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Compte-Rendu - 20 mars 2026
Compte-Rendu - 23 mai 2026
Compte-Rendu - 26 mai 2026
Compte-Rendu - 28 aout 2017
Compte-Rendu - 21 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tayrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 fevrier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
: AVEYRON
Arrondissement
: Villefranche-de-Rouergue
TAYRAC
- COMMUNE
Procès
verbal
Le samedi
21
février 2026
à 09 heures
00, l'assemblée,
régulièrement convoquée
le 14 février 2026,
s'est réunie
sous
la présidence
de
Véronique
ROBERT.
Secrétaire
de la séance
: Marie-Paule
SERRES
Présents
: Bernard
FRAYSSINET,
Chantal
COUDERC,
Didier GINESTE,
Véronique
ROBERT,
Marie-Paule
SERRES,
Yves
SERRES
Représentés
: Mauricette
LAGARRIGUE
représentée
par Chantal
COUDERC
Absents
et excusés
: Jean-Claude
LAGARRIGUE
Ordre
du jour :
1- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
17 décembre
2026,
2- Election
du
secrétaire
de
séance,
3- Présentation
et vote
des
Comptes
Financiers
Uniques
budget
principal,
assainissement
et photovoltaïque,
4-
Ressources
Humaines
: Suppression
du
poste
d'Adjoint
Technique
Territorial
16h
hebdomadaires,
5- Création
du
poste
de
Rédacteur
dans
le cadre
de
la promotion
interne,
6- Urbanisme
: Approbation
des
Conditions
Générales
d'Utilisation du guichet unique,
7- SIAEP
Liort-Jaoul
: Approbation
du
RPQS
2024
{eau
potable),
8- Vacations
bureau
de
vote,
organisation
des
élections,
9- SIEDA
extinction
partielle
de
l'éclairage
public
2026.
Questions
diverses
:
Madame
le Maire
remercie
les membres
du conseil de leur présence.
Le quorum
étant atteint, elle ouvre
la séance
à 9 heures
et fait lecture du
procès-verbal
de la séance
du
17 décembre
2025
et demande
à l'assemblée
de rajouter d'éventuelles
remarques.
e
Le
conseil
approuve
le procès-verbal
tel que
présenté
à l'unanimité.
e
Le
conseil
municipal
désigne
Madame
Marie-Paule
SERRES,
qui
accepte,
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Madame
le Maire demande
à l'assemblée
la possibilité de rajouter un point à l'ordre du jour.
e
Attribution
des
lots d'un
marché
de travaux dans
le cadre
d'un
MAPA
Aménagement
de logements
dans
l'ancienne école et d'un gîte
au-dessus
de la Maire.
e
informe
le conseil
de
l'impossibilité
de
voter
les comptes
financiers
uniques
2025
suite
à un
disfonctionnement
technique
de
la
DGFIP ;
e
Le
conseil
municipal
approuve à
l'unanimité.
Décisions
donnant
lieu à délibérations
:
Attribution
des
lots
d'un
marché
de travaux
dans
le cadre
d’un
MAPA
(N°
DE_001_2026)
Le conseil
municipal,
Réuni
en
séance
ordinaire
le 21
février
2026,
Vu
:Le code
de
ia commande
publique
et notamment
ses
articles
R
2123-1
et suivants
;
Vu
L'avis d'appel
à concurrence
publié le 19 janvier 2026
relatif à l'aménagement
de logements
dans
l'ancienne école et d'un
gîte au-dessus
de
la Mairie à Tayrac, Considérant
: Le
marché
public
de
travaux
relatif à l'aménagement
de
logements
dans
l’ancienne
école
et d'un
gîte au
dessus
de
la Mairie
à
Tayrac, Considérant
le nombre
d'offres reçues
par lot :
Lot 1 Terrassement
VRD,
Espaces
verts (avec PSE)
3
Lot 2 Démolition,
Gros-Oeuvre
{avec PSE)
3
Lot 3 Charpente
(avec
PSE)
2
Lot 4 Couverture,
Zinguerie
(avec
PSE)
0 Lot 5: Menuiseries
extérieures
(avec
PSE)
5
Lot 6 Menuiseries
intérieure (avec
PSE)
2
Lot 7 Plâtrerie, cloisonnement
(avec PSE)
2
Lot 8 Isolation
(avec
PSE)
3
Lot 9 Peinture,
nettoyage
{avec
PSE)
5
Lot 10 Revêtements
sols durs
(avec PSE)
3
Lot
11
Revêtement
sols
souples
(sans
PSE)
3
Lot 12 Serrurerie
(avec PSE)
1
Lot 13 Electricité CFA
CFO,
antenne
3
Lot 14 CVC
ventilation,
chauffage
{avec
PSE)
2
Lot
15
Revêtement
de
façade
(avec
PSE)
0
Lot 16 Désamiantage
(avec PSE)
4
Considérant
l'analyse
des
candidatures
et l'examen
des
offres,
en
date
du
18 février
2026
a permis
un
classement
des
offres
et de
permettre
l'attribution
des
marchés
;
Considérant que certains
lots, n'ayant reçu
aucune
offre, doivent être déclarés
sans
suite et relancés
;
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
décide
:
Article
1 : Attribution
des
marchés
publics
Il'est proposé
l'attribution les marchés,
suivant un classement
établi d'après
les critères d'attribution
communs
à tous les lots : le prix (70 %), la
valeur technique
et ses sous-critères
(30 %).
Au
vu
de
cette
analyse
des
offres,
le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré.
DECIDE
d'attribuer
les
lots aux
soumissionnaires
:
‘Lot n°1
: Attribué
à TAP
ALIAS
pour
un
montant
de
37
982.00
€ HT.
«Lot
n°
3 :
Attribué
à SARL
BARTHEZ
pour
un
montant
de
26
366.60
€ HT.
+Lot
n°5
: Attribué
à SARL
BARTHEZ
pour
un
montant
de
49
749.52
€ HT,
‘Lot n° 6 : Attribué à SARL
BARTHEZ
pour un
montant
de 49 052.36 € HT.
‘Lot n°7 :
Atiribué
à BASSIN
ISOLATION
pour
un
montant
de
69
100.34
€ HT.
‘Lot
n°
8 : Attribué
à BASSIN
ISOLATION
pour
un
montant
de
5 226.90
€ HT.
+Lot
n°9 :
Attribué
à SAS
BLV
pour
un
montant
de
33
638.93
€ HT.
‘Lot n°
10 : Attribué à SAS
VEYRAC
CARRELAGE
pour un
montant
de 31
060.19 € HT.
‘Lot n°13
: Attribué à SARL
NAUCELLE
ELEC
pour un montant
de 42 033.60 € HT.
‘Lot
n°
14 :
Attribué
à SAS
BROUSSY
pour
un
montant
de
83 493.47
€ HT.
Lot
n°16
: Attribué
à SAS
NJE
pour
un
montant
de 4 455.00
€ HT.
Article 2: Déclaration
sans
suite au
motif d’infructuosité
Les
lots suivants,
pour
lesquels
aucune
offre n'a été
reçue,
sont
déclarés
sans
suite,
au
motif d'infructuosité.
Une
nouvelle
consultation
sera
lancée dans
les meilleurs délais et fera l'objet d'une
publicité sur les mêmes
supports
de publication.
Lot
n°
4 :
Infructueux,
aucune
réponse
reçue.
Relance
en
procédure
adaptée
sur profil d'acheteur,
‘Lot n°
15 :
Infructueux,
aucune
réponse
reçue.
Relance
en
procédure
adaptée
sur
profil d'acheteur,
Article 3 : Autorisation
de signer
les marchés
publics
Le conseil
municipal
autorise
Mme
le maire
à signer
les marchés
publics
et à accomplir
les formalités
post
attribution.
Article
4 : Autorisation
de
relancer
les
marchés
Le conseil
municipal
autorise
Mme
le maire
à relancer les consultations
pour les lots mentionnés.
Article 5 : Notification
La présente
délibération
fera l'objet d'un affichage
conformément
aux dispositions
légales en vigueur.
La présente
délibération
sera transmise
au contrôle de légalité.
Délibération
: adoptée Suppression
d'emploi
d’Adioint Technique
46h
hebdomadaires
(N° DE_002_2026)
(dans
le cadre
d'une
modification
horaire
> à 10 %
du
temps
de
travail)
Madame
le Maire,
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont créés
par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de fixer l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Considérant
le tableau
des emplois
adopté
par le Conseil
Municipal
le 23 février 2015,
DE
06-2015
du 9 mars
2015,
Considérant
la nécessité
de
modifier
le taux
horaire
de
1 emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial,
en
raison
de
21h
hebdomadaires,
DE033-2025
du
15 octobre
2025,
Vu
l'avis favorable
du
comité
social
territoriai
en
date
du
24
septembre
2025
Madame
le Maire
propose
à l'assemblée,
- la suppression
d'un
emploi
d'Adjoint
Technique
Territorial,
permanent
à temps
non
complet
à raison
de
46
heures
hebdomadaires.
Le
tableau
des
emplois
est ainsi
modifié
à compter
du
1® janvier
2026
:
Filière
: TECHNIQUE,
Cadre
d'emploi
: CATEGORIE
C,
Grade
: ADJOINT
TECHNIQUE
:
- ancien
effectif 1
- nouvel
effectif 0
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
: d'adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
12,
article
6413. ADOPTE
: à l'unanimité
des
membres
présents
Délibération
: adoptée
Création
d'un
emploi
permanent
de secrétaire général
de mairie des
communes
de moins
de 2000
habitants
{N°
DE _ 003
2026)
Madame
le Maire
expose
que
conformément
à l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la fSnEEn
publique
les emplois
permanents
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
1 appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de fixer l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Cette
délibération
est également
proposée
dans
le cadre
de
l'application
des
dispositions
de
la loi n°2023-1380
du
30
décembre
2023
visant
à
revaloriser le métier de secrétaire de mairie et notamment
du décret n°2024-826
du
16 juillet 2024
relatif au recrutement,
à la formation
et à la
promotion
interne des secrétaires
généraux
de mairie.
Cette loi a entendu
favoriser la promotion
interne des agents
de catégorie
C exerçant
les fonctions de secrétaire général
de mairie.
A cette fin,
dans
le cadre
d'un
« plan
de
requalification
» valable jusqu'au
31
décembre
2027,
elle permet
aux
agents
exerçant
d'ores-et-déjà
les fonctions
de
secrétaire
général
de
mairie
d'être
promus
en
catégorie
B, sans
qu'une
proportion
de
poste
ouvert
à la promotion
soit préalablement
déterminée,
permettant
ainsi
de
déroger
au
principe
de
contingentement
de
la promotion
interne
fixé par
l'article L. 523-1
du
code
général
de
la
fonction
publique.
ll'est précisé
que
cette
délibération
n'est
pas
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
social
territorial
compétent.
Au
regard
de la valorisation
des fonctions
de Secrétaire
Général
de Mairie,
il convient de renforcer les effectifs de la collectivité.
Dans
ce
cadre,
le Maire
propose
à l'organe
délibérant
la création
d'un
emploi
permanent
de
rédacteur
à temps
non
complet,
à raison
de
26/35èmss (fraction de temps
complet),
Cet
emploi
sera
occupé
par un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
rédacteurs,
au
grade
de
rédacteur
relevant de
la catégorie
hiérarchique
B.
Conformément
à l'article L.4 de
Code
de
la fonction
publique
précité,
les emplois
permanents
des
collectivités
et établissements
sont
occupés
par des fonctionnaires. L'agent
percevra
le régime
indemnitaire
prévu
par
les délibérations
adoptées
par
l'assemblée
délibérante
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
pour
l'exercice
des
fonctions
correspondant
au
grade
de
référence
qui
sera
retenu
et à l'emploi
concerné.
llest donc
proposé
au Conseil
municipal
de créer l'emploi
permanent
de secrétaire général
de mairie
des
communes
de moins
de
2000
habitants.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative aux droits et libertés des communes,
des départements
et des
régions,
notamment
son
article
1 ;
Vu
le code
général
de la fonction
publique
et notamment
ses articles L.332-8-7;
Vu
la loi n°2023-1380
du 30 décembre
2023
visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
;
Vu
le décret n° 2024-826
du
16 juillet 2024
relatif au
recrutement,
à la formation
et à la promotion
interne des secrétaires généraux
de mairie,
Vu
la délibération
n° DE
010-2024
en date du
10 avril 2024
portant mise
à jour du tableau
des effectifs Considérant
que
les besoins
du
service
nécessitent
la création
d'un
emploi
permanent
de
de
secrétaire
général
de
mairie
des
communes
de
moins
de
2000
habitants,
Considérant
que
l'accomplissement
de
ces
missions
relèvent
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs,
Considérant
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le Conseil
Municipal
Sur
le rapport
de
Madame
le Maire,
après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
DÉCIDE
e
Article
1:
De
créer
un
emploi
permanent
de
secrétaire
général
de
mairie
des
communes
de
moins
de
2000
habitants,
à temps
non
complet
à raison
de
26/35ème,
de catégorie
B, au grade
de rédacteur
relevant du cadre d'emplois
des
rédacteurs.
e
Article
2:
De
modifier,
en conséquence,
le tableau
des
effectifs comme
suit, à compter
du
21
février 2026
:
Grade
: rédacteur
Ancien
effectif 0
Nouvel
effectif …1
e
Article
3:
Que
les crédits nécessaires
à la rémunération
de l'agent recruté seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus
à cet effet.
e
Article
4:
Que
Madame
le Maire
est chargée
de
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
Madame
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu'il
peut
faire l’objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Toulouse,
68
rue
Raymond
|V,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa transmission
aux
services
de
l'État.
