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Arrêté - 2025 009 JALLAIS circulation alternee moulin moine
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 009 JALLAIS circulation alternee moulin moine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, LA Beaupreau
-nMauges
Arrêté
BEM _AT_2025_0009
Arrêté temporaire de circulation
Travaux de raccordement ENEDIS aéro-souterrains avec 23 mètres de terrassement, LE MOULIN MOINE (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, RI10-2, R 110-3, R411-5, R 411-8,
R411-25,R415-6,,
VU la demande par laquelle OMEXOM DISTRIBUTION ANCENIS demeurant 243 RUE DE LA BOSSARDERIE 44154
ANCENIS représentée par Monsieur Eric GODARD - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement ENEDIS aéro-souterrains avec 23 mètres de terrassement rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
03/02/2025 au 23/02/2025 LE MOULIN MOINE (JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 03/02/2025 et jusqu'au 23/02/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent LE MOULIN MOINE :
+ La circulation est alternée par B15+C18 ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; ° Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, OMEXOM DISTRIBUTION ANCENIS.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 09/01/2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION:
+ OMEXOM DISTRIBUTION ANCENIS
+ BRANGEON
+ HD
+ Mairie Jallais
Conformément aux dispositions où sur internet, à l'adr stelerecours fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Beaupreau
-enMauges