Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 46 2024
Déliberation - Deliberation 24 2024 1
Déliberation - Deliberation 09 2024
Déliberation - Deliberation 13 2025
Déliberation - Deliberation 13 2026
Déliberation - Deliberation 04 2025
Déliberation - Deliberation 62 2026
Déliberation - Deliberation 40 2025
Déliberation - Deliberation 22 2025
Déliberation - Deliberation 28 2025
Déliberation - Deliberation 13 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 13 2024)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Union Européenne,
Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20240410-13-2024-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
-sur-orge
Ne
“ . 13/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Mise en ligne le
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 4 avril 2024 15 AVR. 2024
Date d'affichage : 4 avril 2024 Longpont-sur-Orge
Obijet : Adhésion au groupement de commandes coordonné par le SIGEIF pour l'achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique (période
2026-2028).
Mairie de Longpont-sur-Orge
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le dix avril à vingt heures trente.
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain LAMOUR, Maire.
M. Alain LAMOUR, Maire Mme Martine THOMPSON-LAHOURCADE, 1ère Maire-Adjointe
M. Patrick PHILIPPE, 2ème Maire-adjoint Mme Charlène BADINA, 3 ème Maire-adjointe M. Guy BIZET, 4ème Maire-adjoint Mme Silvia THIEBAULT, 5 ème Maire-adijointe M. Alexandre FACCHIN, éème Maire-adijoint M. Hervé FORCONI, 8 ème Maire-adjoint Mme Michelle AVENEAU, Conseillère déléguée M. Pierre VIBET, Conseiller délégué M. Bruno LUIGGI, Conseiller délégué
M. Jean-Luc REQUIER, Conseiller municipal Mme Corinne GAZAGNOL, Conseillère déléguée
Mme Elisabeth LOPES, Conseillère déléguée Mme Emilie GASPAR, Conseillère déléguée M. Pino LEOTTA, Conseiller municipal Mme Dominique MORIN, Conseillère municipale Mme Caroline LAFAYE, Conseillère municipale M. Frédéric MANCEAU, Conseiller municipal M. Roland JACQUIER, Conseiller municipal Mme Christelle POULIQUEN, Conseillère municipale
Mme Mireille BELLEGARDE, Conseillère municipale
Conseillers absents excusés :
Julie CANAL donne pouvoir à Charlène BADINA, Marie-Céline WIBAULT donne pouvoir à Corinne GAZAGNOL, Christine ANTONI donne pouvoir à Alexandre FACCHIN, Nicolas GARRESSUS donne pouvoir à Roland JACQUIER, Florence GRULOIS donne pouvoir à Michèle AVENEAU, Romain TOUZELIN donne pouvoir à Jean-Luc REQUIER, Claude COLLIN
donne pouvoir à Christelle POULIQUEN. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20240410-13-2024-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
Secrétaire de séance : Martine THOMPSON-LAHOURCADE.
Rapporteur : Hervé FORCONI.
Le Conseil municipal,
VU la directive européenne n° 2009/73/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 Juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel ;
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 et suivants ; VU le Code de l'énergie et notamment ses articles L. 441-1 et L. 441.5; VU l'avis favorable de la commission finances et administration générale du 3 avril 2024,
CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la collectivité d'adhérer à un groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière
d'efficacité énergétique pour ses besoins propres ;
CONSIDERANT qu'eu égard à son expérience, le Syndicat Intercommunal pour le gaz et
l'électricité en lle de France (SIGEIF) entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents ;
Et après en avoir délibéré,
A l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE d'adhérer au groupement de commande pour la fourniture de gaz sur la période
2026-2028.
APPROUVE l'acte constitutif, approuvé par le comité d'administration du SIGEIF, du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel, de fournitures et de services en
matière d'efficacité énergétique.
APPROUVE la participation financière de la commune, qui est établie et révisée conformément à l'article 6 de l'acte constitutif.
AUTORISE le Maire où son représentant à signer tout document se rapportant à cette
adhésion. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20240410-13-2024-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
Fait et délibéré, le mercredi 10 avril 2024.
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Le Maire,
Alain LAMOUR
Adopté par 29 voix :
29 POUR : M. Alain LAMOUR, Mme Martine THOMPSON-LAHOURCAUDE, M. Patrick PHILIPPE,
Mme Choarlène BADINA, M. Guy BIZET, Mme, Silvia THIEBAULT, M. Alexandre FACCHIN, Mme Julie CANAL, M. Hervé FORCONI, Mme Michelle AVENEAU, M. Nicolas
GARRESSUS, M. Pierre VIBET, M. Bruno LUIGGI, Mme Corinne GAZAGNOL, Mme Elisabeth LOPES, Mme Emile GASPAR, Mme Marie-Céline WIBAULT, Mme Christine ANTONI, M. Pino LEOTTA, Mme Dominique MORIN, Mme Florence
GRULOIS, M. Jean-Luc REQUIER, Mme Caroline LAFAYE, M. Romain TOUZELIN, M. Frédéric MANCEAU, M. Roland JACQUIER, M. Claude COLLIN, Mme Christelle POULIQUEN, Mme Mireille BELLEGARDE.
O CONTRE
0 ABSTENTION