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Arrêté - Arrete 25 439 TECH 23062025 RTCS Rue du General Leclerc angle rue de la station et rue du General Leclerc angle rue dErmont
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 439 TECH 23062025 RTCS Rue du General Leclerc angle rue de la station et rue du General Leclerc angle rue dErmont)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
à 2025/.
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service voirie — VB/RT/NS
ARRETE n° 25-439
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
rue du Général Leclerc angle rue de la Station et rue du Général Leclerc
angle rue d’Ermont
Franconville-La-Garenne
Réalisation de massifs et de terrassement pour réparation réseau d'éclairage publique
TRAVAUX DU 7 JUILLET 2025 AU 20 JUILLET 2025
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-
1 et suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT Les travaux de réalisation de massifs et de terrassement réparation du réseau
d'éclairage public, rue du Général Leclerc angle rue de la Station et rue du Général Leclerc angle rue
d’Ermont, sur le territoire de Franconville-la-Garenne.
CONSIDERANT La demande formulée par la Société SMGTP — 1 rue de la Princesse Mathilde - 95600
EAUBONNE, en date du 12 juin 2025, représenté par M. Mickael FLORIO, téléphone 01 34 18 20 01
contact@smg-tp.fr, pour le compte de CAVP — 271, chaussée Jules César — 95250 BEAUCHAMP, pour
la réalisation de massifs et de terrassement pour la réparation de réseau d’éclairage public.
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT Que ces travaux sont susceptibles d'entraîner une gêne pour la circulation, le
stationnement et le cheminement piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 07 juillet 2025 au 20 juillet 2025, de 9h00 à 16h00, sont autorisés les travaux de
réalisation de massifs et de terrassement pour la réparation du réseau d'éclairage public rue du
Général Leclerc angle rue de la Station et rue du Général Leclerc angle rue d’Ermont, sur le territoire
de Franconville-la-Garenne.
ARTICLE 2 : Les véhicules de SMGTP seront autorisés à stationner dans l'emprise du chantier.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°25-439 2025/..
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant
au droit des travaux , rue du Général Leclerc angle rue de la Station et rue du Général
Leclerc angle rue d’Ermont à Franconville-la-Garenne, sous peine d'enlèvement du
véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
La voie de circulation, rue du Général Leclerc angle rue de la Station et rue du Général
Leclerc angle rue d’Ermont à Franconville-la-Garenne, sera ramenée à une voie de
circulation de 3.00 mètres de large, et une signalisation réglementaire sera mis en place
par cône, AK5, AK3 la vitesse sera limitée à 30km/h.
La circulation sera gérée par hommes trafics en tenue réglementaire ou par des feux
tricolore provisoire en alternat.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences seront
autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l’accès des riverains à leurs propriétés. Un
cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes
circonstances pendant la durée des travaux, déviation piétonne sur trottoir opposé,
circulation piétonne interdite au droit des travaux.
ARTICLE 3 : Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces
réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier
seront nettoyés tous les jours.
ARTICLE 4 : La fourniture, la mise en place et l’entretien des panneaux sont à la charge de SMGTP.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, seront sous la
responsabilité de : Monsieur Mickael FLORIO pour SMGTP.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l’intervention à chaque extrémité du
chantier.
ARTICLE 5: L'entreprise aura à la charge la mise en œuvre et le maintien en état de la signalisation
réglementaire et prendra toutes les mesures nécessaires afin de laisser le domaine
public propre durant la période du chantier.
ARTICLE 6 : Dans le cas où il serait constaté un manquement au niveau de la sécurité par les services
municipaux, ceux-ci pourront faire arrêter le chantier immédiatement, dans l'attente
d'une remise en conformité du chantier.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou
pour toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
ARTICLE 8 : La société reste responsable des accidents et dommages susceptibles de se produire aux
abords et sur le chantier.
Toute dégradation du domaine public (trottoir, chaussée, mobilier urbain et autres) sera
prise en compte par la société SMGTP.
ARTICLE 9 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
Lois et Règlements en vigueur.
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Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°25-439 2025/..
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 12 :
Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise -4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d’Ermont, le
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Mickael FLORIO.
Une copie sera adressée à :
Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d'Ermont,
Monsieur le Chef de La Police Municipale,
Madame La Directrice Générale des Services,
Monsieur Le Directeur des Services Techniques,
Syndicat Emeraude,
S.CHSS,
Société des Cars Lacroix,
Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ.
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la voirie
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Hôtel de Ville :
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11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043-95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr