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Déliberation - 251113 120 Subvention association 2025 – CLDPEC FCPE – Budget Principal tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 251113 120 Subvention association 2025 – CLDPEC FCPE – Budget Principal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
21
Présents
:
14
Votants
:
18
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le treize
novembre
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Jean
MOULIN,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
: 07 novembre
2025
Présents
: Madame
Françoise
BEGUIN,
Madame
Liliane
LUONGO,
Madame
Christine
PIASCO,
Madame
Florence
RAMONE,
Madame
Henriette
RAMPIN,
Madame
Michèle
SELLIER,
Madame
Stéphanie
GIACCHI,
Madame
Renée
GIBERT,
Madame
Carine
VERGNE,
Monsieur
Christophe
CORTES,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Monsieur
Albert
MASSIANI,
Monsieur Anthony
BAROGHEL,
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
Procurations
:
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2025
Madame
Elodie
PICON
à Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Madame
Agnès
FROMENT
à Monsieur
Anthony
BAROGHEL,
Publié le
Madame
Chantal
HUNOT
à Madame
Christine
PIASCO
ID : 083-218300833-20251113-251113
120-DE
Monsieur
Alain
MANO
à Monsieur
Christophe
CORTES
Absents
Excusés
: Monsieur
Miguel
MARTIN,
Monsieur
Christophe
CAILLOT,
Monsieur Arnaud
CAVATA
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Louis
BOYER
Réf.
: 25/11/13-120
Objet
: Subvention
association
2025
- CLDPEC
- FCPE
- Budget
Principal
Madame
Liliane
LUONGO,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que,
suite
à
l'analyse
du
dossier
de
l'association
« CLDPEC
- FCPE»
il est proposé
d'attribuer une
subvention
pour
l'exercice
2025.
Madame
Liliane
LUONGO
rappelle
que
les
élus
membres
du
bureau
de
l'association
«CLDPEC
- FCPE»,
ainsi
que
les
élus
ayant
des
ascendants
ou
descendant
membres
de la dite association,
ne peuvent
pas
voter,
sortent de la salle et ne
prennent
pas
part au débat,
sortent de
la salle et ne prennent
pas
part au débat.
Madame
Françoise
BEGUIN
étant intéressée
à la décision,
se retire physiquement
de
la présente
séance
du conseil
municipal
pour garantir l'impartialité. Madame
Liliane
LUONGO
rappelle
que
les
subventions
ainsi
accordées
ne
seront
versées
aux
associations
qu'après
production
par
ces
dernières
de
l'ensemble
des
pièces
complémentaires
qui
pourront
leur
être
demandées,
notamment
en
termes
de
bilan
d'activité
et de
bilan
comptable
chiffré
et détaillé
concernant
l'exercice
précédent.
La proposition
d'attribution
de subvention
à l'association
« CLDPEC-FCPE»
pour 2025
se porte à 1 000 € (mille euros)
versés
de
manière
suivante
:
500€
sur 2025
500€
sur 2026.
Entendu
les explications
de
Madame
Liliane
LUONGO,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
©
D'APPROUVER
l'attribution
de
subvention
à
l'association
« CLDPEC-FCPE
»
selon
le
montant
répertorié
dans
le
tableau
ci-dessous,
e _
D'AUTORISER
le Maire
à procéder
au
versement
selon
cette
attribution,
e
DE
NE
VERSER
ladite
subvention
à
l'association
qu'après
production
par
cette
dernière
de
l'ensemble
des
pièces
et
justificatifs
qui
auront
été
sollicités,
notamment
comptables
et financiers,
DE
PRECISER
que
cette subvention
sera imputée
au budget
principal chapitre
65, article 65748.
ASSOCIATION
MONTANT
NOMBRE DE
VOTE
TOTAL
VOTANTS
CLDPEC-FCPE
F
1 000€
18
A l'unanimité
Fait et délibéré
à Carnoules.
Le secrétaire
de
$
Jean-Louis
BOYÉ
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
[l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site intemet
www.telerecours.fr