Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2026 Convocation CM 2 février 2026
Déliberation - liste delibs fevrier 2026 budget
Procès Verbal - PV CM 2 juin 2025
Procès Verbal - PV CM 5 mai 2026
Procès Verbal - Pv CM 11 février 2026
Procès Verbal - PV de séance du CM 5 février 2024
Procès Verbal - Séance du 1er février 2022
Procès Verbal - PV CM février 2025
Convocation - Convocation conseil municipal 7 février 2023
Procès Verbal - PV CM 8 JUILLET 2024
Procès Verbal - PV 2 fevrier 2026
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2 fevrier 2026)
Thèmes du document : Environnement, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Commune de la Breille-les-Pins - Séance du conseil municipal du lundi 2 février 2026 Feuillet 2026/1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2026 à 19h00
Convocation du 26 janvier 2026
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents: Armelle PONCET, Dominique GIRARD, Marie-Claire VIRIEUX, Isabelle
JOREAU, Yvonne FREMONT, Anne MAYER, Frédéric BRUERE, Vincenzo AGRELO et
Magalie MARTIN.
Absents : Philippe VARIN, Mireille FOURMOND, Olivier CHARRIER et Christophe GAIGNON.
Bon pour pouvoir : Néant.
Ordre du jour :
- Aide aux commerces, à l’artisanat et aux services e proximité,
- Proposition d’action 2026 de la ligue protectrice des oiseaux (Ipo),
- Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes,
- Certification de la gestion forestière durable des forêts,
- Travaux de reboisement des parcelles numéros 13 et 17
Après approbation du compte-rendu de la dernière séance, le conseil municipal a étudié les sujets suivants:
DCM 2026-01 AIDES AUX COMMERCES, A L’ARTISANAT ET AUX SERVICES DE PROXIMITE : EVOLUTION DU REGLEMENT D’INTERVENTION COMMERCE PLUS
La Région des Pays de la Loire a engagé une expérimentation du soutien aux commerces avec 5 territoires partenaires : Pays de Pontchâteau — St Gildas, Saumur Val de Loire, Pays de Craon, Pays Sabolien et Vendée Grand Sud.
La Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, au titre de cette expérimentation, a sollicité auprès de la Région l'autorisation de pouvoir modifier son règlement d'intervention « Commerce Plus », dispositif d’aides économiques en direction du commerce, de l’artisanat et des services de proximité.
Il s’agit plus précisément d’étendre l’intervention du règlement « Commerce Plus » aux équipements professionnels et ouvrir l'éligibilité aux activités non sédentaires.
Pour mémoire, le dispositif « Commerce Plus » adopté par l’agglomération le 01/12/2022 s’appuyait sur le soutien à l'immobilier d'entreprises (article L. 1511-3 du CGCT) c’est-à-dire que seuls les travaux pouvaient être subventionnés.
La convention régionale signée le 09 décembre 2025 autorise, pour une durée de cinq ans, la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire à attribuer des aides économiques aux entreprises des secteurs du commerce, de l’artisanat et des services de proximité. Elle vient renforcer l’action de soutien à l’investissement des entreprises et ce, en complémentarité des actions menées par la Région dans ces domaines. Commune de la Breille-les-Pins - Séance du conseil municipal du lundi 2 février 2026 Feuillet 2026/2
L’annexe 2 de la convention régionale acte l’élargissement du règlement d'intervention COMMERCE PLUS qui a été approuvé par le bureau de la Communauté d’ Agglomération Saumur Val de Loire le 27
novembre 2025 (décision N°2025-084-DB).
L'ensemble du territoire communautaire est éligible à ce dispositif COMMERCE PLUS.
Il appartient à chaque commune de délibérer pour approuver l’évolution du règlement d’intervention, définir son périmètre de centralité et le cofinancement du dispositif.
Le projet de l’entreprise doit intervenir sur le périmètre de centralité défini par la commune pour pouvoir bénéficier de l'aide.
Le périmètre de centralité est le suivant :
La commune est informée des demandes d’aide relevant de son périmètre et est associée à la décision. Une convention tripartite entre les deux collectivités et l’entreprise déterminera les engagements
respectifs.
Après achèvement des travaux par l’entreprise, la Communauté d’ Agglomération procède au contrôle des pièces et au paiement de la subvention à hauteur de 30% du projet, puis elle sollicite le remboursement de la part communale.
- Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-27 du 4 juillet 2023 approuvant le règlement
Commerce Plus ;
- Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional du 21 novembre 2025 approuvant la convention ayant pour objet d’autoriser de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire à attribuer des aides économiques aux entreprises des secteurs du commerce, de l’artisanat et des services de proximité ;
- Vu la décision N°2025-084-DB du bureau communautaire de la Communauté d’Agglomération
Saumur Val de Loire en date du 27 novembre 2025 approuvant l’évolution du règlement d’intervention « Commerce Plus » conformément à la convention régionale signée le 09 décembre
2025 pour une durée de 5 ans ; Commune de la Breille-les-Pins - Séance du conseil municipal du lundi 2 février 2026 Feuillet 2026/3
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE à l’unanimité des membres présents :
+ d'APPROUVER l’évolution du règlement ci-annexé en faveur du dispositif COMMERCE PLUS
relatif aux aides aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité
+ d’'APPROUVER le périmètre de centralité communal éligible à COMMERCE PLUS.
+ de COFINANCER les projets des entreprises sédentaires à hauteur de 15% des dépenses éligibles
dans la limite de 7 500 €
+ de COFINANCER les projets des entreprises non sédentaires à hauteur de 5% des dépenses
éligibles dans la limite de 2 500 €
+ d'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous les actes qui peuvent être subséquents
à cette décision.
DCM 2026-02 PROPOSITION D'ACTION 2026 DE LA LIGUE PROTECTRICE DES OISEAUX (LPO)
Madame le Maire présente la proposition de plan d’action 2026 de la Ligue Protectrice des Oiseaux
(LPO) :
[HROPOSITION D'ACTIONS POUR 2026 . Coût Nbre de jour sstotal journée
; 7 ÉSoliciter le propriétaire du petit étang à Leucorhines F1 - Réaliser une animation foncière Envisoger de lo parcelle OC994 (Mr Bi, 1 580€ 580 €
[3 - Engager des travaux de réouverture des rives du petit | Définir le projet, touver des entrepreneurs (débardage à cheval, à e . 2 580 € 1160 €
étang en réserve obtenir des devis
‘ Réaïsation, en hen avec les services techniques, d'un chantier bénévole 6 - Préserver et restaurer la Boulaie marécageuse Del de la porcelle CO994 2 580 € 1160 €
[9 - Informer RTE des actions mises en œuvre surles Poursuivre les démarches jusqu'à validation des fiches “intervention” sur k " 05 580 € 290€
parcelles sous les lignes électriques J'ENS
Démarrage suivi des indicateurs
[12 - Réaliser le suivi des espèces remarquables - Protocole Oiseaux nicheurs (2 jours) 5 580€ | 2900€
- Protocole Leuccorhines (3 jours)
[17 - Aménager un sentier de découverte [Finalisation du projet jusqu'à livraison des panneaux 1 580 € 580€
[18 - Développer les activités d'éducation à l'environnement |Nuit Européenne de la Chauve-Souris (juillet) + temps de prépa, 1 80€ 580€ à destination du Grand Public et des scolaires communication
[Suivi global du projet
19 - Assurer le suivi de la mise en œuvre du plan de gestion | - Rédaction de la demande de subvention, synthèse annuelle 6 580€ 3480 €
- Organisation d'un COPIL onnuel
CD49 (60%) 6438,00€
La Breille-les-Pins (40%) 4292,00€ EN à
labicdiversié E
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE à 8 voix pour et une abstention des membres présents de valider le programme proposé pour l’année 2026. Commune de la Breille-les-Pins - Séance du conseil municipal du lundi 2 février 2026 Feuillet 2026/4
DCM 2026-03 MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIBERTE LOCALE ET LES MOYENS D’AGIR DES COMMUNES
La liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or la liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en oeuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme
pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et l’action publiques des citoyens, est pourtant l’une des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques.
À l’occasion du 107e Congrès des maires, l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l’effectivité, ainsi que de propositions concrètes. La commune de la BREILLE-LES-PINS partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d’agir aux communes et intercommunalités,
par :
- La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l'Etat ou d’une
autre collectivité ;
- L’autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des
collectivités ;
- La subsidiarité, qui confie par principe à l’échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute « différenciation » des compétences entre collectivités
d’une même catégorie.
La commune de la BREILLE-LES-PINS s’oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes
fondamentaux.
Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d’agir immédiatement, la commune soutient les propositions
de l’AMF sur :
- Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids
des normes nationales ;
- Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d’action des communes ; - Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses, notamment en termes d'urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu’il y a 20 ans, et pourtant, c’est
l'inverse qui se produit.
