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Compte-Rendu - CR 28 03 2025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Monestier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie,
1
Procès-verbal du Conseil municipal du 28 mars 2025 – 07690 LE MONESTIER
MAIRIE DE MONESTIER
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du vendredi 28 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, et le vingt-huit mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Le Monestier, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame LORY Agnès, Maire.
Etaient présents :
Madame LORY Agnès,
Messieurs BAUDOUIN Alexandre, CHABANIS Serge, LACHAND Mathieu et SAUZE Denis.
Secrétaire de séance : Monsieur CHABANIS Serge.
ORDRE DU JOUR :
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2025.
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2024
DELIBERATION D’AFFECTATION DES RESULTATS : BUDGETS PRINCIPAL ET FORET
DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGGLOMERATION D’ANNONAY (FONDS DE CONCOURS)
DELIBERATION ACHAT TERRAIN PARCELLE A819
QUESTIONS DIVERSES : recrutement secrétaire remplaçante, enquête publique PNR Pilat, divers 2
Procès-verbal du Conseil municipal du 28 mars 2025 – 07690 LE MONESTIER
OBJET : Approbation du Compte de Gestion – Budget Communal
Les membres du Conseil Municipal, réunis ce jour, approuvent le compte de gestion de l’exercice 2024 établi par Monsieur le Comptable de la Trésorerie d’Annonay.
Ce compte est en concordance exacte avec le compte administratif du budget communal de la Commune du Monestier.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
* APPROUVE le compte de gesƟon de l’exercice 2024 établi par Monsieur le Comptable de la Trésorerie d’Annonay.
OBJET : Approbation du Compte de Gestion – Budget Forêt
Les membres du Conseil Municipal, réunis ce jour, approuvent le compte de gestion de l’exercice 2024 établi par Monsieur le Comptable de la Trésorerie d’Annonay.
Ce compte est en concordance exacte avec le compte administratif du budget forêt de la Commune du Monestier.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
* APPROUVE le compte de gesƟon de l’exercice 2024 établi par Monsieur le Comptable de la Trésorerie d’Annonay.
Nombre de Membres en exercice : 5
Nombre de membres présents : 5
Nombre de suffrages exprimés : 5
VOTES : Pour : 5 Contre : 0
Abstention : 0
Date de convocation : 24/03/2025
Nombre de Membres en exercice : 5
Nombre de membres présents : 5
Nombre de suffrages exprimés : 5
VOTES : Pour : 5 Contre : 0
Abstention : 0
Date de convocation : 24/03/2025 3
Procès-verbal du Conseil municipal du 28 mars 2025 – 07690 LE MONESTIER
OBJET : Délibération sur l’affectation de résultats budget principal
L'Assemblée délibérante, réunie sous la présidence de Mme Agnès LORY, délibère sur le compte administratif de l'exercice considéré dressé par Monsieur Denis SAUZE après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice. 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
3° Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
4° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
5° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Ont signé au registre des délibérations Messieurs BAUDOUIN Alexandre, CHABANIS Serge, LACHAND Mathieu, SAUZE Denis
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES OU
DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultats reportés 24 743,80 66 285,26 41 541,46
Opérations de
l'exercice 99 362,66 122 449,58 27 710,75 101 505,35 127 073,41 223 954,93
Totaux 99 362,66 147 193,38 93 996,01 101 505,35 168 614,87 223 954,93
Résultat de clôture 47 830,72 7 509,34 55 340,06
Besoin de financement (A inscrire au compte 001 en dépenses d’investissement au BP N+1)
Excédent de financement 7509,34 (A inscrire au compte 001 en recettes d’investissement au BP N+1)
Restes à réaliser ← Indiquer X si absence de restes à réaliser
Besoin de financement des restes à réaliser
Excédent de financement des restes à réaliser
Besoin total de financement
Excédent Total de financement 7 509,34
2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide
d'affecter la somme de au compte 1068 investissement (A inscrire au BP N+1)
Déficit de fonctionnement (A inscrire au compte 002 en dépenses de fonctionnement au BP N+1)
Excédent de fonctionnement 47830,72 (A inscrire au compte 002 en recettes de fonctionnement au BP N+1)
Nombre de Membres en exercice : 5
Nombre de membres présents : 5
Nombre de suffrages exprimés : 5
VOTES : Pour : 5 Contre : 0
Abstention : 0
Date de convocation : 24/03/2025 4
Procès-verbal du Conseil municipal du 28 mars 2025 – 07690 LE MONESTIER
OBJET : Délibération sur l’affectation de résultats budget forêt
L'Assemblée délibérante, réunie sous la présidence de Mme Agnès LORY, délibère sur le compte administratif de l'exercice considéré dressé par Monsieur Denis SAUZE après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice. 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
3° Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
4° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
5° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations Messieurs BAUDOUIN Alexandre, CHABANIS Serge, LACHAND Mathieu, SAUZE Denis.
