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Arrêté - 129 2025 0151 JALLAIS avenue liberation circulation alternee
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 129 2025 0151 JALLAIS avenue liberation circulation alternee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
T2 La Beaupreau
-nrMauges
Arrêté
BEM _AT 2025 0151
Arrêté temporaire de circulation
Remplacement des candélabres,
AVENUE DE LA LIBERATION (D756) (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R.417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3,R 411-5, R411-8,
R411-25,R415-6,,
VU la demande par laquelle CEGELEC ANGERS INFRA - demeurant 14 avenue du Pin 49070 BEAUCOUZE représentée par
Monsieur Pascal DENECHERE - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux pour le remplacement des candélabres rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée
de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/03/2025 au 28/03/2025 AVENUE DE LA LIBERATION (D756)
(JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 17/03/2025 et jusqu'au 28/03/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE DE LA LIBERATION (D756) :
+ La circulation est alternée par feux ;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CEGELEC ANGERS INFRA -.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 04/03/2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck/AUBIN
+. CEGELEC ANGERS INFRA - + BRANGEON
° HDV
*_ Pompier de La Poitevinièré °_ Mairie Jallais
Conformément aux dispositions 5 Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adr fi dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publicatian. Conformément aux dispositions de la loi n2018.493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Beaupréau
-nrMauges rcmalbeaupreau