Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2021 COMMUNE compte administratif?download=true
Compte-Rendu - 2021 CAISSE DES ECOLES compte administratif?downlo
Compte-Rendu - 2023 COMMUNE compte administratif 2023?download=
Compte-Rendu - 2023 COMMUNE compte administratif 2023?download=
Compte-Rendu - 2021 CAISSE DES ECOLES compte administratif?downlo
Compte-Rendu - 2022 COMMUNE Compte administratif 2022?download=
Compte-Rendu - 2022 COMMUNE Compte administratif 2022?download=
Compte-Rendu - 2021 03 23 CAISSE DES ECOLES compte administrat
Compte-Rendu - 2021 03 23 CAISSE DES ECOLES compte administrat
Compte-Rendu - 2021 03 23 COMMUNE compte adminitratif 2020?downl
Compte-Rendu - 2021 COMMUNE compte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cépet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 COMMUNE compte)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
- COMMUNE
DE
CEPET
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21310136300017
POSTE
COMPTABLE
: TRESORERIE
DE
FRONTON
M 14
Compte
administratif
voté
par
nature
BUDGET
: BUDGET
COMMUNAL
(3)
ANNEE
2021
(+)
Indiquer
la nature
juridique
et le
nom
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc).
(2)
A renseigner
uniquement
pour
les
budgets
annexes.
(3)
Indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
où
libellé
du
budget
annexe.
Page
1 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
Sommaire
I - Informations
générales
(5)
À -
Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
4
B -
Modalités
de
vote
du
budget
IT -
Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et
détail
des
restes
à réaliser
6
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
8
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
9
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
11
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
12
IT
- Vote
du
budget
Aî
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
13
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
15
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
17
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
18
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
19
IV
- Annexes
(6)
À
- Eléments
du
bilan
A!
- Présentation
croisée
par
fonction
(1)
Sans
Objet
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
25
A2.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
26
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
30
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
31
A2.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
32
A2.6
- Etat
de
la dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
34
A2.7
- Etat
de
la dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
35
A2.8
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
36
A2.9
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
37
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
38
A4
- Etat
des
provisions
39
A5
- Etalement
des
provisions
40
À6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
4l
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
42
A7.1.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
Sans
Objet
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
Sans
Objet
A7.2.1
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
assujettis
à la
TVA
- Fonctionnement
(3)
43
A7.2.2
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
assujettis
à la
TVA
- Investissement
(3)
44
A7.3.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(4)
45
A7.3.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(4)
46
AT.4.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à la
gestion
de
la crise
sanitaire
du
COVID-19
- Fonctionnement
47
A7.4.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à la
gestion
de
la crise
sanitaire
du
COVID-18
- Investissement
48
A8
- Etat
des
charges
transférées
49
AS
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
50
A10.1
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-38
du
CGCT)
- Entrées
sl
A10.2
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Sorties
52
A10.3
- Opérations
liées
aux
cessions
53
A10.4-
Variation
du
patrimoine
(article
L. 300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Entrées
54
A10.5
- Variation
du
patrimoine
(article
L. 300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Sorties
55
A1
- Etat
des
travaux
en
régie
56
A12
- Emploi
des
crédits
communautaires
dans
le cadre
de
la subvention
globale
58
B -
Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
59
B1.2
- Calcui
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
garanties
d'emprunt
60
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
61
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
62
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
63
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
64
B1.7
- Liste
des
concours
attribués
à des
tiers
en
nature
ou
en
subventions
65
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
afférents
66
Page
2 $ COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement
afférents
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
C -
Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
C1.2
- Actions
de
formation
des
élus
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à la
TVA
et
non
érigés
en
budget
annexe
C3.5
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
C3.6
- Identification
des
flux
croisés
D -
Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et
signatures
Di
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
D2
- Arrêté
et
signatures
67 68 69 72 73 74 75 76 77 78 80 81 82
(1)
Cette
présentation
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus
(art.
L. 2312-3
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
(art.
R.
5211-14
du
CGCT)
et leurs
établissements
publics.
I! n’a
cependant
pas
à être
produit
par
les
services
à activité
unique
érigés
en
établissement
public
où
budget
annexe.
Les
autres
communes
et
établissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facultative.
(2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à 500
habitants
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(article
L. 2221-11
du
CGCT).
(3)
Cf.
article
R.
2313-3
du
CCGT.
(4)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et plus
ayant
institué
la TEOM
et assurant
au
moins
la collecte
des
déchets
ménagers. (5)
Les
associations
syndicales
autorisées
doivent
utiliser
leur
état
particulier
« Informations
générales
» annexé
à l'arrêté
n°
NOR
: INTB1237402A,
relatif
au
cadre
budgétaire
et
comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées.
(6)
Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent
et joignent
uniquement
les
états
qui
les
concernent
au
titre
de
l'exercice
et au
titre
du
détail
des
comptes
de
bilan.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état
est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
3 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
Code
INSEE
COMMUNE
DE
CÉPET
CA
31136
BUDGET
COMMUNAL
2021
| — INFORMATIONS
GENERALES
|
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE)
:
0
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in fine)
:
0
Nom
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
:
Potentiel
fiscal
et
financier
(1)
Moyennes
nationales
du
Valeurs
par
hab.
Le
.
.
.
.
lation
DGF)
potentiel
financier
par
Fiscal
Financier
(popu
habitants
de
la strate
0
0
0
0
Informations
financières
— ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(3)
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
0
0
2
Produit
des
impositions
directes/population
0
0
3
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
0
0
à
Dépenses
d'équipement
brut/population
0
0
5
Encours
de
dette/population
0
0
6
DGF/population
0
0
7
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
0%
8
Dépenses
de
fonct.
et
remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
0%
9
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
0%
10
__|
Encours
de
la dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
0
à Dans l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
{1}
lt s'agit
du
potentiel
fiscal
et du
potentiel
financier
définis
à l'article
L. 2334-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la fiche
de
répartition
de
la DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la
base
des
informations
N-2
{transmise
par
les
services
préfectoraux).
(2)
Les
ratios
1
à
6
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d’une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus.
Les
ratios
7
à
10
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et
plus
(cf.
articles
L.
2313-1,
L.
2313-2,
R.
2313-1,
R.
2313-2
et
R.
5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés
d'une
fiscalité
propre
et
les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et
des
EPCI,
it conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
articles
R.
2313-7,
R.
5211-15
et
R.
5711-3
du
CGCT.
(3)
Il convient
d'indiquer
tes
moyennes
de
la
catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération,
...)
et
les
sources
d'où
sont
tirées
les
informations
(statistiques
de
la
direction
générale
des
collectivités
locales
ou
de
la
direction
générale
de
la
comptabilité
publique).
1
s'agit
des
moyennes
de
la
dernière
année
connue.
Page
4 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
| — INFORMATIONS
GENERALES
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
POUR
MEMOIRE)
| — L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(2)
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement.
- au
niveau
(2)
du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
- avec
(3)
les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état
{il B
3.
- sans
(4)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante
:
Il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
I —
Les
provisions
sont
(5)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la section
d'investissement)
.
{1}
Rappeler
les
modalités
relatives
au
vote
du
budget.
(2}
À compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
».
(3}
indiquer
« avec
» ou
« sans
» les
chapitres
opérations
d'équipement.
(4)
Indiquer
« avec
» où
« sans
» vote
formel.
(5)
À compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°...
du
}
Page
5 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
|
RECETTES
REALISATIONS
:
;
A
1
607
602,93
|
&
1
679
476,24
DE
L’EXERCICE
Section
de
fonctionnement
;
(rs
et
Section
d'investissement
|| 8
697
507,43
| #
469
390,08
+
+
——————_——————————————————————
Report
en
section
de
C
0,00
|!
326
208,63
ERCICE
fonctionnement
(002)
{si
déficit)
{si
excédent)
N-1
Report
en
section
D
0,00
| y
523
927,43
d'investissement
(001)
(si
déficit)
(si
excédent)
=
=“
TOTAL
(réalisations
+
=
A+B+C+D
2
305
110,36
=
G#+H+#i+J
2
999
002,38
reports)
RESTES
A
Section
de
fonctionnement
E
0,00
!K
0,00
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
373
056,00
|
L
342
324,00
N+1
(1)
Leon
x
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
HF
373
056,00
|
KL
342
324,00
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
= A+C+E
1 607
602,93
|
= cHitk
2 005
684,87
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+D+F
4 070
563,43
|
= H+u41
1 335
641,51
TOTAL
CUMULE
= A+B+C+D+E+F
2 678
166,36
|
= G+H+t+J+K+L
3 341
326,38
DETAIL
DES
RESTES
À REALISER
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
0,00!
K
0,00
Charges
à caractère
général
0,00
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
Atténuations
de
produits
0,00
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
Charges
financières
0,00
Charges
exceptionnelles
0,00
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
Impôts
et
taxes
Dotations
et
participations
Autres
produits
de
gestion
courante
Atténuations
de
charges
Produits
financiers
Produits
exceptionnels
;
00
Stocks
(4
0
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
fonds
divers
et
réserves
0
Subventions
d'investissement
342
324,00
et
dettes
assimilées
0,00
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(6)
0,00
Immobilisations i les
0,00
Page
6
21 22 23 11 12 26 27
COMMUNE
DE
CEPET
-
Libellé
Subventions
d'
versées
Immobilisations
les
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
Immobilisations
en
cours
d’
n°
11
d'
n°
12
et
créances
rattachées
Autres
immobilisations
financières
BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
Dépenses
engagées
non
0 0 0
353
00
19
220,00
0 0
Titres
restant
à émettre
0,00 0,00
{1} Les restes à réaliser de la section de fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l’émission
d'un
titre
au
34/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
{2)
Le
chapitre
48
doit
être
détaillé
conformément
au
plan
de
compte,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes.
Page
7 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
I1-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— CHAPITRES
A2
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
{ou
restant
à employer)
({BP+DM+RAR
N-1)
Char
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
gr:
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
011
Charges
à caractère
général
418
396,00
377
290,11
0,00
0,00
41
105,89
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
953
680,00
947
943,34
0,00
6,00
5 736,66
014
Atténuations
de
produits
74
895,00
74
109,00
0,00
G,00
786,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
192
606,65
183
689,51
0,00
0,00
8917,14
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
1 639
577,65
1 583
031,96
0,00
0,00
56
545,69
66
Charges
financières
18
300,00
18
242,88
6,00
0,00
57,12
67
Charges
exceptionnelles
1 700,00
1.634,45
[0,00
0,00
65,55
68
| Dotations
provisions
semi-budgétaires
(1)
200,00
161,17
-
. |
38,83
022
|
Dépenses
imprévues
15 033,22
.
_
Total
des
dépenses
réelles
de
1 674
810,87
1 603
070,46
71
740,41
fonctionnement
023
|
Virement
à la
section
d'investissement
(2)
241
430,13
042
|
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(2)
4 600,00
043
|
Opérat°
ordre
intérieur
de
la section
(2)
0,00
_
.
-
-
Total
des
dépenses
d’ordre
de
246
030,13
241
497,66
fonctionnement
TOTAL
1 920
841,00
313
238,07
Pour
information
@
0,00
|
À
_
.
D 002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
|____
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Crédits
ouverts
Prod
Restes
à
Crédits
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
:
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
013
Atténuations
de
charges
27
500,00
29
351,03
0,00
0,00
-1 851,03
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
170
600,37
174
565,21
0,00
0,00
-3 964,84
73
Impôts
et taxes
936
608,00
992
999,52
0,00
0,00
-56
391,52
74
Dotations
et participations
453
424,00
477
282,62
0,00
0,00
-23
858,62
75
Autres
produits
de
gestion
courante
500,00
751,91
0,00
0,00
-251,91
Total
des
recettes
de
gestion
courante
1 588
632,37
1 674
950,29
0,00
0,00
-86
317,92
76
Produits
financiers
0,00
5,49
0,00
0,00
-6,49
77
Produits
exceptionnels
6 000,00
452046
__
0,00
0,00
1 479,54
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
0,00
...
-
= -
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
1 594
632,37
1 679
476,24
0,00
0,00
-B4
843,87
fonctionnement
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(2}
0,00
0,00
_
. À
-
0,00
043
| Opérat°
ordre
intérieur
de la
section
(2)
0,00
200
À
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
de
0,00
0,00
D
_.._.
_
.
- .
0,00
fonctionnement
____
TOTAL
1 594
632,37
1 679
476,24
0,00
0,00
-84
843,87
Pour
information
@)
326
208,63
_
-
R 002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
(i) Sila commune où l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Page
8 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Mandats
émis
| ReStes
à réaliser
À
Ci
cnnulés
{BP+DM+RAR
N-1}
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
12
000,00
0,00
0,00
12
000,00
21
Immobilisations
corporelles
5,00
0,00
0,00
5,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
C,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Totai
des
opérations
d'équipement
1 495
337,56
598
276,20
373
056,00
524
005,36
Total
des
dépenses
d'équipement
41 507
342,56
598
276,20
373
056,00
536
010,36
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
50
000,00
49
093,42
0,00
906,58
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA,régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
6,00
6,00
0,00
. 020
Dépenses
imprévues
82
795,44
.
Total
des
dépenses
financières
132
795,44
49
093,42
0,00
83
702,02
45...
|
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
1 640
138,00
647
369,62
373
056,00
619
712,38
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(1}
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(1)
52
637,81
50
137,81
2 500,00
Total
des
dépenses
d’ordre
d'investissement
52
637,81
50
137,81
TOTAL
1 692
775,81
697
507,43
622
212,38
Pour
information
(2)
0,00
-
D 001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
Chap, Libellé Crédits ouverts .