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultats reportés 57 233,87 2 268,25 54 965,62
Opérations de l'exercice 22 045,33 49 227,86 2 268,00 4 536,25 24 313,33 53 764,11
Totaux 22 045,33 106 461,73 4 536,25 4 536,25 24 313,33 108 729,73
Résultat de clôture 84 416,40 84 416,40
Besoin de financement (A inscrire au compte 001 en dépenses d’investissement au BP N+1)
Excédent de financement (A inscrire au compte 001 en recettes d’investissement au BP N+1)
Restes à réaliser ← Indiquer X si absence de restes à réaliser
Besoin de financement des restes à réaliser
Excédent de financement des restes à réaliser
Besoin total de financement
Excédent Total de financement
2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de au compte 1068 investissement (A inscrire au BP N+1)
Déficit de fonctionnement (A inscrire au compte 002 en dépenses de fonctionnement au BP N+1)
Excédent de fonctionnement 84416,4 (A inscrire au compte 002 en recettes de fonctionnement au BP N+1)
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Nombre de Membres en exercice : 5
Nombre de membres présents : 5
Nombre de suffrages exprimés : 5
VOTES : Pour : 5 Contre : 0
Abstention : 0
Date de convocation : 24/03/2025 5
Procès-verbal du Conseil municipal du 28 mars 2025 – 07690 LE MONESTIER
OBJET : Achat terrain Source Charousse - Demande de fonds de concours auprès de l’agglomération d’Annonay
Par délibération N°2021-316, en date du 27 septembre 2021, le conseil communautaire d’Annonay Rhône Agglo a décidé la mise en place d’un fonds de solidarité au bénéfice de ses communes membres, pour une durée de 6 ans à compter de 2021, afin de soutenir les projets d’investissement s’inscrivant dans le projet de territoire ou concourant à l’amélioration du cadre de vie des habitants. Une enveloppe financière de 700 000€ est ouverte chaque année.
Madame le Maire rappelle au conseil l’importance de préserver la ressource en eau ainsi que les difficultés que rencontre la Régie de l’eau d’Annonay Rhône Agglo pour l’approvisionnement en eau des habitaƟons raccordées au réseau public lors des périodes de sécheresses qui aujourd’hui sont de plus en plus nombreuses. Dans ce contexte, la municipalité souhaite contribuer à sécuriser l’approvisionnement en eau potable du village. Madame le Maire indique qu’une source (non exploitée) a été idenƟfiée sur les hauteurs du lieu-dit Bégué.
En coordinaƟon avec les services de la Régie de l’eau, la qualité et la quanƟté de la ressource disponible ont pu être évalués et un avis favorable a été émis par les services concernant la perƟnence de réaliser dans le futur un captage de ceƩe source.
Un accord à l’aimable a été trouvé avec les propriétaires CONSORS BOUCHET et il a été convenu du prix de 0.35 cenƟmes par mètre carré L’opéraƟon de division cadastrale en cours a permis de déterminer la surface à acquérir, laquelle doit correspondre à la l’emprise du futur captage et de son périmètre de sécurité soit 7300 mètres carré.
Le coût estimé de cette opération par un prestataire s’élève à 4 955.00 euros HT: - Frais de géomètre (division cadastrale) : 1700 euros HT
- Acquisition foncière (7300 m2 environ) : 2555 euros HT
- Frais de notaire : 700 euros HT
-
Afin de mettre en œuvre ces travaux, la Commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la Communauté d’Agglomération au titre du fonds de concours 2025. Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande est le suivant :
Dépenses ReceƩes
AcquisiƟon foncière 4 955.00 €
Communauté d’AggloméraƟon
(FDC)
2 477 €
Reste à charge de la Commune 2 477 €
Après en avoir délibéré, à la majorité le Conseil Municipal :
APPROUVE le dossier de demande de fonds de concours 2025 pour le projet d’achat terrain Source Charousse - pour un montant global de 4 955.00 € HT. SOLLICITE le fonds de concours 2025 dans le cadre du fonds de solidarité aux Communes à hauteur de 2 477 €, dans la limite maximale de 50% du reste à charge pour la commune. ADOPTE le plan de financement.
AUTORISE Madame le Maire, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nombre de Membres en exercice : 5
Nombre de membres présents : 5
Nombre de suffrages exprimés : 5
VOTES : Pour : 4 Contre : 0
Abstention : 1
Date de convocation : 24/03/2025 6
Procès-verbal du Conseil municipal du 28 mars 2025 – 07690 LE MONESTIER
OBJET : Cimetière phase 3 - demande de fonds de concours auprès de l’agglomération d’Annonay
Par délibération N°2021-316, en date du 27 septembre 2021, le conseil communautaire d’Annonay Rhône Agglo a décidé la mise en place d’un fonds de solidarité au bénéfice de ses communes membres, pour une durée de 6 ans à compter de 2021, afin de soutenir les projets d’investissement s’inscrivant dans le projet de territoire ou concourant à l’amélioration du cadre de vie des habitants. Une enveloppe financière de 700 000€ est ouverte chaque année.
Vu le code général des collecƟvités territoriales, et notamment ses arƟcles L 2223-7 et suivants confiant au maire la police des funérailles et des lieux de sépulture,
Vu le code général des collecƟvités territoriales, et notamment son arƟcle L 2223-4, confiant au maire le soin d’affecter à perpétuité un ossuaire dans le cimeƟère communal,
Vu le code pénal, et notamment ses arƟcles 225-17 et 225-18-1,
Madame le Maire indique que la Municipalité poursuit la mise en conformité du cimeƟère Suite à la construcƟon d’un ossuaire communal en 2023, la Commune souhaite maintenant faire procéder à la réducƟon des ossements des emplacements abandonnés et afin de les rendre compaƟbles avec une nouvelle concession et la construcƟon d’un colombarium.
Le coût estimé de cette opération par un prestataire s’élève à 10 354.89 euros HT:
Afin de mettre en œuvre ces travaux, la Commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la Communauté d’Agglomération au titre du fonds de concours 2025.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande est le suivant :
Dépenses Recettes
Travaux 10 354.89€
Subvention Etat (DETR-DSIL) 4 141.96€ Communauté d’Agglomération
(FDC)
3 106.47€
Reste à charge de la Commune 3 106.47€
Après en avoir délibéré, à la majorité, le Conseil Municipal :
APPROUVE le dossier de demande de fonds de concours 2025 pour le projet de - Cimetière phase 2 - pour un montant global de travaux de 10 354.89 HT. SOLLICITE le fonds de concours 2025 dans le cadre du fonds de solidarité aux Communes à hauteur de 3 106.47 €, dans la limite maximale de 50% du reste à charge pour la commune.
ADOPTE le plan de financement.
