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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 01 2021?do
Compte-Rendu - 2021 06 01 CM compte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cépet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 06 01 CM compte)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01/06/2021
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Date
convocation
: 25/05/2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le premier
juin
à 20h00,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
Salle
des
Fêtes
de
CEPET,
sous
la présidence
de
Mme
SOLOMIAC,
Maire.
Etaient
présents
: M.
CROS
— MME
SOLOMIAC-
M.
FOUGERAY
—
MME
DUBOUX
-
MME
BONNET
— M.
JAUZION
— MME
FAU
— M.
HENEIN
- M.
KARAGOZIAN
— M.
BIGARAN
Etaient
absents
avec
procuration
: MME
ROUYER
(procuration
M.
CROS)
- M.
BORRULL
(procuration
M.
KARAGOZIAN)
—- MME
LADOUX
(procuration
MME
FAU)
- MME
GONCALVES
(procuration
M.
HENEIN)
MME
DUVERGER
(procuration
MME
BONNET)
— MME
DELVINGT
(procuration
MME
SOLOMIAC)
Etaient
absents
: M.
ALIBEU-
MME
CALMONT
—
M.
TIRLOY
Monsieur
CROS
a été
nommé
secrétaire.
Numéro
délibération
Objet
Décision
20210401
Dénomination
de
voie
Pour
16,
contre
0, abstention
0
20210402
Modification
de
la délibération
du
16/12/2019
à la
|
Pour
16,
contre
O, abstention
0
suite
d’un
changement
de
numérotation
de
parcelle Acquisition
de
parcelles
A2155,
A2156,
A2157
lieu-
dit
Esclassan
— Intégration
domaine
communal
20210403
Décision
modificative
n°1
Pour
16,
contre
O, abstention
0
20210404
Demande
de
subvention
au
Département
pour
la
Pour
16,
contre
0, abstention
0
mise
en
place
de
la climatisation
au
rez-de
chaussée
de
la Mairie
20210405
Demande
de
subvention
au
Département
pour
la
Pour
16,
contre
O, abstention
0
mise
en
place
de
la climatisation
dans
la classe
de
CM?
de
l’école
20210406
Demande
de
subvention
au
Département
pour
Pour
16,
contre
0, abstention
O
l’achat
de
mobilier
pour
l'ouverture
de
classe
maternelle
20210407
Adoption
des
études
d’avant-projet
définitif
pour
Pour
16,
contre
O, abstention
0
l'extension
de
l’école
Approbation
du
projet
d’avenant
n°01
au
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
qui
a pour
objet
d’arrêter
le coût
prévisionnel
définitif
des
travaux
et
le forfait
de
rémunération
du
maître
d'oeuvre
20210408
Création
de
poste
Pour
16,
contre
O, abstention
0 Madame
le Maire
ouvre
la séance
par
la lecture
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
qui,
mis
aux
voix,
est
adopté
à l’unanimité.
1-
Dénomination
de
voie
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le Maire
informe
l'assemblée
délibérante
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir
le nom
à
donner
aux
rues
et
places
publiques.
La
dénomination
des
rues
est
laissée
à son
libre
choix.
Madame
le Maire
propose
de
procéder
à la
nomination
de
la voie
partant
de
la rue
des
Ecoles
entre
le début
de
la
rue
et
le numéro
2, traversant
le lotissement
« OMBRESCENCE
», desservant
les
lots
1 à
7 de
ce
dernier
et
allant
jusqu’au
chemin
Mourau
au
niveau
de
la parcelle
1180.
Madame
le Maire
propose
la dénomination
de
cette
voie
: Rue
des
orchidées
sauvages.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
:
e Adopte
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
de
nommer
« Rue
des
orchidées
sauvages
» la
voie
partant
de
la rue
des
écoles
au
chemin
Mourau
e
Demande
à Madame
le Maire
d’en
aviser
toutes
les
instances.