Le tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet http://telerecours.f
Délibération
: adoptée
DELIBERATION
Concernant
la dématérialisation
des
actes
et autorisations
d'urbanisme
(N°
DE_004
2026)
Conformément
à l'article L 112-8 et suivant du
Code
des
Relations
entre le Public et l'Administration,
toute personne,
dès lors qu'elle s'est
identifiée
préalablement
auprès
d'une
administration,
peut,
adresser
à celle-ci,
par voie
électronique,
une
demande,
une
déclaration,
un
document
ou
une
information,
ou lui répondre
par la même
voie.
Ainsi,
à compter
du
1
janvier
2022,
toutes
les communes
devront
être
en
capacité
de
recevoir
des
demandes
dématérialisées
d'actes
et
autorisations
d'urbanisme
même
si le dépôt
par
papier
restera
encore
possible.
Dans
ce
cadre,
le service
urbanisme
d'Aveyron
Ingénierie,
à qui
la commune
a confié
l'instruction
des
actes
et autorisations
d'urbanisme,
propose
avec l'éditeur SIRAP
et en
partenariat avec
le SMICA,
un
Portail Usager
Urbanisme
(PUU),
compatible
avec le logiciel d'instruction
{Next Ads). Il est précisé
que
si une
demande
d'acte
où
autorisation
d'urbanisme
est transmise
en
dehors
de
ce guichet,
sur
une
adresse
mail
générique
de
la commune,
la demande
ne
sera
pas
recevable.
Elle sera
donc
rejetée
et non
analysée.
Le
portail
sera
accessible
depuis
le site internet de
la commune
et permettra
notamment
à tout administré
de :
e
se
renseigner
sur
le règlement
et le zonage
d'un
terrain
°
saisir de façon
dématérialisée
une
demande
d'acte ou
autorisation
d'urbanisme
(Certificat d'Urbanisme
informatif,
Certificat
d'Urbanisme
opérationnel,
Permis
de
Construire,
Permis
de
Démolir,
Déclaration
Préalable,
Permis
d'Aménager
ainsi
que
les permis
modificatifs
des
dossiers)
e
et de
suivre
l'avancement
du
ou
des
dossiers
dématérialisés.
Les
avantages
de
la dématérialisation,
en
plus
de
l'intérêt environnemental,
sont
notamment
:
Pour
les
usagers
(ou
pétitionnaires):
Un
gain
de
temps,
et la possibilité
de
déposer
son
dossier
en
ligne
à tout moment
Plus
de
souplesse,
grâce
à une
assistance
en
ligne
pour
éviter
les erreurs
et les incomplétudes
;
La
possibilité
de
suivre
plus facilement
leur dossier
Des
économies
sur
la reprographie
et l’affranchissement
en
plusieurs
exemplaires.
Pour
la commune: e
Des
économies
sur la reprographie
et l'affranchissement
e
Suppression
de
la saisie
du
cerfa
dans
le logiciel
Une
information
sur cette
possibilité
sera
effectuée
auprès
de
nos
administrés
par
le biais de
son
site internet
Tayrac.fr
Dans
ce
cadre,
les
Conditions
Générales
d'Utilisation
de
ce téléservice
doivent
être
approuvées.
Celles-ci
prévoient
les conditions
relatives
à la
recevabilité
de
la saisine
par voie
électronique
(SVE)
des
autorisations
d'urbanisme,
et le suivi
des
dossiers.
Le conseil
municipal
ayant pris connaissance
de ces éléments
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
de l'Urbanisme
et notamment
ses articies L 422-1
et suivants
Vu
le Code
des
Relations
entre
le Public
et l'Administration
et notamment
ses
articles
L 112-8
et suivants Vu
le Décret
n°
2021-981
du
23 juillet 2021
portant
diverses
mesures
relatives
aux
échanges
électroniques
en
matière
de formalité
d'urbanisme
Vu
le projet de
Conditions
Générales
d'Utilisation
du
téléservice
annexé
à la présente
délibération
DECIDE
de
la mise
en
place,
à compter
du
8 juillet 2024,
d'un
téléservice
dénommé
Portail
Usager
Urbanisme
(PUU)
accessible
depuis
le site
internet
de
la commune.