AUTORISE Madame le Maire, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nombre de Membres en exercice : 5
Nombre de membres présents : 5 Nombre de suffrages exprimés : 5 VOTES : Pour : 4 Contre : 0 Abstention : 1
Date de convocation : 24/03/2025 7
Procès-verbal du Conseil municipal du 28 mars 2025 – 07690 LE MONESTIER
OBJET : Rénovation de l’église deuxième phase - Demande de fonds de concours auprès de l’agglomération d’Annonay
Par délibération N°2021-316, en date du 27 septembre 2021, le conseil communautaire d’Annonay Rhône Agglo a décidé la mise en place d’un fonds de solidarité au bénéfice de ses communes membres, pour une durée de 6 ans à compter de 2021, afin de soutenir les projets d’investissement s’inscrivant dans le projet de territoire ou concourant à l’amélioration du cadre de vie des habitants. Une enveloppe financière de 700 000€ est ouverte chaque année.
Madame le Maire indique au Conseil la nécessité d’entreprendre de nouveaux travaux dans l’église Saint-Roch, propriété de la commune. Une première campagne de travaux a eu lieu en 2021-2022 et a consisté en des intervenƟons sur l’extérieur du bâƟment (toiture et pieds de murs) ; Une nouvelle tranche de travaux est prévue :
- RénovaƟon des enduits et des peintures intérieures
- RénovaƟon du plancher
- Electricité divers
Le coût estimé de cette opération par des prestataires s’élève à 68 250.70 euros HT: [Point de débat : M Lachand ne trouve pas logique que des deniers publics viennent compléter le mécénat et s’absƟent. Par ailleurs, M.Lachand criƟque les règles d’aƩribuƟon du fonds de concours et s absƟent sur l’ensemble des délibéraƟon de demande de fonds de concours ]
Afin de mettre en œuvre ces travaux, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la Communauté d’Agglomération au titre du fonds de concours 2025.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande est le suivant :
Dépenses Recettes
Travaux 68 250.70€
Communauté d’Agglomération
(FDC)
34 125.35€
Autres
Reste à charge de la Commune 34 125.35€
Après en avoir délibéré, à la majorité, le Conseil Municipal :
APPROUVE le dossier de demande de fonds de concours 2025 pour le projet de « Rénovation Eglise – Deuxième phase » pour un montant global de travaux de 68 250.70€. SOLLICITE le fonds de concours 2025 dans le cadre du fonds de solidarité aux Communes à hauteur de 34 125.35€, dans la limite maximale de 50% du reste à charge pour la commune.
ADOPTE le plan de financement.
AUTORISE Madame le Maire, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nombre de Membres en exercice : 5
Nombre de membres présents : 5
Nombre de suffrages exprimés : 5
VOTES : Pour : 4 Contre : 0
Abstention : 1
Date de convocation : 24/03/2025 8
Procès-verbal du Conseil municipal du 28 mars 2025 – 07690 LE MONESTIER
OBJET : Rénovation Ferme communale - Demande de fonds de concours auprès de l’agglomération d’Annonay
Par délibération N°2021-316, en date du 27 septembre 2021, le conseil communautaire d’Annonay Rhône Agglo a décidé la mise en place d’un fonds de solidarité au bénéfice de ses communes membres, pour une durée de 6 ans à compter de 2021, afin de soutenir les projets d’investissement s’inscrivant dans le projet de territoire ou concourant à l’amélioration du cadre de vie des habitants. Une enveloppe financière de 700 000€ est ouverte chaque année.
Madame le Maire rappelle que La commune possède une ferme communale construite en 2004. Afin de pérenniser cet ouƟl de travail et considérant le départ en retraite de l’actuel locataire et l’arrivée d’une nouvelle éleveuse, la municipalité prévoit de réaliser les travaux suivants :
- Pose d’une nouvelle résine sur le sol de la fromagerie
- Habillage de la sous-pente de la parƟe bergerie
Le coût esƟmé de ceƩe opéraƟon par des prestataires s’élève à 28 625.00 euros HT: Afin de mettre en œuvre ces travaux, la Commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la Communauté d’Agglomération au titre du fonds de concours 2025.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande est le suivant :
Dépenses Recettes
Travaux 28 625.00 €
Subvention Etat (DETR-DSIL) 9 178.00 € Communauté d’Agglomération
(FDC)
9 723.50€
Reste à charge de la Commune 9 723.50€
Après en avoir délibéré, à la majorité, le Conseil Municipal :
APPROUVE le dossier de demande de fonds de concours 2025 pour le projet de – Rénovation ferme communale - pour un montant global de travaux de 28 625.00 €. SOLLICITE le fonds de concours 2025 dans le cadre du fonds de solidarité aux Communes à hauteur de 9 723.00 €, dans la limite maximale de 50% du reste à charge pour la commune.
