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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FP9 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FP9)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Consommateurs, METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT AU

CONSEIL TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION D'ENTREPRISES LES ENTREPRENEURS DE L'HUVEAUNE VALLÉE (LEHV) POUR 2022 ET APPROBATION D'UNE CONVENTION

L’association de loi 1901, créée en 2009, les Entrepreneurs de l’Huveaune Vallée dit «LEHV» est un réseau d’entrepreneurs ayant pour objet de représenter et fédérer les entreprises des zones d’activité du Sud et de l’Est marseillais.

Chiffres Clés 2021:

- 315 adhérents

- 13 membres de CA

- 5 commissions composées de dirigeants d’entreprises

- 2 permanents et 3 alternants

- 8 900 salariés représentés

- 6/8/9/10/11/12 arrondissements représentés

Programme d’actions 2022 :

L’association LEHV dispose de deux permanents et trois alternants afin de renforcer l’animation et la promotion du réseau.

Actions en faveur de la relation inter-entreprises: 50 événements seront programmés sur 2022

Actions en faveur de l’emploi: forums emplois.

Marketing territorial : site internet (www.lehv.fr) - revue économique (biannuelle)-Chaine You tube

Mobilité : Poursuite du déploiement du plan de déplacement inter-entrepris, différentes animations sur ce thème pour les entreprises adhérentes.

Il est proposé au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence de participer au titre de l’année 2022, en apportant une subvention à hauteur de 20.000 euros pour la compétence Développement Economique et 30.000 euros pour la compétence Mobilité à l’association Les Entrepreneurs de l’Huveaune Vallée soit

un total de 50 000 euros

Reçu au Contrôle de légalité le 10 mai 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

RAPPORT AU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

Stratégie et développement économique, entreprises, commerce, relance

■ Séance du 5 mai 2022

19932

■ Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association

d'entreprises Les entrepreneurs de l'Huveaune Vallée pour 2022 et approbation d'une convention

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille-Provence, depuis sa création, s’est saisie des enjeux majeurs de soutien au tissu des TPE–PME du territoire. Positionner l’institution comme un facilitateur de la vie des entreprises est l’une des orientations stratégiques de l’Agenda du Développement Economique. En outre, le plan de relance et de renouveau d’Aix-Marseille-Provence « AMP2R » rappelle trois impératifs: le soutien à l’emploi, l’inclusion sociale et la transition écologique.

En cohérence avec la stratégie de requalification et d’extension des fonciers économiques, la collectivité a entrepris une politique de soutien aux associations de zones d’activités visant à accompagner ces acteurs indispensables à l’animation de l’écosystème économique du territoire de Marseille Provence et ainsi contribuer au développement des entreprises locales.

De plus, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’engage en faveur des mobilités durables et alternatives, à notamment à travers la mise en œuvre de son Agenda de la mobilité et de son plan de déplacements urbains PDU. Autorité organisatrice de la Mobilité, la Métropole agit et coordonne les actions de ses partenaires, au premier rang desquels figurent les acteurs économiques et les associations de zones d’activités.

Par ailleurs, la Métropole met en œuvre une approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes qui interroge de manière transversale et préventive la situation respective des femmes et des hommes et les effets différenciés que les projets peuvent avoir sur l’un ou l’autre sexe. Pour ce projet, il s’agira de veiller à ce que les spécificités des femmes et des hommes soient pris en compte, afin que le dispositif s’adresse également aux deux sexes.

L’association de loi 1901, créée en 2009, les Entrepreneurs de l’Huveaune Vallée dit « LEHV » est un réseau d’entrepreneurs ayant pour objet de représenter et fédérer les entreprises des zones d’activité du Sud et de l’Est marseillais.

Premier relai d’information et de mise en relation sur ce vaste territoire économique, LEHV apporte des solutions concrètes aux problématiques des décideurs et chefs d’entreprise.

Le territoire Est constitue un périmètre d’intervention vaste et hétérogène. Il concentre plus de 4000 entreprises avec au moins un salarié soit 28% des emplois de la Ville de Marseille.

Les chiffres clés 2021 de l’association sont :

Reçu au Contrôle de légalité le 10 mai 2022Métropole Aix-Marseille-Provence 2

- 315 adhérents

- 13 membres de CA

- 5 commissions composées de dirigeants d’entreprises

- 2 permanents et 3 alternants

- 8 900 salariés représentés

- 6/8/9/10/11/12 arrondissements représentés

L’association a pour mission :

- D’accueillir, informer, coordonner et mettre en réseau ses entreprises adhérentes, - De promouvoir l’image des zones d’activités et des entreprises occupantes, - De représenter les intérêts des entreprises des ZA auprès des collectivités, administrations, services publics et autres interlocuteurs représentatifs de la vie économique, - De contribuer à mener à bien des actions visant à améliorer le développement économique des entreprises et le cadre de vie des salariés (emploi, services aux salariés…) - De réaliser ou faire réaliser toute opération ou étude concourant à l’exécution des missions définies ci-dessus.

Ces objectifs se traduisent dans les faits par un ambitieux programme d’animation qui se concentre sur 4 axes principaux : la mobilité, l’emploi, le marketing territorial et la recherche de synergies interentreprises.

Les résultats 2020 sont les suivants :

Actions en faveur du réseau inter-entreprises ;

LEHV a enrichi son programme d’activités en organisant de nombreux évènements et animations.

➢ 7 Déjeuners Business (290 participations)

Il s’agit d’un évènement réseau, pour rencontrer les acteurs du territoire avec la présentation des activités des entreprises représentées grâce à des tours de table. Avec le confinement, il a fallu s’adapter. Nous avons alors transformé nos déjeuners business en vidéo business

➢ 1 grand évènement (198 participations) : Assemblée générale, organisée chaque année afin de réunir tous les adhérents et partenaires dans le but de voter les perspectives d’avenir de l’association.

➢ 22 Commissions – Commerce, Industrie, Star UP, parenthèse RH (258 participations): L’objectif est de réunir les adhérents par secteur d’activitéé́ afin de les accompagner sur des problématiques communes comme l’emploi, la mobilitéé́é́ et l’économie circulaire.

➢2 Comités de rédactions (10 participations)

Réunion des adhérents pour la réalisation d’une revue économique du territoire semestrielle « L’Echo de l’Huveaune – La revue des entreprises du territoire ».

➢ 2 revues économiques « L’Echo de l’Huveaune – La revue des entreprises du territoire » publiées en 2 500 exemplaires : cette revue est à destination de l’ensemble des acteurs économiques du territoire, permet également de communiquer sur les actions liées à l’emploi.

➢ 2 évènements sportifs: afin de renforcer les liens de convivialité entre les acteurs du territoire, organisation d’un tournoi de pétanque (21 équipes), et d’un tournoi de football au stade Vélodrome (14 équipes)

➢ Une chaine Youtube qui présente chaque semaine une émission mettant en lumière les acteurs et problématiques du territoire de l’Huveaune. En 2021, la chaine a proposé 28 émissions cumulant plus de 60 000 vues sur plus de 4000 heures de visionnages

➢ 1 GRAND FORUM (250 Participants) LEH’Day : La première édition du Forum LEH’Day, fut organisée le 4 novembre 2021 au sein du nouveau campus de KEDGE BS. Elle a permis aux

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adhérents de l’association de co-créer des actions durables en faveur de l’économie et de l’emploi. 250 acteurs économiques étaient présents lors de cet événement .160 actions ont été réalisées durant cette première édition de LEH’DAY allant de la mise en relation à la création de projet commun pour le territoire.

Actions en faveur de la mobilité :

1/ UN PLAN DE MOBILITE EMPLOYEURS COMMUN (PDMEC) : En partenariat avec le bureau d’études spécialisé EKODEV, LEHV a proposé à ses adhérents et partenaires de financer leur plan de mobilité d’employeurs commun et de les accompagner tout au long du processus. 6 entreprises dont trois à la Capelette (Société des Eaux de Marseille, Delta Assurance et Pôle Emploi Capelette) et trois à la Valentine (Arkema, L’Olympique de Marseille et Pôle Emploi Valentine), se sont unies pour l’élaboration du PDMEC. Avec l’appui de l’outil digitalisé EKOPDM proposé par leur AMO, les membres du projet ont pu rédiger un plan d’actions commun, qui couvrira les zones de la Valentine et de la Capelette.

L’association a ainsi engagé l’animation de réunions, la réalisation des supports de communication et la mise en œuvre d’un événement de restitution pour un public cible minimum de 1200 salariés pour chacun des deux secteurs.