APPROUVE
les Conditions
Générales
d'Utilisation
(CGU)
de
ce
Portail
Usager
Urbanisme
(PUU)
telles qu'elles
sont
annexées
à la présente
délibération Délibération
: adoptée
Adoption
du
RPQS
2024 - SIAEP
Liort-Jaoul
(N°
DE_005_2026)
Objet
: ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
d'alimentation
en eau
potable
2024
Madame
le Maire
ouvre
la séance
et rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par ses
articles
D.2224-1
à D.2224-5,
de
réaliser
un
rapport
annuel
sur le prix et la qualité
du
service
d'Alimentation
en
eau
potable.
Ce
rapport
établi
par
le SIAEP
du
Liort-Jaoul
auquel
adhère
notre
commune.
Elle présente
au
conseil
le rapport
2024
sur le prix et la qualité du
service
public
d'alimentation
en
eau
potable
qui
ont été
adoptés
par
le conseil
syndical
le 18 décembre
2025.
Après
présentation
de
ces
rapports,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
°
ADOPTE
le rapport
sur le prix et la qualité
du
service
public
d’Alimentation
en
eau
potable,
établis
par
le SIAEP
du
Liort-Jaoul
pour
2024.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations du
Conseil
Municipal.
°
PRECISE
que
cette
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de deux
mois,
à compter
de
sa date
de
publication.
Délibération
: adopté.
Décisions
ne donnant pas
lieu à délibération
Présentation
des
Comptes
Financiers
Uniaues
2025 :
e
Madame
le Maire
présente
les CFU
2025
sur la base
des
CFU
provisoires,
la DGFIP
n'étant
pas
en
mesure
de
générer
les comptes
financiers
uniques
définitifs suite à des
problèmes
techniques.
(voir annexe)
e
Elections
municipales
: organisation
du
bureau
de
vote
: Madame
le Maire
demande
que
soit préparé
les permanences
du
bureau
de
vote, les conseillers
municipaux
sont invités à proposer
leurs disponibilités.
e
Extinction
partielle
de
l'éclairage
public
: Chaque
année
durant
le premier
trimestre,
Madame
le Maire
prend
un
arrêté
règlementant
l'extinction de l'éclairage public.
Elle consulte
le conseil
municipal
afin de recueillir son
avis. Après
avoir présenté
trois scenarii
(changement
des
heures,
aucun
changement
et rallumage
des
lampes),
le conseil,
à la majorité,
s'est prononcé
pour
prolonger
à
l'identique sur 2026
les conditions d'extinction.
L'ordre du jour étant épuisé,
Madame
le Maire
lève
la séance
à 11h30
heures.
Fait à Tayrac
le 21
février 2026
Véronique
ROBERT
Marie-Paule
SERRES
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
L (a
PAL
e)
a) b)
Note
de
présentation
brève
et synthétique
du
Compte
Financier
Unique
2025
Commune
de TAYRAC
I. Le
cadre
général
du
compte
administratif
Le
Compte
Financier
Unique
institué
en
2024,
est un
document
unique
retraçant
les principales
informations
du
compte
de
gestion
et du
compte
administratif.
1!
se
veut
plus
lisible
et
mettre
en
avant
les
principales
informations
budgétaires
et
fiscales,
la
capacité
de
la
commune
au
désendettement.
Ils vont être votés
le 11
mars
2026
par le Conseil
Municipal
pour
les trois budgets
de la commune.
lis pourront être consultés
Sur simple
demande
au secrétariat général
de la mairie
aux
heures
d'ouverture
des
bureaux.
Ils retracent l'exécution
des budgets
votés l'année
précédente.
Ils ont été établis
avec
la volonté :
D'une
continuité
dans
les dépenses
et les recettes,
pour
le bon
fonctionnement
de
la commune
de
Tayrac.
D'assurer
les dépenses
obligatoires de la commune,
l'entretien de la voirie et des
bâtiments communaux,
l'entretien
de l'éclairage public et des
réseaux en section de fonctionnement. D'exécuter
les projets
d'investissements
votés
par
le conseil
municipal
en
avril 2025.
Il. BUDGET
PRINCIPAL
Faits
marquants
en
2025
en
section
de
fonctionnement
:
Les
dépenses
de fonctionnement
de
149
650.69
ont augmenté
de
0.9%
par rapport à 2024.
Elles
sont
contenues
sachant
que
2870,40
€ de frais
divers
d'études
et recherches
et 1490.60
€ de
frais de
parution
sont
liés directement
aux
nouveaux
projets.
Les
recettes
de
fonctionnement
:
Les recettes de fonctionnement correspondent
aux sommes
encaissées
au titre des locations de la salle des fêtes et des logements communaux,
impôts
et taxes,
les dotations
de
l'Etat.
Les
Impôts
et taxes
sont
en
légère
diminution
due
pour
partie
à l'augmentation
de
l'exonération
passant
de
20
à 30
%
pour
le foncier
non
bâti
sans
compensation
de
l'Etat pour
un
total de
53
348
€.
Les
dotations
de
l'Etat bondissent
de
23
%
pour
un
total de
129
352.61
€ dont
3 585 € de
dotation
biodiversité
et aménités
rurales
et 30
000
€ de
dotation
de
solidarité
rurale.
L'Etat soutient
les communes
qui
investissent.
Le
résultat de
l'exercice
affiche
un
total
des
recettes
de
206
177.87
€ soit un
résultat positif de
56
527.18
€
Le
résultat
de
fonctionnement
reporté
en
début
d'exercice
est
de
193
819.25
€
auquel
il faut
retrancher
44
016.25
€
pour
combler
le
déficit
d'investissement
en
2024,
c'est
une
obligation
règlementaire
ce
qui
porte
le cumul
à 149
803
€ en
début
d'exercice.
Le
résultat
cumulé
de
la
section fonctionnement
s'élevant à 250
346.43 € en fin d'exercice.
Les
emprunts
: Depuis
le 30
septembre
2020,
le
budget
principal
de
la commune
n'a
pas
d'emprunt
: Le
dernier
étant
de
70
000
€ empruntés
sur
10
ans
pour
financer
les travaux
de
l'aménagement
de
la nouvelle
mairie.
La
commune
reporte
donc
l'excédent
de fonctionnement
d'une
année
sur
l'autre.
Au
final,
l'écart entre
le volume
total des
recettes
de
fonctionnement
et celui des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-
à-dire la capacité de la commune à
financer elle-même
ses projets d'investissement sans
recourir nécessairement
à un emprunt
nouveau.
Les
faits marquants
en
2025
de
la section
d'investissement
:
En
dépenses :
L'année
est marquée
par
la réalisation
de
la première
tranche
de
travaux
des
espaces
publics
et la préparation
(Maîtrise
d'œuvre
et études)
des
bâtiments
de l'ancienne école et du premier étage
au-dessus
de la mairie en vue des travaux de réhabilitation.
Opération
164
: Eclairage
public
Rénovation
des éclairages
: passage
en
LED
et installation
de 4 lampes
autonomes
pour
17 839 € la mairie a transféré la gestion
de l'éclairage
public
au
SIEDA.
Opération
204
Bâtiments
communaux
:
Au
cimetière,
remplacement
de
la porte
en
châtaigner
du
local
de
stockage
au
fond.
A l'église, remplacement
du plancher de la chambre
des cioches
pour un total de 3 392.32 €.
A la salle des fêtes,
réfection des toilettes de pour 8 403.80 €
Opération
220
Réhabilitations
des
bâtiments
communaux
Etudes
avant-projet
: 9 356.38 €
Opération
221
Valorisation
et aménagement
des
espaces
publics
au
bourg
de Tayrac
Maîtrise
d'ouvrage
: 6 300
€
Travaux
de la tranche
1 : 216 446.87 €
Opération
224
Gîte
communal
Etudes
: 746.17
€
Opération
229
Participation
CPI
Pradinas
Subvention
d'équipement
versée
: 7 177.45
€ Le
total
des
dépenses
de
l'exercice
de
2025
est
de
269
661.99
€ auquel
il faut
ajouter
le
déficit
reporté
de
2024
de
44
016.25
€ pour
un
total
de
313
678.24
€
Pour
couvrir
les
dépenses,
les
ressources
propres
de
la
section
investissement
sont
:les
excédents
reportés
(qui
est
déficitaire
en
2024),
le
fonds
de
compensation
de
la
TVA
des
dépenses
d'investissement
de
2024
de
2 316.13
€,
les
subventions
d'investissement
reçues
d’un
montant
de
5 670.50
€,
les
emprunts
:
un
emprunt
relais
de
2 ans
de
212
000
€
a été
contracté
pour
financer
les
subventions
attendues
ainsi
que
la
TVA.
Compte
tenu
du
déficit
reporté
et
des
recettes
d'un
montant
de
267
941.11
€,
le
déficit
cumulé
de
la
section
s'élève
à 45
737.13
€
BUDGET
PRINCIPAL
TAYRAC
CFU
2025
DEPENSES
RECETTES
SECTION
FONCTIONNEMENT
TOTAL
SECTION
FONCTIONNEMENT
TOTAL
011
à caractères
92
293,68 |
|013 | Atténuations
de
charges
0,00
012
de
56 561,40]
|70
|
Produits des services
9 158,93
014
Atténuations
de
12056,00|
|73
| Impôts
ettaxes
61
775,49
65
Autres
char
de
courante
26
283,19]
|74
|
Dotations
et participations
129
352,61
66
financières
0,00!
