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Arrêté - 103 2025 0129 JALLAIS circulation alternee D91
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 103 2025 0129 JALLAIS circulation alternee D91)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
fe LA Beaupreau
en Mauges
BEM _AT 2025 0129
Arrêté temporaire de circulation
D91 (JALLAIS), L'HOMME (JALLAIS) et LE BOIS GAST (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle Bouygues E&S demeurant TSA 70011 - CHEZ SOGELINK 69134 représentée par Laurent
LEFEVRE - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux de dépose poteaux HTA rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/03/2025 au 16/03/2025 D91 (JALLAIS), L'HOMME (JALLAIS) et
LE BOIS GAST (JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 12/03/2025 et jusqu'au 16/03/2025, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10 :
e D91
e D91, de L'HOMME jusqu'à LE GRAND BOIS D'ASNIERES
+ L'HOMME
e LE BOIS GAST
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, Bouygues E&S.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 25/02/2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION: Bouygues E&S
+ BRANGEON
° HDV + Pompier de La Poitevinière
+ Mairie Jallais
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adr sw telerecoi ans un délai de deux mois àcompter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
/
Beaupreau
en Mauges