Enfin, le pouvoir d’agir implique des moyens. L'Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de budget
présenté pour 2026, cela impose :
- La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement
reconduit et aggravé ;
- La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait
pourtant été annoncée comme garantie "à l'euro près" ;
- La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ; - La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ; - La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ; - La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n’est pas le seul moyen de rétablir
son équilibre financier.
Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes les crises. Notre Nation a besoin d’un Etat fort sur ses missions essentielles et de communes libres. A l’heure où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l’action publique et la démocratie par la liberté locale et la confiance. Commune de la Breille-les-Pins - Séance du conseil municipal du lundi 2 février 2026 Feuillet 2026/5
DCM 2026-04 CERTIFICATION DE LA GESTION FORESTIERE DURABLE DES FORETS
Le Maire expose au Conseil la nécessité pour la commune, de s’engager (ou de renouveler son engagement) au processus de certification PEFC afin de :
lé Valoriser les bois de la commune lors des ventes
“Accéder aux aides publiques en lien avec la forêt
“ Bénéficier d’une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt
* Participer à une démarche de filière en permettant à nos entreprises locales d’être plus compétitives
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
“De renouveler son engagement dans la certification de gestion durable des forêts PEFC pendant 5 ans, pour l’ensemble des surfaces forestières que la commune de la BREILLE-LES-PINS possède en région territoire ouest.
* De s’engager à donner le détail des surfaces forestières de la commune : celles sous aménagement
forestier et celles hors aménagement le cas échéant. Pour ces dernières, la commune s’engage à
déclarer aux autorités compétentes (DDT) toute coupe réalisée sur celles-ci. En tout état de cause,
je m'engage à respecter l’article R124.2 du code forestier.
Total de surface à déclarer : 138,58 ha sous aménagement et 10,33 ha hors aménagement.
“De respecter les règles de gestion forestière durable* en vigueur et de les faire respecter à toute
personne intervenant dans ma forêt.
” D’accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d'amélioration continue et
qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable* sur lesquelles je me suis engagé
pourront être modifiées. Une fois informé de ces éventuels changements, j’aurai le choix de
poursuivre mon engagement, ou de résilier mon adhésion par courrier adressé à
PEFC Territoires.
*_ D’accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC Territoires et l’autorise à titre confidentiel à
consulter tous les documents, que je conserve à minima pendant 5 ans, permettant de justifier le
respect des règles de gestion forestière durable* en vigueur.
&. De mettre en place les actions correctives qui me seront demandées par PEFC Territoires en cas de
pratiques forestières non conformes sous peine d’exclusion du système de certification PEFC.
D'accepter que cette participation au système PEFC soit rendue publique.
De respecter les règles d'utilisation du logo PEFC en cas d'usage de celui-ci.
De s’acquitter de la contribution financière auprès de PEFC Territoires.
SKK
$
D’informer PEFC Territoires dans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs nécessaires en cas
de modification des surfaces forestières de la commune.
& De désigner le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et signer les documents nécessaires
à cet engagement
Détail de la contribution financière pour les 5 années à venir :
50,00 € forfaitaire (cinquante euros) + contribution à l’hectare (138,58 ha x 1.30 € par hectare) soit un
montant de 180,15 € (cent quatre-vingt euros et quinze centimes).
Le montant total s’élève à 230,15 € (deux cent trente euros et quinze centimes). Commune de la Breille-les-Pins - Séance du conseil municipal du lundi 2 février 2026 Feuillet 2026/6
DCM 2026-05 TRAVAUX DE REBOISEMENT DES PARCELLES NUMERO 13 ET 17
Monsieur le 1° adjoint présente au conseil municipal 4 devis pour le reboisement des parcelles 13 et 17 avec plantation de pins à savoir :
1) Sté RUAULT sise à BREIL — 49490 NOYANT VILLAGES :
*Devis 2025/231 et 232 :
Broyage en plein avec arasage des souches
Passage disques lourds avant labour pour casser molinie tous les 4m d’axe en axe. Labour à la charrue forestière 3 socs tous les 4 m d’axe en axe
Reprise du labour aux disques ou landaise si deuxième passage de labour nécessaire. Fourniture de plants selon la densité de 1660plts/ha
Pins maritimes en motte 200 VF2
Plantation à la canne tous les 1.6m x 4m
Traitement répulsif au trico en pépinière
Frais d’amené et repli du matériel
Pour un montant de 49.852,60 HT € soit 58.672,40 € T.T.C.