Lit
15
Sat
qrt
“1
im
2
Lat4
3
Lot
3
u
Lui
;
_
Latht
o
Sr
|
pri
HR PeT Ps
Votes
Pour
16
Contre
0 Abstention
0
2-
Modification
de
la délibération
du
16/12/2019
à la
suite
d’un
changement
de
numérotation
de
parcelle-
Acquisition
de
parcelles
A2155,
A2156,
A2157
lieu-dit
Esclassan
— Intégration
domaine
communal
Madame
le Maire
expose
qu’il
y a
lieu
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
À 2082,
lieu-dit
la Esclassan
d’une
surface
de
144
m?
(reste
inchangée),
A 2080
lieu-dit
Esclassan
d’une
surface
de
60
m?
(reste
inchangée),
À 2155
lieu-dit
Esclassan
d’une
surface
de
32
m2,
À 2156
lieu-dit
Esclassan
d’une
surface
de
251
m?,
À 2157
lieu-dit
Esclassan
d’une
surface
de
285
m2,
dans
le cadre
de
leur
intégration
dans
le domaine
communal.
Ces
parcelles
appartiennent
actuellement
à Monsieur
SABATIE
Georges
(A
2155,
A2156,
À 2157),
Indivision
SABATIE
(A
2082),
M.
RIMBERT
Michel
(A
2080)
qui
sont
prêts
à les
céder
moyennant
la somme
de
1 €
chacune.
La
rédaction
de
l’acte
administratif
sera
confiée
au
service
de
la Communauté
de
Communes
du
Frontonnais.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
: D'accepter
la proposition
de
Madame
le Maire,
de
l’acquisition
et
du
transfert
de
propriété
des
parcelles
n°
À 2082,
À 2080,
À 2155,
A2156,
A2157
lieu-dit
Esclassan
au
prix
de
1€
chacune.
-
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
l’acte
en
la forme
administrative,
relatif
à ce
transfert
de
propriété.
-
De
donner
l'autorisation
à Madame
le Maire
de
signer
la convention
de
prestation
de
service
pour
bénéficier
du
service
de
rédaction
des
actes
administratifs
de
la Communauté
de
Communes
du
Frontonnais
pour
l'élaboration
et
l'enregistrement
de
l’acte.
Votes
Pour
16
Contre
0 Abstention
0
3-
Décision
modificative
n°1
Madame
le Maire
propose
d'effectuer
les
virements
ci-dessous
pour
:
- Equilibrer
le budget
sur
les
opérations
d'ordre
- Inscrire
la dépense
concernant
les
amendes
de
police
au
compte
2041512
et
non
au
1332
- Inscrire
les
opérations
liées
à l’acquisition
des
parcelles
à 1€
- Madame
le Maire
propose
d'effectuer
les
virements
ci-dessous
pour
:
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
accepte
les
virements
ci-dessous
:
Désignation
Diminution
sur
crédits
{Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D 020
: Dépenses
inprévues
Invest
5.00
€
TOTAL
D 920
: Dépenses
imprévues
Invest
$.00
€
D
022
: Dépenses
imprévues
Fonct
67.14
€
TOTAL
D 022
: Dépenses
imprévues
Fonct
67.15
€
D2111:
Terrains
nus
2 $00.00
€
TOTAL
D 041
: Opérations
patrimoniales
2 500.00
€
D 6812
: Dot.amort.charges
fonctionnement
67.15
€
TOTAL
D
042
: Opérations
d'ordre
entre
section
67.15
€
D 1332
: Amendes
de
police
12 000.00
€
TOTAL
D 13
: Subventions
d'investissement
12
600.00
€
D 2041512
: GFP
rat
: Bâtiments,
installat®
12
000.00
€
TOTAL
D 204
: Subventions
d'équipement
versées
12
000,00
€
D 2111:
Terrains
nus
5.00
€
FOTAL
D 21
: immobilisations
corporelles
5.00
€
R 1328
: Autres
2 500.00
€
TOTAL
R 13
: Subventions
d'investissement
2 500.00
€
Votes
pour
16,
contre
0, abstention
O
4-
Demande
de
subvention
au
Département
pour
la mise
en
place
de
la climatisation
au
rez-de-
chaussée
de
la Mairie
Madame
le Maire
explique
à l'assemblée
la nécessité
de
mettre
en
place
la climatisation
au
rez-de-chaussée
de
la Mairie. Après
consultation
de
plusieurs
entreprises
le devis
proposé
est
:
-
Entreprise
R-GROUPE
Génie
Climatique,
pour
un
montant
global
de
4898.88€
HT
Plan
de
financement
:
Subvention
du
conseil
départemental
: 1959€
soit
40%
du
montant
Autofinancement:
2939.88€
Total
: 4898.88€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Décide
de
réaliser
l'opération
décrite
ci-dessus,
- _ Autorise
le coût
de
l'opération,
- Sollicite
le Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
pour
l'opération
d'installation
de
la
climatisation
au
rez-de-chaussée
de
la Mairie
- _
S’engage
à démarrer
les
travaux
en
2021.
Votes
pour
16,
contre
O,
abstention
O
5-
Demande
de
subvention
au
Département
pour
la mise
en
place
de
la climatisation
dans
la classe
des
CM2
de
l’école
Madame
le Maire
explique
à l'assemblée
la nécessité
de
changer
la climatisation
dans
la classe
du
CM2
car
elle
est
défectueuse.
Après
consultation
de
plusieurs
entreprises
le devis
proposé
est
:
-
Entreprise
R-GROUPE
Génie
Climatique,
pour
un
montant
global
de
4118.40€
Plan
de
financement
:
Subvention
du
conseil
départemental
: 1647.36€
soit
40%
du
montant
Autofinancement
:
2471.04€
Total
: 4118.40€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’Unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Décide
de
réaliser
l'opération
décrite
ci-dessus,
-_ Autorise
le coût
de
l'opération,
-_ Sollicite
le Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
pour
l'opération
de
changement
de
la
climatisation
dans
la classe
du
CM2.
-__
S’engage
à démarrer
les
travaux
en
2021.
Votes
pour
16,
contre
0,
abstention
0
6-
Demande
de
subvention
au
Département
pour
l’achat
de
mobilier
pour
l'ouverture
de
ciasse
maternelle
Madame
le Maire
explique
à l’assemblée
que
suite
au
courrier
de
l’académie
précisant
l'ouverture
d’une
classe
maternelle,
il est
nécessaire
d'acheter
du
mobilier
scolaire
en
vue
d’équiper
cette
nouvelle
salle.
Madame
le
Maire
propose
de
demander
une
subvention
au
conseil
départemental
pour
l’achat
de
matériel
et
de
mobilier
pour
un
montant
de
S000€H.T.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Décide
d'effectuer
les
achats
ci-dessus,
- Autorise
Madame
le Maire
à signer
les
devis
pour
un
montant
maximum
de
5000€
HT
-
Indique
que
les
crédits
seront
ouverts
au
BP
2021
au
compte
2184
et
2188
- Sollicite
le Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
Votes
pour
16,
contre
O0,
abstention
O
7-
Adoption
des
études
d’avant-projet
définitif
pour
l’extension
de
l’école-
approbation
du
projet
d’avenant
n°01
au
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
qui
a pour
objet
d'arrêter
le coût
prévisionnel
définitif
des
travaux
et
le forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
Madame
le Maire
rappelle
qu’un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la réalisation
des
travaux
avec
le groupement
de
maitres
d'œuvre
composé
de
TRAMES
Architectes
(mandataire),
de
DAVID
et
BIARD
(maître
d'œuvre
conception
technique)
pour
un
montant
de
rémunération
provisoire
de
22000
€ HT.
