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Compte-Rendu - CR CM 26102024
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Monestier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26102024)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
MAIRIE DE MONESTIER
Procès-verbal de la séance du samedi 26octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, et le vingt-six octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Le Monestier, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame LORY Agnès, Maire.
Etaient présents :
Mesdames Maurizia FRIER, LORY Agnès.
Messieurs, CHABANIS Serge, LACHAND Mathieu, SAUZE Denis.
Etait absent excusé : Monsieur BAUDOUIN Alexandre
Secrétaire de séance : Monsieur SAUZE Denis.
ORDRE DU JOUR :
"APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 SEPTEMBRE 2024.
" BILAN DE L'EPISODE CEVENOL DU JEUDI 17 OCTOBRE 2024
* ZPENS ZONE DE PREEMPTION AU TITRE DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE : ANNULATION DE LA Délibération 2024_27-DE
. " DELIBERATION CONGRES AMF |
"__ PCS (plan communal de sauvegarde) : organisation réunion publique
.“ Lancement de la nouvelle collecte pour la phase 2 des travaux de l'église, en partenariat avec la Fondation du Patrimoine
* Avenir de la ferme communale et travaux à entreprendre suite au diagnostic d'ambiance.
QUESTIONS DIVERSES : Bilan de l'inauguration du « Sentier vous bien » partenariat à venir avec Carrefour des Arts, Perspective d'acquisition de forêt via « bien sans maître », point ressources humaines, calendrier prévisionnel des réunions élus, divers.
CR du Conseil municipal du 26 octobre 2024
4 Le Monestier DÉLIBÉRATION PARTICIPATION FRAIS CONGRES DES MAIRES A PARIS
Le 106%" congrès des Maires de France aura fieu à Paris du 19 au 21 novembre 2024. Cette manifestation est organisée chaque année et un déplacement de madame le Maire est prévu en ce sens.
En effet, en application des articles L.2123-18, R.2123-22-1 et L. 5211-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du
conseil municipal chargés de mandats spéciaux peuvent prétendre au remboursement des frais de repas, de nuitée et de transport
forfaitairement (110€ pour l'hébergement à Paris et 17.50€ pour l'indemnité des repas).
Nombre de Membres en exercice : 6
Nombre de membres présents: 5
Nombre de suffrages exprimés : 3
VOTES : Pour : 3 Contre : O
Abstention : 2
Date de convocation : 21/10/2024
Le Congrès des Maires est l’occasion pour les congressistes de pouvoir débattre, échanger et interpeller les pouvoirs publics sur des enjeux majeurs au
travers de conférences, de débats en plénière et forums thématiques ou encore en points infos sur les grands sujets d'actualité ou d'actions communes.
C’est aussi et surtout un temps fort de dialogues et d'échanges entre élus nationaux (communaux et intercommunaux...)
A cet effet, il est proposé de donner mandat spécial:
- A madame le Maire Agnès LORY
Aussi il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Donner mandat spécial à madame le Maire Agnès LORY dans le cadre d'un déplacement à Paris pour le 106" Congrès des Maires qui se déroulera
du 19 au 21 novembre 2024.
- Autoriser la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par remboursementà posteriori des frais avancés par madame le Maire, aux frais “engagés, sur présentation des justificatifs de dépenses.
OBJET : ANNULATION : APPROBATION DU PERIMETRE D'UNE ZONE DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES DEFINIE PAR LE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
Madame ie maire explique que la délibération n°2024_27-DE adoptée à l'unanimité le 28 juin 2024 est rendue caduque suite à une révision du protocole par
le Département de l'Ardèche.
BILAN EPISODE CEVENOL DU JEUDI 17 OCTOBRE 2024
Madame le Maire et le premier adjoint dressent le bilan des pluies exceptionnelles qui ont touché le secteur et engendré d’importantes destructions sur
plusieurs communes d’Annonay Rhône Aggio.
Au Monestier, les dégâts ont été heureusement limités bien que nombreux :
- Route du Chambon, Chemin du Cansonnet, Chemin du Moulin du Cros, Route forestière de la Clef des Prés, Route forestière de la DFCI, Route
forestière du Fouitin
CR du Conseil municipal du 26 octobre 2024 PCS {PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE)
Serge Chabanis, premier d'adjoint, informe le Conseil de l'avancée de la rédaction du PCS, en cours depuis maintenant 6 mois. Les services de la Préfecture
se sont rendus en mairie afin de valider le travail en cours, lequel devrait bientôt être finalisé. Afin de poursuivre l'élaboration du PCS une réunion publique
semble indispensable. La date du vendredi 15 novembre à 19H a été retenue. Toute la population y est invitée à y participer et un courrier sera distribué sous peu.
LANCEMENT DE LA NOUVELLE COLLECTE POUR LA PHASE 2 DES TRAVAUX DE L'EGLISE, EN PARTENARIAT AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE.
Madame le Maire signale que le lancement de la collecte, pour la phase 2 des travaux de l'Eglise (enduits, peinture et électricité), est ouverte. Un article du
« Dauphiné libéré » est paru à ce sujet le samedi 26 octobre 2024.
