 581 € -3 360 € 377 400 26.11 98 547 € -2 394 € TAXE FONCIERE NON BATIE 3 900 10.03 391 € 14 € 3 900 10.13 395 € 18€ TOTAUX 101 748 € -3 527 € 102 756 € -2 519 €

COEFF CORRECTEUR -21831 -21831 TOTAL 79917 € 1 208 € 80 925 € 2216€

TAXES Of % ven

TAXE HABITATION

TAXE FONCIERE BATIE 26.85

TAXE FONCIERE NON BATIE 10.41

TOTAUX 105

COEFF CORRECTEUR -2183 TOTAL 3 316 € 5 407 €

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil municipal à la majorité (7 pour, 1 abstention, 1 contre), Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts, FIXE les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- taxe d'habitation : 10.87 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 25.60 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 9.93 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.| 3/ DELIBÉRATION N° 019-2024 : VALIDATION DU BUDGET PRIMITIFS2024

Le Maire présente le Budget Primitif 2024 de la commune par chapitre mais indique que le détail de ce budget est visible dans le document annexe qui a été transmis qui détaille chaque compte avec une explication. Ce projet de budget a été élaboré lors d'une réunion le 26 février 2024. Il indique que ce budget a été bâti sans hausse des taux d'imposition. Suivant le vote du point précédent un correctif sera fait au chapitre 73.

Le Maire précise qu'il présente le budget prévisionnel 2024 tel que présenté ci-dessous, en, apportant des précisions ou réponses aux questions, en s'appuyant sur le tableau budgétaire détaillé qui a été adressé à chaque conseiller.

L’'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal valide à l'unanimité le budget primitif 2024 de la Commune par chapitre tel que présenté ci-après.

CHAPITRES BP COM EN RESUME

011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 97 310.00 ne entretien bâtiment voirie fourniture timbre

012 CHARGES DE PERSONNEL 104 510.00 | Charge du personnel hors indemnités des élus en 65

014 ATTENUATION DE PRODUITS 5 000.00 | Dégrèvement taxe d'habitation

023 VIREMENT A LA SECTION INVEST 351 746.00 | Besoin pour équilibrer section d'investissement

042 OPERATION D'ORDRE ENTRE SECTION 4 520.00 | Amortissement subvention multiservices (sur 50 ans)

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COUR. 36 936.00 | Indemnités des élus sub assoc et CCAS

66 CHARGES FINANCIERES 3 000.00 | Intérêts des emprunts

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500.00 | En cas de besoin d'annuler titres antérieurs à 2024

68 DOTATION AUX PROVISION 1 650.00 | Provision pour créance ROY

TOTAL DEPENSES FONTIONNEMENT 605 172.00

002 EXEDENT ANTERIEUR REPORTE 489 064.78 | Affectation du résultat voté le 7 mars

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 500.00 | Remboursement salaire lors des arrêts

042 OPERATION D'ORDRE ENTRE SECTION 0.00

70 PRODUITS DES SERVICES 1 05.00 ne eee me a ne 73 IMPOTS ET TAXES 210 104.00 | Taxes foncières + compensation CCDB + FNGIR 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 62 887.00 | Dotation de l'état DGF + DCRTP 75 AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE 40 005.00 | Loyers logements + TDF + loc salles 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 500.00 | En cas de besoin - remboursement assurance TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 820 013.78

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 214 841.78

001 SOLDE D'EXECUTION D'INV REPORTE 11 038.53 | Affectation du résultat voté le 7 mars

040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTION 0.00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0.00

16 REMBOURSEMENTS D'EMPRUNTS 23 700.00 | Remboursement du capital des emprunts

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 000.00 | Etudes si besoin pour ZAER

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 764 500.00 | Mairie travaux + Musée + Salle po + Biens sans maitre

24 IMMOBILISATIONS AFFECTÉES CONCEDEES 0.00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 804 238.53

001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0.00

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCT 351 746.00 | Besoin pour équilibrer la section d'investissement

024 PRODUITS DES CESSIONS 400.00 | Vente alambic

040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTION 4 520.00 | Amortissement subvention multiservices (sur 50 ans)

041 OPERATION PATRIMONIALES 0.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0.00

10 DOTATIONS FONDS DIVERS RESERVES 14 025,53 | Réserves votés le 7 mars pour équilibrer déficit invest 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 432 947.00 | Subventions et biens sans maitre 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMITEES 600.00 | Au cas où besoin de rembourser la caution d'un locataire 27 AUTRES IMMOS FINANCIERES 0.00

TOTAL RECETTE D'INVESTISSEMENT 804 238.53

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 0.00

RESULTAT BUDGET 214 841.78

|| 4/ DELIBERATION N° 020-2024 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Le Maire présente au Conseil la liste des associations subventionnées l’année dernière par la Commune et les nouvelles demandes.

