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Déliberation - 251113 116 Subvention association 2025 – Des risettes et des rires – Budget Principal tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 251113 116 Subvention association 2025 – Des risettes et des rires – Budget Principal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
CARNOULES
En exercice :
22
Présents :
15
Votants :
19
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le treize
novembre
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle Jean
MOULIN,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 07
novembre
2025
Présents
: Madame
Françoise
BEGUIN,
Madame
Liliane LUONGO,
Madame
Christine
PIASCO,
Madame
Florence
RAMONE,
Madame
Henriette
RAMPIN,
Madame
Michèle
SELLIER,
Madame
Stéphanie
GIACCHI,
Madame
Renée
GIBERT,
Madame
Carine
VERGNE,
Monsieur
Christophe
CORTES,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Monsieur
Albert
MASSIANI,
Monsieur Anthony
BAROGHEL,
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
Procurations
:
Madame
Elodie
PICON
à Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Madame
Agnès
FROMENT
à Monsieur Anthony
BAROGHEL,
Publié le
Madame
Chantal
HUNOT
à Madame
Christine
PIASCO
ID : 083-218300333-20251113-251113 116-DE
Monsieur
Alain
MANO
à Monsieur
Christophe
CORTES
Absents
Excusés
: Monsieur
Miguel
MARTIN,
Monsieur
Christophe
CAILLOT,
Monsieur Arnaud
CAVATA
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2025
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Louis
BOYER
Réf. : 25/11/13-116 [ Objet
: Subvention
association
2025
-Des
risettes
et des
rires - Budget
Principal
Madame
Liliane
LUONGO,
expose
aux
membres
du Conseil
Municipal
que,
suite à l'analyse du dossier de l'association
« Des
risettes et des
rires»
il est proposé
d'attribuer une
subvention
pour
l'exercice
2025.
Madame
Liliane
LUONGO
rappelle
que
les
élus
membres
du
bureau
de
l'association
«Des
risettes
et des
rires»,
ainsi
que
les
élus
ayant
des
ascendants
ou
descendant
membres
de
la dite
association,
ne
peuvent
pas
voter,
sortent
de
la salle
et ne
prennent
pas
part au débat.
Madame
Liliane
LUONGO
rappelle
que
les
subventions
ainsi
accordées
ne
seront
versées
aux
associations
qu'après
production
par
ces
dernières
de
l'ensemble
des
pièces
complémentaires
qui
pourront
leur
être
demandées,
notamment
en
termes
de
bilan
d'activité et de
bilan
comptable
chiffré
et détaillé
concernant
l'exercice
précédent.
La
proposition
d'attribution
de
subvention
à l'association
«Des
risettes
et des
rires»
pour
2025
se
porte
à 400
€ (quatre
cent
euros). Entendu
les explications
de
Madame
Liliane
LUONGO
après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
D'APPROUVER
l'attribution
de
subvention
à l'association
« Des
risettes
et des
rires
» selon
le montant
répertorié
dans
le tableau
ci-dessous,
D'AUTORISER
le Maire
à procéder
au
versement
selon
cette
attribution,
DE
NE
VERSER
ladite
subvention
à l'association
qu'après
production
par
cette
dernière
de
l'ensemble
des
pièces
et
justificatifs qui auront été sollicités,
notamment
comptables
et financiers,
e
DE
PRECISER
que cette subvention
sera
imputée
au budget
principal
chapitre
65, article 65748.
ASSOCIATION
MONTANT
NOMBRE
DE
VOTE
TOTAL
VOTANTS
Des
risettes et des
rires
=
400€
19
400€
Le
secrétaire
de
Séance
Jean-Louis
BO
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte et informe
que
la présente
délibération
peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de 2 mois,
à compter
de la présente
notification.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site internet
www:telerecours.fr