2/ L’AAP SOLU-MOB : L’association lauréate par ailleurs de l’appel à projets « Solu-mob » lancé par la Métropole, a poursuivi les étapes du projet pour lequel elle a obtenu une subvention de 94 750 €, par le lancement de l’application de covoiturage « Huveaune Mobility », dédiée aux salariés de la zone. Sa sortie initialement prévue en novembre 2020 a finalement été livrée aux adhérents fin octobre 2021. Par ailleurs la mise en place de navettes desservant les entreprises du territoire qui en est aussi l’objet principal, initialement prévu à l’automne 2020, avait été reporté à cause de la situation sanitaire. Présente sur la Valentine et mutualisée avec le Domaine de la Vallée Verte, elle dessert les entreprises de la zone tout en les raccordant avec les autres points multimodaux : Gare de la Barrasse, Arrêts de Bus passant sur la zone (50, 12, 4...), Centres commerciaux... ... Celle-ci fonctionne depuis novembre 2021, et regroupe 75 utilisateurs test pour sa première année sur les heures d’entrées et de sorties des salariés pour les trajets domicile/ travail

Actions en faveur de l’emploi :

- Participation active au forum emploi du 6/8 (10 juin 2021) : l’association LEHV, LEHV a participé à la première édition du forum de l’emploi organisé par les services de la Mairie des 6 et 8ème arrondissement. Ce forum était tourné vers la recherche d’emplois et de stages pour les étudiants.

- Forum de l’emploi : visio-conférence Ecole de la Deuxième Chance. : (18 novembre 2021) : L’association LEHV a mobilisé des entreprises œuvrant en faveur de l’emploi pour participer à des visioconférences organisées par l’Ecole de la Deuxième Chance. Elles permettent aux étudiants d’échanger avec ces professionnels sur leurs projets d’avenir.

- Participation active au Job Boost 2021 (25 novembre 2021) : Le collectif T2R s’est réuni pour la 7ème édition du forum Job BOOST. Il s’agit d’un événement dans lequel des demandeurs d’emploi viennent à la rencontre de professionnels afin de recevoir conseil et appui sur leur parcours professionnel. Une centaine de professionnels de l’emploi qui ont répondu présents pour apporter leur expertise à plus de 200 demandeurs d’emploi aux profils différents.

Forum de l’emploi « village des entreprises » (25 novembre 2021) à l’Institut Cadenelle : Les membres de la commission commerce LEHV ont eu l’initiative, durant le forum LEH’Day, d’organiser un forum afin de répondre à leurs problématiques liées à l’emploi. Cette initiative, organisée en partenariat avec l’Institut Cadenelle a permis aux étudiants de cet établissement de profiter de stages, emplois et/ou contrats d’apprentissage adaptés à leurs besoins au sein d’entreprises du territoire dans le commerce. Étaient notamment présents des entreprises telles que Leroy Merlin, IKEA, Renault ….

Le programme d’actions 2022 est le suivant :

Actions en faveur du réseau inter-entreprises :

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L’association LEHV a recruté un deuxième permanent, afin de renforcer l’animation et la promotion du réseau.

Le programme d’animations aura pour vertu de dynamiser le territoire en multipliant : - Les rencontres entre les entreprises

- D’impliquer leurs adhérents

- D’attirer de nouvelles entreprises.

Au total 50 événements seront programmés sur 2022 :

- Déjeuners business mensuels pour développer les réseaux.

- Grands rendez-vous : L’Assemblée Générale annuelle et Les Vœux sont les deux événements incontournables des acteurs économiques.

- Rencontres thématiques : groupes de travail par filière d’activité, « Commission Industrie », « Commission Commerce » « Commission Santé », « Commission Capelette » et « Commission Start up ».

- After-Work et Petit-Déj’.

- 2 évènements interzone « Job Boost » et « Business Buzz » facilitent la mise en relation des réseaux d’entreprises de l’Est Métropolitain (T2R).

- 1 évènement VIP : le « Club Partenaires » un événement haut de gamme, réunissant les représentants des plus grandes entreprises du territoire.

- Evènements sportifs (Tournoi de pétanque, Olympiades…)

Actions en faveur de l’emploi :

Implication aux forums de l’emploi organisés par la Mairie du 6/8, la Mairie du 9/10, la Mairie du 11/12, et au forum « Vallée de l’Huveaune » : Job Boost.

Marketing territorial :

➢ Poursuivre les parutions d’une revue économique (biannuelle) : visibilité sur les projets de l’association, découvrir/s’inscrire aux événements et de promouvoir les adhérents et partenaires ➢ Améliorer le site internet lehv.fr qui permet de donner de la visibilité aux projets que mènent l’association, de découvrir et de s’inscrire aux évènements, mais également, d’offrir cette visibilité aux adhérents et partenaires de LEHV.