175
| Autres
prod
de
gestion
courante
5 850,57
67
0,00!
|76
|
Produits
financiers
2,39
68
30,42]
|77
| Produits exceptionnels
37,88
Recettes
réelles
206
177,87
réelles
Opérations
entre
sections
0,00
Résultat
déficit
Total
cumulé
recettes
399 997,12
RESULTAT
EXERCICE
SECTION
56 527,18
RESULTAT
CUMULÉ
SECTION
250
346,43
DEPENSES
RECETTES
164-204 204-21 220-203 221-203 221-23 224-203 225 226 229-204
SECTION
INVESTISSEMENT
EP-Extinction Bâtiments Frais
d'études-bâtiments
école
Frais
d'
Travaux Etudes
Gîte de
Voirie Matériel
CPI
Pradinas
Opérations
d'ordres entre
sections
TOTAL 17 839,00 11
796,12 9 356,38 6 300,00
216 446,87
146,17
0,00 0,00
7 177,45
16 10 024
SECTION
INVESTISSEMENT
CD12
et dettes
assimilées
Dotation fond Subvention
d'investissement
réserves
(-1
Produits
des
cessions
1022 | FCTVA 165
et cautionnements
Recettes
réelles
RESULTAT
EXERCICE
SECTION
RESULTAT
CUMULÉ
SECTION
Résultat
cumulé
de
l'exercice
2025
TOTAL
5 670,50
212 000,00
151
0,00
2 316,13
0,00
265 515,11 -1 -45
737,13
204 609,30 II LE
BUDGET
ASSAINISSEMENT
En
fonctionnement,
vu
le petit nombre
d'abonnés,
les recettes
de
fonctionnement
d'un
montant
de
3 668.47
€ ne
couvrent
pas
les dépenses
de
fonctionnement
qui
s'élèvent
à 4
177.03
€ composée
essentiellement
de
charge
de
personnel
et les
intérêts
d'emprunts,
ce qui
engendre
un
déficit récurrent
s'élevant
en
début
d'exercice
à 9 838.58
€.
Ce
déficit doit être
compensé
obligatoirement
par une
participation
du
budget
principal. Le budget voit apparaitre
les amortissements
suite à la mise en service en 2022,
pour 4 903 € en dépenses
de fonctionnement
et autant en
recettes
d'investissement,
ainsi
que
les amortissements
des
subventions
pour
un
montant
de
1 267
€ en
recettes
de fonctionnement
et
dépenses
d'investissement
pour
le même
montant.
Le
résultat de
la section
de
fonctionnement
comprenant
les opérations
réelles
et les amortissements
laisse
apparaître
un
déficit de 4 144.56
€
En
investissement,
l'excédent
reporté
de
17
306.93
€ s'explique
par
les versements
des
subventions
attendues
après
la prise
de
l'emprunt.
Les
4 839.61
€ de
dépenses
d'investissement
(capital
d'emprunt
et amortissement)
et les 4 903
€ de
recettes
en
investissement
(amortissement)
composent
le résultat de l'exercice pour 63.39 € et un résultat cumulé
de la section
de
17370.32 €, pour un résultat de clôture de 3 387.18 €
Le budget assainissement
qui devrait être transféré à la communauté
des communes
en 2026
ne le sera pas.
L'encours
de la dette au 31
décembre
2025
est de
: 112 848.38 €.
L'emprunt de
130 000 € a été contracté
sur 30 ans jusqu'en
2050
avec
une échéance
annuelle de 5 569.92 €.
