Procès Verbal - PV du 13 decembre 2024

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Procès Verbal - PV du 13 decembre 2024 Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Bernaville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13 decembre 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Justice et droit, COMMUNE DE BERNAVILLE

Département de la Somme

Date de convocation : Le 9 décembre 2024

Nombre de conseillers : En exercice : 14

Quorum : 8

Présents : 9

Votants : 10

L’an deux Mil vingt-quatre, le treize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle de conseil, sous la présidence de Madame Christelle LECLERCQ, Maire.

Sont présents : Mme Christelle LECLERCQ, M. Didier PATTE, Mme Maria-Héléna PAULINO, M. Stéphane DUBOIS, M. Raphaël POULAIN, Mme Gaëlle ALLART, Mme Valérie BOULANGER, Mme Séverine HENRIETTE, Mme Audrey SUROWIEC formant la majorité des membres en exercice.

Sont excusés :

M. Nicolas FLEURY

M. Nicolas VANNIEUWENHUYSE donne pouvoir à Mme Christelle LECLERCQ Mme Carine CHOQUET

Mme Florence LEVEQUE

Mme Elisabeth ETEVE

Secrétaire de séance : Mme Gaëlle ALLART

* * *

Ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal de la séance du 15 novembre 2024 • Présentation du projet rue Raphaël Duprez de dix logements séniors et du projet de l’aménagement de la dent creuse « centre bourg » par M. KOLASIAK de l’AMSOM • Demandes de subvention au titre de la DSIL et de la DETR

• Autorisation à signer la convention technique et financière avec le Conseil Départemental pour les aménagements de traverse à Bernaville sur la RD 128 • Autorisation à signer l’avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat

• Proposition de l’achat du matériel informatique et de l’électrocardiographe suite à la dissolution de la SISA de la Maison Médicale

• Questions diverses

Ajout d’un point à l’ordre du jour :

Mme le Maire ouvre la séance et propose au conseil municipal d’adjoindre un point suivant à l’ordre du jour :

✓ Souscription d’un prêt moyen terme. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cet ajout à l’ordre du jour.

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 décembre 2024COMMUNE DE BERNAVILLE

Département de la Somme

Approbation du procès-verbal de la séance du 15 novembre 2024 : Mme le Maire procède à la lecture du procès-verbal précédent. Elle demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

✓ Présentation du projet rue Raphaël Duprez de dix logements séniors et du projet de l’aménagement de la dent creuse « centre bourg « par M. KOLASIAK de l’AMSOM Habitat

Mme le Maire accueille M. KOLASIAK directeur de la production immobilière de l’AMSOM Habitat. M. KOLASIAK présente le projet de l’aménagement de la dent creuse « centre bourg ». Ce projet consiste à créer des lots à bâtir, un lot réservé pour des logements sociaux, deux à trois cellules commerciales, du stationnement et un parcours de santé. Il présente également le projet de construction de dix logements séniors rue Raphaël Duprez.

✓ Demandes de subvention au titre de la DSIL et de la DETR

• Demande de subvention au titre de la DSIL (Délibération n°2024/12/76)

Mme le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de réhabilitation du bâtiment technique en maison des associations.

Le montant total du projet est estimé à 643 388.00 € HT. L’assemblée délibérante sollicite l’aide de l’Etat dans le cadre du projet de rénovation énergétique et de mise aux normes, correspondant à l’estimation de la maîtrise d’œuvre au stade de l’avant-projet définitif

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée délibérante adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’État au titre de la DSIL - contrat de ruralité et arrête le plan de financement suivant :

Subvention État DSIL - contrat de ruralité : 386 032,80 € soit 60 % de 643 388.00 € Part revenant au maître d’ouvrage :

- Fonds propre : 257 355.20 €

• Demande de subvention au titre de la DETR (Délibération n°2024/12/77)

Mme le Maire informe l’assemblée délibérante que le projet d’extension des ateliers municipaux sont éligibles à la DETR.

Mme le Maire fait part que des devis sont en cours pour ce projet.

Considérant que la date du dépôt des dossiers de demande de Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) est fixée au 17 janvier 2025 ;

Considérant la délibération n° 2020/06/47 du 2 juin 2020, portant sur les délégations du conseil municipal à Mme le Maire, prévoyant notamment de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions.

Il est convenu, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-De déposer le dossier de demande de subvention DETR pour l’extension des ateliers municipaux dans le respect des délais prescrits par l’Etat et de solliciter l’aide de l’Etat à hauteur de 35 % du montant HT.

-De présenter la demande de subvention pour l’extension des ateliers municipaux lors du prochain conseil municipal.COMMUNE DE BERNAVILLE

Département de la Somme

✓ Autorisation à signer la convention technique et financière avec le Conseil Départemental pour les aménagements de traverse à Bernaville sur la RD 128 (Délibération n° 2024/12/78)

Mme le Maire rappelle la délibération n° 2024/01/10 concernant le choix d’un bureau d’étude pour des travaux de sécurisation et de stationnement rue du Meillard Mme le Maire donne lecture de la convention technique et financière avec le Conseil Départemental pour les aménagements de traverse d’agglomération sur la RD 128. La commune de Bernaville est autorisée, à réaliser, sur la RD 128 du PR0+107 au PR 0+309 l’aménagement tel que décrit dans le dossier technique, conformément à toutes les prescriptions techniques, aux normes en vigueur et aux règles de l’art requises pour sa réalisation.

Les ouvrages de l’aménagement concernés sont :

- PR 0+107 au PR 0+234 aménagement de trottoir

- PR 1+388 au PR 1+403 création d’une écluse simple avec stationnement - PR 1+495 au PR1+553 aménagement du carrefour D128/ruelle Griez/voie communale de Bernaville à Autheux

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve la convention technique et financière avec le Conseil Départemental pour les aménagements de traverse en agglomération sur la RD 128

- Autorise Mme le Maire à signer ladite convention et l’ensemble des documents associés.

✓ Autorisations à signer l’avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat (Délibération n° 2024/12/79)

Vu la délibération n°13/12/62 relatif à la convention de dématérialisation Vu la délibération n°14/04/36 relatif à l’avenant à la convention de dématérialisation

Mme le Maire donne lecture de l’avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat.

Cet avenant a pour but de respecter, les modalités d’envoi, par voie dématérialisée, des documents soumis à obligation de transmission au représentant de l’Etat au titre du contrôle de légalité, en particulier en ce qui concerne la transmission des actes budgétaires.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer l’avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat.

✓ Proposition de l’achat du matériel informatique et de l’électrocardiographe suite à la dissolution de la SISA de la Maison Médicale (Délibération n° 2024/12/81)

Vu la délibération n°2024/09/59 du 6 septembre 2024 relatif à la création d’un centre de santé communal,

Vu la délibération n°2024/09/57 du 6 septembre 2024 portant création d’un emploi permanent lorsque les besoins ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté statutairement à temps non complet.COMMUNE DE BERNAVILLE

Département de la Somme

Mme le Maire fait part que suite à la dissolution de la SISA de la Maison médicale et de la création d’un emploi de médecin généraliste, la SISA propose à la commune l’achat du matériel informatique ainsi qu’un ECG pour un montant de 1 700.00 €. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal accepte l’offre de 1 700.00 € de la SISA de la maison médicale relatif à l’achat du matériel informatique et l’ECG.

✓ Souscription d’un prêt moyen terme (Délibération n° 2024/12/80)

Mme le Maire fait part au conseil municipal du non versement, à ce jour, des subventions du Service Départemental d’Incendie et de Secours relatif à l’extension et à la réhabilitation du centre d’incendie et de sécurité.

Les services du SDIS estiment que des travaux restent inachevés suite à des réserves émises auprès des entreprises. Cette situation ne pourra se résoudre avant mars 2025 (état du parfait achèvement, une année après la réception des travaux). Pour l’instant, les entreprises n’ont pas pu être réglées en totalité, or les services du SDIS refusent de débloquer la subvention, voire même un acompte avant le parfait achèvement et le règlement total des factures aux entreprises.

De plus, après cette étape, il faudra également établir une convention de transfert de pleine propriété du CIS de Bernaville au SDIS. Du fait de l’incertitude du temps nécessaire à ces démarches administratives et que ce projet entraine :

- un manque de recettes d’un montant de 383 000.00 € prévues initialement au budget. - un FCTVA d’un montant estimé à 200 000.00 € qui ne pourra être perçu que l’année n+2.

