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Déliberation - 25 19 Assurance Spectacles Taurins tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 25 19 Assurance Spectacles Taurins tampon)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2025
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ATLANTIQUES
Publié
le
Ie
ID
: 064-216404301-20250715-25DEC19-AU
KDE
À | E DAS
HT
RTHEZ
Sainte-Suzanne
nn
ed
DÉCISION
DU
MAIRE
N°25
-
19
Objet
. ASSURANCE
ANNULATION
SPECTACLES
TAURINS
2025
Le
Maire
de
la Ville
d'
ORTHEZ
/ SAINTE-SUZANNE,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
09
juin
2020
déléguant
à
Monsieur
Emmanuel
HANON,
Maire
d'Orthez,
une
partie
de
ses
attributions
sur
les
champs
de
compétences
régis
par
l’article
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
crédits
budgétaires
disponibles
sur
le
BP
2025,
Considérant
que
pour
mener
à
bien
cette
opération,
il
convient
de
confier
ces
assurances
auprès
de
prestataires
de
droit
privé,
Considérant
le devis
d'assurance
annulation
proposé
par
la Société
ASEGUR
PROGRESS
FRANCE,
DÉCIDE:
Article
1
: de
confier
à
la
Société
ASEGUR
PROGRESS
FRANCE,
représentée
par
Monsieur
Marc
SERRANO,
domicilié
111
Route
de
Beaucaire,
30000
NIMES,
le
contrat
d'assurance
annulation
des
spectacles
taurins
du
dimanche
27
juillet
2025.
Article
2
: conformément
au
contrat,
le
paiement
de
la
prime
d'assurance
se
fera
par
virement
sur
le
compte
de
la
Société
ASEGUR
PROGRESS,
pour
un
montant
de
1
296,88
€
TTC
correspondant
à
un
capital
assuré
de
35
400
€.
Article
3
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
fera
l'objet
d'un
compte-rendu
lors
d'une
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
et
figurera
au
recueil
des
décisions.
Article
4:
Cette
décision
sera
appliquée
par
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
et
par
Monsieur
l'Inspecteur
Divisionnaire
des
Finances
Publiques.
Elle
sera
publiée
sur
le
site
de
la
Ville
d'Orthez.
Fait
à
ORTHEZ,
le 15 juillet
2025