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Arrêté - Arrete 2026 03
unknown - D 77 2025 Annexe
Déliberation - Deliberation 13 2024
Déliberation - Deliberation 77 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 77 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Travail et emploi,
Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20241218-77-2024-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024
sur-orge
I t Longpon
“ Lo, 77/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 12 décembre 2024
Date d'affichage : 12 décembre 2024 : ; 8
Mise en ligne le
Objet: Présentation du Rapport social Unique (RSU) 2028.
2 3 DEC, 2024 Mairie de Longpont-sur-Orge
etre
Nombre de conseillers en exercice : 29 Longpont: ue Orge
Présents : 19
Votants : 29
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le dix-huit décembre à vingt heures trente.
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain LAMOUR, Maire.
M. Alain LAMOUR, Maire
Mme Martine THOMPSON-LAHOURCADE, 1ère Maire-Adjointe
Mme Charlène BADINA, 3ème Maire-adjointe
M. Alexandre FACCHIN, éème Maire-adjoint
Mme Julie CANAL, 7 ème Maire-adjointe
M. Hervé FORCONI, 8ème Maire-adjoint
Mme Michelle AVENEAU, Conseillère déléguée
M. Bruno LUIGGI, Conseiller délégué
M. Jean-Luc REQUIER, Conseiller délégué
Mme Corinne GAZAGNOL, Conseillère déléguée
Mme Elisabeth LOPES, Conseillère déléguée
Mme Emilie GASPAR, Conseillère déléguée
Mme Marie-Céline WIBAULT, Conseillère municipale
Mme Florence GRULOIS, Conseillère municipale
Mme Caroline LAFAYE, Conseillère municipale
M. Frédéric MANCEAU, Conseiller municipal
M. Roland JACQUIER, Conseiller municipal
M. Claude COLLIN, Conseiller municipal
Mme Mireille BELLEGARDE, Conseillère municipale
Conseillers absents excusés :
Patrick PHILIPPE donne pouvoirà Alexandre FACCHIN, Guy BIZET donne pouvoir à Jean- Luc REQUIER, Silvia THIEBAULT donne pouvoir à Elisabeth LOPES, Christine ANTONI donne pouvoir à Julie CANAL, Pino LEOTTA donne pouvoir à Frédéric MANCEAU, Nicolas GARRESSUS donne pouvoir à Hervé FORCONI, Dominique MORIN donne pouvoir à Florence GRULOIS, Pierre VIBET donne pouvoir à Roland JACQUIER, Romain TOUZELIN donne pouvoir à Bruno LUIGGI, Christelle POULIQUEN donne pouvoir à Claude COLLIN.
Secrétaire de séance : Bruno LUIGGI.
Rapporteur : Alain LAMOUR. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20241218-77-2024-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024
Le Conseil municipal,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment l'article L.231 -1,
VU le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et
au rapport social unique dans la fonction publique :
VU l'avis rendu par la Commission Administration générale et Finances en date du 5
décembre 2024,
VU la présentation du Rapport au Comité Social Territorial le 10. décembre 2024,
VU l'avis favorable de la commissions Administration générale et Finances du 5 décembre
2024 ; à
CONSIDERANT que le Rapport Social Unique (RSU) doit faire l'objet d'une présentation au
Conseil municipal ;
CONSIDERANT que le Rapport Social Unique représente une enquête obligatoire pour les
collectivités territoriales depuis son instauration au 1er janvier 2021 ;
CONSIDERANT que le RSU présente plusieurs données sociales, permettant d'analyser les
caractéristiques des emplois et la situation des agents, la situation comparée et son
évolution entre les femmes et les hommes et la mise en œuvre de mesures relatives à la
diversité (lutte contre la discrimination, insertion professionnelle, personnes en situation de
handicap) :
CONSIDERANT que l'objectif du RSU est d'établir un état des lieux de la collectivité et ainsi
de définir une politique RH, puisqu'il synthétise et analyse des données dématérialisées ;
CONSIDERANT que le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 énumère les thématiques
relatives aux données ;
CONSIDERANT que le RSU est Un véritable outil d'accompagnement dans la gestion des
ressources humaines en ce qu'il permet d'établir un diagnostic en mesurant l'évolution de
l'ensemble des données RH {nombre d'agents, statut, temps de travail, ….] : en établissant
les lignes directrices de gestion [LDG), en se comparant avec d'autres collectivité de
faille équivalente ;
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du Rapport social unique 2023. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20241218-77-2024-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024
Fait et délibéré, le mercredi 18 décembre 2024.
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Le Maire,
Alain LAMOUR
Adopté par 29 voix :
29 POUR : Alain LAMOUR, Martine THOMPSON-LAHOURCADE, Patrick PHILIPPE, Charlène
0 CONTRE
BADINA, Guy BIZET, Silvia THIEBAULT, Alexandre FACCHIN, Julie CANAL,
Hervé FORCONI Michelle AVENEAU, Nicolas GARRESSUS, Pierre VIBET,
Bruno LUIGGI, Corinne GAZAGNOL, Elisabeth LOPES, Emile GASPAR,
Marie-Céline WIBAULT, Christine ANTONI, Pino LEOTTA, Dominique MORIN, Florence GRULOIS, Jean-Luc REQUIER, Caroline LAFAYE, Romain TOUZELIN,
Frédéric MANCEAU, Roland JACQUIER, Claude COLLIN, Christelle POULIQUEN, Mireille BELLEGARDE.
0 ABSTENTION