Le
Restes
à réaliser
Lu
,
Titres
émis
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
360
790,00
20
049,09
342
324,00
-1 583,09
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobitisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
360
790,00
20
049,09
342
324,00
-1 583,09
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
159
390,00
194
670,71
0,00
-35
280,71
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(7)
200
000,00
200
000,00
0,00
0,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat*
(BA.régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
450
006,44
0,00
Total
des
recettes
financières
509
390,44
394
670,71
0,00
114
719,73
45.
|
Total
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
870
180,44
414
719,80
342
324,00
113
136,64
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
{1)
241
430,13
. -
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(1)
4 600,00
4 532,47
|
041
Opérations
patrimoniales
(1)
52
637,81
50
137,61
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
298
667,94
54
670,28
|
243
997,66
TOTAL
1168
848,38
469
390,08
342
324,00
357
134,30
Page
9 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
.
x,
Restes
à réaliser
Le
,
Titres
émis
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
Pour
information
(2)
523
927,43
|
-
R 0014
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
(1)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DI
041
= RI
041
; DF
043
= RF
043.
(2)
Les
tignes
de
report
ne
font
pas
l'objet
d'émission
de
mandat
ou
de
titre
(inscrire
le montant
reporté).
(3)
À servir
uniquement
dans
le cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
la méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les
seules
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
ailleurs
retracées
dans
te cadre
de
budgets
annexes.
(4)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation,
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(5)
À servir
uniquement
lorsque
ta commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(6)
Seut
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV
A9).
(7)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
Page
10 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
Il —-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 —
Mandats
émis
(y
compris
sur
les
restes
à réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
o1i
Charges
à caractère
général
377
290,11
377
290,11
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
947
943,34
|
947
943,34
014
Atténuations
de
produits
74
109,00
74
109,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
183
689,51
183
689,51
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
|
0,00
66
Charges
financières
18
242,88
0,00
18
242,88
67
Charges
exceptionnelles
1 634,45
0,00
1 634,45
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
4 532,47
4 693,64
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
— Total
1 603
070,46
4 532,47
1 607
602,93
Pour
information
0,00
D 002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
OPÉrATIQNS
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
49
093,42
49
093,42
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA;régie)
(8)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
598
276,20
598
276,20
19
Neutral.
et
régul.
d'opérations
(5)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(6)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
2
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
180,00
180,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
49
967,81
49
957,81
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-Total
647
369,62
50
137,81
697
507,43
Pour
information
0,00
D 001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
(1)
Ÿ compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
tes
opérations
de
stacks
liées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Communes,
communautés
d'agglomération
et
communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
(5)
Si ta
commune
ou
l'établissement
applique
te régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
te détail
Annexe
{V
A9).
(8)
A servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(8)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
11 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
Pour
information
R 001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
1] —-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 —
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
|
Opérations
d'ordre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
29
351,03
29
351,03
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
__
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
174
565,21
|
174
565,21
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
72
Production
immobilisée
_
0,00
73
Impôts
et taxes
992
999,52
|
992
999,52
74
Dotations
et
participations
477
282,62
477
282,62
75
Autres
produits
de
gestion
courante
751,91
751,91
76
Produits
financiers
5,49
5,49
77
Produits
exceptionnels
4 520,46
4 520,46
78
Reprise
sur
amortissements
et provisions
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
_
0,00
Recettes
de
fonctionnement
— Total
1 679
476,24
1 679
476,24
Pour
information
326
208,63
R 002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
OPÉTATONS
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
194
670,71
0,00
194
670,71
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
200
009,00
__—
200
000,00
43
Subventions
d'investissement
...
20
049,09
0,00
20
049,09
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0,00
|
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA;régie)
(8}
0,00
-
=
0,00
19
Neutral.
et régul.
d'opérations
_
.
0,00
0,00
20
immobilisations
incorporelies
(sauf
204)
(5)
0,00
50
137,81
50
137,81
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles(5)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5)
{)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
-
-
1 799,62
1 799,62
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur
plusieurs
exercices
2 732,85
2 732,85
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
— Total
414
719,80
469
390,08
54 670,28
(1)
Y compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2}
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Si la
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
5)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détait
Annexe
IV
A9).
523
927,43
{7}
A servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(8)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
12 COMMUNE
DE
CÉPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
Ill — VOTE DU BUDGET
I
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— DETAIL
DES
DEPENSES
Ai
Chap/
Libellé
(1)
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
art
(1)
ouverts
.
Charges
Restes
à
Crédits
(BP4DM+RAR
N.1)
Mandats
émis
rattachées
réaliser
au
annulés
31/12
011
Charges
à caractère
général
418
396,00
377
290,11
0.00
0,00
41
105,89
6042
Achats
prestat*
services
(hors
terrains)
118
150,00
141
412,65
0,00
0,00
-23
262,65
60611
Eau
et
assainissement
4 750,00
3 230,44
0,00
0,00
1 519,56
60612
|
Energie
- Electricité
75
000,00
76
350,96
0,00
0,00
-1 350,96
60621
|
Combustibles
506,00
8 591,91
0,00
0,00
-8 091,91
60622
|
Carburants
4 500,00
135,77
0,00
0,00
184,23
60623
|
Alimentation
4 620,00
3 359,05
0,00
0,00
4 260,95
60624
|! Produits
de
traitement
2 600,00
2 548,02
0,00
0,06
51,98
60628
|
Autres
fournitures
non
stockées
250,00
177,52
0,00
0,00
72,48
60631
Fournitures
d'entretien
13
000,00
12
238,55
0,00
6,00
761,45
60632
|
Fournitures
de
petit
équipement
4 000,00
3 876,98
0,00
0,00
123,02
60636
|
Vêtements
de
travail
1 000,00
507,22
0,00
0,00
492,78
6064
Fournitures
administratives
3 600,00
4 130,51
0,00
0,00
-530,51
6068
Autres
matières
et fournitures
5 480,00
4 009,85
0,00
0,00
4470,15
611
Contrats
de
prestations
de
services
1 000,00
1 302,60
0,00
0,00
-302,60
6135
Locations
mobilières
2 500,00
4 960,90
0,00
0,00
-2 460,90
61521
|
Entretien
terrains
500,00
237,52
0,00
0,00
262,48
615221
| Entretien,
réparations
bâtiments
publics
15
000,00
4 507,46
0,00
8,00
10
492,54
615231
|
Entretien,
réparations
voiries
2 000,00
2 340,00
0,00
6,00
-340,00
61551
|
Entretien
matériel
roulant
1 500,00
4 663,84
0,00
0,00
-163,84
61558
|
Entretien
autres
biens
mobiliers
2 000,00
683,35
0,00
0,00
1 316,65
6156
Maintenance
29
600,00
33
885,40
0,00
0,00
-4 285,40
6161
Multirisques
17
600,00
13
833,10
0,00
0,00
3 166,90
6162
Assur.
obligatoire
dommage-construction
0,00
4 365,80
0,00
0,00
-4 365,90
617
Etudes
et
recherches
40
000,00
0,00
0,00
0,00
10
C00,00
6182
Documentation
générale
et
technique
1 300,00
1 427,59
0,00
0,00
-127,59
6185
Frais
de
colloques
et de
séminaires
3 000,00
334,40
0,00
0,00
2 665,60
6226
Honoraires
31
980,00
2 196,00
0,00
8,00
29
784,00
6227
Frais
d'actes
et de
contentieux
17
996,00
2 285,2
0,00
0,00
15
710,79
6231
Annonces
et insertions
6 000,00
6 364,76
0,00
0,00
-364,76
6232
Fêtes
et cérémonies
800,00
4 084,95
0,00
0,00
-284,95
6236
Catalogues
et imprimés
0,00
4 681,20
0,00
0,00
-1 681,20
6237
Publications
2 800,00
4 537,00
0,00
0,00
1 263,00
6238
Divers
2 000,00
4 978,93
0,00
0,00
21,07
6251
Voyages
et déplacements
500,00
495,97
0,06
0,00
304,03
6256
Missions
1 500,00
820,17
0,00
0,00
679,83
6257
Réceptions
3 876,00
1 632,07
0,00
0,00
2 237,93
6261
Frais
d'affranchissement
4 200,00
3 609,61
0,00
0,00
590,39
6262
Frais
de
télécommunications
42
000,00
11
935,42
0,00
0,00
64,58
627
Services
bancaires
et assimilés
500,00
326,60
0,00
0,00
179,40
6281
Concours
divers
(cotisations)
1 200,00
423,10
0,00
0,00
776,90
6288
Autres
services
extérieurs
5 000,00
1 790,63
9,00
0,00
3 209,37
63512
|
Taxes
foncières
208,00
163,00
0,00
0,00
37,00
6358
Autres
droits
8 000,00
7 980,00
0,00
0,00
20,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
953
680,00
947
943,34
0.00
9,00
5 736,66
6218
Autre
personnel
extérieur
25
000,00
23
743,99
0,00
0,00
1 256,01
6332
Cotisations
versées
au
F.N.AL.
500,00
544,53
0,00
0,00
-44,53
6333
Particip.
employeurs
format®
prof.
cont.
1 000,00
4 308,00
0,00
0,00
-308,00
6336
Cotisations
CNFPT
et CDGFPT
10
000,00
10
889,44
0,00
0,00
-889,44
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
1 580,00
1 703,30
0,00
0,00
-123,30
6411
Personnel
titulaire
495
000,00
495
430,03
0,00
0,00
-430,03
6413
Personnel
non
titulaire
132
000,00
135
474,19
0,00
0,00
-3
474,19
6451
Cotisations
à l'U.R.S.S.A.F.
100
000,00
107
819,36
0,00
0,00
-7
819,36
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
120
000,00
126
430,38
0,00
0,00
-6
430,38
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
4 000,00
5 458,94
0,00
0,00
-1 458,94
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
33
000,00
31
203,35
0,00
0,00
1 796,65
6458
Cotis.
aux
autres
organismes
sociaux
4 500,00
1 499,23
0,00
0,00
0,77
6474
Versement
aux
autres
oeuvres
sociales
3 000,00
3 959,72
0,00
0,00
-959,72
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
4 600,00
2 071,00
0,00
0,00
-471,00
6478
Autres
charges
sociales
diverses
500,00
386,88
0,00
0,00
413,12
6488
Autres
charges
25
000,00
21,00
0,00
0,00
24
979,00
014
Atténuations
de
produits
74
895,00
74
109,00
0,00
0.00
786,00
739221
|
FNGIR
57
895,00
57
894,00
0,00
0,00
1,00
739223
|
Fonds
péréquation
ress.
com.
et
intercom
17
000,00
16
215,00
0,00
0,00
785,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
192
606,65
183
689,51
0,00
0,00
8.917,14
6531
Indemnités
70
000,00
68
846,88
0,00
0,00
1 153,12
6533
Cotisations
de
retraite
13
600,00
9 520,02
0,00
0,00
3 479,98
Page 13 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
Chap/
Libellé
(1}
Crédits
art
(1)
ouverts
Mandats
émi
Charges
(BP+DM+RAR
N-1)
8
semis
rattachées
Restes
à
Crédits
réaliser
au
annulés
6534
Cotis.
de
sécurité
sociale
- part
patron
7 200,00
7 133,02
0,00
0,00
66,98
6535
Formation
611,00
1 306,11
0,00
0,00
-695,11
65372
|
Cotis.
fonds
financt
ailoc.
fin
mandat
0,00
88,58
0,00
0,00
-88,58
6541
Créances
admises
en
non-valeur
1 000,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
6553
Service
d'incendie
18
600,00
18
576,77
0,00
0,00
23,23
65541
|
Contrib
fonds
compens.
ch.
territoriales
25
000,00
27
289,06
0,00
0,00
-2 289,06
65548
!
Autres
contributions
25
250,00
20
982,26
0,00
0,00
4 267,74
657361
|
Subv.
fonct.
Caisse
des
écoles
16
214,42
16
214,42
0,00
0,00
0,00
657362
|
Subv.
fonct.
CCAS
4 731,23
4 731,23
0,00
0,00
0,00
6574
Subv.
fonct.
Associat°,
personnes
privée
11
000,00
9 000,60
0,00
0,00
1 999,40
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
1 639
577,65
1 583
031,96
56
545,69
66
financières
18
00
57,12
18
300,00
Autres
charges
exceptionnelles
gestion
700,00
Dépenses
imprévues
(e)
15
033,22
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
1 674
810,87
4 603
070,46
71
740,41
Virement
à la
section
d'investissement
241
430,13
0,00
241
430,13
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
(5)
4 600,00
4 532,47
67,53
6811
Dot.
amort.
et
prov.
immos
incorporelles
1 800,00
1 799,62
0,38
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
246
030,13
4 532,47
241
497,66
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'ORDRE
246
030,13
4 532,47
241
497,66
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
1 920
841,00
1 607
602,93
313
238,07
DE
L'EXERCICE
Pour
information
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(2
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
= Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
0,00
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{2}
Si le
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(3)
Si la
commune
ou
l'établissement
applique
te régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(4)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= R}
040.
(5)
Dont
675
et
676.
°
(6)Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{7)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
Page
14 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. Page 15 Ill — VOTE DU BUDGET
III
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
(1)
on
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Crédits
.
2 dj:
art(1)
.
Restes
à
Crédits
ouverts
Titres
émis
Produits
réaliser
au
annulés
{BP+DM+RAR
N-1)
rattachés
31/12
013
Atténuations
de
charges
27
500,00
29
351,03
0.00
0,09
-1 851,03
6091
RRR
obtenus
sur
matières
premières
0,00
1 825,75
0,00
0,00
-4 825,75
6419
Remboursements
rémunérations
personnel
26
006,00
25
291,28
0,00
0,00
708,72
6459
Rembourst
charges
SS
et
prévoyance
0,00
1 623,00
0,00
0,00
-1
623,00
6479
Rermbourst
sur
autres
charges
sociales
1 500,00
611,00
0,00
0,00
889,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
170
600,37
174
565,21
0,00
0,00
-3 964,84
70341
Concessions
cimetières
(produit
net)
800,00
833,33
0,00
0,00
-33,33
70323
Redev.
occupat°
domaine
public
communal!
1 800,00
8 431,36
0,00
0,00
-6
631,36
7067
Redev.
services
périscolaires
et
enseign
145
000,37
145
121,56
0,00
0,00
-121,19
7083
Locations
diverses
(autres
qu'immeubies)
6 500,00
0,00
0,00
0,00
6 500,00
70846
Mise
à dispo
personnel
GFP
rattachement
6 500,00
6 612,00
0,00
0,00
-112,00
70848
Mise
à dispo
personnel
autres
organismes
0,00
2 613,29
0,00
0,00
-2
613,29
70878
Remb.
frais
par
d'autres
redevables
10
000,00
10
953,67
0,00
0,00
-953,67
73
Impôts
et taxes
936
608,00
992
999,52
0,00
0,00
-56
391,52
73111
Impôts
directs
locaux
780
612,00
802
104,00
0,00
0,00
-21
492,00
7318
Autres
impôts
locaux
ou
assimilés
2 000,00
4 065,00
0,00
0,00
-2 065,00
73211
Attribution
de
compensation
133
996,00
130
406,52
0,00
0,00
3 589,48
7343
Taxes
sur
les
pylônes
électriques
40
000,06
10
392,00
0,00
0,00
-392,00
7388
Autres
taxes
diverses
40
000,00
46
032,00
0,00
0,00
-36
032,00
74
Dotations
et
participations
453
424,00
477
282,62
0,00
0,00
-23
858,62
7411
Dotation
forfaitaire
461
488,00
161
488,00
0,00
0,00
0,00
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
80
700,00
80
783,00
0,00
0,00
-83,00
74127
Dotation
nationale
de
péréquation
40
396,00
40
396,00
0,00
0,00
0,00
744
FCTVA
550,00
226,08
0,00
0,00
323,92
7461
DGD
0,00
3 000,00
0,00
0,00
-3 000,00
74718
Autres
participations
Etat
47
000,00
18
185,22
0,00
0,00
-1
185,22
7478
Participat”
Autres
organismes
90
000,00
91
013,14
0,00
0,00
-1
013,14
7482
Compens.
perte
taxe
add.
droits
mutation
54
000,00
77
566,06
0,00
0,00
-23
566,06
748313
Dotat*
de
compensation
de
la TP
5 278,00
0,00
0,00
0,00
5 278,00
74834
Etat
- Compens.
exonérat*
taxes
foncière
3 862,00
3 862,00
0,00
0,00
0,00
7488
Autres
attributions
et participations
150,00
763,12
0,00
0,00
-613,12
75
Autres
produits
de
gestion
courante
500,00
751.91
0,00
0,00
-251,91
752
Revenus
des
immeubles
500,00
750,00
0,00
0,00
-250,00
7588
Autres
produits
div.
de
gestion
courante
0,00
1,91
0,00
0,00
-1,94
TOTAL
= RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
1 588
632,37
1 674
950,29
0,00
0,00
-86
317,92
(a)
= 70+73+74+75+013
76
Produits
financiers
(b)
0,00
5,49
0,00
0,00
-5,49
764
Revenus
valeurs
mobilières
de
placement
0,00
5,49
0,00
0,00
-5,49
17
Produits
exceptionnels
(c)
6 000,00
4 520,46
0,00
0,00
1 479,54
173
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs}
1 000,00
664,91
0,00
0,00
335,09
7788
Produits
exceptionnels
divers
5 000,00
3 855,55
0,00
0,00
1 144,45
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(d)
(2}
6,00
0,00
0,00
0.00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
1 594
632,37
1 679
476,24
0,00
0,00
-84
843,87
=a+b+c+d
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
0,00
0,00
0,00
{5)
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
1 594
632,37
1 679
476,24
0,00
0,00
-84
843,87
DE
L'EXERCICE
(=Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
326
208,63
R 002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
(2)
Si la
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(3)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= DI
C40.
(4)
Dont
776.
(6)
Le
compte
7845
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
Page
16 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
li —
VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Crédits
ouverts
.
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
réaliser
au
({BP+DM+RAR
N1)
annulés
Libellé
(1)
de
liaison
: affectat®
Dépenses
imprévues
82
795,44
Total
des
financières
Total
des
d’
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REÉELLES
1 640
138,00
647
369
619
71
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(5)
0,00
0,00
0,00
Charges
transférées
(6)
0,00
0,00
0,00
Opérations
patrimoniales
(7)
52
637,81
50
137,81
2 500,00
Terrains
nus
2 500,00
0,00
2 500,00
Bâtiments
scolaires
180,00
180,00
0,00
Constructions
49
957,81
49
957,81
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
52
637,81
50
137,81
2 500,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
1 692
775,81
697
507,43
373
056,00
622
242,38
L'EXERCICE
Pour
information
(1) Détaïller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{2}
Voir
état
ill B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
{3)
Voir
annexes
{V
A8
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(4)
Cf.
définitions
du
chapitre
d'opérations
d'ordre,
Di
G40=RF
042.
(5)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si ta
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{6)
Dont
192.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041=
RI
041.
Page
17 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
Il —
VOTE
DU
BUDGET
il
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
RECETTES
B2
on
Crédits
ouverts
|.
Restes
à
Crédits
Libellé
(1)
Titres
émis
réaliser
au
x
(BP+DM+RAR
N-1)
annulés
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
112
000,00
0,00
412
000,00
0,00
Subv.
non
transf.
Régions
0,00
0,00
8,00
0,00
Subv.
non
transf.
Départements
187
790,00
13
149,09
169
324,00
5 316,91
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
61
000,00
0,00
61
000,00
0,00
nts
et
dettes
00
0,00
00
00
Matériel
de
bureau
et
informatique
Total
des
recettes
d’
FCTVA
59
390,00
58
506,82
883,18
TLE
0,00
0,00
0,00
Taxe
d'aménagement
100
000,00
136
163,89
-36
163,89
et
cautionnements
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
150
000,44
Total
des
recettes
d’
de
tiers
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
870
180,44
414
719,80
342
324,00
113
136,64
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
241
430,13
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
4 600,00
4 532,47
67,53
28031
|
Frais
d'études
1 800,00
1 799,62
0,38
4815
liées
à crise
sanitaire
Covid-19
2 800,00
2 732,85
67,15
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
246
030,13
4 532,47
241
497,66
041
Opérations
patrimoniales
(5)
52
637,81
50
137,81
2 500,00
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
2 500,00
0,00
2 500,00
2031
Frais
d'études
50
137,81
50
137,81
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
298
667,94
54
670,28
243
997,66
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
1 168
848,38
469
390,08
342
324,00
357
134,30
L'EXERCICE
Pour
information
523
927,43
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{2)
Voir
annexes
IV
A9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
{3)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R{
040
= DF
042.
{4}
Les
comptes
15,
28,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la
comrmaune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{5}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D}
041=
R/
041.
Page
18 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
111 —
VOTE
DU
BUDGET
Ill
DÉTAIL
DES
CHAPITRES
D’'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
11
(1)
LIBELLE
: Groupe
Scolaire
Pour
vote
(2)
Eléments
afférents
à l'exercice
Pour
mémoire
Art.
Libellé
(3)
Crédits
ouverts
.
Restes
à
Crédits
Cumul
des
(3)
(BP+DMRAR
N:1)
Mandats
émis
réaliser
au
annulés
réalisations
31/12
(4)
DÉPENSES
501
315,00
|
À
138
114,42
353
836,00
9 364,58
|
B
1 358 776,03
20
Immobilisations
incornorelles
35
000,00
20
931,00
14
216,00
-147,00
84
477,20
2031
Frais
d'études
35
000,00
20
783,40
14
216,00
0,60
84
234,60
2051
Concessions,
droits
similaires
0,00
147,60
0,00
-147,60
242,60
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
21
Immobilisations
corporelles
126
315,00
116
803,62
0,00
9 511,38
1 251
427,65
2121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
0,00
0,00
0,80
0,00
2 364,01
21312
Bâtiments
scolaires
404
940,00
61
123,09
0,00
43
816,91
1 000
569,79
21318
Autres
bâtiments
publics
0,00
0,00
0,00
0,00
1 557,58
2138
Autres
constructions
0,00
0,00
0,00
9,00
62
312,18
2183
Matériel
de
bureau
et informatique
4 200,00
3 830,40
0,00
369,60
26
879,54
2184
Mobilier
42
175,00
6 943,88
0,00
5 231,12
50
318,87
2188
Autres
immobilisations
corporelles
5 000,00
44
906,25
0,00
-39
906,25
107
425,68
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
340
000,00
379,80
339
620,00
0,20
22
871,18
2313
Constructions
340
000,00
379,80
339
620,00
0,20
22
871,18
RECETTES
(répartition)
(Pour
information)
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
Subv.
non
transf,
Départements
Matériel
de
bureau
et
informatique
Immobilisations
reçues
en
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N:1)
112
000,00
110
100,00
Titres
émis
0,00
936,00
Restes
à
réaliser
au
112
000,00
109
164,00
Crédits annulés
Cumul
des
réalisations
0,00
100
194,57 716,40
0,00
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
— Dépenses
-137
178,42
-1 253
826,06
(t)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
ou
pour
information.
(3)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(4)
Réalisations
antérieures
+ réalisation
de
l'exercice.
{5}
indiquer
le signe
algébrique.
Page
19 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
12
(1)
LIBELLE
: Mairie
Pour
vote
(2)
Eléments
afféren
ts
à l'exercice
Pour
mémoire
Art.
Libellé
(3)
Crédits
ouverts
..
Restes
à
Crédits
Cumul
des
(3)
BP+DNRAR
NA]
Mandats
émis
réaliser
au
annulés
réalisations
31/12
(4)
DEPENSES
985
022,56
|
A
459
435,78
19
220,00
506
366,78
|
B
1533 721,68
20
Immobilisations
incorporelles
110
700,00
33
755,24
19
220,00
57
724,76
167
768,20
202
Frais
réalisat”
documents
urbanisme
10
000,00
480,00
9 520,00
0,00
22
313,76
2031
Frais
d'études
100
000,00
32
930,84
9 700,00
57
369,16
114
934,38
205
Licences,
logiciels,
droits
similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
10
829,26
2051
Concessions,
droits
similaires
700,99
344,40
0,00
355,60
19
690,80
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
113
600,00
85
534,89
0,00
28
065,11
824
029,68
2121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
1 500,00
0,00
0,00
1 500,00
5 641,29
2128
Autres
agencements
et
aménagements
0,00
1 516,80
0,00
-4
516,80
1 516,80
21311
Hôtel
de
vile
18
000,00
6 361,35
0,00
11
638,65
75
408,68
21316
Equipements
du
cimetière
0,00
0,00
0,00
0,00
1 053,84
21318
Autres
bâtiments
publics
0,00
16
386,00
9,00
-16
386,00
27
645,96
2138
Autres
constructions
4 000,00
0,00
0,00
4 000,00
6,00
2151
Réseaux
de
voirie
0,00
6,06
0,00
0,00
343
715,68
2152
Installations
de
voirie
0,00
0,00
0,00
6,00
3 550,31
21533
Réseaux
câblés
0,00
0,00
0,00
0,00
88
904,53
21538
Autres
réseaux
20
000,00
0,00
0,00
20
000,00
797,10
21568
Autres
matériels,
outillages
incendie
0,00
0,00
0,00
0,00
29
079,37
21571
Matériel
roulant
0,00
0,60
0,00
0,00
2 114,99
2158
Autres
installat”,
matériel
et outillage
0,00
1 150,82
0,00
-1 150,92
1 150,92
2182
Matériel
de
transport
43
006,00
42
390,76
0,00
609,24
77
228,14
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
5 500,00
4 349,20
0,00
i 180,80
44
266,27
2184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
0,06
19
160,57
2188
Autres
immobilisations
corporelles
21
600,00
13
409,86
6,00
8 190,14
102
795,23
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
760
722,56
340
145,65
0,00
420
576,91
541
923,80
2313
Constructions
760
722,56
340
145,65
0,00
420
576,91
541
923,80
RECETTES
(répartition)
{Pour
information)
Subv.
non
transf,
Régions
Subv.
non
transf,
Départements
Immobilisations
reçues
en
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1} 0,00
75
260,00
Titres
émis
0,00
10
023,08
Restes
à
réaliser
au 0,00
60
160,00
Crédits annulés
Cumul
des
réalisations
+9
000,00
494
621,65
Pour
l'exercice
En
cumulé
-449
412,69
Solde
du
financement
(5)
Recettes
— Dépenses
D-B
-1 018
390,95
{1}
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
Page
20 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
(2}
indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
ou
pour
information.
(3)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(4)
Réalisations
antérieures
+ réalisation
de
l'exercice.
(5)
indiquer
le signe
algébrique.
Page
21
COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’EQUIPEMENT
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
1
LIBELLE
: Eglise
- Presbytère
Pour
vote
(2)
Libellé
(3)
Crédits
ouverts
Mandats
émis
{BP+DM+RAR
N-1)
DÉPENSES
5
200,00
|
A
Equipements
du
cimetière
3 200,00
Immobilisations
reçues
en
0,00
RECETTES
(répartition)
Pour
inf!
ti
(Pour
information)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
Subv.
non
transf.