Mme le Maire fait part qu’un emprunt est nécessaire, au vu de la situation. Elle s’est rapprochée du CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, pour l'attribution d'un prêt. Les caractéristiques du prêt proposé par le CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE sont les suivantes :

• Montant : 300 000.00 Euros

• Durée : 15 ans

• Taux fixe : 3.26 %

• Périodicité : Annuelle

• Echéances Constantes : Amortissement progressif du capital et intérêts dégressifs

• Frais de dossier : 400.00 €

La commune de Bernaville s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire les sommes nécessaires au remboursement des échéances en dépenses obligatoires à son budget et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.

La Commune de Bernaville s'engage en outre, à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.

Le conseil municipal confère toutes délégations utiles à Mme le Maire, pour la réalisation de l'emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le Prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

✓ Questions diverses

Espace sportif et ludique intergénérationnel : Mme le Maire fait part qu’elle a rencontré l’entreprise BOUFFEL et Rénov’sport afin de faire le point sur les travaux concernantCOMMUNE DE BERNAVILLE

Département de la Somme

l’espace sportif et ludique intergénérationnel. Le démarrage des travaux est prévu au printemps. Mme le Maire fait choisir à l’assemblée les couleurs du multisport. Elle fait part que le Conseil Départemental a accordé une subvention de 181 805.00 € (40 % du projet). Mme le Maire informe l’assemblée qu’une tentative de cambriolage a eu lieu à la mairie. Afin que l’assurance prenne en charge la réparation de la porte arrière de la mairie, un dépôt de plainte a été déposé.

Mme le Maire fait part que la société Burologic a racheté le leasing informatique et le leasing du photocopieur de la société Axedis. Pour le photocopieur, le contrat est révisé à la baisse.

Mme le Maire donne lecture du courrier de Maître Porcher concernant la réfection du mur de clôture du cimetière qui s’est effondré depuis plusieurs mois. Mme le Maire informe qu’elle a transmis le courrier à l’avocat représentant la commune en charge de l’affaire. Mme le Maire informe qu’après avis du service juridique de la commune des lettres recommandées ont été envoyées aux assurances des entreprises présentant des désordres affectant la solidité de l’Abreuvoir. Ces deux courriers permettent de déclarer le sinistre au titre de la garantie décennale.

Mme le Maire fait part qu’elle a rencontré l’association Concordia, qui propose de restaurer les deux chapelles pendant l’été. L’assemblée accepte cette proposition. Mme le Maire informe qu’elle a rencontré avec M. PATTE la société Mozaïk Energie pour le projet « photovoltaïque des Hayons ». Une enquête publique va avoir lieu prochainement. Mme le Maire fait part que le concours de chevaux boulonnais aura lieu le dimanche 1er juin 2025

Mme le Maire donne lecture d’un courrier anonyme. Ce dernier questionne sur le fait qu’un permis de construire a bien été déposé, en mairie, concernant des travaux de construction d’un garage, rue Léon Soudet. Mme le Maire informe l’assemblée qu’un permis de construire a bien été déposé en mairie en 2023 (PC n°080086 23P0009). Mme le Maire rappelle au conseil municipal que la distribution des chocolats de Noël pour les enfants de l’école aura lieu le vendredi 20 décembre à 18h30 à l’usine. Mme le Maire fait part que le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 31 janvier 2025.

Mme BOULANGER fait part que les bons d’achat pour le Noël des ainés sont prêts. Elle rappelle à l’ensemble du conseil municipal les instructions pour le bon déroulement de la distribution.

Mme le Maire fait part qu’un administré souhaite abaisser les bordures de trottoirs devant chez lui. M. POULAIN se rendra sur place

M. POULAIN informe que la signalisation pour le sens unique rue Martin est finie, par contre il reste les marquages pour le stationnement devant le bar restaurant O’Grill. Mme ALLART fait part que FLORAMILLE va fermer définitivement le 1er mars 2025 et que le garage LEVEQUE est fermé depuis le 18 novembre.

Mme PAULINO fait part que les travaux à la salle des loisirs ne sont toujours pas terminés et que la commission de sécurité passe ce mercredi 18 décembre 2024. Mme PAULINO fait part des soucis de chauffage à la maison médicale. Mme PAULINO informe que la rénovation des vitraux de l’église de Bernaville va débuter le 4 mars 2025.

Mme PAULINO fait part qu’elle va rencontrer M. Bocquillon afin d’établir un devis pour aménager le carré des indigents.

Clôture de la séance à 01h00

La Secrétaire de séance, La Présidente de séance, Gaëlle ALLART Christelle LECLERCQ