Madame
le Maire
présente
alors
les
études
d’avant-projet
définitif
(APD)
réalisées
durant
les
mois
de
mars
à mai
2021
par
les
maîtres
d'œuvre,
afin
que
le Conseil
municipal
se
prononce
sur
leur
adoption.
Le
projet
présenté
dans
le dossier
APD
précise
l’ensemble
du
projet
dans
son
organisation,
ses
dimensions,
ses
matériaux
et
ses
prestations.
Il adapte
l’organisation
intérieure
au
regard
des
remarques
du
bureau
de
contrôle
et
des
demandes
du
maitre
d'ouvrage
notamment
sur
la redistribution
des
toilettes
et
des
ouvertures.
Madame
le Maire
indique
que
l’estimation
définitive
du
coût
prévisionnel
des
travaux
par
le groupement,
au
terme
des
études
d’APD
et
en
retenant
l’évolution
du
programme
proposée,
s’élève
à 310
000€
HT
hors
options.
Elle
souligne
que
cela
représente
un
dépassement
limité
de
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
de
11
000
euros
hors
taxes
allouée
initialement
pour
les
travaux.
A l'issue
de
cette
présentation,
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'adoption
des
études
d’APD
réalisées
et
remises
par
le groupement
de
maître
d'œuvre,
telles
qu’exposées
devant
l'assemblée,
et
d'approuver,
en
conséquence,
l'estimation
définitive
du
coût
prévisionnel
des
travaux
à la
somme
de
310
000
euros
hors
taxes. Madame
le Maire
rappelle
que,
le coût
prévisionnel
définitif
des
travaux
établi
par
le maître
d'œuvre
et
son
forfait
définitif
de
rémunération
sont
arrêtés
par
un
avenant
conclu
au
plus
tard
avant
le lancement
de
la
procédure
de
passation
du
ou
des
marchés
de
travaux.
Madame
le Maire
présente
le projet
d’avenant
ci-annexé
qui
a donc
pour
objet
de
fixer
:
-
le coût
prévisionnel
définitif
des
travaux,
sur
lequel
le maître
d'œuvre
s'engage,
à 310
000
€ HT
hors
options
;
-
le forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
à 24
800€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
pris
connaissance
des
études
d’APD
présentées,
et
du
projet
d’avenant,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire
et
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés -_
d'adopter
les
études
d’APD
en
entérinant
également
l’évolution
partielle
du
programme
de
l'opération
proposée
dans
le cadre
de
ces
études,
-_
d'approuver,
en
conséquence,
l'estimation
définitive
du
coût
prévisionnel
des
travaux
établie
par
ce
groupement
à la
somme
de
310
000
euros
HT
hors
options;
-__
d’approuver
le projet
d’avenant
n°
1 au
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
qui
a pour
objet
d’arrêter
le coût
prévisionnel
définitif
des
travaux
à 310
000
€ HT
et
le forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
à
24
800€
HT
;
-_
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
cet
avenant.
Votes
pour
16,
contre
O,
abstention
O
8-
Création
de
poste
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
:
Conformément
à l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
du
départ
d’une
agent
au
sein
du
service
administratif
il convient
de
recruter
pour
son
remplacement. Madame
le Maire
propose
à l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
de
chargé
de
l’urbanisme
à temps
complet
pour
accomplir
les
fonctions
afférentes
à
l'urbanisme,
à la
voirie,
aux
réseaux
et
au
remplacement
de
l’agent
d’accueil
à compter
du
01/08/2021
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
B ou
C de
la filière
administrative
: aux
grades
de
rédacteur,
adjoint
administratif
principal
de
1"
classe,
adjoint
administratif
principal
de
2?"
classe.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, Vu
le tableau
des
emplois,
DECIDE
:
-_
D’adopter
la proposition
de
Madame
le Maire
-
De
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois,
-__
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Votes
pour
16,
contre
O,
abstention
O
La
séance
est
levée
à 21h15
Le
secrétaire.de
séance,