2) XP BOIS - Agence de Pays de Loire-Bretagne — 5, rue des Gravaux — 72200 LA FLECHE :
*Devis 212542 :
Rotobroyage en plein de la végétation et des souches
Double passage de charrue mygale en bande tous les 4 m
Transfert du matériel Pin maritime VF3 — Godet de 200 cc
Pin taeda (ou pin à encens) — Motte Ellepot de 200 cc
Chêne pubescent — motte Ellepot de 200 ce
Chêne liège — motte Ellepot de 200 cc
Mise en place de répulsif TRICO en pépinière
Protection chevreuil en mailles plastique 120x14
Piquet robinier faux-acacia scié carré 1,50 m — 22x22
Mise en place de plants tous les 1m75 sur la ligne
Mise en place de protections sur les chênes avec un tuteur
Pour un montant de 48.115,00 € HT soit 52.661,96 € T.T.C.
3) ETS DUPUY - 62 Route de Saumur — B.P. 17 — 49390 VERNANTES
Devis n°BF2025-11-0004 :
Broyage à l’hectare
Préparation du sol
PINUS PINASTER (pins maritime)
QUERCUS PUBESCENCE (chêne pubescence)
QUERCUS SUBER (chêne liège)
Mise en place sur les 400 chênes
(hauteur 120 cm et diam. 20 em)
Pour un montant de 47.215,10 HT soit 56.658,12 € T.T.C.
4) UNISYLVA — Agence Centre Ouest — 28 r de la Tuilerie — 37550 SAINT AVERTIN
Devis — Réf chantier 2025/ERU/56
Arasage souche pelle méca dent coupante
Passage en plein et croisé rouleau landais
Opération optionnelle selon l’état de la molinie après le passage de la pelle Labour en ligne : charrue tri-socs
Labour en planche, espacement de 4m20 entre les lignes Commune de la Breille-les-Pins - Séance du conseil municipal du lundi 2 février 2026 Feuillet 2026/7
Emiettage
Reprise de labour au cover-crop ou à la landaise
Déplacement engins UNISYLVA
Foum.pin maritime Etiq verte
Motte 100cm3
VF3 ou VE2 prix saison 2025-2026
MEP plants motte : planteuse mécanique
Fourniture trico (répulsif gibier)
Mise en place répulsif contre gibier
Fourniture chêne pubescent H30cm+
Motte 200cm3 ou racine nue selon p épinière
Prix saison 2025-2026
Fourniture aux chênes motte 200cm3
Chêne liège
Prix saison 2025-2026
Mise en place plants en motte à la bêche
Fourniture tuteur châtaignier
Fourniture protection gaine enforcée
Mise en place protection individ. Gibier
Pour un montant de 34.019,45 HT soit 40.059,35 € T.T.C.
En ce qui concerne ce devis, les prix sont susceptibles de varier dans une fourchette de plus ou moins 10 % par rapport aux montants indiqués dans le présent devis, compte tenu de la forte inflation
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE de retenir à l’unanimité des membres présents :
La société UNISYLVA — Agence Centre Ouest — 28 r de la Tuilerie — 37550 SAINT AVERTIN Pour un montant de 34.019,45 HT soit 40.059,35 € T.T.C.
Le devis sera validé après le vote du budget 2026.
Monsieur AGRELO demande si nous pouvons ajouter de l’argent sur le compte à terme des recettes de bois réalisées en 2025.
Le placement effectué en 2025 arrive à terme en mars et il sera étudié la possibilité de renouveler un autre placement avec un autre montant.
UNE NAISSANCE UN ARBRE
Un devis est présenté au conseil municipal pour « une naissance, un arbre » d’un montant de 381,00 € concernant les naissances 2025.
En 2025 il y a eu 8 naissances, le devis sera validé et les plantations seront faire le samedi 28 février dans la matinée.
QUESTIONS DIVERSES
PERMANENCES DES ELECTIONS MUNICIPALES 2026 DES 15 ET 22 MARS
Il est demandé à chaque élu présent d’effectuer une permanence pour les deux tours. Commune de la Breille-les-Pins - Séance du conseil municipal du lundi 2 février 2026 Feuillet 2026/8
PERMANENCES DE LA SALLE DES FETES ET GITE EQUESTRE
Un point est effectué sur les prochaines réservations.
La séance est levée à 20h03. La prochaine réunion est prévue lundi 11 février à 19h00.
Le Maire Le secrétaire de séance
Remarque :
Ju
Procès-verbal approuvé par le conseil municipal le :-14 À ever 2026
Mise en ligne le: 42 Âivaier 2026