ADOPTE le plan de financement.
AUTORISE Madame le Maire, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nombre de Membres en exercice : 5
Nombre de membres présents : 5
Nombre de suffrages exprimés : 5
VOTES : Pour : 4 Contre : 0
Abstention : 1
Date de convocation : 24/03/2025 9
Procès-verbal du Conseil municipal du 28 mars 2025 – 07690 LE MONESTIER
OBJET : Travaux de voirie – passage busé de Bégué - Demande de fonds de concours auprès de l’aggloméraƟon d’Annonay
Par délibération N°2021-316, en date du 27 septembre 2021, le conseil communautaire d’Annonay Rhône Agglo a décidé la mise en place d’un fonds de solidarité au bénéfice de ses communes membres, pour une durée de 6 ans à compter de 2021, afin de soutenir les projets d’investissement s’inscrivant dans le projet de territoire ou concourant à l’amélioration du cadre de vie des habitants. Une enveloppe financière de 700 000€ est ouverte chaque année.
Madame le Maire rappelle au Conseil que l’épisode cévenol du 17 octobre 2024 a provoqué de nombreux dégâts sur la commune.
Le passage busé du lieu-dit Bégué (virage haut) permeƩant l’écoulement du Cansonnet s’est effondré et des travaux sont nécessaires. La commune prévoit la réfecƟon complète du passage busé avec la mise en œuvre d’un diamètre de buse supérieur au précédent, plus adapté aux épisodes pluvieux intenses qui se mulƟplient.
Le coût esƟmé de ceƩe opéraƟon par un prestataire s’élève à 60 137.50 euros HT: Afin de mettre en œuvre ces travaux, la Commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la Communauté d’Agglomération au titre du fonds de concours 2025.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande est le suivant :
Dépenses Recettes
Travaux 60 137 €
Subvention Etat (DETR-DSIL) 24 055 € Communauté d’Agglomération
(FDC)
18 041 €
Reste à charge de la Commune 18 04 €
Après en avoir délibéré, à la majorité, le Conseil Municipal :
APPROUVE le dossier de demande de fonds de concours 2025 pour le projet de « Travaux de voirie – passage busé de Bégué - pour un montant global de travaux de 60 137 €.
SOLLICITE le fonds de concours 2025 dans le cadre du fonds de solidarité aux Communes à hauteur de 18 041 €, dans la limite maximale de 50% du reste à charge pour la commune.
ADOPTE le plan de financement.
AUTORISE Madame le Maire, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nombre de Membres en exercice : 5
Nombre de membres présents : 5
Nombre de suffrages exprimés : 5
VOTES : Pour : 4 Contre : 0
Abstention : 1
Date de convocation : 24/03/2025 10
Procès-verbal du Conseil municipal du 28 mars 2025 – 07690 LE MONESTIER
OBJET : Réfection Chemin de Sagnard -demande de fonds de concours auprès de l’agglomération d’Annonay
Par délibération N°2021-316, en date du 27 septembre 2021, le conseil communautaire d’Annonay Rhône Agglo a décidé la mise en place d’un fonds de solidarité au bénéfice de ses communes membres, pour une durée de 6 ans à compter de 2021, afin de soutenir les projets d’investissement s’inscrivant dans le projet de territoire ou concourant à l’amélioration du cadre de vie des habitants. Une enveloppe financière de 700 000€ est ouverte chaque année.
Madame le Maire rappelle au Conseil que dans la nuit du 28 au 29 Avril 2024, un important glissement de terrains s’est produit sur le chemin de Sagnard .
Le coût esƟmé de ceƩe opéraƟon par un prestataire s’élève à 11 125.00 euros HT:
Afin de mettre en œuvre ces travaux, la Commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la Communauté d’Agglomération au titre du fonds de concours 2025.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande est le suivant :
Dépenses Recettes
Achat terrain 11 125.00 €
Subvention Département 6 108.00 € Communauté d’Agglomération
(FDC)
2 508.50 €
Reste à charge de la Commune 2 508.50 €
Après en avoir délibéré, à la majorité, le Conseil Municipal :
APPROUVE le dossier de demande de fonds de concours 2025 pour le projet de – Réfection chemin de Sagnard - pour un montant global de travaux de 11 125.00 €. SOLLICITE le fonds de concours 2025 dans le cadre du fonds de solidarité aux Communes à hauteur de 2 508.50 €, dans la limite maximale de 50% du reste à charge pour la commune.
ADOPTE le plan de financement.
AUTORISE Madame le Maire, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nombre de Membres en exercice : 5
Nombre de membres présents : 5
Nombre de suffrages exprimés : 5
VOTES : Pour : 4 Contre : 0
Abstention : 1
Date de convocation : 24/03/2025 11
Procès-verbal du Conseil municipal du 28 mars 2025 – 07690 LE MONESTIER
OBJET : Route Forestière des Corbières - Demande de fonds de concours auprès de l’agglomération d’Annonay
Par délibération N°2021-316, en date du 27 septembre 2021, le conseil communautaire d’Annonay Rhône Agglo a décidé la mise en place d’un fonds de solidarité au bénéfice de ses communes membres, pour une durée de 6 ans à compter de 2021, afin de soutenir les projets d’investissement s’inscrivant dans le projet de territoire ou concourant à l’amélioration du cadre de vie des habitants. Une enveloppe financière de 700 000€ est ouverte chaque année.
Madame le maire rappelle que la Commune prévoit de réaliser une nouvelle desserte foresƟère dans sa forêt communale.
Une étude réalisée en 2024 a permis de préciser les modalités techniques de mise en œuvre du projet : une route foresƟère d’une longueur de 1,5 km permeƩra des condiƟons d’exploitaƟon facilitées et une meilleure une meilleure circulaƟon à l’intérieur du massif, depuis la RD570 A, tant pour les professionnels de la filière bois que pour les véhicules de luƩe contre l’incendie.
Le coût esƟmé de ceƩe opéraƟon par un prestataire s’élève à 43 800.00 euros HT:
Afin de mettre en œuvre ces travaux, la Commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la Communauté d’Agglomération au titre du fonds de concours 2025.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande est le suivant :
Dépenses Recettes
Travaux 43 800.00 €
Subvention Région 17 984.00 € Communauté d’Agglomération
(FDC)
12 908.00 €
Reste à charge de la Commune 12 908.00 €
[POINT DE DEBAT : Monsieur BAUDOUIN s’interroge sur le bien-fondé de la réalisaƟon de ceƩe desserte et s’absƟent]
Après en avoir délibéré, à la majorité, le Conseil Municipal :
APPROUVE le dossier de demande de fonds de concours 2025 pour le projet de – Route Forestière des Corbières - pour un montant global de travaux de 43 800.00 €. SOLLICITE le fonds de concours 2025 dans le cadre du fonds de solidarité aux Communes à hauteur de 12 908.00 €, dans la limite maximale de 50% du reste à charge pour la commune.
ADOPTE le plan de financement.
