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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - fi 2 budget primitif 2025 budget principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT
VILLE
D'OYONNAX
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
NANTUA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
dix
février
deux
mille
vingt-cinq
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 29
janvier
2025,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
29
4
2
4
Objet
:
PRÉSENTS :
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
FI-2
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Budget
Primitif
2025
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Budget
Principal
Jo
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Jean-
Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Loïc
MONNIER
REPRÉSENTÉS.
Christine
PIQUET
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Laure
MANDUCHER,
(pouvoir
à
Fanny
RIPPE),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à Julien
MARTINEZ)
ABSENTS
: Christine
PITTI,
Philippe
TOURNIER-BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Jean-Jacques
MATZ
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Jean-Jacques
MATZ,
rapporteur,
propose
au
Conseil
municipal,
conformément
au
rapport
annexé :
-
D'arrêter
les
dépenses
et
les
recettes
comme
suit
du
Budget
Primitif
Principal
2025
y compris
les
opérations
d'ordre
:
BUDGET
PRINCIPAL
2025
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Ecritures
réelles | 30
940
491.86
€ |
34
275
824.00
€
Dépenses Chapitre
011
—
Charges
à
caractère
général
|
10
121
569.00
€
Chapitre
012
—
Charges
de
personnel
17
911
650.00
€
Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
2
772
412.00
€
courante Chapitre
66
—
Charges
financières
59
360.86
€
Chapitre
67
—
Charges
exceptionnelles
55
000.00
€
Chapitre
68
—
Dotations
pour
dépréciations
d'actifs
20
500.00
€ Objet
:
FI-2 Budget
Primitif 2025
Budget
Principal
Recettes
Séance
du
10
février
2025
Chapitre
013
— Atténuation
de
charges
839
500.00
€
Chapitre
70
—
Produits
des
services
2
168
320.00
€
Chapitre
73
—
Impôts
et taxes
6
176
701.00
€
Chapitre
731
—
Fiscalité
locale
13
971
000.00
€
Chapitre
74
—
Dotations,
subventions
et
participations
10
794
553.00
€
Chapitre
75 — Autres
produits
de
gestion
courante
305
250.00
€
Chapitre
78
—
Reprises
pour
dépréciation
d'actifs
20
500.00
€
Ecritures
d’ordre
3 335
332.14
€
TOTAL
de
la
section
de
fonctionnement
34
275
824.00
€
34
275
824.00
€
Investissement
Dépenses
Recettes
Ecritures
réelles |
9
759
085.20
€ |
6
423
753.06
€
Dépenses Chapitre
10
—
Dotations,
fonds
divers
et
15
000.00
€
réserves Chapitre
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
500
000.00
€
Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
26
557.20
€
Chapitre
204
—
Subventions
d'équipements
1
440
130.00
€
versées Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
4
007
398.00
€
Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
2
970
000.00
€
Chapitre
4581
—
opérations
pour
compte
de
800
000.00
€
tiers Recettes Chapitre
024
—
Produits
des
cessions
666
500.00
€
d'immobilisations Chapitre
10
—
Dotations,
fonds
divers
et
1
200
000,00
€
réserves Chapitre
13
—
Subventions
3
037
253.06
€
d'investissements
reçues
Chapitre
4582
—
opérations
pour
compte
de
1
520
000,00
€
tiers
Ecritures
d'ordre
400
000.00
€ |
3
735
332.14
€
TOTAL
de
la
section
d'investissement
10
159
085.20
€
10
159
085.20
€ Séance
du
10
février
2025
Objet
:
- D'arrêter
le
montant
total
des
subventions
d'investissement
et
de
FI-2
fonctionnement
versées
aux
divers
organismes
publics,
budgets
annexes
et
Budget
Primitif
2025
associations
à
2
923
942
€
(soit
1 483
812
€
en
fonctionnement
et
1 440
130
€
en
Budget
Principal
investissement)
inscrites
au
Budget
Primitif
2025,
dans
les
tableaux
détaillés
en
annexe
de
la
maquette
budgétaire
pour
les
associations
ainsi
que
dans
les
délibérations
présentées
ce
soir.
-
De
préciser
également
que
les
modalités
de
versement
et
les
conditions
d'utilisation
seront
soumises
à
un
contrôle
des
services
financiers
de
la
Ville.
Ceux-ci
devront
s'assurer
de
la
bonne
destination
des
subventions
décrites
dans
le
rapport
budgétaire
et
de
la
réalisation
du
fait
générateur
au
moment
du
versement
des
subventions
ciblées.
Il
est
précisé,
en
outre,
que
ces
subventions
ne
peuvent
être
modifiées
sans
autorisation
expresse
de
la
Ville
et
que
tout
reversement
à
une
autre
association
est
interdit.
Dans
le
cas
où
les
conditions
ne
seraient
pas
réunies
au
moment
de
la
liquidation
de
chacune
des
subventions,
la
Ville
est
tenue
de
mettre
fin
à
la
procédure
d'attribution
et
à
demander
le
reversement
à
l'association
ou
à
l'organisme
concerné ;
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
procédures
administratives
nécessaires
à
la
réalisation
des
opérations
d'investissement
programmées
et
à
solliciter
tous
les
partenaires
potentiels
en
vue
d'obtenir
des
subventions.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la. Commission
des
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
par
26
voix
pour
et
7
abstentions
(5
abstentions
pour
le
groupe
"L'avenir
est
oyonnaxien"
et
2
abstentions
pour
le
groupe
"Oyonnax
en
commun"),
.-
Décide
d'arrêter
les
dépenses
et
les
recettes,
y
compris
les
opérations
d'ordre,
du
Budget
Principal
2025,
comme
indiquées
ci-
dessus,
Fait
à
Oyonnax,
le
10
février
2025
Secrétaire
de
séance,
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT :
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
{
{
FEV.
2025
- par
sa
publication
le
{
{
FEV,
2025
Le
Maire