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Déliberation - liste delibs fevrier 2026 budget
Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibs fevrier 2026 budget)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 11 février 2026 Feuillet 2026/21
LISTE DES DELIBERATIONS
DCM 2026-06 DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) DE LA COMMUNE DE LA BREILLE-LES-PINS - exercice 2026 — examinée le 11 février — approuvée
DCM 2026-07 AFFECTATION DES RESULTATS 2025 EN 2026 DE LA COMMUNE - exercice 2026 — examinée le 11 février — approuvée
DCM 2026-08 BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2026 - exercice 2026 — examinée le 11 février — approuvée
Le Maire Le secrétaire
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Affichée le 13 février 2026