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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - PV 08 avril 2026 SIGNE
Document publié le Mercredi 8 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - PV 08 avril 2026 SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Dshv
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
8 AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
8
Avril
à
vingt
heures,
le
conseil
communautaire
de
Briance
Sud
Haute-Vienne,
légalement
convoqué
le
2
avril
2026,
par
le
Président,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la salle
des
fêtes
de
Glanges,
sous
la présidence
de
Marc
DITLECADET,
Président.
Présents:
ALBIN
Dominique,
DE
NEUVILLE
Christine,
DITLECADET
Marc,
DOUE
Laurence,
DUBOIS
Jean-Louis,
En
exercice
:
231
DUPONT
Eric,
DUPUY
Pascale,
GENESTE
Stéphanie,
LABRUNE
Patrick,
LACHAUD
Jean-Luc,
LATOUILLE
Christian,
LAVOREL
Eric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
Titulaires
présents
:
20]
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MONTET
Guy,
PREVOST
Stéphane,
TRINDADE
Fabien,
REDON-SARRAZY
Suppléant
avec
voix!
{2
Vonne,
ROUX
Sylvie,
SAUTOUR
Alain.
délibérative
:
0
Nombre
de
conseillers
:
Quorum
:
12
Absents
excusés
:
Pouvoirs
titulaires
:
_
MADORE
Catherine,
end
_
QUINTANE Julien,
-
VEYRIRAS
Philippe
(A
donné
pouvoir
à
Mr
Christian
LATOUILLE). Secrétaire
de
séance
: Patrick
LABRUNE.
I.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
1FF
AVRIL
2026.
Ce
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
I.
ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
Délégation
d'attribution
du
conseil
communautaire
au
profit
du
Président,
Indemnité
de
fonction
du
Président
et
des
vice-présidents,
Création
de
la
conférence
des
Maires,
Création
de
la
Commission
d'appel
d'offres
dans
le
cadre
des
procédures
formalisées,
5.
Création
d'une
Commission
d'appel
d'offres
dans
le
cadre
des
marchés
à
procédure
adaptée,
6.
Détermination
des
orientations
en
matière
de
formation
des
élus
communautaires,
7.
Election
des
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
au
SICTOM
Sud
Haute
Vienne,
8 © D = PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
8 AVRIL
2026 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16.
Désignation
des
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
au
Syndicat
d'Aménagement
du
Bassin
de
la Vienne
(SABV),
Désignation
des
délégués
de
la Communauté
de
Communes
au
Syndicat
mixte
DORSAL, Désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
au
Secteur
Territorial
d'Energies
Sud
du
Syndicat
Energies
Haute
Vienne
(SEHV),
Désignation
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
à
la
Commission
Consultative
Paritaire
Energies
(CCPE),
Désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
aux
instances
décisionnelles
de
la Châtaigneraie
Limousine,
Désignation
des
membres
du
Groupe
d'Action
Locale
(GAL),
Désignation
des
élus
siégeant
au
sein
de
l'Assemblée
Générale
de
la
Mission
Locale
Rurale
de
la Haute-Vienne,
Création
du
Budget
annexe
« Office
de
Tourisme
Briance
Sud
Haute
Vienne
»,
Règlement
de
la
contribution
de
fonctionnement
2026
au
Syndicat
mixte
DORSAL.
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
Œ
DELIBERATION
N°2026-037
CONCERNANT
LES
DELEGATIONS
D’ATTRIBUTION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
PROFIT
DU
PRESIDENT.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5211-10,
L. 5211-
2etL.2122-17; Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
novembre
2017,
portant
adoption
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
;
Vu
la
délibération
N°2026-24
en
date
du
1°
avril
2026
portant
élection
du
président
de
la
communauté
de
communes
;
Vu
la délibération
N°2026-25
en
date
du
1°
avril
2026
fixant
le
nombre
de
vice-présidents
;
Vu
les
délibérations
N°2026-26
à
2026-31
en
date
du
1°
avril
2026
concernant
l'élection
des
vice-présidents
;
Considérant
que
le
conseil
communautaire
peut
déléguer
une
partie
de
ses
attributions
au
président
ou
au
bureau,
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.5211-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à
l'exception
:
Du
vote
du
budget,
de
l'institution
et de
la fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances
;
De
l'approbation
du
compte
financier
unique
;
Des
dispositions
à caractère
budgétaire
prises
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
la
suite
d'une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l'article
L.
1612-15 ;
Des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
De
l'adhésion
de
l'établissement
à
un
établissement
public
;
De
la délégation
de
la gestion
d'un
service
public ;
Des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
le
territoire
communautaire
et
de
politique
de
la ville.
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
8 AVRIL
2026 Considérant
que
le
président
rend
compte
à
chaque
réunion
du
conseil
communautaire
de
l'exercice
des
attributions
déléguées
;
Il est
proposé
de
charger
le
Président,
par
délégation
jusqu’
à
la fin
de
son
mandat
de
l’ensemble
des
opérations
suivantes
:
THEMES
DELEGATIONS
AU
PRESIDENT
1-1
Passer
les
contrats
d'assurance,
leurs
avenants
et
accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
1.2
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
de
la
communauté
de
communes ;
1. ADMINISTRATION
1.3
Adopter
les
différents
règlements
intérieurs
de
la communauté
de
communes
;
GÉNÉRALE
1.4
intenter
au
nom
de
la communauté
de
communes
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
communauté
de
communes
dans
les
actions
intentées
contre
elle
;
1.5
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ;
1.6
Fixer
les
ouvertures
au
public
des
services
de
proximité,
bureaux
d'informations
touristiques,
accueils
collectifs
de
mineurs,
Médiathèque
du
Père
Castor
;
2.
GESTION
DU
PERSONNEL
2.2
Autoriser
à recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permaments
pour
faire
face
à
un
besoin,
dans
les
conditions
fixées
par
la
loi
N°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique :
+
Article
L332-23
1°
du
CGFP
: Un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu
le cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs,
+
Article
L332-23
2° du
CGFP
: Un
accroissement
saisonnier
d’activité,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs,
+
Article
L332-13
du
CGFP
: Pour
assurer
le remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d’agents
contractuels
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
d’un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales,
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à la titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à un
concours
donnant
accès
à un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
d'un
congé
régulièrement
octroyé
en
application
du
présent
code
ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
ja fonction
publique
territoriale.
Dont
: congé
de
présence
parentale,
congé
parental,
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
lorsque
son
incapacité
temporaire
de
travail
est
consécutive
à un
accident
reconnu
imputable
au
service,
à un
accident
de
trajet
ou
à une
maladie
contractée
en
service,
congé
annuel
, congé
bonifié,
des
congés
de
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
longue
durée,
temps
partiel
thérapeutique,
congé
pour
maternité,
ou
pour
adoption,
Au
congé
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant,
congé
de
formation
professionnelle,
congé
pour
validation
des
acquis
de
l'expérience,
congé
pour
bilan
de
compétences,
…
Ces
contrats
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés
par
décision
expresse
dans
la
limite
de
la durée
de
l’absence
du
fonctionnaire
ou
de
l’agent
contractuel
à
remplacer.
ils peuvent
prendre
effet
avant
le départ
de
cet
agent,
+
Article
L332-14
du
CGFP
: Pour
les
besoins
de
continuité
du
service,
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
(A/B/C)
Ces
contrats
à durée
déterminée
ne
peuvent
être
conclus
qu'après
communication
sur
la vacance
d'emploi
et
ne
peuvent
excéder
un
an,
prolongeable
dans
la limite
totale
de
deux
ans,
si la procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
8 AVRIL
2026 2.3
Autoriser
l’accueil
d'étudiants,
de
stagiaires,
des
apprentis
et
de
tutorat
et décider
de
la gratification
ainsi
que
les
conditions
de
versement
des
indemnités
de
stages
et
approuver
les
conventions
correspondantes
;
2.4
Approuver
et signer
les
conventions
de
mise
à disposition
de
personnel
ou
de
prestations
de
services
entre
la communauté
de
communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
et
les
communes
membres
;
3. GESTION
PATRIMONIALE
ET
FONCIÈRE
3.1
Décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans
et
la
location
du
patrimoine
mobilier
ou
immobilier
(bâti
ou
non
bâti)
y compris
la délivrance
des
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
et
également
établir
et signer
les
baux
des
occupants
des
biens
de
la communauté
de
communes ; 3.2
Acquérir,
céder
ou
rétrocéder
les
biens
mobiliers
dont
la valeur
est
inférieure
à
5
000.00
€
HT
et
autoriser
les
sorties
d'actifs
;
3.3
Approuver
les
procès-verbaux
et
conventions
de
mise
à disposition
et de
fin
de
mise
à disposition
des
biens
et
propriétés
communaux
et
intercommunaux
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la communauté
de
communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 5211-5
et
L 5211-25-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
3.4
Fixer
les
conditions
de
refacturation
des
charges :
-d'entretien
des
bâtiments,
d’eau
et
d'électricité
aux
différents
locataires
de
la
communauté
de
communes ;
3.5
Exercer
lorsque
la communauté
de
communes
est
compétente
de
plein
droit,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l’urbanisme ;
3.6
Solliciter
pour
les
opérations
poursuivies
pour
le compte
de
la communauté
de
communes,
les
autorisations
d'urbanisme
(permis
de
construire,
permis
d'aménager,
permis
de
démolir,
déclarations
préalables,
certifications
d'urbanisme,
les
autorisations
de
défrichements,
les
autorisations
et déclarations
faites
au
titre
de
la
réglementation
des
installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement
;
3.7
Procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à
la
transformation
et à
l'édification
des
biens
communautaires ;
3.8
Etablir
et
signer
les
conventions
et
avenants
de
servitude
de
passage ;
4.
GESTION
FINANCIERE
4.1
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
et
dont
la
valeur
estimée
du
besoin
est
inférieure
à 40
000.00
€
HT
;
4.2
Approuver
les
avant-projets,
les
projets,
les
plans
de
financement
relatifs
aux
projets
du
4.1,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget
;
4.3
Candidater
et
soumissionner
à
toutes
consultations
émanant
de
collectivités
publiques,
des
établissements
publics,
de
personnes
privées
ou
de
l'Etat ;
4.4
Prendre
toutes
disposition
et
approuver
les
groupements
de
commande
pour
la
durée
totale
de
la convention
dans
le cadre
des
politiques
et des
enveloppes
maximales
décidées
par
le conseil
communautaire
;
4,5
Prendre
toute
disposition
et
approuver
les
conventions,
contrats
ou
chartes
ne
relevant
pas
du
champ
de
la commande
publique
et
intéressant
les
domaines
de
compétences
de
la communauté
de
communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
à condition
que
celles-ci
aient
une
incidence
financière
d’un
montant
inférieur
à 7 000.00
€ HT
pour
la
durée
totale
de
la
convention
ou
qu’elles
n’en
aient
pas ;
4.6
De
réaliser
des
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
autorisé
évalué
à
300
000.00
€
par
le
conseil
communautaire
;
4.7
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
et
les
sous-régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
de
la
communauté
de
communes ;
4.8
Accorder
ou
refuser
les
demandes
de
remises
gracieuses
formulés
par
les
régisseurs
de
régie
de
recettes
ou
d’avances
;
4.9
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges ;
4.10
Signer
les
conventions
relatives
à l’organisation
de
spectacles
et
d'évènements
festifs
;
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
8 AVRIL
2026 4.11
Fixer
le tarif des
articles
et
des
prestations
de
services
mis
en
vente
dans
les points
d'accueil
touristiques
et
lieux
de
manifestation
ainsi
que
par
la
Médiathèque
du
Père
Castor ; 4.12
: Fixer
les tarifs
et
les
conditions
de
mise
à disposition
des
locaux
communautaires
;
Monsieur
le
Président
propose
ensuite
au
conseil
communautaire
de
valider
cette
proposition. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
APPROUVE
la délégation
de
l’ensemble
des
opérations
listées
ci-dessus
au
profit
du
président
de
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
jusqu'à
la fin
de
son
mandat,
PRECISE
que
le
président
devra
rendre
compte
à chaque
réunion
du
conseil
communautaire
de
l'exercice
des
attributions
déléguées,
H
PREVOIT
qu'en
cas
d'empêchement
du
président,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la
présente
délégation
d’attributions
pourront
être
prises
par
sa
suppléante
(Première
vice-présidente
et suivants
avec
la mention
: «
Par
délégation.
le
Président
empêché.
sa
première
vice-Présidente
».
et que
le
Président
peut
accorder,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
une
partie
de
ses
délégations
aux
vice-
présidents
dans
leurs
domaines
de
compétences
respectifs.
*
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE.
Œ
DELIBERATION
_N°2026-038
FIXANT_
LES
_INDEMNITES
_DE_
FONCTION
DU
PRESIDENT
ET
DES
VICE-PRESIDENTS.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-12 ;
Considérant
que
lorsque
l'organe
délibérant
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
renouvelé,
la
délibération
fixant
les
indemnités
de
ses
membres
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
son
installation
;
Considérant
que
le
montant
total
des
indemnités
versées
ne
doit
pas
excéder
celui
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale ;
Considérant
que
pour
les
communautés
de
communes,
les
indemnités
de
fonction
des
présidents
et des
vice-présidents
des
EPCI
sont
codifiées
à l’article
L.
5211-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
communauté
de
communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
est
située
dans
une
tranche
de
population
qui
est
comprise
entre
3 500
et 9 999
habitants,
Compte
tenu
de
ces
éléments,
dans
le
tableau
ci-dessous,
nous
trouverons
le
montant
maximum
des
indemnités
de
fonction
brutes
mensuelles
du
président
et des
vice-présidents :
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
8 AVRIL
2026 Président
Vice-Président
Strate
de |
Taux
maximal
Indemnité
Taux
maximal
Indemnité
population
(En
%
de
brute
(En
%
de
l'indice
brute
de
l’'EPCI
l'indice
1027)
mensuelle
1027)
mensuelle
De
3
500
à
9
999
41.25%
1
695.59
€
16.50
%
678.24
€
habitants &]
CALCUL
DE
L'ENVELOPPE
INDEMNITAIRE
GLOBALE
:
L'enveloppe
indemnitaire
globale
est
déterminée
en
additionnant
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
président
et
de
vice-présidents.
Le
nombre
de
vice-président
à prendre
en
considération
pour
déterminer
ce
montant
maximum
de
l'enveloppe
est
de
20%
de
l'effectif de
l'organe
délibérant
arrondi
à
l’entier
supérieur,
c'est-
à-dire
au
maximum
5 vice-présidents.
Ainsi,
le
fait
d’avoir
créé
un
poste
de
6°"
vice-président
n'engendre
pas
d'augmentation
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
qui
s'établit
de
la manière
suivante
pour
une
année :
Enveloppe
maximale
annuelle
des
indemnités
de
fonction
(Montant
brut)
Indemnités
du
président
20
347.08
€
Indemnités
de
5 vice-présidents
40
694.40
€
Montant
maximum
de
l'enveloppe
globale
annuelle
des
indemnités
de
61
041.48
€
fonction
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.
5211-12
;
Considérant
que
lorsque
l'organe
délibérant
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
renouvelé,
la
délibération
fixant
les
indemnités
de
ses
membres
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
son
installation
;
Considérant
que
pour
une
communauté
de
communes
regroupant
entre
3 500
et
9 999
habitants,
l’article
R
5214-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
:
—
Le
montant
de
l'indemnité
maximale
de
Président
à
41.25
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
—
Le
montant
de
l'indemnité
maximale
de
vice-président
à
16.50
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique ;
Considérant
que
toute
délibération
de
l'organe
délibérant
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
relative
aux
indemnités
de
fonction
d'un
ou
plusieurs
de
ses
membres
est
accompagnée
d'un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
concernée.
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
8 AVRIL
2026 DECIDE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
>
De
Fixer
comme
suit,
à compter
du
2 avril
2026,
les
indemnités
de
fonction
des
élus
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
:
Taux
proposé
par
rapport
à
Montant
de
l'indice
brut
terminal
de
l'indemnité
l’échelle
indiciaire
de
la
brute
fonction
publique
mensuelle
Indemnité
du
Président
31
1
274.26
€
Indemnité
du
1°
vice-président
15.30
%
628.90
€
it
ième
vira-
Indemnité du277
vice
15.30 %
628.90 €
président ité
ième
vire.
Indemnité du3°
vice
15.30 %
628.90 €
président ité
ième
wire
Indemnité
du 4
vice
15.30
%
628.90
€
président ité
ième
wire
Indemnité du5"
vice
15.30 %
628.90 €
président 4
ième
vire.
ncemnie au SA NICS
15.30 %
628.90 €
président
>
De
procéder
au
versement
de
ces
indemnités
à
compter
du
2
avril
2026,
>
De
procéder
automatiquement
à
leur
revalorisation
en
fonction
de
l’évolution
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
>
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
compte
6531
du
Budget
de
l'EPCI.
*
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE.
CI
DELIBERATION
N°2026-039
CONCERNANT
LA
CREATION
DE
COMMISSIONS
THEMATIQUES.
Le
conseil
communautaire
peut
créer
des
commissions
permanentes
et
spéciales
qui
devront
instruire
les
affaires
qui
leur
seront
soumises
et
notamment
préparer
les
rapports
relatifs
aux
projets
de
délibérations
qui
intéressent
leurs
secteurs
d'activités.
La
désignation
des
membres
de
ces
commissions
est
effectuée
par
le
conseil
communautaire.
Ces
commissions
peuvent
entendre,
en
tant
que
de
besoin,
des
personnalités
qualifiées.
Elles
n’ont
pas
de
pouvoir
de
décision
et
émettent
un
avis
simple
à
la
majorité
des
membres
présents.
S'il
y
a
partage
des
voix,
le rapport
relatif à
l'affaire
en
cause
doit
le mentionner,
la voix
du
président
étant
toutefois
prépondérante. Le
rôle
de
ces
commissions
est
donc
d'étudier
les
dossiers
qui
relèvent
de
leur
compétence
et
de
préparer
les
délibérations
et
décisions
qui
seront
soumises
au
Conseil
Communautaire.
Il
est
précisé
que
le
Président
de
l'EPCI
est
membre
de
droit
de
chaque
commission
thématique.
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
8 AVRIL
2026 Il est
proposé
que
chaque
commission
soit
composée :
—
Du
vice-président
chargé
de
la thématique
de
sa
délégation,
—
De
11
représentants
titulaires
(Un
par
commune).
Ces
élus
pourront
être,
soit
des
élus
communautaires,
soit
des
élus
municipaux,
—
Lors
des
réunions
des
commissions,
seul
le titulaire
sera
convoqué
et aura
la possibilité
de
se
faire
accompagner
(Ou
représenter)
par
son
suppléant.
Le
Président
propose
ensuite
de
créer
8
commissions
dont
une
sous-commission
CTG
(Convention
Territoriale
Globale),
à
savoir
:
+ La * La * +
Commission
intercommunale
d'accessibilité,
o La * La
PCAET,
+ *, LS o, La
La
Commission
Economie,
Numérique
et
Communication,
La
Commission
Environnement
(SPANC-SICTOM
SUD
HAUTE
VIENNE-Rivières)
et
La
Commission
Enfance
Jeunesse
La
Sous-Commission
CTG
(Convention
Territoriale
Globale)
rattachée
à
la
vice-
présidence
«
Enfance-Jeunesse
»,
+
La
Commission
Voirie.
La
Commission
Attractivité
du
territoire,
Tourisme
et
Médiathèque
du
Père
Castor,
La
Commission
Finances
dont
les
membres
seront
les
Maires
du
territoire,
La
Commission
Travaux,
Habitat
et
accessibilité
qui
fera
également
office
de
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
>
De
créer
les
8 commissions
thématiques
suivantes,
»
De
désigner,
pour
siéger
au
sein
de
ces
diverses
commissions,
les
élus
communautaires
et
municipaux
suivants
:
Commission
Attractivité
du
territoire,
Tourisme
et
Médiathèque
du
Père
Castor
Membre
de
droit
: Le
président
de
l'EPCI,
Marc
DITLECADET
Présidence
assurée
par
la
1*vice-présidente
chargée
de
cette
thématique
: Christine
DE
NEUVILLE
Titulaire
Suppléant
Château-Chervix
DUPONT
Eric
CELERIER
Jean-Luc
Glanges
ROUX
Sylvie
TEXIER
Marie-Anne
Magnac-Bourg
PEJOU
Sébastien
GORY
Roland
Meuzac
MONTET
Guy
ROUGERIE
Mathilde
La
Porcherie
REYROLLE
Nathan
FLORENTIN
Xavier
Pierre-Buffière
ALLET
Marie
MADORE
Catherine
Saint
Genest
Sur
Roselle
PEUCHRIN
Natacha
DESCHAMPS
Françoise
Saint
Germain
Les
Belles
ALBIN
Dominique
PONCIN
Nadine
Saint
Hilaire
Bonneval
DESBORDES
Bertrand
DUPUY
Pascale
Saint
Vitte
Sur
Briance
WAGNER
Eric
BROUSSOULOUX
Yvette
Vicqa
Sur
Breuilh
GIRAUD
Coraline
MILLION
Marc-Antoine
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
8 AVRIL
2026 Commission
Finances
Membre
de
droit
: Le
président
de
l'EPCI,
Marc
DITLECADET
Présidence
assurée
par
le 2ième
vice-président
chargé
des
finances,
de
l'habitat,
des
travaux
et
de
l'accessibilité
:
Christian
LATOUILLE
Titulaire
Suppléant
Château-Chervix
LACHAUD
Jean-Luc
CELERIER
Jean-Luc
Glanges
ROUX
Sylvie
DELHAYE
Caroline
Magnac-Bourg
DUBOIS
Jean-Louis
SAUTOUR
Alain
Meuzac
MONTET
Guy
REDON-SARRAZY
Maryvonne
La
Porcherie
TRINDADE
Fabien
NACHON
Philippe
Pierre-Buffière
LABRUNE
Patrick
QUINTANE
Julien
Saint
Genest
Sur
Roselle
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
SABY
Jérome
Saint
Germain
Les
Belles
DITLECADET
Marc
LAVOREL
Eric
Saint
Hilaire
Bonneval
LATOUILLE
Christian
VEYRIRAS
Philippe
Saint
Vitte
Sur
Briance
PREVOST
Stéphane
KEISER
Hervé
Vica
Sur
Breuilh
DE
NEUVILLE
Christine
DULUC
Eric
Commission
Travaux-Habitat
et
accessibilité
Membre
de
droit
: Le
président
de
l'EPCI,
Marc
DITLECADET
Présidence
assurée
par
le 2ème
vice-président
chargé
des
finances,
de
l'habitat,
des
travaux
et
de
l'accessibilité
:
Christian
LATOUILLE
Titulaire
Suppléant
Château-Chervix
BUISSON
Alain
BLONDY
Nathalie
Glanges
CORDEAU
Didier
GRANDE
Vincent
Magnac-Bourg
PASCAUD
Gilles
TARRADE
Gilbert
Meuzac
MONTET
Guy
CHAUMENY
Charlène
La
Porcherie
TRICARD
Jean
TELLIER
Sylvain
Pierre-Buffière
QUINTANE
Julien
DONNARY
Yoann
Saint
Genest
Sur
Roselle
SABY
Jérome
DESCHAMPS
Françoise
Saint
Germain
Les
Belles
ROUX
Jean
SOUBILEAU
Serge
Saint
Hilaire
Bonneval
LATOUILLE
Christian
DUPUY
Pascale
Saint
Vitte
Sur
Briance
BROUSSOULOUX
Yvette
DESSANE
Bruno
Vicq
Sur
Breuilh
LONGEQUEUE
Jean-Paul
DULUC
Eric
Commission
Economie-Numérique
et
Communication
Membre
de
droit
: Le
président
Présidence
assurée
par
le 3ième
vice-président
chargé
de
l'économie,
du
numérique
et de
la communication
: Guy
de
l'EPCI,
Marc
DITLECADET
MONTET
Titulaire
Suppléant
Château-Chervix
LACHAUD
Jean-Luc
DUMAS
Matthieu
Glanges
LEROY
David
GILLET
Emilie
Magnac-Bourg
SAUTOUR
Alain
PEJOU
Sébastien
Meuzac
REDON-SARRAZY
BUSTREAU Jean-Marie
Maryvonne
La
Porcherie
TRINDADE
Fabien
FLEURY
Florence
Pierre-Buffière
DELAHUNTY
Anne-Marie
MONTIEU
Stéphane
Saint
Genest
Sur
Roselle
BABAUDOU
Philippe
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
Saint
Germain
Les
Belles
PIGEON
Patrick
ROUX
Jean
Saint
Hilaire
Bonneval
MARBOUTY
Claude
MARTHON
Alain
Saint
Vitte
Sur
Briance
KEISER
Hervé
PREVOST
Stéphane
Vicq
Sur
Breuilh
DULUC
Eric
DE
NEUVILLE
Christine
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
8 AVRIL
2026 10
Commission
Environnement
(SPANC-déchets-Rivières)
et
PCAET
Membre
de
droit
: Le
président
de
l'EPCI,
Marc
DITLECADET
Présidence
assurée
par
la 4"
vice-présidente
chargée
de
l'environnement
(SPANC,
Rivières)
et du
PCAET :
Jacqueline
LHOMME-LEOMENT
Titulaire
Suppléant
Château-Chervix
CELERIER
Jean-Luc
DEMARS
Denis
Glanges
DELHAYE
Caroline
LANSADE
Christelle
Magnac-Bourg
SAUTOUR
Alain
FOURNET
Catherine
Meuzac
JOUANNETAUD
Patrick
GUY
Thomas
La
Porcherie
CANDAS
Claudine
GEURTZ
Hans
Pierre-Buffière
TILLARD
Cécile
MALITTE
Philippe
Saint
Genest
Sur
Roselle
LASPOUJAS
Florian
BABAUDOU
Philippe
Saint
Germain
Les
Belles
LAVOREL
Eric
SOUBILEAU
Serge
Saint
Hilaire
Bonneval
MARTHON
Alain
LATOUILLE
Christian
Saint
Vitte
Sur
Briance
DESSANE
Bruno
TINE
CARRIAT
Virginie
Vicq
Sur
Breuilh
VALLAT
Elisabeth
ANTOINE
Jean-Luc
Commission
Enfance-Jeunesse
Membre
de
droit
: Le
président
de
l'EPCI,
Marc
DITLECADET
Présidence
assurée
par
le 5ième
vice-président
chargé
de
l'enfance-jeunesse
: Patrick
LABRUNE
Titulaire
Suppléant
Château-Chervix
BEUCHOT
Lauréline
LALLET
LEJAMTEL
Michelle
Glanges
CORDEAU
Didier
TRICARD
Chantal
Magnac-Bourg
FOURNET
Catherine
BLANCHER
Laura
Meuzac
LESUEUR
Sylvie
DEBLOIS
Christine
La
Porcherie
FLEURY
Florence
CANDAS
Claudine
Pierre-Buffière
MADORE
Catherine
TESSIER
Marie-Hélène
Saint
Genest
Sur
Roselle
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
POMMEPUY
Nelly
Saint
Germain
Les
Belles
ALBIN
Dominique
ROUZES
Sandra
Saint
Hilaire
Bonneval
MARTHON
Alain
VEYRIRAS
Philippe
Saint
Vitte
Sur
Briance
DALLET
Sandrine
PREVOST
Jacqueline
Vica
Sur
Breuilh
GENESTE
Stéphanie
DULUC
Eric
Sous-Commission
CTG
(Convention
Territoriale
Globale)
Membre
de
droit
: Le
président
de
l'EPCI,
Marc
DITLECADET
Présidence
assurée
par
le 5ième
vice-président
chargé
de
l'enfance-jeunesse
: Patrick
LABRUNE
Titulaire
Suppléant
Château-Chervix
BEUCHOT
Lauréline
LALLET-LEJAMTEL
Michelle
Glanges
CHOUFFOUR
Joël
LEROY
David
| Magnac-Bourg
FOURNET
Catherine
BLANCHER
Laura
Meuzac
LESUEUR
Sylvie
DEBLOIS
Christine
La
Porcherie
CANDAS
Claudine
FLEURY
Florence
Pierre-Buffière
TESSIER
Marie-Hélène
TILLARD
Cécile
Saint
Genest
Sur
Roselle
POMMEPUY
Nelly
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
Saint
Germain
Les
Belles
Albin
Dominique
ROUZES
Sandra
Saint
Hilaire
Bonneval
VEYRIRAS
Philippe
MARTHON
Alain
Saint
Vitte
Sur
Briance
DALLET
Sandrine
PREVOST
Jacqueline
Vicq
Sur
Breuilh
GENESTE
Stéphanie
DULUC
Eric
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
8 AVRIL
2026 11
Commission
Voirie
Membre
de
droit
: Le
président
|
Présidence
assurée
par
le 6ème
vice-président
chargé
de
la
de
l'EPCI,
Marc
DITLECADET
voirie
: Jean-Louis
DUBOIS
Titulaire
Suppléant
Château-Chervix
BUISSON
Alain
DEMARS
Denis
Glanges
RABA
Jean-Claude
CORDEAU
Didier
Magnac-Bourg
TARRADE
Gilbert
GORY
Roland
Meuzac
MONTET
Guy
MARBOUTY
Jérémy
La
Porcherie
TRICARD
Jean
NACHON
Philippe
Pierre-Buffière
CADOT
Pierre
DONNARY
Yoann
Saint
Genest
Sur
Roselle
HEBRAS
Hervé
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
Saint
Germain
Les
Belles
GAVINET
Yves
CELERIER
Hervé
Saint
Hilaire
Bonneval
ARNAUD
Fabrice
MARBOUTY
Claude
Saint
Vitte
Sur
Briance
PREVOST
Stéphane
KEISER
Hervé
Vicq
Sur
Breuilh
LONGEQUEUE
Jean-Paul
DULUC
Eric
#
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE.
X
DELIBERATION
N°2026-004
CONCERNANT
LA
CREATION
DE
LA
CONFERNCE
DES
MAIRES
Monsieur
le
Président
précise
que
l’article
L.
5211-11-3
du
CGCT
impose
de
créer
une
conférence
des
maires
dans
les
EPCI
à fiscalité
propre,
sauf
lorsque
le
bureau
de
l'établissement
public
comprend
déjà
l'ensemble
des
maires
des
communes
membres.
Concernant
le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
il est
composé
des
11
maires
du
territoire
; par
conséquent,
le
Bureau
constitue
également
la
conférence
des
maires.
Monsieur
le
président
propose
à
l'assemblée
de
valider
le fait que
le
Bureau
constitue
également
la conférence
des
Maires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
PREND
ACTE
du
fait
que
le
Bureau,
composé
des
11
maires
du
territoire,
fait
également
office
de
Conférence
des
Maires.
#
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE.
DELIBERATION
N°2026-041
CONCERNANT
LA
CREATION
D'UNE
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
(CAO)
DANS
LE
CADRE
DES
PROCEDURES
FORMALISEES
Vu
le
code
de
la
commande
publique
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1414-2
et
L.
1411-
5; Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
et conformément
à
l’article
L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
la commission
d'appel
d'offre
est
présidée
par
le
Président
de
la
communauté
de
communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
ou
son
représentant
et
que
le
conseil
communautaire
doit
élire
cinq
membres
titulaires
et
suppléants
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste :
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
8 AVRIL
2026 12
DECIDE
>
De
désigner
les
conseillers
communautaires
suivants
élus
membres
de
la
commission
d'appel
d'offre
:
MEMBRES
TITULAIRES
DUBOIS
Jean-Louis
LABRUNE
Patrick
LATOUILLE
Christian
MONTET
Guy
PREVOST
Stéphane
MEMBRES
SUPPLEANTS
DE
NEUVILLE
Christine
LACHAUD
Jean-Luc
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
ROUX
Sylvie
TRINDADE
Fabien
#
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE.
DELIBERATION
_N°2026-042
CONCERNANT
LA
CREATION
D’UNE
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
(CAO)
DANS
LE
CADRE
DES
MAPA
(MARCHES
A
PROCEDURE
ADAPTEE)
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Vu
le
code
de
la
commande
publique
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
et conformément
à
l’article
L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Sur
proposition
du
président
de
constituer
une
commission
consultative
dans
le
cadre
des
marchés
à
procédure
adaptée
(MAPA),
Considérant
que
la commission
d'appel
d'offre
MAPA
est
présidée
par
le
Président
de
la
communauté
de
communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
ou
son
représentant
et que
le conseil
communautaire
doit
élire
cinq
membres
titulaires
et
suppléants
en
son
sein
à
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
DECIDE
>
De
désigner
les
conseillers
communautaires
suivants
élus
membres
de
la
commission
consultative
d'appel
d'offres
pour
les
MAPA
(Marché
à
Procédure
Adaptée) :
MEMBRES
TITULAIRES
DUBOIS
Jean-Louis
LABRUNE
Patrick
LATOUILLE
Christian
MONTET
Guy
PREVOST
Stéphane
MEMBRES
SUPPLEANTS
DE
NEUVILLE
Christine
LACHAUD
Jean-Luc
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
ROUX
Sylvie
TRINDADE
Fabien
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
8 AVRIL
2026 13
#
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE.
Œ
DELIBERATION
N°2026-043
FIXANT
LES
ORIENTATIONS
EN
MATIERE
DE
FORMATION
DES
ELUS
COMMUNAUTAIRES.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L. 2123-12
à L. 2123-
16
et
L.
5214-8
pour
les
communautés
de
communes ;
Considérant
que
les
membres
du
conseil
communautaire
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions
;
Considérant
qu'une
formation
est
obligatoirement
organisée
au
cours
de
la première
année
de
mandat
pour
les
élus
ayant
reçu
une
délégation ;
Considérant
que
le
conseil
communautaire
doit
délibérer
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres,
en
déterminant
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre ;
Considérant
que
le
conseil
communautaire
peut
également
délibérer
sur
sa
participation
au
financement
de
formations
dont
peuvent
bénéficier
ses
élus
à
leur
initiative
au
titre de
leur droit
individuel
à
la
formation
; que
la
délibération
détermine
notamment
le
champ
des
formations
ouvrant
droit
à
cette
participation,
qui
doivent
correspondre
aux
orientations
qu'il
détermine
;
que
la délibération
peut
limiter cette
participation
à un
montant
maximal par
formation
ainsi
qu'à
un
nombre
maximal
de
formations
par
élu
et
par
mandat ;
Considérant
que
le montant
des
dépenses
de
formation,
qui
incluent
les frais
de
déplacement,
de
séjour
et
d'enseignement
ainsi
que
les
pertes
de
revenu
subies
du
fait
de
l'exercice
de
ce
droit,
ne
peut
être
inférieur
à
2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
élus
communautaires
et
ne
peut
excéder
20
%
de
ce
même
montant ;
Considérant
que
toute
demande
de
remboursement
doit
être
appuyée
d'un
justificatif;
Considérant
qu'un
débat
sur
la
formation
des
membres
du
conseil
communautaire
doit
avoir
lieu
chaque
année
à
l'appui
du
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la communauté.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Œ
DECIDE
d'inscrire
le
droit
à
la
formation
dans
les
orientations
suivantes
:
>
Les
formations
en
lien
avec
les
délégations
et/ou
l'appartenance
aux
différentes
commissions,
>
Les
formations
favorisant
l'efficacité
personnelle
(gestion
de
projet,
conduite
de
réunion,
animation
d'équipe,
gestion
du
temps,
informatique
et
bureautique,
prise
de
parole
en
public,
négociation,
gestion
des
conflits),
>
Les
formations
en
lien
avec
les
compétences
de
la collectivité,
>
Les
formations
liées
à
la gestion
des
politiques
locales
(finances
publiques,
marchés
publics,
délégations
de
service
public,
démocratie
locale,
intercommunalité,
etc.).
Œ
DECIDE
de
fixer
le montant
des
dépenses
de
formation
à 2 000.00
€
par
an
(Ce
qui
représente
3.2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
; sachant
que
le
législateur
impose
un
minimum
de
2%) ;
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
8 AVRIL
2026 14
AUTORISE
le président
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
du
droit
à
la
formation
;
&
DECIDE
de
prélever
les
dépenses
de
formation
sur
les
crédits
inscrits
et à inscrire
au
budget
de
la communauté
de
communes.
#
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE.
&]
DELIBERATION
_N°2026-044
CONCERNANT
L'ELECTION
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BRIANCE
SUD
HAUTE
VIENNE
AU
SICTOM
SUD
HAUTE
VIENNE.
Monsieur
le
Président
indique
à
l'Assemblée
que
la Communauté
de
Communes
BRIANCE
SUD
HAUTE
VIENNE
est
compétente
en
matière
d"Élimination
et
de
valorisation
des
déchets
des
ménages
et déchets
assimilés"
et que
cette
compétence
est
déléguée
au
SICTOM
SUD
HAUTE
VIENNE
(Syndicat
de
Collecte
et de
Traitement
des
Ordures
Ménagères)
auquel
adhère
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne.
A
l'issue
de
l'installation
du
nouveau
Conseil
Communautaire,
Il précise
qu'il
convient
de
nommer
11
déléqués
titulaires
et
deux
déléaués
suppléants
dont
au
minimum
un
délégué
titulaire
par
commune
membre
de
la
Communauté
de
communes.
Conformément
à
l’article
L.
5711-1
du
CGCT,
ces
délégués
peuvent
être
des
conseillers
municipaux
qui
ne
sont
pas
nécessairement
conseillers
communautaires,
Le
Président
du
Conseil
Communautaire
:
Vu
les
articles
L.5211-7
et
L.5711-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e
PROPOSE
de
désigner
les
déléqués
titulaires
suivants
au
Comité
Syndical
du
SICTOM
SUD
HAUTE
VIENNE
:
Commune
DELEGUES
TITULAIRES
CHÂTEAU
CHERVIX
DEMARS
Denis
GLANGES
DELHAYE
Caroline
MAGNAC
BOURG
SAUTOUR
Alain
MEUZAC
JOUANNETAUD
Patrick
PIERRE
BUFFIERE
TILLARD
Cécile
LA
PORCHERIE
CANDAS
Claudine
SAINT
GENEST
SUR
ROSELLE
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
SAINT
GERMAIN
LES
BELLES
LAVOREL
Eric
SAINT
HILAIRE
BONNEVAL
LATOUILLE
Christian
SAINT
VITTE
SUR
BRIANCE
DESSANE
Bruno
VICQ
SUR
BREUILH
ANTOINE
Jean-Luc
Ainsi
que
deux
déléaués
suppléants:
>
LASPOUJAS
Florian,
>
SOUBILEAU
Serge.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
>
VALIDE
la
liste
des
délégués
proposée
ci-dessus
pour
siéger
au
sein
du
SICTOM
SUD
HAUTE
VIENNE,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
8 AVRIL
2026 15
>
AUTORISE
le président
ou
son
représentant
à
notifier
la
présente
délibération
au
SICTOM
SUD
HAUTE
VIENNE.
#*
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE.
Œ
DELIBERATION
N°2026-045
CONCERNANT
LA
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BRIANCE
SUD
HAUTE
VIENNE
AU
SABV
{SYNDICAT
D’AMENANGEMENT
DU
BASSIN DE
LA
VIENNE)
Le
Président
précise
que
le statut
du
Syndicat
d'Aménagement
du
Bassin
de
la Vienne
(SABV)
a évolué
depuis
le
1°
Janvier
2020 :
II s’agit
désormais
d'un
EPAGE
(Etablissement
Public
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux).
Suite
à
l'installation
du
nouveau
conseil
communautaire,
le
Président
invite
l'assemblée
délibérante
à désigner
ses
représentants
(2 titulaires
et 2 suppléants)
qui
seront
appelés
à
siéger
au
sein
de
l'EPAGE.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Œ
DESIGNE
les
élus
qui
seront
amenés
à siéger
au
sein
du
SABV
:
>
En
qualité
de
déléqués
titulaires
:
—>
Monsieur
CELERIER
Jean-Luc,
—
Monsieur
LAVOREL
Eric.
>
En
qualité
de
délégués
suppléants
:
—
Monsieur
BABAUDOU
Philippe,
—
Monsieur
MALITTE
Philippe.
*
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE.
Œ
DELIBERATION
N°2026-046
CONCERNANT
LA
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BRIANCE
SUD
HAUTE
VIENNE
AU
SYNDICAT
MIXTE
DORSAL.
Monsieur
le
président
rappelle
que
le Syndicat
mixte
DORSAL
(Développement
de
l'offre
régionale
de
services
et de
l'aménagement
des
télécommunications
en
Limousin)
est
une
structure
qui
est
chargée
du
déploiement
de
la fibre
optique
sur
le territoire
de
l'ex
région
Limousin. Suite
à
l'installation
du
nouveau
conseil
communautaire,
le
Président
invite
l'assemblée
délibérante
à
désigner
ses
représentants
(1
titulaire
et
1 suppléant)
qui
seront
amenés
à
siéger
auprès
de
ce
Syndicat
:
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
DESIGNE,
pour
représenter
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
au
sein
du
Syndicat
mixte
DORSAL :
>
En
qualité
de
déléqué
titulaire
: Mr
Guy
MONTET,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
8 AVRIL
2026 16
>
En
qualité
de
déléqué
suppléant
: Mr
Marc
DITLECADET.
#
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE.
&]
DELIBERATION
N°2026-047
DESIGNANT
LES
REPRESENTANTS
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DU
SECTEUR
TERRITORIAL
D’ENERGIES
SUD
DU
SYNDICAT
ENERGIES
HAUTE
VIENNE
(SEHV)
Le
Syndicat
Énergies
Haute-Vienne
(SEHV)
est
un
syndicat
mixte
à échelle
départementale.
II
joue
un
rôle
clé
dans
l'aménagement
du
territoire
et
pour
la
transition
énergétique
locale.
Autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
d'électricité,
le SEHV
est
le garant
d'une
énergie
électrique
disponible,
de
qualité
et
accessible
à
tous
sur
le
territoire
de
sa
concession.
ll
est
maître
d'ouvrage
et
maître
d'œuvre
d'infrastructures
d'électricité,
d'éclairage
public,
de
mobilité
électrique
et
de
télécommunications
électroniques.
Engagé
depuis
2006
dans
la
responsabilité
énergétique,
il anime
aujourd’hui
l'action
des
collectivités
territoriales
pour
une
transition
énergétique
coordonnée
et
réussie
à
l'échelle
de
la
Haute-Vienne.
Le
SEHV
travaille
en
étroite
collaboration
avec
les
acteurs
locaux
pour
optimiser
l’utilisation
des
ressources
énergétiques,
promouvoir
les
énergies
renouvelables,
sensibiliser
les
habitants
de
Haute-
Vienne
aux
enjeux
énergétiques
et
climatiques
et accompagner
le changement
des
modes
de
vie. Monsieur
le
Président
informe
les
conseillers
communautaires
que
le
SEHV
doit
procéder
au
renouvellement
de
ses
représentants.
La
collectivité
doit
désigner
deux
représentants
pour
siéger
au
Secteur
territorial
d’Energies
SUD
du
SEHV.
Il est
précisé
que
seuls
des
représentants
titulaires
sont
à
désigner.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.
5721-2)
;
Vu
l'article
6.2
des
statuts
du
Syndicat
Énergies
Haute-Vienne ;
Considérant
la nécessité
pour
le SEHV
de
procéder
au
renouvellement
de
ses
représentants ;
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
: DESIGNE
pour
représenter
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
au
sein
du
Secteur
territorial
d’'Energies
SUD
du
SEHV.
>
Monsieur
Fabien
TRINDADE,
>
Monsieur
Jean-Paul
LONGEQUEUE.
#*
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE.
DELIBERATION
N°2026-048
CONCERNANT
LA
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BRIANCE
SUD
HAUTE
VIENNE
A
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
PARITAIRE
ENERGIES
(CCPE)
Le
Président
expose
:
La
Commission
Consultative
Paritaire
Energies
(CCPE),
créée
en
2015
par
le
Syndicat
Energies
Haute-Vienne
(SEHV)
sur
injonction
du
Législateur,
a également
été
choisie
pour
être
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
8 AVRIL
2026 17
l'outil
de
pilotage
commun
entre
le
SEHV
et
les
intercommunalités
pour
la
planification
énergétique
en
Haute-Vienne.
En
2016,
la
CCPE
a
chargé
le
SEHV
d'accompagner
les
intercommunalités
de
Haute-Vienne
dans
l'élaboration
de
leur
Plan
Climat-Air-Energies
Territorial
(PCAËET)
dans
une
démarche
de
mutualisation
départementale.
Ainsi
une
«
Stratégie
départementale
de transition
énergétique
»
globale
et
intégrée,
couvrant
toute
la
Haute-Vienne,
a été
élaborée
par
le SEHV
en
partenariat
avec
les
intercommunalités.
À
la
suite
de
cette
stratégie
globale,
onze
(11)
intercommunalités
volontaires
et
obligées
dont
la
Communauté
de
communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
accompagnées
par
le
SEHV,
ont
élaboré
un
PCAET
en
articulation
avec
la
Stratégie
départementale.
Cette
dernière
constitue
ainsi
le
socle
commun
et
partagé
des
PCAET,
sans
se
substituer
à
la compétence
des
EPCI
en
matière
de
planification.
Fruit
de
cette
démarche
mutualisée,
les
13
EPCI
et
le
SEHV
ont
ratifié
en
2019
et
pour
6
ans,
par
la
Convention
des
territoires
pour
le
climat,
l'air et
l'énergie
en
Haute-Vienne
des
objectifs
et
valeurs
repères
à
l'horizon
2050.
Dans
l'esprit
de
conserver
une
démarche
coordonnée
à
l'échelle
du
département,
la CCPE
a également
mandaté
le SEHV,
début
2020,
pour
organiser
un
accompagnement
des
EPCI
dans
la
mise
en
œuvre
des
plans
d'actions
de
la
Stratégie
départementale
de
transition
énergétique
et
des
PCAET.
Pour
y
satisfaire
le
SEHV
a
créé
un
poste
affecté
à
l'accompagnement,
de
manière
coordonnée,
des
EPCI
dans
la
mise
en
œuvre
et
le suivi
de
leur
PCAET
et de
la Stratégie
départementale
de
transition
énergétique.
En
novembre
2025,
la
CCPE
s'est
exprimée
sur
l'intérêt
de
poursuivre
le
partenariat
via
une
nouvelle
convention
: la
Convention
cadre
de
partenariat
pour
la
poursuite
d’une
transition
mutualisée
Climat-Air-Energie
en
Haute-Vienne.
La
Communauté
de
communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
a
également
souhaité
poursuivre
ce
partenariat
en
prenant
part
à
cette
convention
par
la délibération
N°2026-012
en
date
du
4
mars
2026.
Aujourd’hui,
la CCPE
constitue
le comité
de
pilotage
de
la
nouvelle
convention,
de
la mise
en
œuvre
de
la transition
énergétique,
via
notamment
la Stratégie
départementale
et les
PCAET,
et
de
la
mise
à jour
de
ces
documents
de
planification
à
venir.
Le
Président
précise
que
la
Communauté
de
communes,
incluse
dans
le
périmètre
du
SEHV,
doit
désigner
un
représentant
pour
siéger
à
la
CCPE.
Vu
l’article
L. 2224-37-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoyant
la création
par
les
syndicats
intercommunaux
ou
mixtes
d'énergies
d'une
Commission
consultative
chargée
de
coordonner
l’action
de
ses
membres
dans
le
domaine
de
l'énergie,
de
mettre
en
cohérence
leurs
politiques
d'investissement
et de
faciliter
l'échange
de
données
:
Vu
la délibération
2015-34
du
Syndicat
Energies
Haute-Vienne,
du
30
septembre
2015,
portant
création
de
la
Commission
Consultative
mixte
Paritaire
Energies
(dite
CCPE)
pour
le
département
de
la
Haute-Vienne ;
Considérant
que
la
commission,
prévue
par
la
législation
est
mixte
et
paritaire,
c'est-à-dire
qu'elle
se
compose
d’un
représentant
par
Etablissement
public
à
fiscalité
propre
(soit
13
sur
le
département
de
la
Haute-Vienne),
et
d'autant
de
représentants
désignés
par
le
SEHV ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Œ
DESIGNE
Monsieur
Fabien
TRINDADE
afin
de
représenter
la
collectivité
à
cette
Commission
Consultative
mixte
Paritaire
Energies
(CCPE).
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
8 AVRIL
2026 18
#
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE.
DELIBERATION
__N°2026-049
CONCERNANT
LA
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
INSTANCES
DECISIONNELLES
DE LA CHATAIGNERAIE
LIMOUSINE.
Monsieur
le
Président
précise
que
la
Châtaigneraie
Limousine
fédère
les
4
communautés
de
communes
suivantes
:
—
CDC
Briance
Sud
Haute
Vienne,
—
CDC
Pays
de
Nexon-Monts
de
Chalus,
—
CDC
Pays
de
Saint
Yrieix,
—
CDC
Val
de
Vienne.
Il indique
que
l’action
de
la Châtaigneraie
Limousine
repose
sur
un
projet
de
territoire,
c'est-
à-dire
un
projet
de
développement
partagé
par
les
acteurs
locaux
(Elus,
chefs
d'entreprises,
responsables
d'associations...)
sur
les
enjeux
majeurs
auxquels
faire
face
et
sur
les
politiques
à
mener
pour
l'avenir
du
territoire.
Suite
aux
élections
municipales
et à
la mise
en
place
du
nouveau
conseil
communautaires,
il
convient
de
désigner,
au
sein
de
l'assemblée,
5 représentants
dont
le
Président du
conseil
communautaire
qui
seront
amenés
à
siéger
au
sein
des
instances
décisionnelles
de
la
Châtaigneraie
Limousine.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
désigne
en
plus
de
Marc
DITLECADET,
Président
de
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
les
élus
suivants :
Madame
Christine
DE
NEUVILLE,
Madame
Jacqueline
LHOMME-LEOMENT,
Monsieur
Eric
DUPONT,
Monsieur
Patrick
LABRUNE.
VVNV V
#
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE.
&]
DELIBERATION
N°2026-050
CONCERNANT
LA
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
GROUPE
D'ACTION
LOCAL
(GAL)
Monsieur
le
Président
précise
que
le
groupe
d'action
locale
ou
GAL
est
un
ensemble
de
partenaires
socio-économiques
privés
et
publics
installés
dans
des
territoires
ruraux
et
chargés
de
la
mise
en
place
d’une
stratégie
de
développement
organisée
en
accord
avec
le
programme
européen
Leader.
ll indique
que
les fonds
européens
Leader
sont
distribués
au
niveau
du
GAL.
Pour
cette
instance,
il convient
de
désigner
4
personnes
exerçant
la fonction
d’élu
sur
le
périmètre
de
la communauté
de
communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
dont,
à minima,
deux
femmes.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Œ
DESIGNE
LES
ELUS
SUIVANTS
:
>
Monsieur
Marc
DITLECADET,
titulaire,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
8 AVRIL
2026 19
>
Madame
Jacqueline
LHOMME-LEOMENT,
titulaire,
>
Monsieur
Eric
DUPONT,
titulaire,
>
Madame
Sylvie
ROUX,
suppléante.
#
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE.
DELIBERATION
_N°2026-051_
CONCERNANT
_
LA
DESIGNATION
DES
ELUS
SIEGEANT
AU
SEIN
DE
L’ASSEMBLEE
GENERALE
DE
LA
MISSION
LOCALE
RURALE
DE
LA
HAUTE-VIENNE.
Monsieur
le
Président
précise
que
la Mission
Locale
Rurale
de
la
Haute-Vienne
est
une
structure
d'aide
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
de
moins
de
26
ans :
Elle
est
portée
par
une
association
composée
de
quatre
collèges
dont
le premier
collège
est
constitué
d'élus
locaux,
membres
de
droit,
désignés
par
les
communes
sièges
d'antenne
et
les
douze
Communauté
de
Communes
du
territoire.
Ilindique
également
que
la prochaine
Assemblée
Générale
de
cette
association
doit
avoir
lieu
le
16
juin
prochain.
Suite
aux
élections
municipales,
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
doit
désigner
deux
représentants
titulaires
ainsi
que
deux
suppléants
(Qui
doivent
être
élus
de
communes
cotisant
à
la
Mission
Locale
Rurale).
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
DESIGNE :
>
En
qualité
de
titulaires
:
—
Madame
Dominique
ALBIN,
—
Monsieur
Eric
DUPONT.
>
En
qualité
de
suppléantes
:
—
Madame
Stéphanie
GENESTE,
—
Madame
Maryvonne
REDON-SARRAZY.
#
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE.
Œ
DELIBERATION
N°2026-052
CONCERNANT
_
LA
CREATION
D'UN
BUDGET
ANNEXE
OFFICE
DE
TOURISME
BRIANCE
SUD
HAUTE
VIENNE.
Monsieur
le
président
précise
que
le
conseil
communautaire
a
décidé,
par
délibération
en
date
du
9
décembre
2025
de
faire
évoluer
les
modalités
d'exercice
de
la
compétence
« Tourisme
»
à
partir
de
l’année
2026
et de
supprimer
l'association
qui
porte
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
et de
constituer
en
lieu
et
place
un
Service
Public
Administratif
(SPA). Dans
la
perspective
de
vote
du
Budget
Primitif 2026,
il convient
de
solliciter
auprès
de
la
DGFIP
et de
l'INSEE
la création
d'un
Budget
annexe
sous
nomenclature
M57
intitulé
« Office
de
Tourisme
Briance
Sud
Haute
Vienne
»
à
compter
du
21
avril
2026.
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
8 AVRIL
2026 20
Il conviendra
également
d'effectuer
auprès
du
Service
des
Impôts
des
Entreprises
(SIE)
la
déclaration
d'existence
de
ce
budget.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
: APPROUVE
la création
d’un
budget
annexe
M57
qui
sera
intitulé
« Office
de
Tourisme
Briance
Sud
Haute
Vienne
»
à
compter
du
21
avril
2026,
DECIDE
que
ce
budget
ne
sera
pas
doté
de
l'autonomie
financière,
DECIDE
que
ce
budget
pourra
être
en
partie
assujetti
à
la TVA
si
besoin
en
fonction
du
chiffre
d’affaires
de
chacune
des
activités
de
l'Office
de
Tourisme,
étant
précisé
que
la Communauté
de
Communes
prend
une
option
pour
le régime
de
la franchise
en
base
dès
le 21
avril
2026,
conformément
à
l'article
293
B
du
Code
Général
des
Impôts,
si
les
recettes
générées
par
l’activité
ne
dépassent
pas
un
certain
seuil
;
AUTORISE
Monsieur
le
président
ou
son
représentant
à effectuer
la déclaration
d'existence
de
ce
budget
annexe
auprès
du
Service
des
Impôts
des
Entreprises
(SIE)
et
demander
à
bénéficier
de
la
franchise
en
base
au
regard
des
estimations
du
faible
chiffre
d'affaires
qui
sera
réalisé
au
niveau
des
activités
de
l'Office
de
Tourisme
;
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à
remplir
les formalités
inhérentes
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
#*
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE.
&
DELIBERATION__N°2026-053
CONCERNANT
__
LE
__REGLEMENT__
DE
__
LA
CONTRIBUTION
DE
FONCTIONNEMENT
2026
AU
SYNDICAT
MIXTE
DORSAL.
La
communauté
de
communes
adhère
au
Syndicat
mixte
DORSAL
qui
est
chargé
du
déploiement
du
réseau
de
fibre
optique
sur
les
3 départements
de
l’ancienne
Région
Limousin. Le
montant
de
la contribution
de
fonctionnement
due
par
la communauté
de
communes
à
cet
organisme,
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2026,
s'élève
à
la somme
de
6 444.43
€.
Monsieur
le
Président
propose
à
l'assemblée
de
l’autoriser
à verser
cette
contribution
au
profit
du
Syndicat
mixte
DORSAL
au
titre
de
l’année
2026.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
APPROUVE
le renouvellement
de
l’adhésion
au
Syndicat
mixte
DORSAL
au
titre de
l'année
2026,
Œ
AUTORISE
le président
ou
son
représentant
à verser
au
profit
du
Syndicat
mixte
DORSAL
la
somme
de
6
444.43
€,
correspondant
au
montant
de
la
contribution
due
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2026.
#
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE.
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
8 AVRIL
2026 21
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le Président
lève
la séance
à
22H00.
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
: Marc
DITLECADET
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
8 AVRIL
2026