Régions
Immobilisations
reçues
en
3 (1) Restes
à
réaliser
au
00
Restes
à
réaliser
au
Cumul
des
Crédits
eme:
réalisations
annulés
5
00
|8
238
79
6 000,00
0,00
Cumul
des
Crédits
Re
réalisations
annulés
21
068,83
Pour
l'exercice
En
cumulé
Solde
du
financement
(5)
0,09
|
D-B
-169
620,80
Recettes
—- Dépenses
{1}
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
{2)
Indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
où
pour
information.
(3)
Détaitler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(4)
Réalisations
antérieures
+ réalisation
de
l'exercice.
(5)
indiquer
le signe
algébrique.
Page
22 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
111 —
VOTE
DU
BUDGET
Ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
14
(1)
LIBELLE
: Stade
- Salle
des
Fêtes
Pour
vote
(2)
Eléments
afférents
à l'exercice
Pour
mémoire
Art.
:
2
Pr
à
2 4:
Cumul
Libellé
(3)
Crédits
ouverts
2
Restes
à
Crédits
eu
nu
des
(3)
BPDMRARN
Mandats
émis
réaliser
au
annulés
réalisations
}
31/12
(4)
DÉPENSES
0,00
|
A
0,00
0,00
0,00
8
362
030,23
20
Immobilisations
incorporeiles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
354
089,84
2121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
6,00
0,00
0,00
0,00
1277,12
2128
Autres
agencements
et
aménagements
0,00
0,00
0,00
0,00
6 570,00
21318
Autres
bâtiments
publics
0,00
0,00
0,00
0,00
167
887,00
2138
Autres
constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
431
290,77
21568
Autres
matériels,
outillages
incendie
0,00
0,00
0,00
0,00
1 010,38
2181
Installat®
généraies,
agencements
0,00
'
0,00
0,00
0,00
1 898,41
2184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
9 668,94
2188
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
34
487,22
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
7 940,39
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
7 840,39
RECETTES
(répartition)
{Pour
information)
Restes
à
Cumul
des
Crédits
ouverts
:
es
Pa
Crédits
Re
Titres
émis
réaliser
au
2
réalisations
(BP+DM+RAR
Ni)
annulés
Subv.
non
transf,
Etat,
étabi,
nationaux
12
000,00
Subv.
non
transf.
Régions
10
000,00
Immobilisations
reçues
en
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
— Dépenses
C-A
2 190,00
|
D-B
-277
267,59
{t)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
{2}
Indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
où
pour
information.
{3)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
ta commune
ou
l'établissement.
{4)
Réalisations
antérieures
+ réalisation
de
l'exercice.
{5}
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
23 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
Il —
VOTE
DU
BUDGET
Ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
17
(1)
LIBELLE
: Maison
associations
Pour
vote
(2)
Libellé
(3)
Crédits
ouverts
n
Restes
à
Crédits
Cumul
des
Mandats
émis
réaliser
au
réalisations
(BP+DM+RAR
N-1}
annulés
DEPENSES
3 800
00
00
3 07
B
946
Autres
bâtiments
publics
3 074,00
2 286,00
Autres
matériels,
outillages
incendie
0,00
4 084,84
Matériel
de
bureau
et
informatique
0,00
258,36
Mobilier
0,00
2 166,69
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
(Pour
information)
Restes
à
Cumul
des
Crédits
ouverts
:
.
Ps
Crédits
Titres
émis
réaliser
au
A
réalisations
(BP+DM+RAR
N-1)
annulés
Immobilisations
reçues
en
Solde du financement (5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
— Dépenses
C-A
-726,00
iD-B
-763
608,35
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
ou
pour
information.
{3)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
où
l'établissement.
(4)
Réalisations
antérieures
+ réalisation
de
l'exercice.
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
24 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
— ETAT
DE
LA
DETTE
- DETAIL
DES
CRÉDITS
DE
TRESORERIE
A2,1
A2.1
- DÉTAIL
DES
CREDITS
DE
TRESORERIE
Date
de
fa
Nature
décision
de
Montant
maximum
autorisé
.
Montant
des
tirages
N
Encours
restant
dû
au
31/12/N
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
le numéro
de
contrat)
réaliser
la Hgne
au
01/01/N
8
Intérêts
{3}
Remboursement
du
tirage
5191
Avances
du
Trésor
5192
Avances
de
trésorerie
51931
Lignes
de
trésorerie
51932
Lignes
de
trésorerie
îlées
à un
emprunt
5194
Billets
de
trésorerie
5198
Autres
crédits
de
trésorerie
519
Crédits
de
trésorerte
{Total}
{1) Circulaire n° NOR : INT8890007 1C du 22/02/1889. {2) Indiquer ta date de la délibération de l'assemblée autorisant la igne de
trésorerie
ou
ta date
de
la décision
de
l'ordonnateur
de
réañser
la ligne
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
Forgans
détibérant
(article
L. 2122-22
du
CGCT).
{3)
11 s'agit
des
intérêts
comptabilisés
au
compte
6615,
sauf
pour
les
emprunts
assortis
d'une
option
de
Srage
sur
figne
de
trésorerie
pour
lesquels
les
intérêts
sont
comptabilisés
au
compte
66411
et
sauf
pour
les
billets
de
trésorerie
pour
lesquels
es
Intérêts
sont
comptabilisés
au
compile
6618.
Page
25
COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A2.2
Nature
(Pour
chaque
figne,
Indiquer
le
numéro
de
contrat)
463
Emprunts
obligatalres
{Total
164
Emprunts
auprès
des
établissements
financiers
1641
Emprunts
en
euros
(total)
000002485683 000004309894 0000041001 MON26267EUR MON505202 TIEYRIOH4PR 1643
Emprunts
on
devises
(total)
16441
Emprünts
assortis
d'une
option
de
sur
de
trésoreria
165
Dépôts
et
cauttonnements
167
Emprunts
et
dettes
assortis
de
conditions 1671
Avances
consofidées
du
Frésor
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
4675
Dettes
pour
METP
et PPP
(total}
1676
Dettes
anvers
Organisme
prêteur
ou
chef
de
file
CRCA
ALAE
CREDIT
AGRICOLE
CREDIT
AGRICOLE
CREDIT
LOCAL
DEXIA
LA
BANQUE
POSTALE
CREDIT
AGRICOLE
A2.2
— REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
Date
de
signature 2211/2046 34/05/2047 31/08/2017 05/10/2058
Date
d'émission
ou
date
de
moblilsation
«)
22172016 O7/07F2047 07/07/2017 04/12/2015
Date
du
premier rembour- sement 05/02/2017 05/08/2017 05/08/2017 01/04/2016
Homirrat
(2)
0,00
803
000,00
803
600,00
200
009,00 25 000,00 25 000,00
115
000.90 70 000,00
368
0,00 0,00
Type
de
taux d'intérêt 6}
16449
et 1
Index
{4}
Niveau de taux {s)
Pério-
dicité
das
rembour-
Profil d'amor-
Taux
Devise
Ussement
e)
actuarlet
sements
{6}
Possibliité
de
rembour- sement anticipé COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
Possibilité
Date
Pério-
Nature
.
Date
du
Type
de
Profil
de
;
.
d'émission
où
dicité
des
{Pour
chaque
ligne,
Indiquer
le numèro
| Organisme
préteur
ou chef
Date
de
premier
taux
Niveau
d'amor.
|
rembour-
date
de
Hominal
(2
index
(4)
Devise
rermbour-
de
contrat}
defile
signature
rembour-
@
d'intérêt
@
de
taux
Taux
Ussement
sement
moblilsation
actuarlet
sements
&
sement
u)
45)
&
e}
anticipé
1678
Autres
emprunts
et dettes
{total}
168
Emprunts
et
dettes
assimliés
1681
Autres
emprunts
(total)
1682
Bons
à moyen
terme
1687
Autres
dettes
(total}
9.00
Total
général
803
000,00
{1} Siun emprunt donne lieu à plusieurs mobtisations, indiquer la date de la première
mobilisation.
{2) Nominal
: montant
emprunté
à l'origine.
(3)
Type
de
taux
d'intérêt
: F : fixe
; V :
variable
simple
; C
: complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seutement
défini
comme
la stmpte
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage}.
{4)
Mentionner
le ou
les
types
d'index
{ex
: Euribor
3 mois).
{5)
indiquer
le niveau
de
taux
à l'origine
du
contrat.
46)
Indiquer
ta
périadicité
des
remboursements
: À
: annuelle
; M
: mensuelle,
B : bimestrielle,
S : semestrielle,
T : trimestrielle,
X autre.
{7)
indiquer
C pour
amortissement
constant,
P pour
amorbssement
progressif,
F pour
in fine,
X pour
autres
à préciser.
{8)
Catégorie
d'emprunt
à l'origine.
Exemple
A-4
(cf.
la classification
des
emprunts
suivant
ta typologie
de
la circulaire
10CB1018077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
Page
27 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
— RÉPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A2.2
A2.2
—- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
16449
et
1
suite
Catégorie
Nature
Couverture
?
d'emprunt
Durée
es
0
r
{Pour
chaque
ligne,
indiquer
le numéro
de
après
Capltat
restant
dû
au |
résiduelle
Niveau
Type
de
taux
+P
à
à
Intérêts
perçus
ICNE
de
ON
Montant
couvert
je
d'intérêt
Charges
d'intérêt
contrat)
couverture
SHH2IN
{en
Index
(+3}
Capital
{te cas
échéant)
l'exercice
{to}
taux
au
(15)
éventuelle
années)
(16)
mn
2}
SA12N
163
Emprunts
obligatalres
(Total)
2
0,00
2,08
0,00
164
Emprunts
auprès
des
470
778,75
49
093,42
48
242,88
établissements
financiers
1641
Emprunts
en euros
(total)
470
778,75
48 093,42
1824288
000002485663
138
901,35
000004130994
15232,81
0000431001
1523294
12
637,80
2 495,88
3 123,82
158,26
3 123,82
158,26
98273,25
1 647,80
4 467,582
845,68
16
467,
12
937,
1643
Emprunts
an
devises
(total)
0,00
6,00
MON26
t267EUR
2004123
MON505202
44
484,12
FILYRIDE4PR
244
886,23
2,00
16445
Emprunts
assonis
d'une
option
de
sur
de
trésorerie
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
167
Emprunts
et
dettes
assortis
do
conditions 1671
Avances
consoïidées
du
Trésor
{total}
1672
Emprunis
sur
comptes
spéciaux
1675
Dettes
pour
METP
et
PPP
(total)
1676
Osttes
envers
locataires-acquéreurs
1678
Autres
emprunts
et
deltes
(total)
168
Emprunts
et dettes
assimilés
(Fotal}
+681
Autres
emprunts
(total)
Page
28 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
Catégorie
Nature
Couverture?
d'emprunt
Durée
dr
a
ouverture
{Pour
chaque
ligne,
indiquer
te numéro
de
après
Capltai
restant
dé au
| réstduelte
s aux
CI
Montant
couvert
d'intérêt
Charges
d'intérêt
contrat)
po
couverture
SAN
ten
Index
(13)
5
éventuelle
années)
au
ns)
sin
t11)
Kiveau
intérêts
perçus
IGNE
de
lle
cas
échéant}
l'exercice
(LE)
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
1687
Autres
dattes
(tatal}
0,00
0,00
0,00
Fotai
générat
470
778,75
49
693,42
18
242,88
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie,
# faut
faire
ressortir
le remboursement
du
capital
de
la dette
prévue
pour
l'exercice
cormespondant
au
véritable
endettement.
{18)
Si l'emprunt
est
soumis
à couverture,
Il convient
de
comptéter
la
tableau
« détail
des
opérations
de
couverture
».
{11)
Catégorie
d'emprunt
Exemple
A (cf.
la cassification
des
emprunts
suivant
la typologie
de
la circulaire
10CB1015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
{12)
Type
de
taux
d'intérêt
après
opérations
de
couverture
: F :
fixe
; V
: variable
simple
; C :
complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini!
comme
la simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référance
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
(13}
Mentionner
l'index
en
cours
au
31/12/N
après
opérations
de
couverture.
(14}
Taux
après
opérations
de
couverture
éventuelles.
Pour
les
emprunts
à taux
variable,
indiquer
le
niveau
moyen
du
taux
constaté
sur
Fannée.
(15)
It s'agit
des
intérêts
dus
au
titre
du
contrat
initiaf
et
comptabilisés
à l'article
66111
« Intérêts
réglés
à l'échéance
» {intérêts
décalssés)
etintérêts
éventuels
dus
au
Etre
du
contrat
d'échange
éventuel
et
comptabilisés
4 l'article
668.
(36)
Indiquer
les
intérêts
éventuellement
reçus
au
titre
du
contrat
d'échange
éventuel
et
comptabiisés
au
768.
Page
29 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2024
IV
—- ANNEXES
IV
ÉLÉMENTS
DU
BILAN
— ÉTAT
DE
LA
DETTE
— REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
A2.3
A2.3
— RÉPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
Aî Taux
par
Emprunts
ventilés
par
maximal
|
Niveau
La
type
de
à
Intérêts
perçus
structure
de
taux
selon
le
|
Type
Durée
|
Dates
des
après
|
dutaux
| intérêts
payés
au
taux
Organisme
préteur
où
Capital
restant
Faux
Taux
au
cours
de
risque
le plus
élavé
Norninal
{2}
d'indices
du
périodes
Coût
de
sortie
{7}
|
couver-
au
cours
de
selon
le
chef
de
file
dû au
31H12/N
(3)
minimal
(5) |
maximat
(6)
l'exercice
{la cas
{Pour
chaque
figne,
indiquer
te
4)
contrat
|
bonifiées
ture
S1H2N
À
l'exercice
(10)
capltat
numéro
de
contrat}
(f}
éventu-
49}
échéant}
{+1}
restant
Échange
de
taux,
taux
variable
simple
plafonné
(cap)
ou
encadré TOTAL
(A)
Barrière
simple
(B)
TOTAL
(8)
Option
d'échange
{C}
TOTAL
{C)
Multiplicateur
Jusqu'à
3 ou
multiplicateur
jusqu'à
5 capé
TOTAL
{D}
Multiplicateur
jusqu'à
5 {E}
TOTAL
(E)
Autres
types
de
structures
(F)
TOTAL
(F) TOTAL
GENERAL
0,09
1) Réparir les emprunts seton te type de structure de taux (de À à F seton la classification
de
la charte
de
bonne
conduite)
en
fonction
du
risque
Le plus
élevé
à courir
sur
toute
la durée
de
vie
du
contrat
de
prêt
et
après
opérations
de
couverture
éventuelles.
{2)
Nominal
: montant
emprunté
à l'origine.
En
cas
de
couverture
partielle
d'un
emprunt,
indiquer
séparément
sur
deux
lignes
la part
du
nominaî
couvert
et la
part
non
couverte.
{3)
En
cas
de
couverture
partielle
d'un
emprunt,
indiquer
séparément
sur
deux
lignes
la part
du
capital
restant
dû
couvert
et la
part
non
couverte.
{4)
Indiquer
la ciassification
de
l'indice
sous-jacent
suivant
ta typologie
de
la circulaire
du
25
juin
2010
sur
les
prodults
financiers
(de
t à 6).
1 : indice
zone
euro
/ 2 :
Indices
inflation
française
où
zone
euro
où
écart
entra
ces
indices
/ 3 :
Ecart
indica
zone
euro
/ 4 :
Indices
hors
zone
euro
où
écart
d'indices
dont
l'un
est
hors
zone
eur
/ & :
écarts
d'indices
hors
zone
euro
/ 6
: autres
indices.
{5)
Taux
hors
opération
de
couverture,
Indiquer
te
montant,
l'index
ou
la formule
correspondant
au
taux
minimal
du
contrat
de
prêt
sur
toute
fa durée
du
contrat
46)
Faux
hors
opération
de
couverture.
Indiquer
le
montant,
Findex
ou
la formule
correspondant
au
taux
maximal
du
contrat
de
prêt
sur
toute
la durée
du
contrat.
(7)
Coût
de
sortie
: Indiquer
le montant
de
l'indemnité
contractuelle
de
remboursement
définitif
de
l'emprunt
au
31/$2/N
où
te cas
échéant,
à ta
prochaine
date
d'échéance.
(8) Montant,
Index
où formule.
(9)
Indiquer
te niveau
de
taux
après
opérations
de
couverture
éventuelles.
Pour
les
emprunts
à taux
varisbles,
indiquer
le
niveau
moyen
du
taux
constaté
sur
l'année.
(10)
Indiquer
es
Intérêts
dus
au
titre
du
contrat
initial
et
comptabilisés
à l'article
68111
et des
Intérêts
éventuels
dus
au
titre
du
contrat
d'échange
et comptabilisés
à l'article
666
(11)
imdiquer
des
Intérêts
reçus
au
tre
du
contrat
d'échange
et
comptabilisés
au
768.
Page
30 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
— ETAT
DE
LA
DETTE
- TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
A2.4
A2.4
- TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
(1
(U]
t
4)
{a}
Indices
zone
euro
Indices
Inflation
françalse
Ecarts
d'Indices
zone
euro
Indices
hors
zone
euro
et
ou
zone
euro
ou
écart
entre
écarts
d'indices
dont
fun
ces
indices
estun
indice
hors
zone
indices
sous-Jacents
Structure {A}
Taux
fixe
simple.
Taux
variable
simple,
Echange
de
Nombre
de
taux
fixe
contre
taux
variable
ou
inversement.
Echange
de
taux
structuré
contre
taux
variable
ou
taux
fixe
(sens
unique).
Taux
variabie
simple
plafonné
(cap)
ou
%
de
l'encours
100,01
Montant
en
euros
470
778,75
Nombre
de
{B}
Barrière
simpie.
Pas
d'effet
de
levier
% de
le
;s
Montant
en
euros
Nombre
da
{C}
Option
d'échange
(swaption)
% de
l'encours
Montant
en
euros
Nombre
de
{0}
Muhiplicateur
jusqu'à
3 ; multipilcateur
Jusqu'à
5
capé
% de
l'encours
Montant
en
euros
Nombre
de
{E)
Muttipticateur
jusqu'à
5
%
de
l'encaurs
Montant
en
euros
Nombre
de
{F)
Autres
types
de
structures
4
de
l'encours
Montant
en
euros
{1)
Cette
annexe
retrace
te stock
de
dette
au
31/42/N
après
opérations
de
couverture
éventuelles.
Page
31
{5)
{6)
Ecarts
d'indices
hors
zone
Autres
indices
euro COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
— ETAT
DE
LA
DETTE
- DÉTAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
A2.5
A2.5
- DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
(1
Instruments
de
couverture
rype
di
Wature
de
ta
Noti
id
:
8 de
otionnel
de
{Pour
chaque
tigne,
indiquer
Référence
de
Capital
restant
|
Date
de
fin
Organisme
YP
couverture
Date
de
début
| Date
de
fin
couverture
Pinstrument
de
le numéro
de
contrat)
Femprunt
couvert
düauStA12N
|
ducontrat
co-contractant
{change
ou
du
contrat
À du
contrat
(3
taux)
couverture
aux]
Taux
fixe
Taux
variable
simpie
Taux
{1}
Sl un
instrument
couvre
plusieurs
emprunts,
distinguer
une
figne
par
emprunt
couvert
{2}
s'agit
d'un
taux
variable
qui
n'est
pas
défini
comme
la simple
addlon
d'un
taux
usuel
de référence
el d'une
marge
exprimée
en point
de pourcentage.
{3}
Indiquer
s'il
s'agit
d'un
sivap,
d'une
aption
(cap,
floor,
funnel,
swaption).
{4}
Indiquer
La périodicité
de
règlement
des
intérêts
: À :
annuelle,
M:
mensuetle,
B : bimestrielle,
S : semestrielle,
T : timestrialle,
X : autre.
Page
32
Périodicité
de
règlement
des
Montant
des
commissions
diverses
Primes
payées
Primes
pour
l'achat
|
"SEHES
POUr
d'option
la vente COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
— ETAT
DE
LA
DETTE
- DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
A2.5
A2.5
— DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
(1
Instruments
de
couverture
{Pour
chaque
ligne,
Indiquer
te
Référence
de l'emprunt
numéro
de
contrat)
couvert
Niveau
de
taux
Niveau
de
taux
Charges
c/668
Praduits
c/768
fixe variable
(5) Indiquer
l'index
utilisé
ou ta
formule
de taux.
{6}
Pour
tes
emprunts
à taux
variable,
indiquer
le niveau
moyen
du
taux
constaté
sur
l'année.
{7}
À compléter
si linstument
de
couverture
est
un
swap.
{8}
Catégorie
d'emprunt
Exemple
A1
(ef.
la classification
des
emprunts
suivant
la typologie
de
la circulaire
10CB1015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
coflectivités
territoriales).
Page
33 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV
—- ANNEXES
(4
ELEMENTS
DU
BILAN
— ETAT
DE
LA
DETTE
—- REMBOURSEMENT
ANTICIPE
D'UN
EMPRUNT
AVEC
REFINANCEMENT
A2.6
A2.6
-- REMBOURSEMENT
ANTICIPE
D'UN
EMPRUNT
AVEC
REFINANCEMENT
(1
Année
de
Pérto-
mobilisation
et
dicité
Caractéristiques
du
profil
d’amort.
des
taux
Emprunts
(2}
Date
du
Organisme
Durée
|
Capital
restant
Capiltat
.
rem-
ICNE
de
{Pour
chaque
figne,
Indiquer
le numéro
de
refinance.
|
préteur
ou
chef
réstdu-
dû
réaménagé
bour.
| Type
Niveau
l'exercice
contrat)
ment
de
file
ee
Profil
se
|
de
[index
} de
|
Type
ments
| taux
| (8)
À
taux
|
411)
Coût
de
sortie
(10)
Annulté
de
l'exercice
Année
Montant
(12)
| intérêts
{13}
Capital
Totat
des
dépenses
au
e/ 166
,
0,00
Total
des
recettes
au
c/
166
{1)Les ions da de detta en un
d'un
emprunt
auprès
d'un
établissement
de
crédit
suivi
de
la souscription
d'un
nouvel
emprint.
Pour
cette
ralson,
les
dépenses
et
les
recettes
du
«/166
sont
équiibrées,
2)
Pour
les
emprunts
de
refinancement,
indiquer
le nouveau
numéro
de
contrat
suivi,
entre
parenthèses,
de
la référence
de
l'emprunt
quitté.
{3)
If s'agit
de
retracer
les
caractéristiques
avant
réaménagement
des
emprunts
ayant
fait
l'objet
d'un
remboursement
anticipé
avec
refinancement.
{4)H
s'agit
de
retracertes
ist
aprés
des
emprunts
de
(5)
indiquer
C pour
amortissement
constant,
P pour
amorbissement
progressif,
F pour
in fine,
X pour
autres
à préciser.
(6)
indiquer
la périodicité
des
remboursements
À :
annuelle
: T :
timestrielle
; M:
mensuelle,
8 : bimestrielle,
S : semestrielte,
X autre.
(7) Type
de taux
d'intérêt:
F : fixe
: V : variable
simple
: C : complexe
(c'est-à-dire
un taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la simple
addition
d'un
taux
usuel
de référence
at d'une
marge
exprimée
en point
de pourcentage).
(8)
Indiquer
le type
d'index
(ax
: Euribor
3 mais).
(8)
Taux
après
opérations
de
couverture
éventuelles,
Pour
un
emprunt
à taux
variable,
indiquer
le niveau
du
taux
constaté
à la
date
du
refinancement,
(10)
tt s'agit
de
retracer
les
caractéristiques
de
l'indemnité
de
remboursement
anticipé
due
relative
à l'emprunt
quitté,
t11)
indiquer
À pour
autofinancement,
C pour
capitalisation,
T pour
intégration
dans
le taux
du nouvel
emprunt,
D pour
allongement
de
durée.
{12}
indiquer
le coût
de
sortie
uniquement
en
cas
d'autofinancement
et
de
capitaïlsation.
(13)
1 s’agit
des
intérêts
dus
au
Etre
du
contrat
initial
et
comptabilisés
à l'article
66111
« Intérêts
réglés
à l'échéance
» {intérêts
décalssés)
et
Intérêts
éventuels
dus
au
titre
du
contrat
d'échange
éventuel
et
oomptabäisés
à l'article
668.
Page
34 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV
— ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
— EMPRUNTS
RENEGOCIES
AU
COURS
DE
L’ANNEE
N
A2.7
A2.7
- EMPRUNTS
RENEGOCIES
AU
COURS
DE
L'ANNEE
N (1)
{1)!nscrire
les
emprunts
renégaciés
au
cours
de
l'exercice
N,
{2) Taux
à la
date
de renégociation.
Durés
Prof
d'amortissement
Annelté
payée
dans
exercice
{s'E
y
réstduelte
en
Taux
(2)
Kominal
et
périodicité
de
a eu)
Date
de
années
)
?
sousertp-
| Date
de
H° du
contrat
Contrat
Initial
Sentrat
renégeié
Capital
restant
ICHE
de
tendu
À renégocla.
|
Organisme
préteur
Con.
d'emprunt
Con.
Type
Type
daauaram
|
roxerctee
contrat
ton
trat
Contrat
Contrat
Contrat
trat
de
veux
|
de
Yeux
|
Contrat
inis
intérêts
Capital
Initial
vené.
Index
(4)
Index
{4}
renégoclé
{5)
inst
| renégocté
Initial
taux
at |
tux
act.
gelé
6
&
Total
o.00
006
0,09
500
{3}
Indiquer
: F :
fixe
: V:
variable
simple
; C : complexe
(c'est-à-dire
un taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la simple
addition
d'un
taux
usuel
de référence
et d'une
marge
exprimée
en point
de pourcentage).
(4)
Indiquer
la nature
de
l'index
retenu
(exemple
: Euribor
3 mois).
(5)
Nominal
à la
date
de
renégociation.
(6)
Faire
figurer
2 lettres
: - Pour
le profil
d'amortissement,
indiquer
: C pour
amortissement
constant,
P pour
amortissement
progressif,
F pour
in fine,
X pour
autres.
- Pour
la périodicité
de
remboursement,
indiquer
A:
annuelle
! T :
trimestrielle
; M
: mensuelle,
B : bimestriella,
S : semestrielle,
X autre,
Page
35 COMMUNE
DE
CÉPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
-— ETAT
DE
LA
DETTE
DETTE
POUR
FINANCER
L'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
A2.8
A2.8
— DETTE
POUR
FINANCER
L'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
(1
RÉPARTITION
Dette
en
capital
à
Dette
en
capital
au
Annuité
payée
au
PAR
PRÊTEUR
de
l'exercice
cours
de
l'exercice
intérêts
TOT
+: émissions
{Hi s'agit des cas où une collectivité
où
un
établissement
public
accepte
de
prendre
en
charge
l'emprunt
au
profit
d'un
autre
organisme
sans
qu'à
y ait
pour
autant
transfert
du
contrat.
{2}
La
dette
en
capitat
à l'origine
correspond
à la
part
de
dette
prise
en
charge
par
la commune.
{3}
8 s'agit
des
intérêts
dus
au
titre
du
contrat
initial
et
comptabilisés
à l'article
66111
et
des
intérêts
éventuels
dus
au
titre
du
contrat
d'échange
et
comptabilisés
à l'article
668.
Page
36 COMMUNE
DE
CÉPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
— AUTRES
DETTES
A2.9
A2.9
- AUTRES
DETTES
{issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à financer
la prise
en
charge
d’un
emprunt)
Page
37 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DÜÙ
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A3
A3
— AMORTISSEMENTS
- METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
CGCT):€
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
{en
années)
(linéaire,
dégressif,
variable)
Page
38 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
PROVISIONS
A4
A4
— ETAT
DES
PROVISIONS
Date
de
Montant
des
|
Montant
total
constitution
provisions
des
Montant
des
de
la
constituées
provisions
reprises
Montant
de
la
Nature
de
la provision
provision
de
l'exercice
(1)
Provisions
pour
risques
et
charges
{2}
0,00
Provisions
pour
dépréciation
(2)
0,00
TOTAL
PROVISIONS
BUDGETAIRES
0,00
Provisions.
pour
risques
et
charges
(2)
Provisions
pour
dépréciation
(2)
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (1) Provisions nouvelles où abondement d'une provision
déjà
constituée.
{2}
Indiquer
l'objet
de
la provision
(exemples
: provision
pour
litiges
au
titre
du
procès
; provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
de
l'équipement
..).
Page
39 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
A5
A5
— ÉTALEMENT
DES
PROVISIONS
(1)
{1}
11 s'agit
des
provisions
figurant
dans
le tableau
précédent
« Etat
des
provisions
» qui
font
l'objet
d'un
étalement.
Page
40 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
:- CA
- 2021
des
ressources
propres
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
— DEPENSES
A6.1
DEPENSES
À COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Crédits
de l'exercice
Réalisations
{BP
+BS
+ DM
+ RAR
Ni)
DEPENSES
TOTALES
À COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+ B
132
795,44
| 1
49
093,42
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{A)
50
000,00
49
093,42
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
50
000,00
49
093,42
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)
82
795,44
9,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
82
795,44
0,00
Op.
de
lexercice
Restes
à réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
1
dépenses
au
31/12
D001
de
l’exercice
H
précédent
(N-1)
Dépenses
à couvrir
par
49 093,42
373
056,00
0,00
422
149,42
(t}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
Page
41 COMMUNE
DE
CÉPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-— RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Crédits
de l'exercice
Réalisations
(BP
+BS
+ DM
+ RAR
N:1)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a
+ b
555
420,57
| Il
199
203,18
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
159
390,00
194
670,71
10222
FCTVA
59
390,00
58
506,82
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
100
000,00
136
163,89
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(2)
396
030,57
4 532,47
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28031
Frais
d'études
1 800,00
1 799,62
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à rép.
sur
plusieurs
exercices
4815
Charges
liées
à crise
sanitaire
Covid-19
2 800,00
2 732,85
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
150
000,44
0,00
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
241
430,13
0,00
Opérations
de
Restes
à réaliser
en
Solde
d exécution
Affectation
|
TOTAL
l'exercice
R001
de
l'exercice
R1068
de
l'exercice
recettes
au
31/12
oo
Le
IV
I
précédent
précédent
Total
'essources
199
203,18
342
324,00
523
927,43
200
000,00
1 265
454,61
propres
disponibles
{1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et 59
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
Montant
(2)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
sont
présentés
uniquement
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{3)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
42
422
149 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A LA
A7.2.1
TVA
-— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
43 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ÉTAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A LA
AT.2.2
TVA
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
44 COMMUNE DE CEPET - BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV
—- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
REPARTITION
DE
LA
TEOM
A7.3.1
(COMMUNES
ET
GROUPEMENTS
DE
10
000
HABITANTS
ET
PLUS,
article
L. 2313-1)
A7.3.1
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— DEPENSES
DEPENSES
(1
Article
Libellé
Montant
à caractère de
frais
assimilés
de
courante
financières
Dotations Atténuations
de
Total
des
réelles
ordre
transfert
entre
sections
ordre
intérieur
de
la section
Total
des
d'ordre
TOTAL
GENERAL
A7.3.1
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— RECETTES
RECETTES
(1
Article
Libellé
Montant
Recettes
issues
de
la TEOM
Dotations
et
Autres
recettes
de
fonctionnement
éventuelles
70
Produits
domaine
et
ventes
div
75
Autres
de
courante
76
Produits
financiers
77
Produits
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(3)
Atténuations
de
Total
des
recettes
réelles
ordre
transfert
entre
sections
ordre
intérieur
de
la section
Total
des
recettes
d'ordre
TOTAL
GENERAL
{t)
Dépenses
et
recettes,
directes
et indirectes,
afférentes
à l'exercice
de
la compétence
visée
à l’article
L.. 2313-1
du
CGCT.
(2)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3)
Si la
commune
ou
l'établissement
applique
les
provisions
semi-budgétaires.
Page
45 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
REPARTITION
DE
LA
TEOM
A7.3.2
(COMMUNES
ET
GROUPEMENTS
DE
10
000
HABITANTS
ET
PLUS,
article
L. 2313-1)
A7.3.2
— SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DEPENSES
DEPENSES
(1
Article
Libellé
Montant
Remboursement
d’
et dettes
assimilées
d'immobilisations
Opérations
d'équipement
(1 ligne
par
opération)
Autres
éventuelles
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération) Total
des
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
Opérations
patrimoniales
Total
des
d'ordre
TOTAL
GENERAL
A7.3.2
- SECTION
D’INVESTISSEMENT
- RECETTES
RECETTES
(1
Article
Libellé
Montant
d'
et dettes
assimilées
Dotations
et
subventions
Autres
recettes
éventuelles
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération)
Total
des
recettes
réelles
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
Opérations
patrimoniales
Total
des
recettes
d'ordre
TOTAL
GENERAL
{1) Dépenses et receltes,
directes
et indirectes,
afférentes
à l'exercice
de
la compétence
visée
à l'article
L. 2313-1
du
CGCT.
(2)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
Page
46 |
COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
LIEES
A LA
GESTION
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
DU
A7.4.1
COVID-19
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A7.4.1
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
- MANDATS
EMIS
Article
(1
Libellé
(1
Montant
à caractère de
frais
assimilés
Autres
de
courante
Charges
financières
00 00
Dotations
0,00
Atténuations
de
0,00
Total
des
réelles
0,00
ordre
transfert
entre
sections
2
Dot.amort.charges
fonctionnement
2 732,85
ordre
intérieur
de
la
section
00
Total
des
d'ordre
0,00
TOTAL
GENERAL
0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
ta commune
ou
l'établissement.
Page
47 COMMUNE
DE
CEÉPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DÉPENSES
LIEES
A LA
GESTION
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
DU
A7.4.2
COVID-19
—- SECTION
D'INVESTISSEMENT
A7.4.2
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
-— MANDATS
EMIS
Article
(1
Libellé
(1
Montant
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
Emprunts
et
dettes
assimilées
Immobilisations
incorporelies
(hors
opérations)
Subventions
d'équipement
versées
(hors
opérations)
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
22
Immobilisations
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
26
Participat®
et
créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
Opérations
d'équipement
{1 ligne
par
opération)
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1 ligne
par
opération) Total
des
réelles
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
Opérations
patrimoniales
Total
des
d'ordre
TOTAL
GENERAL
{t) Détailler les chapitres budgétaires par article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
Page
48 COMMUNE DE CEPET - BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
A8
A8
— ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
Durée
Montant
de
la
Montant
Montant
de
la
de
2
:
.
dotation
aux
Nature
de
la
,£
dépense
amorti
au
titre
:
:
2
l'étale-
Date
de
la
er
:
amortissements
Exercice
dépense
OR
transférée
au
des
exercices
;
,
Solde
(1)
22
ment
délibération
Le
de
l’exercice
transférée
compte
481
précédents
{en
()
(l)
(c/6812)
mois)
(Ha)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
{1}
Correspond
au
montant
de
la charge
restant
à amortir
= 1 (Il
+ lil).
Durée
Montant
de
la
Montant
Montant
de
la
de
2
:
.
dotation
aux
Nature
de
la
5
dépense
amorti
au
titre
,
:
.
létale-
Date
de
la
su4
:
amortissements
Exercice
dépense
ie
coe
transférée
au
des
exercices
,
:
Solde
(1)
Le
ment
délibération
zL£
de
l'exercice
transférée
compte
481
précédents
(en
{)
{l)
(c/6862)
mois)
(HE)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
9,00
(1)
Correspond
au
montant
de
la charge
restant
à amortir
= ?—
(1 +
{I).
Page
49 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
OU
BILAN
— DETAIL
DES
OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
A9
A9
— CHAPITRE
D'OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
(Détail)
(1)
(9)
Ouvrir
un
cadre
par
opération
pour
compte
de
tiers.
{2}
Inscrire
le chapitre
et la
nature
des
travaux.
{8}Le
chapitre
45 doit
être
détaillé
conformément
au
plan
de comptes,
tant
en dépenses
qu'en
recettes.
{4} Indiquer
le chapitre.
Page
50 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- ENTREES
A10.1
A10.1
- ETAT
DES
ENTREES
D'IMMOBILISATIONS
Modalités
et
date
:
:
:
Valeur
d'acquisition
Cumul
des
Durée
de
Désignation
du
bien
d'acquisition
{coût
historique)
amortissements
l'amortissement
Acquisitions
à titre
onéreux
Acquisitions
à titre
gratuit
Mise
à disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
Divers
TOTAL
GENERAL
Page
51 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- SORTIES
A10.2
Modalités
et
date
de
sortie
Cessions
à titre
onéreux
Cessions
à titre
gratuit
Mise
à disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
Mise
à la
réforme
Divers
TOTAL
GENERAL
A10.2
— ETAT
DES
SORTIES
DES
BIENS
D’IMMOBILISATIONS
Valeur
Cumul
des
Valeur
nette
d'acquisition
Durée
de
amort
comptable
Prix
de
{coût
l’amort.
D
au
jour
de
cession
:
:
antérieurs
:
historique)
la cession
Désignation
du
bien
Page
52
Plus
ou
moins values COMMUNE
DE
CEÉPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
A10.3
A10.3
—- OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
Pour
mémoire
Crédits
ouverts
(BP
+ DM)
Chapitre
024
|| Produits
des
cessions
d'immobilisations
150
000,44
Produit
des
cessions
Réalisations
Compte
775
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
Compte
675
Valeurs
comptables
des
immobilisations
cédées
0,00
Page
53 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- ENTREES
A10.4
A10.4
—- ETAT
DES
ENTREES
D’'IMMOBILISATIONS
{L.
300-5
du
code
de
l’urbanisme
Modalités
et
date
Pr
:
:
Valeur
d'acquisition
Cumul
des
Durée
de
Désignation
du
bien
d'acquisition
(coût
historique)
amortissements
l'amortissement
Acquisitions
à titre
onéreux
Acquisitions
à titre
gratuit
Mise
à disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
Divers
TOTAL GENERAL
Page
54 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
— SORTIES
A10.5
A10.5
—- ETAT
DES
SORTIES
DES
BIENS
D'IMMOBILISATIONS
(L. 300-5
du
code
de
l’urbanisme
Valeur
Cumul
des
Valeur
nette
Plus
ou
Modalités
et
date
de
Désignation
du
d'acquisition
Durée
de
comptable
Prix
de
:
:
:
a.
;
amort.
:
:
moins
sortie
bien
{coût
lamort.
Li
au
jour
de
cession
antérieurs
values
Cessions
à titre
onéreux
Cessions
à titre
gratuit
Mise
à disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
Mise
à la
réforme
Divers
TOTAL GENERAL
Page
55 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
TRAVAUX
EN
REGIE
(1)
A11
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Article
(2)
Libellé
(2)
Dépenses
Recettes
011
Charges
à caractère
général
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
72
Travaux
en
régie
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Immobilisations
incorporelles
Immobilisations Immobilisations
en
cours
(1) Les immobilisations créées
par
les
services
techniques
de
ta collectivité
sont
enregistrées
au
coût
de
leur
production.
Ce
dernier
correspond
au
coût
d'acquisition
des
matières
consommées
augmenté
des
charges
directes
de
production
(matériel
et outillage
acquis
ou
loués,
frais
de
personnel,
....)
à l'exclusion
des
frais
financiers
et des
frais
d'administration
générale.
(2)
Détailler
tes
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3)
Les
montants
à renseigner
correspondent
aux
mandats
émis
imputés
au
chapitre
040.
Page
56 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
TRAVAUX
EN
REGIE
A11
RATIO
Montant
Page
57 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
: CA
- 2021
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EMPLOI
DES
CREDITS
COMMUNAUTAIRES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
SUBVENTION
GLOBALE
A12
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
58 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2921
(}
Indiquer
C pour
amortissement
constant,
P pour
amortissement
progressif,
F pour
in fine,
X pour
autres
(à
préciser).
{2) Indiquer
la périodicité
des
remboursements
À : annuelle
; M : mensuelle
: B : bimestrielle
: S : semestrielle
; T : trimestrielle
; X : autre.
IV
—- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN-ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
EMPRUNTS
GARANTIS
PAR
LA
COMMUNE
OU
L'ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1
- 8015
- ETAT
DES
EMPRUNTS
GARANTIS
PAR
LA
COMMUNE
OU
L’ETABLISSEMENT
(art.
L. 2313-1
6°,
L. 5211-36
et
L. 5711-1
du
CGCT)
Année
de
a
st
ns
aux
initial
Taux
moyen
constaté
Indices
ou
Annuîté
garantie
au
cours
de
Désignation
du |
d'amortissement
Objet
de
Organisme
Capital
restant
|
Pre
|
en.
sur
année
(6)
Getégore
| devises
l'exercice
.
préteur
ou
Montant
initial
rést-
d'emprunt
pouvant
de
l'emprunt
{i}
l'emprunt
garantt
chef
de
file
dû
au
34/42
duette
bour-
m
modifier
sements
|
Taux
Niveau
l'emprunt
En
intérêts
(8)
En
capltat
Année
|} Profit
@}
detaux
P
Total
des
emprunts
contractés
par
des
collectivités
ou
des
0,90
0,00
EP
{hors
logements
soctaux)
Totat
des
emprunts
autres
que
ceux
contractés
par
des
000
0,00
collectivités
ou
des
"
"
EP
(hors
Totai
des
emprunts
contractés
pour
0,00
000
des
opérations
de
TOTAL
GENERAL
6,00
0,00
{3) Type
de taux
d'intérêt:
F : fixe
: V : variable
simple
: C : complexe
(c'est-à-dire
un taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la simple
addition
d'un
taux
usuel
de référence
et d'une
marge
exprimée
en point
de pourcentage).
{4) Indiquer
le type
d'index
{ex.
EURIBOR
3 mois
....).
(8)
Taux
annuel,
tous
frais
compris.
(6)
Taux
hors
opération
de
couverture.
Pour
les
emprunts
à taux
variable,
indiquer
le niveau
moyen
du
taux
constaté
sur
l'annéa,
{7) Catégorie
d'emprunt
hors
opération
de couverture.
Exemple
A-1
(cf.
la classification
des
emprnts
suivant
la typologie
de la
circulaire
10C81015077C
du 25
juin
2010
sur
les produits
financiers
offarts
aux
collectivités
territoriales),
(8)
1 s'agit
des
intérêts
dus
au
titre
du
contrat
initial
et
comptabilisés
à Particle
66411
« Intérêts
réglés
à l'échéance
» (intérêts
décaissés).
Page
59 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV
- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
B1.2
GARANTIES
D'EMPRUNT
B1.2
—- CALCUL
DU
RATIO
D’ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D’EMPRUNT
Calcul
du
ratio
de
l'article
L.
2252-1
du
CGCT
Valeur
en
euros
Total
des
annuités
déjà
garanties
échues
dans
l'exercice
(1)
A
0,00
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(1)
B
0,00
Annuité
nette
de
la dette
de
l'exercice
(2)
C
0,00
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
0,00
Total
des
annuités
d'emprunts
garantis
de
l'exercice
l=A+B+C-D
0,00
Recettes
réelles
de
fonctionnement
y
1 679
476,24
Part
des
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
de
l'exercice
en
%
(3)
|
ll
6,00
|
(1)
Hors
opérations
visées
par
l'article
L. 2252-2
du
CGCT.
(2)
Cf.
définition
de
l'article
D.
1511-30
du
CGCT.
(3)
Les
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
d'un
exercice
ne
doivent
pas
représenter
plus
de
50
% des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
ce
même
exercice.
Page
60
COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV
— ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
B1.3
B1.3
—- 8016
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
{i)
Indiquer
l’objet
du
bien
mobilier
ou
immobilier.
(2}
Total
= (N+4,
N+2,
N+3,
N+4)
+ restant
cumul.
Page
61 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV
- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
CONTRATS
DE
PARTENARIAT
PUBLIC-PRIVE
B1.4
B1.4
- ETAT
DES
CONTRATS
DE
PARTENARIAT
PUBLIC-PRIVE
(1) Somme
des
rémunérations
relatives
à l'investissement
restant
à verser
au cocontractant
pour
la durée
restante
du contrat
de PPP
au 31/12/IN
(2) Montant
Inscrit
à la colonne
précédente
déduction
faite
de la
somme
des
participations
raçues
d'autres
cotlectiités
publiques
au fire
de la
part
Investissement.
Page
62 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV
— ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
B1.5
B1.5
— ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
Nature
de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée
en
|
Périodicité
Dette
en
capital
à
Dette
en
capital
Annuité
versée
au
{f) Concernant les garanties accordées
à l'Agence
France
Locale
(Article
L.1611-3-2
du
CGCT)
:
- « Organisme
bénéficiaire
» de
la garantie
est
toute
personne
titulaire
d'un
« titre
éligible
» émis
ou
créé
par
l'Agence
France
Locale
;
- la
rubrique
« Périodicité
» n’est
pas
remplie
car
la garantie
n'a
pas
de
périodicité.
La
garantie
est
d'une
durée
totale
indiquée
à la
cotonne
qui
précède
;
- la
colonne
« Dette
en
capital
à l'origine
» correspond
au
montant
total
de
la garantie
accordée
aux
titulaires
d'un
titre
éligible
;
- la
colonne
« Dette
en
capital
31/12/N
» correspond
au
montant
résiduel
de
la garantie
au
31/12/N
;
- la
colonne
« Annuité
versée
au
cours
de
l'exercice
» n'est
pas
remplie
car
l'octroi
de
la garantie
n'implique
pas
que
des
versements
annuels
aient
lieu.
Des
versements
ne
seront
effectués
qu'en
cas
d'appel
de
la garantie.
Page
63 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV
—- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
B1.6
B1.6
— ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
Année
Nature
de
l'engagement
Organisme
émetteur
Durée
Périodicité
|
Créance
en
capital
à
Créance
en
capital
Annuité
reçue
au
d'origine
en
l'origine
31/12/N
cours
de
l'exercice
années
8026
Redevance
de
crédit-bail
restant
à recevoir
0,00
8027
Subventions
à recevoir
par
annuités
restant
à
0,00
8028
Autres
A
de
ceux
des
Page
64 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV
—- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
LISTE
DES
CONCOURS
ATTRIBUES
A DES
TIERS
B1.7
B1.7
- LISTE
DES
CONCOURS
ATTRIBUES
A DES
TIERS
EN
NATURE
OÙ
EN
SUBVENTIONS
(Article
L. 2313-1
du
CGCT)
Montant
du
fonds
de
concours
ou
de
la subvention
{numéraire)
Nom
des
bénéficiaires
Prestations
en
nature
Personnes
de
droit
privé
Associations Entreprises Personnes
physiques
Autres
Personnes
de
droit
public
TI tat Régions Départements Communes Etablissements
publics
(EPCI,
EPA,
EPIC....)
Autres
TOTAL
GENERAL
Page
65 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV
— ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.1
B2.1
- SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(1)
H s'agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis.
(2)
! s'agit
du
montant
prévu
initialement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions.
Page
66
COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV
—- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.2
B2.2
- SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(4)
{s'agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis.
(2)
It s'agit
du
montant
prévu
initiatement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions.
Page
67 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV
— ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
ETAT
DES
RECETTES
GREÈVEES
D’UNE
AFFECTATION
SPECIALE
B3
TOTAL
Reste
à employer
au
01/01/N
:
0,00
TOTAL
Recettes
0,00
|
Total
Dépenses
0,00
TOTAL
Reste
à employer
au
31/12/N
:
0,00
Page
68 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV
— ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
- ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
C1.1
C1.1-ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
CATEGORIES
{2}
EMPLOIS
BUDGETAIRES
(3)
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
GRADES
OU
EMPLOIS
(1)
BUDGETAIRES
EN
ETPT
{4}
EMPLOIS
EMPLOIS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
PERMANENTS
À |
PERMANENTS
À
TITULAIRES
NON
TEMPS
TEMPS
NON
TITULAIRES
COMPLET
COMPLET
EMPLOIS
FONCTIONNELS
(a)
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur
général
des
services
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur
général
adjoint
des
services
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur
général
des
services
techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois
créés
au
titre
de
l'article
6-1
de
la loi
n° 84-53
0,09
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
FILIERE
ADMINISTRATIVE
(b}
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Adjoint
administratif
1,00
0,00
1,00
4,00
0,00
1,00
Adjoint
administratif
ppal
2°
cl
2,00
6,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Attaché
principal
4,00
0,09
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE
TECHNIQUE
(c)
12,00
6,00
18,00
12,00
0,00
12,00
Adjoint
technique
11,00
6,00
47,00
41,00
0,00
41,00
Agent
de
maîtrise
1,00
0,00
i,00
1,00
0,00
1,00
FILIÈRE
SOCIALE
({d}
2,00
2,00
4,00
2,00
0,00
2,00
Agent
social
ppal
1°
classe
2,00
2,00
400
2,00
0,00
2,00
FiLIERE
MEDICO-SOCIALE{e)
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
MEDICO-TECHNIQUE
(f}
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
FILIÈRE
SPORTIVE
(g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
FILIERE
CULTURELLE
(h}
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
ANIMATION
{i)
3,00
2,00
5,00
1,00
0,00
1,00
Adjoint
d'animation
2,00
2,00
4,00
0,00
0,00
0,00
Animateur
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
i,00
FILIERE
POLICE
()
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS
NON
CITES
(k)
(5)
0,00
0,60
0,00
9,00
0,00
6,00
TOTAL
GENERAL
{b+c+d+e+tf+g+h+i+j+k})
21,00
10,00
31,00
19,00
0,00
19,00
{1}
Les
grades
ou
emplois
sont
désignés
conformément
4 la
circulaire
n°
NOR
: INYB9500102C
du
23
mars
1995.
Les
emplois
fonctionnels
sont
égatemnent
comptabilisés
dans
leur
filière
d'origine,
(2)
Catégories
: À,
Bou
C.
(3)
Emplois
res créés
par
l'
Les
emplois
à temps
complet
sont
comptabiisés
pour
une
unité,
les
emplois
à temps
non
complet
sont
comptabifisés
à hauteur
de la
quotité
de
travall
prévue
par
la délibération
créant
femploi.
(4) Equivalent
temps
plein
annuel
travaillé
(ETPT}.
Le décompte
est
proportionnel
à l'activité
des
agents,
mesurée
par
leur
quotité
de temps
de travail
et par
leur
période
d'activité
sur
l'année
:
ETPT
= Effectifs
physiques
* quotité
de
temps
de
travait
* période
d'activité
dans
l'année
Exemple
: un
agent
à temps
plein
(quotité
de
travail
= 100
%)
présent
touts
l'année
correspond
à 1 ETPT
: un
agent
à temps
partiel,
à 80
%
{quotité
de
travaï
= 80
%)
présent
toute
l'année
correspond
à 0,8
ETPT
: un
agent
à temps
partiel,
à 80
%
(quotité
de
travai
= 80
%}
présent
la moitié
de
l'année
{ax
: CDD
de
6 mois,
recrutement
à mi-année}
comespond
à 0,4
ETPT
(0,8
* 6 /
12).
Page
69 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
(5) Par
exemple
: emplois
dont
les
missions
ne correspondent
pas
à un
cadre
d'emploi
existant,
« emplois
spécifiques
» régis
par
l'article
189
ter de
la loi
n° 84-53
du 26
janvier
1984
etc.
Page
70
COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
: CA
- 2021
IV
-— ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
— ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
c1.1
C1.1-ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
(suite)
AGENTS
NON
TITULAIRES
EN
FONCTION
AU
31/12/N
|
CATEGORIES
|
SECTEUR
|
REMUNERATION
(3}
Indice
(8
Agents
occupant
un
emploi
permanent
(6)
Agents
occupant
un
emploi
non
permanent
(7}
-
.
10
091,00
Adjoint
technique
1 492,00
Adjoint
technique
4 100,00
Adjoint
technique
+ 515,00
Adjoint
technique
4 515,00
Adjoint
technique
+ 056,00
Adjoint
technique
+ 056,00
Rédacteur
2 357,00
TOTAL
GENERAL
|
.
10
091,00
(1) CATEGORIES:
À, B
et C.
(2) SECTEUR
ADM
: Administratif.
TECH
: Technique
LR
urban
(dont
aménagement
urbain)
MS:
Médico-social
MT
:
Médico-technique.
: Sportif,
CULT
:
Culturel
ANIME:
Animation.
PM:
Polce.
OTR
: Misslons
non
rattachables
à une
filère.
{3)
REMUNERATION
: Référence
à un
Indice
brut
(indiquer
le niveau
de
l'indice
brut)
de
la fonction
publique
ou
en
euros
annuels
bruts
(Indiquer
l'ensembie
des
éléments
de
la rémunération
brute
annuelle).
(4)
CONTRAT
: Motif
due
contrat
(loi
du
26
janvier
1984
modifiée.
ep:
3-
[ac
ler
ainéa
:
accroissement
temporaire
d'activité.
, 2ème
alinéa
: accroissement
salsannier
d'activité
Fempace
ment
d'un
fonctionnaire
autorisé
à servir
à temps
partiel
ou
indisponible
(maladie,
matemité...).
3-2
: vacance
temporaire
d'un
empi
3-3-1°
: absence
de cadre
Dennis
de
fonctionnaires
suscepbbtes
d'assurer
les
fonctions
correspondantes.
3-3-2°
: emplols
du
niveau
de
la catégorie
À lorsque
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
te justifient.
3-3-3°
: emplois
de secrétaire
de mairie
des
communes
de moins
de 4
000
habitants
et de
secrélaira
des
groupements
composés
de communs
dant
la poputation
moyenne
est
inférieure
à ce
seuil,
mplois
à temps
non
complet
des
communes
de
moins
de
? 090
habitants
et
des
groupements
composés
de
communes
dont
la populañon
moyenne
est
inférieure
à ce
seuil
lorsque
la quotité
de
temps
de
travail
est
nférieure
à 80
%.
