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Déliberation - 251113 114 Coupe de bois 2025 – Validation et destination tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 251113 114 Coupe de bois 2025 – Validation et destination tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CC
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
22
Présents
:
15
Votents
:
19
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le treize novembre
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
däment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire, à
la Salle
Jean
MOULIN,
sous
la présidence
de Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: 07 novembre
2025
Présents
: Madame
Françoise
BEGUIN,
Madame
Liliane LUONGO,
Madame
Christine
PIASCO,
Madame
Florence
RAMONE,
Madame
Henriette
RAMPIN,
Madame
Michèle
SELLIER,
Madame
Stéphanie
GIACCHI,
Madame
Renée
GIBERT,
Madame
Carine
VERGNE,
Monsieur
Christophe
CORTES,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Monsieur
Albert
MASSIANI,
Monsieur Anthony
BAROGHEL,
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
Procurations
:
Madame
Elodie
PICON
à Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Madame
Agnès
FROMENT
à Monsieur Anthony
BAROGHEL,
Madame
Chantal
HUNOT
à Madame
Christine
PIASCO
Monsieur
Alain
MANO
à Monsieur
Christophe
CORTES
Absents
Excusés
: Monsieur
Miguel
MARTIN,
Monsieur
Christophe
CAILLOT,
Monsieur
Arnaud
CAVATA
ID
:083-218300883-20251113-251118
114-DE
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Louis
BOYER
Réf. : 25/11/13-114 Objet
: Coupe
de bois
2025 — Validation
et destination
VU
le plan
d'aménagement
forestier de la forêt communale
de Carnoules
2014-2028,
Monsieur
Albert
MASSIANI,
expose
que
l'Office
National
des
Forêts
propose
pour
l'année
2025
en
forêt communale
relevant
du
régime
forestier les coupes
et modes
de commercialisation
suivants :
Coupe
prévue
et
Surface
en ha à
Volume
présumé
en
conforme
au
Parcelle
Type
de coupe
parcourir
m3/ha
document
d'aménagement
Non
{modification
de
23 a
Amélioration
9.8
30
surface
<15%)
Destination
Mode
de commercialisation
Parcelle
Mode
de vente
Mode
de mise
à disposition
à l'acheteur
Vente
|
Délivrance
Contrat
-
A
la
Appel
d'offre |
gré àgré
|
Surpied |
Façonné
JEnbloci
mesure
23 a
Œ
O
0
œ
O
59
Q
x
Monsieur
Aibert
MASSIANI
indique
que
le
Conseil
municipal
doit
délibérer
afin
de
valider
les
coupes
prévues
et
décider
de
leur mode
de
commercialisation.
La semaine
avant le début des
rotations des camions,
l'Office National
des
Forêts fera établir un état des
lieux en présence
des
représentants
de la commune
et de l'Office National
des
Forêts de
l'état des
voiries.
Entendu
les explications
de Monsieur
Albert
MASSIANI,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
*_
D'AUTORISER
l'état d'assiette des
coupes
de
l'année
2025
présenté
ci-dessus,
Ÿ
DE
DEMANDER
à
l'Office
National
des
Forêt
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
des
coupes
inscrites
à
l'état
d'assiette présenté
ci-dessus, MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
Y_
D'APPROUVER
la destination
des
coupes
et leur mode
de commercialisation
définie ci-dessus,
Ÿ_
D'AUTORISER
le Maire
à effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
à la bonne
réalisation
des
opérations de vente.
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Christophe
CORTES.
Le
secrétaire
de
Séance
Jean-Louis
BOYER
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2025
Publié
le
ID
: 083-218300333-20251113-251113_114-DE
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens » accessible par le site interet
www.telerecours.fr