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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025121611
Document publié le Mardi 16 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025121611)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Jeunesse,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 décembre 2025
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 27
Représentés : 6
Absents : 9
L’an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 10 décembre 2025, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN, Étaient absents : Mme Nelly DUVERNAY, M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à M. Denis SAUJOT), M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Catherine GUTIERREZ (pouvoir à Mme Magalie PEZZOTTA), Mme Isabelle HELIN (pouvoir à M. Alain REIGNIER), Mme Christelle PAGET (pouvoir à M. Renaud DUMAY), M. Philippe PROST (pouvoir à M. Bernard ALBAN), M. Roger RIBOLLET,
Secrétaire de séance : Mme Laure FANGET
N°2025/12/16/11 – BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - EXERCICE 2025 - DECISION MODIFICATIVE N°2
Vu le Budget ASSAINISSEMENT COLLECTIF – exercice 2025, voté le 25 mars 2025,
Vu la décision de virement de crédits du 3 avril 2025,
Vu la décision modificative N°1, votée le 30 septembre 2025,
Vu l’actualisation des crédits de paiement de l’Autorisation de Programme « Mise en séparatif Montceaux », il convient de diminuer les crédits au compte 2315 Opération N°55 « Mise en séparatif Montceaux » d’un montant de 92 704,02 euros,
Vu l’actualisation des crédits de paiement de l’Autorisation de Programme « Etudes au titre de gestion patrimoniale », il convient de diminuer les crédits au compte 2031 Opération N°57 « Etudes au titre de gestion patrimoniale » d’un montant de 78 930,42 euros,
Vu l’actualisation des crédits de paiement de l’Autorisation de Programme « Transfert St Etienne sur Chalaronne », il convient de diminuer les crédits au compte 2315 Opération N°59 « Transfert St Etienne sur Chalaronne » d’un montant de 110 482,61 euros,
Considérant qu’il convient d’apporter des modifications au budget ASSAINISSEMENT COLLECTIF,
Sur proposition de la Commission Finances du 1er décembre 2025,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°2 du Budget Assainissement Collectif 2025 contenant les écritures suivantes :
Section de fonctionnement
Dépenses c/61523 – F.921 – Entretien et réparation réseaux
c/023 – F.921 – Virement vers la section d’investissement
Sous-total
+ 282 117,05 €
- 282 117,05 €
0 € Section d’Investissement
Dépenses c/2315 – op.55 – F.921 – Mise en séparatif Montceaux c/2031 – op.57 – F.921 – Etudes au titre de gestion patrimoniale c/2315 – op.59 – F.921 – Transfert St Etienne sur Chalaronne
Sous-total
- 92 704,02 €
- 78 930,42 €
- 110 482,61 €
- 282 117,05 €
Recettes c/021 – F.921 – Virement de la section de fonctionnement
Sous-total
- 282 117,05 €
- 282 117,05 €
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 16 décembre 2025
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX