Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 260128 014 Coupe de bois 2026 validation et des
Déliberation - 074 coupe de bois 2023
Déliberation - 251113 114 Coupe de bois 2025 – Validation et de
Déliberation - 014 Affectation du résultat 2022 budget eau po
Déliberation - DELIB1106 COUPE DE BOIS 2023
Déliberation - 35 2022 Coupe de bois 2022
Déliberation - 097 Coupe de l’exercice 2025. Validation et dest
Déliberation - DELIB 2023 014 COUPE DE BOIS 2023
Déliberation - 2023 11 003 COUPES DE BOIS 2024
Déliberation - DEL 35 2023 ONF COUPE DE BOIS 2024
Déliberation - 014 coupe de bois 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 014 coupe de bois 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Transports,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
23
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2022
L
V
u
Présents :
20
EP
Votants :
23
Recçu
en
préfecture
le
21/03/2022
Affiché le
L'an deux mille vingt-deux,
le DIX-SEPT
MARS
|; . 083.218200333.20220321-220817
014-DE
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Jean
Moulin,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
Mars
2022
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PICON,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN,
SELLIER,
VERGNE, Messieurs
BERTORELLO,
BOYER,
CAILLOT,
CAVATA,
CORTES,
DAVID,
MARTIN,
MASSIANI,
SANTERVAS,
Absents
représentés
:
MANO
Alain
par CORTES
Christophe
GIACCHI
Stéphanie
par CAILLOT
Christophe
GAUDIN
Guillaume
par
DAVID
Christian
Secrétaire
de
séance
: PICON
Elodie
Réf,
: 22/03/17-014
Objet
: ONF
- coupe
de
bois
2022
Vu
le plan
d'aménagement
forestier de la forêt communale
de Carnoules
2014-2028
Monsieur
BERTORELLO
Lionel,
Adjoint
au
Maire,
expose
que
l'Office
National
des
Forêts
propose
pour
l'année
2022
en
forêt communale
relevant du
régime
forestier les coupes
et mode
de commercialisations
suivantes
:
Surface
en
Volume
Coupe
prévue
Parcelle
Type
de
coupe
ha
à
présumé
en
par
le
document
parcourir
m3/ha
d'aménagement
16 m
Taillis
3.21
80
Oui
16t
Taillis
1.11
80
Oui
17 t
Taillis
0.76
80
Oui
Destination
Mode
de
commercialisation
Parcelle
|
Mode
de
vente
Mode
de
mise
à disposition
à l'acheteur
Vente |
Délivrance
Appel
Contrat
-
En
A
la
d'offre
gré
àgré
|
Sur
pied |
Façonné
|
bloc
mesure
16
m
x
C1
Da
C]
DA
[]
x
C]
16 t
DA
[
D
[]
LI
[]
DQ
C]
17 t
LI
[]
x
Ü]
DQ
C]
DQ
[
Monsieur
BERTORELLO
Lionel
indique
que
le Conseil
Municipal
doit délibérer afin de valider les coupes
prévues
et décider
de leur mode
de commercialisation
Une
semaine
avant
le début
des
rotations
des
camions,
l'ONF
fera
établir,
un
état des
lieux en
présence
des
représentants
de
la commune
et de
l'ONF
afin
de
constater
l'état de
la voirie
entre
la route
nationale
et la zone
d’abattage.
Entendu
les explications
de
Monsieur
BERTORELLO
Lionel,
après
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
v’_
D'AUTORISER
l'état d'assiette des
coupes
de l’année
2022
présenté
ci-dessus
“DE
DEMANDER
à
l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
à
la désignation
des
coupes
inscrites
à l'état
d'assiette
présenté
ci-dessus
v’_
D'APPROUVER
la destination
des
coupes
et leur
mode
de
commercialisation
définie
ci-dessus
Fait et délibéré
à Carnoules.
|
Pour copie certifiée conforme Le
Maire,
Christian
DAVID