AUTORISE Madame le Maire, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nombre de Membres en exercice : 5
Nombre de membres présents : 5
Nombre de suffrages exprimés : 5
VOTES : Pour : 4 Contre : 0
Abstention : 1
Date de convocation : 24/03/2025 12
Procès-verbal du Conseil municipal du 28 mars 2025 – 07690 LE MONESTIER
OBJET : Achat Terrain parcelle A819 - Demande de fonds de concours auprès de l’agglomération d’Annonay
Par délibération N°2021-316, en date du 27 septembre 2021, le conseil communautaire d’Annonay Rhône Agglo a décidé la mise en place d’un fonds de solidarité au bénéfice de ses communes membres, pour une durée de 6 ans à compter de 2021, afin de soutenir les projets d’investissement s’inscrivant dans le projet de territoire ou concourant à l’amélioration du cadre de vie des habitants. Une enveloppe financière de 700 000€ est ouverte chaque année. Madame le Maire rappelle au Conseil que la Commune, dans le cadre de l’élaboration de son nouveau document d’urbanisme en concertation avec l’agglomération d’Annonay (PLUIH) a souhaité créer un emplacement réservé pour des équipements publics sur la parcelle A819 à laquelle est rattachée la classification « NE » dans le PLUIH
Ce projet d’acquisition foncière a fait l’objet d’un accord à l’amiable avec la propriétaire qui s’engage à céder la parcelle à la commune du Monestier. La commune quant à elle s’engage à réaliser un chemin d’accès à travers la parcelle A819.
Lieu-dit SecƟon N° Prix au m2 Surface Zonage
Le Village A 819 1,00 euros 00ha 17 a 87 ca CN / NE
Total surface : 00ha 17a 87 ca soit 1787 m2
Le prix d’achat sƟpulé dans la promesse unilatérale d’achat est fixé à 1787 euros (mille sept cent cinquante euros), sur la base de 1 euro le mètre carré. Les frais de notaire sont esƟmés à 400€.
Afin de réaliser cette acquisition foncière, la Commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la Communauté d’Agglomération au titre du fonds de concours 2025.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande est le suivant : Dépenses Recettes
Achat terrain 3 087.00 €
Subvention Région
Communauté d’Agglomération
(FDC)
1 543 €
Reste à charge de la Commune 1 543.50 €
Après en avoir délibéré, à la majorité, le Conseil Municipal :
APPROUVE le dossier de demande de fonds de concours 2025 pour le projet de « Achat parcelle A819 » pour un montant global de 2 650.00 €. SOLLICITE le fonds de concours 2025 dans le cadre du fonds de solidarité aux Communes à hauteur de 1 543.00 €, dans la limite maximale de 50% du reste à charge pour la commune.
ADOPTE le plan de financement.
AUTORISE Madame le Maire, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nombre de Membres en exercice : 5
Nombre de membres présents : 5
Nombre de suffrages exprimés : 5
VOTES : Pour : 4 Contre : 0
Abstention : 1
Date de convocation : 24/03/2025 13
Procès-verbal du Conseil municipal du 28 mars 2025 – 07690 LE MONESTIER
OBJET : Emplois partiels - Demande de fonds de concours auprès de l’agglomération d’Annonay
Par délibération N°2021-316, en date du 27 septembre 2021, le conseil communautaire d’Annonay Rhône Agglo a décidé la mise en place d’un fonds de solidarité au bénéfice de ses communes membres, pour une durée de 6 ans à compter de 2021, afin de soutenir les projets d’investissement s’inscrivant dans le projet de territoire ou concourant à l’amélioration du cadre de vie des habitants. Une enveloppe financière de 700 000€ est ouverte chaque année.
L’entretien du réseau de voirie communal relève de la compétence du Conseil Municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L.2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune. Afin d’entretenir notre voirie communale et améliorer sa longévité, la municipalité souhaite faire réaliser des emplois parƟels sur 4 km de route goudronnée (secteur Route de Bégué).
La méthode retenue, « les emplois partiels à l’émulsion », recommandée pour les voies pauvres en structure et dégradées, permet de réparer et renforcer les zones traitées et ainsi de prolonger la durée de vie de la chaussée existante.