CFU
ASSAINISSEMENT
2025
DEPENSES
RECETTES
SECTION
FONCTIONNEMENT
TOTAL
SECTION
FONCTIONNEMENT
011
|
Charges
à
caractère
général
580,76 | | 013
Atténuations
de
charges
0,00
012
|
Charges
de
personnel
1
598,96 |
| 70611 |
Redevance
assainissement
collectif
3
668,47
014
|Atténuations
de
produits
0,00 |
| 73
impôts
et taxes
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00 |
| 74
Dotations
et
participations
0,00
Autres
produits
de
gestion
66
Charges
financières
1997,31|
|
75
courante
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00 | | 76
Produits
financiers
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00 |
| 77
Produits
exceptionnels
0,00
Recettes
réelles
3 668,47
Dépenses réelles |_4 177,03 | ISIN]
ORtEnsRrorarestentre
nest
267 00]
042
|Opérations
d'ordres
entre
sections
4
903,00
Total exercice
RF|
4 935,47 |
Report
excédent
fonctionnement
002
|N-1
0,00
Total
cumulé
recettes
4
935,47
RESULTAT
EXERCICE
SECTION
-4
144,56
RESULTAT
CUMULÉ
SECTION |
-13
983,14
DEPENSES
RECETTES
SECTION
INVESTISSEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
TOTAL
Immobilisations
les
10222 | FCTVA
0,00
Immobilisations
1068
|
Affectation
excédent
N-1
0,00
Travaux
165
Dépôts
et cautions
reçus
0,00
Immobilisations
en
cours
2031
|Frais
d'études
0,00
2315
|Installation
matériel
et outillage
0,00
Emprunts
Recettes
réelles
0,00
réelles
040
|
Opérations
d'ordres
entre
sections
4 903,00 4 903,00
moniales
déficit
investissement
N-1
RESULTAT
EXERCICE
SECTION
63,39
RESULTAT
CUMULÉ
SECTION |
17
370,32
Résultat
de
clôture
2025
3 387,18 IV. BUDGET
PHOTOVOLTAIQUE
La
production
d'énergie
est relevée
le 8 novembre
de
chaque
année,
En
2023
nous
avons
facturé
10 585
kWh
pour un
montant
de 2 822.60 € (26.666
c€/kWh)
En
2024
nous
avons
facturé 9 688
KWh
pour un
montant
de 2 594.06 € (26.776
c€/kWh)
En
2025
nous
avons
facturé 9 994
KWh
pour un montant de 2 675.99 € (26.776
cE/kWh)
L'emprunt
de
20
000
€ réalisé
en
2016
sur
10 ans
arrive
à échéance
en
septembre
2026.
L'encours
de la dette au
31
décembre
2025
est de
1 084.39 €.
Pour
2025
la section
de
fonctionnement
affiche
un
résultat
positif de
701.96
€ entre
les dépenses
de
1 974.37
€ et les recettes
de
2 676.33
€
(vente
d'énergie)
auquel
il convient
d'ajouter
le report
de
clôture
de
6 267.64
€ pour
un
résultat cumulé
de
la section
de
fonctionnement
de
6 969.60 € En
section
d'investissement,
il n'y a pas
de
recette
pour
couvrir
les annuités
en
capital
d'emprunt
d'un
total de
2 141.43
€, ce qui
entraine
un
déficit récurrent compensé
par une
affectation
en réserve en
recette du
montant
du déficit soit 417.50 €. Le résultat en 2025
pour la section
d'investissement
est de - 36.93
€,
pour
un
résultat cumulé
de
la section
de
- 454.43
€ et un
résultat de
clôture
de
6 515.17
€.
Il est précisé
que
le budget est autonome.
CFU
PHOTOVOLTAIQUE
2025
DEPENSES
RECETTES
SECTION
FONCTIONNEMENT
TOTAL
SECTION
FONCTIONNEMENT
TOTAL
6137
|Servitude
EDF
39,95 |
|013 |
Atténuations
de
charges
0,00
61528 |
Autres
208,33 |
| 7011 |
Vente
énergie
2
675,99
6588
|
Charges
de
gestion
courantes
0,00 | | 73
Impôts
et taxes
0,00
66111 |
Intérêts
d'emprunts
39,09 |
| 74
Dotations
et
participations
0,00
Autres
produits
de
gestion
7588 |
courantes
0,34
Dépenses
réelles
287,37
Recettes
réelles
2
676,33
042
|
Opérations
entre
sections
002
Résultat
reporté
déficit
0,00
Total
exploitation
Total exercice DF| 1 974,37
cumulé
8 943,97
RESULTAT
EXERCICE
SECTION
701,96
RESULTAT
CUMULÉ
SECTION
6 969,60
DEPENSES
RECETTES
SECTION
INVESTISSEMENT
TOTAL
SECTION
INVESTISSEMENT
TOTAL
16
Emprunts
2
141,43
23
Immobilisations
en
cours
0,00
Recettes
réelles
417,50
Dépenses
réelles |
2 141,43
Opérations
d'ordres
entre
040
sections
041
| Opérations
patrimoniales
001 |
Report
excédents
N-1
0,00
RESULTAT
EXERCICE
SECTION
L
36,93
Total dépenses cumulé
RESULTAT CUMULÉ SECTION
-
454,43
Résultat
de
clôture
exercice
2025
6
515,17