Madame le Maire rappelle également les importantes promesses de dons qui permettent d’être optimiste sur le bouclage budgétaire du projet. Les conseillers
se réjouissent de cette bonne nouvelle pour le patrimoine communal ; Mathieu Lachand indique rester réservé sur ce projet, considérant que la défiscalisation
des dons par l’état oriente le financement privé vers un édifice religieux « au détriment des écoles ou des hôpitaux ».
QUESTIONS DIVERSES
Bilan « sentier vous bien » :
Stephen Dronval a initié avec quelques amis et villageois l’idée d’un sentier nature aménagé en contrebas du village. Les premiers aménagements ont eu
lieu à l’occasion de la « fête du chemin » le 07 septembre : une fête organisée par la Forêt des Contes et bien implantée qui a donné l'opportunité de lancer
le sentier. L'inauguration du sentier fut un succès. Une trentaine de personnes étaient présentes. Celles-ci ont appréciées le lieu, les contes, le fait de pouvoir
partager leur souhait sur le « devenir » de ce sentier en s’exprimant sur des feuillets (par exemple le souhait de voir plantés des arbres fruitiers ou d'installer
des œuvres d'Art le fond du chemin). La Commune est reconnaissante de la mobilisation de nombreux bénévoles sur ce beau projet participatif et qui rend
hommage à l’environnement exceptionnel du Monestier. |
Carrefour des Arts :
La commune a été sollicité par « carrefours des arts » de la Lalouvesc associé à l'association La Vanaude qui propose de participer à une semaine culturelle
dans la Vocance du 05 au 13 avril 2025. Le monestier est pressenti pour accueillir un concert le samedi 12 avril 2025. La commune est également sollicitée
pour participer au financement de l’opération à hauteur d’un euro par habitant. Le Conseil se prononce favorablement à ce projet et si celui-ci est maintenu,
une subvention forfaitaire de 100€ leur sera attribuée.
Perspective d'acquisition de forêt via « sans maitre » : . :
Madame le Maire informe qu’une procédure d’acquisition d’une parcelle forestière de 4 hectares réputée « sans maître » a été lancée avec l'appui de
l'association des Communes forestières de l'Ardèche. Les montants à engager pour mener la procédure s'élèvent à 27 euros (12€ obligatoire pour interroger
la publicité foncière, et 15 € pour l'enregistrement en fin de procédure) Madame le Maire précise que ce service est réservé aux adhérents et informe
également les Conseillers qu’elle à intégré il y a peu le Conseil d'Administration des COFOR 07.
CR du Conseil municipal du 26 octobre 2024 Point ressources humaines : |
Elaboration des lignes directrices article 30 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite « de transformation de la fonction publique » a institué les Lignes
Directrices de Gestion (LDG) au sein de la fonction publique. L'élaboration des LDG permet de formaliser la politique des ressources humaines, de favoriser
certaines orientations, de les afficher et d'anticiper les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées.
Dans la fonction publique territoriale, ces lignes sont prévues à l'article L413-1 du code général de la fonction publique. Le décret n° * 2019- 1265 du 29
novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires est venu instaurer les
règles et procédures pour l'édition de ces orientations. |
il est à noter que les lignes directrices de gestion visent à :
- déterminer la stratégie pluriannuelie de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de GPEEC (La Gestion Prévisionnelle de l'Emploi, des
Effectifs et des Compétences),
- fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels, les CAP n ‘étant plus compétentes en matière
d'avancement et de promotion à compter de 2021.
Afin de valider l'élaboration de ces lignes directrices le Comité Social Territorial a été saisie.
Divers :
Les membres du Conseil évoque une source de mécontentement auprès de Madame le Maire :il a été constaté l'installation dans l’église d’un dispositif
sonore, réalisé bénévolement par M. Jean Duranton, avec l'accord préalable de Madame le Maire. Or, ce dispositif est jugé inapproprié par les conseillers
qui demandent à l’unanimité son retrait. Madame le Maire accède à la demande des conseillers et s'engage à rédiger un courrier à l'attention de M. jean
Duranton pour l'inviter à retirer le dispositif. Madame le Maire souligne cependant l'intérêt de donner des informations sur l’église aux visiteurs et
souhaiterais qu’une solution intermédiaire soit trouvée (par exemple en proposant un QRcode pour écouter les informations individuellement).
Serge Chabanis, premier adjoint, propose au Conseil d'étudier une proposition commerciale de Bouygues Telecom qui deviendrait le nouveau fournisseur
d'accès de la Commune aujourd’hui en contrat avec Orange. La solution proposée implique le passage à la fibre ainsi qu’une deuxième ligne téléphonique
pour la Mairie. Le Conseil considère qu’il faut d’une part interroger la nécessité d’une deuxième ligne ainsi que d’autre possibilité de « répondeur
automatique » pour répondre au besoin d'informer les habitants et les institutions à 24/24 en cas de déclenchement du PCS.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
| Pour copie conforme
Madame le Maire
CR du Conseil municipal du 26 octobre 2024