Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22 110 DENOMINATION DES ESPACES JEUNES
Arrêté - 25 44 TARIFS FESTIVAL JEUNES
Déliberation - 25 info indemnites sinistre
Déliberation - 26 09 09 ANNEXE MISE A JOUR RI ESPACE FRANCIS PLAN
unknown - 01.07 NOMINATION MANDATAIRE REGIE ESPACES JEUNES
Déliberation - 25 45 TARIFS PUB FESTIVAL JEUNES
Déliberation - 25 02 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Déliberation - 25 178 FETES 2026 TARIFS REGIE PUBLICITAIRE
Déliberation - 25 19 ASSURANCE SPECTACLES TAURINS tampon
Déliberation - 25 142 PROTECTION SOCIALE SANTE tampon
Déliberation - 25 09 Sinistre Vehicule Espaces Jeunes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 25 09 Sinistre Vehicule Espaces Jeunes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Assurance,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ATLANTIQUES
bus. ORTHEZ Sainte-Suzanne
DÉCISION
DU
MAIRE
N°25-9
Qbiet
: Sinistre
sur
véhicule
publicitaire
des
Espaces
Jeunes
Place
du
Foirail
Remboursement
des
frais
de
réparations
Le
Maire
de
la Ville
d
ORTHEZ/
SAINTE-SUZANNE,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
09
juin
2020
déléguant
à
Monsieur
Emmanuel
HANON,
Maire
d'Orthez,
une
partie
de
ses
attributions
sur
les
champs
de
compétences
régis
par
l’article
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
déclaration
de
sinistre
auprès
de
la
SMACL
le
8
août
2024
suite
à
l'accrochage
du
véhicule
Renault
Trafic
des
Espaces
Jeunes,
Vu
la
facture
de
réparations
de
la
Carrosserie
GARRAIN,
d'un
montant
de
6
085,45
€
TTC,
Vu
le
remboursement
effectué
par
l'assureur
de
la Ville,
la
SMACL,
DÉCIDE:
Article
1
: d'accepter
le remboursement
de
6 085,45
€
par
la SMACL
correspondant
aux
frais
de
réparation
du
véhicule
des
Espaces
Jeunes.
Article
2:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
fera
l'objet
d’un
compte-rendu
lors
d'une
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
et figurera
au
recueil
des
décisions.
Article
3:
Cette
décision
sera
appliquée
par
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
et
par
Monsieur
l'inspecteur
Divisionnaire
des
Finances
Publiques.
Elle
sera
publiée
sur
le site
de
la Ville
d'Orthez.
Fait
à
ORTHEZ,
le 28
Avril
2025