: emplois
des
communes
de
moins
de
2 000
habitants
et
des
groupements
de
communes
de
moins
de
10
00
habitants
dont
la création
ou
la suppression
dépend
de
la décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à la
collectivité
ou
à l'établissement
en
matière
de
création,
de
changement
de
péril
rimêtre
"8
où
de
suppression
d'un
service
publie.
34
: amie
21 de
la loin
2012-347
: contrat
à durée
Indélemainée
obligatoirement
proposée
à un
agent
contractuel.
38 :
article
38 travailleurs
handicapés
catégorie
C.
A7
: articie
47
recrutements
directs
sur
emplois
fonctionnels
110
: article
110
cofaborateurs
de
groupes
da
cabinets.
410-1
: collaborateurs
de
groupes
d'élus.
À :
autres
(préciser),
(5)
Indiquer
si l'agent
contractuel
est
titulaire
d'un
contrat
4 durèe
déterminée
(CDD)
où
d'un
contrat
à durée
indéterminée
(CDI).
Les
contrats
particullers
devront
être
labeïisés
« A
/ autres
» et
feront
l'objet
d'une
précision
{ex
: « contrats
aldés
»).
{6
Occupent
un
emplol
permanent
de
la fonction
publique
territoriale,
les
agents
non
tilutaires
recrutés
sur
te fondement
des
articles
3-1,
3-2,
3-3,
38
et
47
de
la loi
n°
B4-53
du
26
janvier
1984,
ainsi
que
les
agents
qui
sont
titulaires
d'un
contrat
à durée
indéterminée
pris
sur
le
fondement
de
l'articie
21
de
la loi
n°
2012-347.
{7}
Occupent
un
emploi
non
permanent
de
la fonction
pubtique
teritoriale,
les
agents
non
lituiaires
recrutés
sur
le
fondement
des
articles
3, 410
et
110-1,
{8)
Si un
contrat
fixe
comme
référence
de
rémunération
un
traitement
hors
échelle,
I convient
de
mentionner
le chevron
conformément
à l'article
6 décret
85-1148
du
20
octobre
1985.
Page
71 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV
— ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
ACTIONS
DE
FORMATION
DES
ELUS
AU
31/12/N
C1.2
{1}
Articles
L. 2123-12
et L.
2123-14-1
du
CGCT.
C1.2
— ACTIONS
DE
FORMATION
DES
ELUS
AU
31/12/N
(1)
Page
72 LISTE DES PRESENTS AUX STAGES DE FORMATION DES ELUS
- Exercice 2021 -
Les pouvoirs de
police du maire et les |Présentiel SAINT JORY
acteurs de la sécurité
Mme SOLOMIAC Colette Maire 12/02/21
HGI-ATD
Service Formation et Information des Elus COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV
—- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
C3.1
C3.1
— LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
AUXQUELS
ADHERE
LA
COMMUNE
OÙ
L'ETABLISSEMENT
MODE
DE
MONTANT
DU
DESIGNATION
DES
ORGANISMES
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
Autres
organismes
de
regroupement
(f)}
Indiquer
si le
financement
est
fait
par
TPZ,
TPU,
TPU
+ fiscalité
additionnelle,
fiscalité
additionnelle
ou
sans
fiscalité
propre.
Page
74 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV
— ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
LA
COLLECTIVITE
A PRIS
UN
ENGAGEMENT
C2
FINANCIER
C2
- LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles
L.
2313-1
et
L.
2313-1-1
du
CGCT)
communication. Les
documents
financiers
et comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à la
disposition
du
public
à (1).
Toute
personne
a le
droit
de
demander
Raison
sociale
de
La
nature
de
l'engagement
(2)
Nom
de
l'organisme
;
:
l'organisme
Nature
juridique
de
l'organisme
Montant
de
l'engagement
Délégation
de
service
public
{3)
Détention
d'une
part
du
capital
Garantie
ou
cautionnement
d'un
emprunt
Subventions
supérieures
à 75
000
€ ou
représentant
plus
de
50
% du
produit
figurant
au
compte
de
résultat
de
l'organisme
Autres
{1}
Hôtel
de
ville
pour
les
communes
et siège
de
l'établissement
pour
les
EPCI,
syndicat
etc...
et autres
lieux
publics
désignés
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Indiquer
la date
de
la décision
(délibérations,
contrats
où
décisions
de
l'exécutif},
(3)
Préciser
la nature
de
la délégation
(concession,
affermage,
régie
intéressée
....),
Page
73
COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV
— ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CRÉES
PAR
LA
COMMUNE
C3.2
C3.2
- LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
(1)
{1}
Il s'agit
de
recenser
les
établissements
publics
créés
par
la collectivité
pour
l'exploitation
directe
d'un
service
public
relevant
de
sa
compétence.
Pour
rappel,
la collectivité
a l'obligation
de
constituer
une
régie
si le
service
concerné
est
de
nature
industrielle
et commerciale
(cf.
article
L. 1412-1
du
CGCT)
ou
la faculté
de
constituer
une
régie
si le
service
concerné
est
de
nature
administrative
et
n'est
pas
de
ceux
qui,
par
leur
nature
ou
par
la loi,
ne
peuvent
être
assurés
que
par
la collectivité
elle-même
(cf.
article
L. 1412-2
du
CGCT). Les
régies
ainsi
créées
peuvent,
au
choix
de
la collectivité,
être
dotées
:
- soit
de
la personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière
;
- soit
de
la seule
autonomie
financière.
Cependant,
il convient
de
préciser
que
seules
les
régies
dotées
de
la personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière
sont
dénommées
établissement
public
et doivent
être
recensées
dans
cet
état.
Page
75 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV
— ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
C3.3
C3.3
— LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
Page
76
COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV
—- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
À LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
C3.4
C3.4
- LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
Page
77 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV
— ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
PRESENTATION
AGREGÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
C3.5
C3.5
- PRESENTATION
AGREGÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
1 —-
BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
(BP
DV
RAR
No!)
Réalisations
= ms
Restes
a
au
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
1 692
775,81
697
507,43
373
056,00
622
212,38
RECETTES
1 692
775,81
469
390,08
342
324,00
881
061,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
1 920
841,00
1 607
602,93
0,00
313
238,07
RECETTES
1 920
841,00
1 679
476,24
0,00
241
364,76
(1)
Y compris
les
rattachements.
2 —
BUDGETS
ANNEXES
(autant
de
tableaux
que
de
budget)
(1)
{®)
Ne
sont
pas
pris
en
compte
les
CCAS
et caisses
des
écoles,
régies
personnalisées
...qui
sont
des
personnes
morales
distinctes
de
la commune
ou
de
l'établissement
de
rattachement
juridique. (2)
Y compris
les
rattachements.
3 —-
PRESENTATION
AGRÉGÉE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
(avant
la
neutralisation
des
flux
réciproques)
SECTION
(BPADMERAR
No)
Réalisations
rs
Restes
a
anser
au
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
1 692
775,81
697
507,43
373
056,00
622
212,38
RECETTES
1 692
775,81
469
390,08
342
324,00
881
061,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
1 920
841,00
1 607
602,93
0,00
313
238,07
RECETTES
1 920
841,00
1 679
476,24
0,00
241
364
76
TOR
Nan
DES
3613
616,81
2 305
110,36
373
056,00
935
450,45
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
3 613
616,81
2 148
866,32
342
324,00
1 122
426,49
(1)
Ÿ compris
les
rattachements.
Page
78 COMMUNE DE CEPET - BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV
— ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
PRESENTATION
AGREGÉE
ET
CONSOLIDÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
C3,5
ANNEXES
principales
opérations
en
annexe
de
la M14)
(1)
4 —
FLUX
RECIPROQUES
ENTRE
LE
BUDGET
PRINCIPAL
ET
LES
BUDGETS
ANNEXES
(Cf.
liste
des
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à réaliser
au
SECTION
(BP+DM+RAR
N-1)
ou titres
(2)
31/12
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
{1}
La
présentation
de
ce
tableau
des
flux
réciproques
est
facultative.
{2}
Y compris
les
rattachements.
5 -
PRESENTATION
CONSOLIDEE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
{après
la
neutralisation
des
flux
réciproques)
(1)
SECTION
(BPSDVRAR
N1)
Réalsatonse
mn
Restes
san
ser
au
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
1 692
775,81
697
507,43
373
056,00
622
212,38
RECETTES
1 692
775,81
469
390,08
342
324,00
881
061,73
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
1 920
841,00
1 607
602,93
0,00
313
238,07
RECETTES
1 920
841,00
1 679
476,24
0,00
241
364,76
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
3 613
616,81
2 305
110,36
373
056,00
935
450,45
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
3 613
616,81
2 148
866,32
342
324,00
1 122
426,49
(1)
La
présentation
de
ce
tableau
est
obligatoire
si celui
des
flux
réciproques
est
produit.
(2}
Ÿ compris
les
raltachements.
Page
79 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV
— ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
IDENTIFICATION
DES
FLUX
CROISES
C3.6
C3.6
— IDENTIFICATION
DES
FLUX
CROISES
1 —
FLUX
RECIPROQUES
ENTRE
LE
GROUPEMENT
A FISCALITE
PROPRE
ET
LES
COMMUNES
(cf.
liste
des
opérations
en
annexe
de
la M14)
Crédits
ouverts
(BP
+ |
Réalisations
- mandats
Restes
à réaliser
au
za
k
SECTION
DM
dont
RAR
N-1)
ou titres
31/12
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
9,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
2 —
PRESENTATION
CONSOLIDEE
DU
GROUPEMENT
A FISCALITE
PROPRE
ET
DES
COMMUNES
(après
la neutralisation
des
flux
réciproques)
Crédits
ouverts
(BP
+ |
Réalisations
- mandats
Restes
à réaliser
au
zu:
à
SECTION
DM
dont
RAR
N-1}
ou titres
31/12
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
0,00
C,09
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Cet
état
doit
être
rempli
uniquement
par
les
groupements
à fiscalité
propre.
Page
80 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV
— ANNEXES
IV
DÉCISIONS
EN
MATIÈRE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
D1
D1
- TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appliqués
par
:
:
Les 2
2 PP
q
P
Produit
voté
er
Bases
notifiées
su
décision
de
.
Variation
du
:
à
:
x
Variation
des
;
à
Variation
de
par
:
Libellés
{si
connues
à
0
l'assemblée
0
,
:
produit/N-1
basesi/N-1
(%)
lit 4
taux/N-1
(%)
|
Fassemblée
6
la date
de
vote)
délibérante
Le
(%}
0
délibérante
(%)
Taxe
d'habitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TFPB
1 510
000,00
0,00
42,47
0,00
641
297,00
0,00
TFPNB
21'494,00
0,00
97,25
0,00
20 902,92
0,00
CFE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
41531
494,00
662
199,92
0,00
Page
81
COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV
— ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: _LO
Nombre
de
suffrages
exprimés
: : IS
VOTES
:
Pour:
[S
Contre
: €
Abstentions
: kKQO
Date
de
convocation:
S[(U
(22
Présenté
par
(1)
Le
Maire.
7
A Cépet,
le 2{
U
UT.
Le
Maire
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire.
A Cépet,
le [7j
UWi
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
ALIBEU
Nicolas
BIGARAN
Lionel
BONNET
Frédérique
BORRULL
Henri
CALMONT
Mélanie
CROS
Gilles
DELVINGT
Marie-Rose
br
Proc
=
_
DUBOUX
Céline
—
DUVERGER
Céline
AS
FAU
Fabienne
CEDEX
\
FOUGERAY
Jean-Michel
GONCALVES
Marlène
ac?
N.
Vos
Cartel
HENEIN
Benjamin
Al
——
JAUZION
Alexis
DT
À
KARAGOZIAN
Gérard
=
LADOUX
Christine
a:
ROUYER
Bouchra
ET
A
SOLOMIAC
Colette
C
. C5
TIRLOY
Damien
Loc”
A.
Grroû
Certifié
exécutoire
par
(1)
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le ,
et
de
la publication
le
A Cépet,le
Page
82 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
IV
— ANNEXES
"|
Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2022
Regçu
en
préfecture
le 15/04/2022
Affiché
le
ID
: 031-213101363-20220412-20220202003-BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
; JC
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
XS
VOTES
:
S
Pour:
1S
Contre
:1©
Abstentions
:
€)
Date
de
convocation
: S|
Ul
? )
Présenté
par
(1)
Le
Maire.
A Cépet,le
{2
[UC
Le
Maire
Délibéré
par
l'assemblée
(2
réunie
en
session
ordinaire.
A
Cépet,
le:
| 2
{
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
[_D2
J
ALIBEU
Nicolas
BIGARAN
Lionel
BONNET
Frédérique
BORRULL
Henri
CALMONT
Mélanie
CROS
Gilles
DELVINGT
Marie-Rose
DUBOUX
Céline
DUVERGER
Céline
FAU
Fabienne
FOUGERAY
Jean-Michel
GONCALVES
Marlène
HENEIN
Benjamin
JAUZION
Alexis
KARAGOZIAN
Gérard
LADOUX
Christine
ROUYER
Bouchra
SOLOMIAC
Colette
TIRLOY
Damien
Certifié
exécutoire
par
(1)
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le ,
et de
la publication
le
Page
82
Ci
° N.
Br
A Cépetle
SN
R NN COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2021
{1}
indiquer
le maire
ou
le président
de
l'organisme.
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
: le Conseil
Municipal.
Page
83