L’EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide l’attribution de subvention de fonctionnement 2024 comme suit :

SIGLE LIBELLE PREVSIONINRERDEE | PRORTEION REMARQUES

ACCA | Chasse de Laissey 150.00 € 150.00 € 150.00 €

Amicale des donneurs de sang 50.00€| 50.00€ 50.00 €

AMF Téléthon 50.00 € 50.00 € 50.00 €

Croix rouge française 50.00 € 50.00 € 50.00 €

Dons d'organes 50.00 € 50.00 € 50.00 €

Fanfare Roche Laissey 400.00 € 400.00 € 400.00 €

Prévention routière 100.00 € 100.00 € 100.00 €

Souvenir Français local 100.00 € 100.00 € 100.00 €

FCAM | Football Club Aigremont Montoille 200.00 € 200.00 € 200.00 €

Le Chat des Laissey 400.00 € 400.00 € 400.00 €

Ambassadrice Class and Chic 400.00 € 400.00 € 400.00 €

LSL | Laissey Sports Loisirs 200.00€| 200.00 € 400.00 € | Avance sup en 2022- Dons solde en 2023 -

Les Francas chantier jeunes 240.00 € 240.00 € 240.00 € | A voir si le chantier aura lieu.

Les artistes à la campagne 300.00€| 300.00 € 0.00 € ÉD Été paiement

Éoneaieue maires achats 500.00€| 500.00 € 0.00 €

ACTED pour la Turquie et la Syrie 500.00 € 500.00 € 0.00 €

ES NI OT - école fréquentée 100.00 €| 100.00 € 0.00 €

Pompiers humanitaires 210.00 € 210.00 € 0.00 €

TOTAL 4 000.00 €| 4 000.00 € 2 590.00 €

NOUVELLES DEMANDES

ASEP | SCLEROSE EN PLAQUE 0.00 € | Jamais subventionné

LA BANQUE ALIMENTAIRE 0.00 € Le CCAS subventionne déjà l'Epicerie BESANCON Solidaire de Baume les Dames

SOLAIRE ROULANS VOYAGE 350.00 € | 7 enfants de Laissey

CŒUR D'UKRAINE 0.00 €

TOTAL GENERAL 2 940.00 € || 5/ DELIBERATION N° 021-2024 : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION AU CCAS DE LAISSEY | Le Maire fait part au Conseil de la demande du CCAS d’une subvention de fonctionnement de 6000 € afin d’équilibrer son budget. En effet, plusieurs nouvelles actions sont mises en place : Mars Bleu, Jeux intergénération, Plantation d’un arbre de vie.

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à lunanimité valide le versement d’une subvention de fonctionnement du Budget Communal 2024 vers le Budget CCAS 2024 d’un montant de 6000 €.

| 6/ DELIBERATION N° 022-2024 : INDEMNITE DE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES | Le Maire informe le conseil que la Commune de Laissey a toujours versée cette indemnité dès lors où le prêtre du secteur se présentait en mairie.

A la demande du maire, une rencontre s’est faite entre l'abbé Laurent BRETILLOT, Mme Marie-Françoise DESCOURVIERES membre active de la paroisse de Deluz, Mr Romain BEAU de Laissey membre très actif de la paroisse. Cet entretien a été très intéressant. Le Maire a indiqué remettre à l’ordre du jour l'indemnité de gardiennage des églises pour la Commune de Laissey.

Cette indemnité est de 126.91 € au 01/01/2024 pour un « gardien » résidant dans une autre commune. L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal, à la majorité (6 pour, 1 abstention, 2 contre), valide le versement de l’indemnité de gardiennage des églises à l’abbé Laurent BRETILLOT, d’un montant de 126.91 €.

| 71 ZAER - ZONES D’ACCELARATION DES ENERGIES RENOUVELABLES | Le Maire informe le Conseil que la secrétaire a pris avec Laura Giniot de la CCDB, en charge du dossier ZAER qui a indiqué que ce dossier passe au prochain conseil communautaire du 13 mars. Il doit être décidé la prise en charge du coût de l'élaboration des ZAER pour les communes. La CCDB a contractualisé avec l’'ANCT pour la concertation du public et avec l'Agence d'Urbanisme pour l'aide à la réalisation de la cartographie. La Préfecture est informée du dossier et du dépassement de la date de réalisation fixée au départ au 30/04/24.

La réponse est dans la délibération prise lors du conseil communautaire CCDB du 13 mars dernier, reproduit ci-dessous de manière synthétique.

«La CCDB en partenariat avec la DDT du Doubs propose un accompagnement de ses communes membres sur la structuration politique énergétique du territoire Doubs Baumois, et notamment la définition des ZAER. La CCDB et la DDT joueront le rôle de coordinateur et d'interface entre les prestataires et les communes.

L'accompagnement des communes comporte 2 volets :

- Elaboration des cartographies avec l'AUDAB (coût de 16000 euros) - Appui à la concertation avec le public avec le bureau d’études CDHU (reste à charge CCDB 7000 euros)

Un financement au titre du fonds vert ingénierie peut être sollicité à hauteur de 80%. Au global le reste à charge de la CCDB serait de l’ordre de 11200 euros, étant précisé que les communes ne seront pas mises à contribution.

La remontée à l'Etat des ZAER définies dans le cadre de ce dispositif, pourra se faire à échéance de l'été 2024. »

La CCDB va transmettre prochainement aux communes les instructions et les modèles pour pouvoir délibérer afin de passer convention avec la CCDB.

| 8/ QUESTIONS DIVERSES |

DÉLIBERATION N° 023-2024 : DEMANDE DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE A TITRE PROFESSIONNEL

Le Maire présente au Conseil la demande de Nathalie LAMBERT de Laissey pour une location à titre professionnel de la salle polyvalente. En effet, elle est vendeuse à domicile de produits naturels et avec d’autres vendeuses (en auto-entreprises où à domicile — bijoux, produits entretiens...) elle souhaiterait louer la salle polyvalente pour faire une vente privée.

Ce cas de figure n'ayant jamais été rencontré, il n'y a pas de disposition votée par le conseil, le maire propose donc une location à 80 € comme les associations laisséennes (après les 4 gratuités) + électricité + chaque professionnelle devra fournir une attestation d'assurance.

L’EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à la majorité (8 pour, 1 abstention, 0 contre), valide la location de la Salle Polyvalente à titre professionnel à Madame Nathalie LAMBERT avec les conditions suivantes : - tarif de 80 € pour une journée de vente privée de 8H à 18H un samedi, mais avec les états des lieux le vendredi soir (état des lieux d'entrée) et le lundi matin (état des lieux de sortie), - facturation de l'électricité consommée à 0.22 € / kwh,

- chaque professionnelle invitée devra fournir une attestation d'assurance en responsabilité civile personnelle ou professionnelle suivant son statut.L'ordre du jour étant épuisé,

Les Conseillers Municipaux n’ayant plus de questions,

Le Président lève la séance à 20 H 40.

Fait à Laissey, le 28 Mars 2024,

Le Président de séance,

Dominique MESNIER,

Maire de Laissey

Affichage le : 4 Avril 2024

Retrait affichage :

RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS PRISES :

Le secrétaire de séance,

Philippe CHAPUIS,

Conseiller municipal

NUMERO LICE ATON LIBELLE POUR | CONTRE | ABSTENTION

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024

VALIDATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL / x : MUNICIPAL DU 7 MARS 2024

FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2024 - PAS DE

018-2024 | LODIFICATION 7 1 1

019-2024 | BUDGET PRIMITIF 2024 9 0 0

ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE 020-2024 | ECNCTIONNEMENT 2024 AUX ASSOCIATIONS 9 0 0

ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE

021-2024 | EONCTIONNEMENT 2024 AU CCAS DE LAISSEY 9 0 0

ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE GARDIENNAGE 022-2024 | DES EGLISES COMMUNALES 2024 6 2 1

ZAER - ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES - PARTENARIAT AVEC LA CCDB

LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE A TITRE 023-2024 | PROFESSIONNEL 8 0 |