➢ Continuer les Newsletters (809 abonnés) afin de tenir informer les adhérents et partenaires des évènements et projets à venir.

➢ Amplifier la communication sur les réseaux sociaux sur les actions de LEHV et les évènements auxquels elle participe.

➢ Chaine Youtube

Actions en faveur de la mobilité :

Plusieurs actions vont être mise en place en 2022 :

- Poursuite du la mise en œuvre de deux PDMEC (Plan de Mobilité Employeur Commun) de la Vallée de l’Huveaune sur les secteurs de La Capelette et de La Valentine. À cet effet, 4 rendez- vous dans l’année vont être programmés avec les entreprises engagées et des entreprises qui pourraient être intéressées par le PDMEC (objectif : intégrer 4 entreprises supplémentaires en 2022).

- Lancement des « Mardis de la mobilité » : 4 réunions dans l’année (de 18h00/ 20H00), l’objectif de ces nouveaux rendez-vous, est d’informer les adhérents des solutions concernant la mobilité. Un acteur de la mobilité (exemples : La Métropole Mobilité, la SNCF, etc…) sera invité pour

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présenter son offre de service lors de chaque rencontre.

- Dans le numéro du mois de Juin 2022 de la revue des entreprises du territoire “L’Echo de l’Huveaune“ un dossier spécial consacré à la mobilité sur le territoire sera publié. - Une émission sur la chaine Youtube, LEHTV, dédiée à la thématique de la mobilité sera programmée afin de mettre en avant les bonnes pratiques, et assurer un effet d‘entrainement par l’exemple.

- Poursuite du déploiement, avec EDF, des bornes électriques sur le secteur : depuis janvier 2022, 3 bornes ont été implantées sur le site de la Cadenelle.

- Reconduction du partenariat avec les mairies du 6/8 et 11/12 en participant aux réunions thématiques en relation étroite avec les adjoints en charge de la mobilité, et la Métropole.

Le budget prévisionnel 2022 est de 245 258 euros.

Il est proposé au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence de participer au titre de l’année 2022, en apportant une subvention à hauteur de 20 000 euros pour la compétence Développement Economique et 30 000 euros pour la compétence Mobilité à l’association Les Entrepreneurs de l’Huveaune Vallée soit un total de 50 000 euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n° ECO 001-1775/17/CM du 30 mars 2017 approuvant l’Agenda du développement économique métropolitain ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole ;  La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;

 La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

 L’avis du Conseil de Territoire de Marseille-Provence du 4 mai 2022.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 La stratégie de développement économique de la Métropole Aix-Marseille-Provence qui privilégie les économies productives et de la connaissance, le soutien aux associations d’entreprises du territoire représente un enjeu majeur pour la Métropole Aix-Marseille-Provence en termes de développement économique et d’emplois ;

 L’enjeu majeur, en termes de développement économique et d’emplois, pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de soutenir les entreprises de son territoire ;  L’intérêt de soutenir la création et le développement des entreprises situées sur le périmètre du territoire Marseille-Provence, secteur de l’Huveaune-vallée, en leur proposant des services adaptés.

Délibère

Reçu au Contrôle de légalité le 10 mai 2022Métropole Aix-Marseille-Provence 6

Article 1 :

Est attribuée une subvention d’un montant total de 50 000 euros à l’association Les Entrepreneurs de l’Huveaune Vallée au titre de l’année 2022.

Article 2 :

Est approuvée la convention correspondante ci-annexée.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention ainsi que tout document y afférent.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits pour l’exercice 2022 à hauteur de 20 000 euros à l’Etat Spécial du Territoire de Marseille-Provence – Sous-politique B320 - chapitre 65 - nature 65748 - Fonction 61, à hauteur de 30 000 euros au budget annexe transport de la Métropole Aix-Marseille- Provence, sous politique A710 nature 6574.

Pour enrôlement,

Le Vice-Président Délégué,

Développement économique,

Plan de relance pour les entreprises,

Artisanat et Commerce

Gerard GAZAY

Reçu au Contrôle de légalité le 10 mai 2022CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GLOBAL

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence

58, boulevard Charles Livon

13007 MARSEILLE

Représenté par Son Vice-président, Gérard GAZAY en exercice Régulièrement habilitée à signer la présente convention

par délibération n°2022/XXX du Bureau de la Métropole

en date du 5mai 2022.

ci-après désigné « la Métropole»

ET

L’Association Les Entrepreneurs de l’Huveaune Vallée

c/o Henry Blanc - Zac de la Capelette - 68 boulevard Saint

Jean - 13010 Marseille

Représentée par Monsieur Thierry VANDERDONCKT

Ci-après désignée « l’association »

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Conformément aux orientations données lors des Assises nationales de la vie associative, les administrations doivent, dans les relations qu'elles nouent avec les associations, veiller tout particulièrement au respect de la liberté associative et des principes éthiques qui sont le fondement de la vie associative.