Le coût estimé de cette opération par un prestataire s’élève à 8 000 euros HT:
Afin de mettre en œuvre ces travaux, la Commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la Communauté d’Agglomération au titre du fonds de concours 2025.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande est le suivant :
Dépenses Recettes
Travaux 8 000.00 €
Subvention Etat (DETR-DSIL)
Subvention Région
Subvention Département
Communauté d’Agglomération
(FDC)
4 000.00€
Autres
Reste à charge de la Commune 4000.00€
Après en avoir délibéré, à la majorité, le Conseil Municipal :
APPROUVE le dossier de demande de fonds de concours 2025 pour le projet « Emploi partiel » pour un montant global de travaux de 8000.00€ HT. SOLLICITE le fonds de concours 2025 dans le cadre du fonds de solidarité aux Communes à hauteur de 4 000.00 €, dans la limite maximale de 50% du reste à charge pour la commune.
ADOPTE le plan de financement.
AUTORISE Madame le Maire, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nombre de Membres en exercice : 5
Nombre de membres présents : 5
Nombre de suffrages exprimés : 5
VOTES : Pour : 4 Contre : 0
Abstention : 1
Date de convocation : 24/03/2025 14
Procès-verbal du Conseil municipal du 28 mars 2025 – 07690 LE MONESTIER
OBJET : ACHAT TERRAIN - Parcelle A819
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articIes L2241-1, L. 1311-10 et R. 1311-4 ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 1211-2 et R. 4111-1 ; Vu la Ioi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, notamment son article 23 ;
Vu le décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième partie réglementaire du code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes
Madame le Maire rappelle au Conseil que la Commune, dans le cadre de l’élaboration de son nouveau document d’urbanisme en concertation avec l’agglomération d’Annonay (PLUIH) a souhaité créer un emplacement réservé pour des équipements publics sur la parcelle A819 à laquelle est rattachée la classification « NE » dans le PLUIH
Madame le Maire indique au conseil l’opportunité que constitue l’acquisition de la parcelle A819 dont la vocation d’intérêt public a été affirmé à travers le classement spécifique qui lui a été attribué dans le PLUIH.
Ce projet d’acquisition foncière a fait l’objet d’un accord à l’amiable avec la propriétaire, Mme Maud DAMIRON qui s’engage à céder la parcelle à la commune du Monestier. La commune quant à elle s’engage à réaliser un chemin d’accès à travers la parcelle A819.
Lieu-dit SecƟon N° Prix au m2 Surface Zonage
Le Village A 819 1,00 euros 00ha 17 a 87 ca CN / NE
Total surface : 00ha 17a 87 ca soit 1787 m2
Le prix d’achat sƟpulé dans la promesse unilatérale d’achat est fixé à 1787 euros (mille sept cent cinquante euros), sur la base de 1 euro le mètre carré.
Les frais de notaire sont esƟmés à 400€.
Le prix d’achat total, frais de notaire inclus, est esƟmé à 2187 € TTC
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal :
Valide le principe d’achat de ladite parcelle au prix convenu
Charge Madame le Maire d’entreprendre toutes les démarches concernant ceƩe acquisiƟon de terrains.
Autorise Madame le Maire à signer l’authenƟque acte de vente afférent à ceƩe opéraƟon.
Nombre de Membres en exercice : 5
Nombre de membres présents : 5
Nombre de suffrages exprimés : 5
VOTES : Pour : 5 Contre : 0
Abstention : 0
Date de convocation : 24/03/2025 15
Procès-verbal du Conseil municipal du 28 mars 2025 – 07690 LE MONESTIER
QUESTIONS DIVERSES :
Point ressource Humaines :
Madame la Maire signale que pour palier l’absence de la secrétaire de Mairie, la commune a fait appel à un prestataire extérieur pour saisir le budget dans le
logiciel informatique. Mme Christelle DESGRAND a été recrutée comme secrétaire remplaçante.
PNR Pilat :
L’enquête publique sur la charte du Parc naturel régional du Pilat se déroule jusqu’au vendredi 11 avril 2025 sur le territoire concerné et à distance. Elle porte sur
le nouveau projet de territoire, la Charte « Destination 2041 », en vue du renouvellement du label Parc naturel régional pour le territoire du Pilat sur la période
2026 - 2041.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Pour copie conforme
Le Maire