La présente convention s’inscrit dans le cadre de la politique de subventions mise en place par la Métropole en faveur des acteurs associatifs qui œuvrent dans le domaine du développement économique

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

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ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Par la présente convention, l’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les objectifs conformes à son objet social, à savoir :

- D’accueillir, informer, coordonner et mettre en réseau ses entreprises adhérentes,

- De promouvoir l’image des zones d’activité et des entreprises occupantes,

- De représenter les intérêts des entreprises occupantes des ZA auprès des collectivités, administrations, services publics et autres interlocuteurs représentatifs de la vie économique,

- De contribuer à mener à bien des actions visant à améliorer le développement économique des entreprises et le cadre de vie des salariés (emploi, services aux salariés…)

A cette fin, l’association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.

Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs pour l’année 2022.

ARTICLE 2: DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour l'exercice budgétaire 2022 et trouvera son terme au plus tard au versement du solde de la subvention.

ARTICLE 3 : INDEPENDANCE DE L'ASSOCIATION

Pour mettre en œuvre ces actions notamment avec les moyens qui lui sont alloués par la Métropole, l’association jouit d'une indépendance de décision dans la définition de ses actions et dans la conduite de ses tâches de gestion et d'administration.

Cette indépendance s'exerce en conformité avec les statuts de l'association, à partir des instances créées (Assemblée Générale, Conseil d'Administration, Bureau….)

Cependant, la Métropole peut requérir, en cours d'année toutes les informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l’association et justifiant l'octroi de la subvention.

De plus, les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de l’association et ne peuvent être confiées, pour tout ou partie, à des tiers sans l’accord de la Métropole.

L’association s’engage en outre à :

-Respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l’exercice de ses activités ;

-Fournir à la Métropole les attestations d’assurance visant à garantir sa responsabilité civile, et en particulier, pour la ou les activités, objet(s) de la présente convention.

Reçu au Contrôle de légalité le 10 mai 20223 3

De manière générale, l’association devra se trouver en situation régulière au regard des organismes sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale.

ARTICLE 4 : BUDGET PREVISIONNEL DE L’ASSOCIATION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE

4.1 Budget prévisionnel de l'association :

 L’annexe I à la présente convention précise :

-Le budget prévisionnel global de l’association, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc. ;

Conformément à l’annexe I, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) du fonctionnement, objet de la présente convention, est d'un montant de 245 258 euros

4.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :

La participation de la Métropole est d'un montant de 50 000 €, et représente 20,38% du budget prévisionnel global de l’association (hors contributions volontaires).

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.

En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.

Ce soutien financier se décompose comme suit :

- 20 000 € sur le sur le budget de l’Etat Spécial du Territoire du Conseil de Territoire Marseille-Provence

- 30 000 € du budget de la Métropole

Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles.

4.3 Modalités de versement de la subvention :

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n° FBPA 029-8299/20/CM en date du 31 juillet 2020, les modalités de versement se feront comme suit :

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- un acompte maximum de 80% de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire, après la signature de la convention par les deux parties ;

- le solde sur demande du bénéficiaire, après la remise des pièces prévues à l’article 6.2 de la présente convention.

La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son utilisation conforme à l’objet de l’article 1.

ARTICLE 5 : CONTROLE, SUIVI, EVALUATION

5.1 Contrôle :

Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Métropole. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément à l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le refus de leur communication entraîne le remboursement de la subvention.

5.2 Suivi :

L’association s’engage à informer régulièrement la Métropole du bon déroulement de son fonctionnement défini à l’article 1 de la convention selon des modalités établies d’un commun accord entre les deux parties.

La Métropole pourra demander à l’association de participer à des réunions de suivi, à chaque fois qu’elle le jugera utile.

5.3 Évaluation :

L’évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par l’association auxquels la Métropole a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par la Métropole.

Pour ce faire, une réunion comprenant les deux parties pourra être organisée par la Métropole à tout moment jugé utile.

Le non-respect par l’association de ses obligations conventionnelles se traduira par des demandes d’explication par les services opérationnels de la Métropole, et le cas échéant, par le remboursement total ou partiel de la subvention.

5.4 Renouvellement :

La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l’article 6.2 et aux contrôles prévus à l’article 5.1.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS COMPTABLES – JUSTIFICATIFS A FOURNIR

6.1 Obligations comptables :

Préalablement à ce qui suit, la présente convention rappelle que :

 Les associations doivent adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, homologué par l’arrêté du 26 décembre 2018 ;

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 Conformément à l'article L. 612-4 du Code du commerce, pour tout montant supérieur à 153 000 euros de subventions publiques :

- l’association doit établir chaque année des comptes annuels comprenant : le bilan, le compte de résultat et l'annexe ;

- l’association est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un commissaire aux comptes. Dans ce cas, l'association s'engage à transmettre à la Métropole tout rapport produit par celui-ci dans les délais utiles ;

 Si la subvention annuelle est supérieure à 75 000 euros ou représente plus de 50% du budget total de l'association, le Président s'engage à certifier la conformité des comptes annuels conformément à l'article L. 2313-1-1 et R.2313-5 du CGCT. La signature de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes est requise, le cas échéant ;

 En cas de modification dans le domaine comptable, l'association s'engage à appliquer les nouvelles directives.

6.2 Justificatifs à fournir par l’association :

L’association dont les comptes sont établis pour un exercice d’une durée de douze mois consécutifs (courant de préférence du 1er janvier au 31 décembre), s’engage dans les six mois suivant la clôture de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, à fournir les documents suivants :

- Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du Code de commerce ou la référence de leur publication au Journal Officiel, le cas échéant ;

- Le rapport d'activité de l'année écoulée ;

- Le procès-verbal de l’Assemblée Générale approuvant tous les documents précités.

6.3 Autres engagements :

Par ailleurs, l’association s’engage à communiquer à la Métropole toute modification intervenue dans la composition du Conseil d'administration et du Bureau de l'association et des statuts.

ARTICLE 7 : PUBLICITE - COMMUNICATION

L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue par la Métropole, le logo de la Métropole en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de celle-ci.

La Métropole pourra demander à l’association des justificatifs attestant de l’apposition du logo (photographie par exemple).

L’association s’engage également à communiquer sur le partenariat avec la Métropole dans toute conférence de presse, interview, etc. et faire participer les représentants de la Métropole aux actions publiques concernées.

Reçu au Contrôle de légalité le 10 mai 20226 6

En cas de non-respect de ces obligations, la Métropole se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée.

ARTICLE 8 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES

La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations contractuelles. Dans ce cas toutefois, la résiliation ne pourra intervenir à l’initiative de l’une des parties que passé un délai d’un mois suivant une mise en demeure adressée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.

La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Métropole, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de dissolution ou de liquidation de l’association ou encore si cette dernière ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence ayant motivé le soutien de la Métropole.

En cas de manquement grave de l’association, la Métropole sera fondée d’exiger la restitution des sommes perçues, soit en totalité, soit au prorata temporis.

ARTICLE 9 : AVENANT

Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant.

Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.

ARTICLE 10 : INTANGIBILITE DES CLAUSES

Une tolérance relative à l’application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression des clauses et conditions de la présente convention.

ARTICLE 11 : INTUITU PERSONAE

La présente convention étant conclue « intuitu personae », l’association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit.

ARTICLE 12 : RECOURS

Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille, cedex 06. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Cependant les parties s’engagent avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.

Reçu au Contrôle de légalité le 10 mai 20227 7

Fait à Marseille, le

Pour l'Association

Le Président

Thierry Vanderdonckt

Pour la Métropole

La Présidente

Et par délégation,

Le Vice-Président Délégué

Développement économique,

Plan de relance pour les entreprises

Artisanat et Commerce

Gérard GAZAY

Reçu au Contrôle de légalité le 10 mai 20228 8

ANNEXE I - A LA CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS

Les Entrepreneurs de l’Huveaune Vallée

- Budget prévisionnel général Année 2022

ANNEXE II - A LA CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS

Nom de l’Association : Les Entrepreneurs de l’Huveaune Vallée

Reçu au Contrôle de légalité le 10 mai 20229 9

CONTRIBUTIONS NON FINANCIERES (mise à disposition de personnel, de local, de matériel, etc.) : (cochez la case utile)

 Pour l’exercice 2022 l’association ne bénéficie d’aucune contribution non financière.

 Pour l’exercice 2022 l’association bénéficie de contribution non financière. Si oui, veuillez les détailler :

Type de contributions non financières

Reçu au Contrôle de légalité le 10 mai 2022