Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 28 07 2020
Compte-Rendu - CR CM 08 04 2021
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 8 avril 2024
Compte-Rendu - CR CM 25 07 2023
Compte-Rendu - CR CM 2022 25 07
Conseil Municipal - 2018 05 15 conseil municipal saint honore
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 3 novembre 2025
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 16 juin 2025
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 9 dcembre 2024V3
Conseil Municipal - 2017 03 02 conseil municipal st honore
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 07 avril 2025V2
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saint-Honoré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 07 avril 2025V2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Budget,
COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 7 avril 2025 - Salle de réunion de la Mairie
L'an deux mille vingt-cinq, et le sept avril, à dix-huit heures et zéro minute, le Conseil Municipal de Saint- Honoré, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre CURT, Maire.
Nombre de membres en exercice : 13
Présents : 09
Votants : 12
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2025
Présents :
M. CURT Jean-Pierre, M. BALDASSO Adolphe, Mme DESMOULINS Monique, Mme GIRAUD Murielle, M. MICHON Jean-Luc, M. CORMINIER Eric, Mme BEIJBOM-ASTRUA Christina, Mme FAURE-TROUSSIER Catherine, Mme CAFFIN Marie-Christine
Absent :
M MAILHE Frédéric
Absents excusés :
Mme GURKE Lise, M. CIOT Romuald, M. BERTHIER Benjamin
A donné procuration :
Mme GURKE Lise à M CURT Jean-Pierre,
M. CIOT Romuald à Mme GIRAUD Murielle
M. BERTHIER Benjamin à Mme CAFFIN Marie-Christine
Mme GIRAUD Murielle a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte-rendu de la séance du 10 mars 2025
1- Redevance consommation d’eau potable et redevance pour performance des réseaux d’eau potable – Année 2025.
2- Convention de mise à disposition du garage communal situé à St-Honoré 1500 pour entreposer du matériel.
3- Vote des subventions aux associations – Année 2025
4- Convention de prestation de services « sécurité civile : accompagnement et coordination à l’élaboration ou la reprise des Plans Communaux de Sauvegarde PCS et des exercices opérationnels » avec la Communauté de Communes de la Matheysine.
5- Adhésion contrat Batiwatt avec TE38.
6- Vote du budget communal 2025 – Vote du budget eau 2025 – Affectation des résultats. 7- Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Isère – Programme Voirie 2025. Informations diverses
1 COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 7 avril 2025 - Salle de réunion de la Mairie
OUVERTURE DE SÉANCE 18h00
M. le Maire informe l’assemblée que Mme CAFFIN Marie-Christine arrivera en retard. Il demande aux membres du Conseil Municipal l’ajout d’une délibération à l’ordre du jour pour valider la convention Hors des Murs, pour la stérilisation des chats pour l’année 2025, point qui avait été abordé lors du dernier conseil.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 10 MARS 2025
Les membres du conseil ont reçu le compte rendu du conseil municipal du 10 mars 2025, et ont pu faire leurs retours au préalable. Toutes les corrections ont été apportées.
10 VOIX POUR
1. REDEVANCE CONSOMMATION D’EAU POTABLE ET REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE POUR L’ANNÉE 2025
M. le Maire rappelle que ce point avait été reporté lors de la dernière assemblée. Il explique que le Conseil Municipal doit délibérer pour fixer les tarifs qui sont déjà prédéfinis par l’Agence de l’Eau et que les communes n’ont pas d’autres choix que de l’appliquer.
Arrivée de Mme CAFFIN Marie-Christine à 18h30.
La redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue mais les redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par :
• une redevance « consommation d’eau potable » dont :
◦ le tarif est fixé par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse;
◦ le redevable est l’abonné au service public de l’eau potable ;
◦ l’assiette le volume facturé au cours de l’année civile (indépendamment de la période de consommation).
Les consommations d’eau potable destinée aux activités d’élevage sont exonérées si elles font l’objet d’un comptage spécifique.
Cette redevance est facturée à l’abonné et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique. • deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.
Concernant la redevance pour performance des réseaux d’eau potable :
◦ Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou à leurs établissements publics compétents pour la distribution publique de l’eau qui en sont les redevables ;
◦ Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ; ◦ Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la collectivité compétente pour la distribution publique de l’eau ;
2 COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 7 avril 2025 - Salle de réunion de la Mairie
il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;
◦ L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ; ◦ L’Agence de l’eau facture cette redevance à la commune ou à l’établissement public compétent au cours de l’année civile qui suit ;
◦ La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de distribution d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’eau ;
L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a fixé le tarif de la redevance pour consommation d’eau à 0,43€ HT/m3 pour l’année 2025 et le tarif de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable à 0,01€ HT/m3 pour l’année 2025.
Pour l’année 2025, le coefficient de modulation est fixé forfaitairement à 0,2 pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable (la performance des réseaux d’eau n’étant pas prise en compte pour cette première année).
Il convient de fixer le tarif de la contre-valeur pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu.
Le supplément de prix « redevance pour la performance des réseaux d’eau potable » constitue un élément du prix du service public de l’eau potable et doit donc être assujetti à la TVA au taux réduit de 5,5%.
Le Conseil Municipal doit valider les tarifs fixés par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse : • à 0,01€HT /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1er janvier 2025. • à 0,43€ HT/m3 pour la redevance pour la consommation d’eau potable,
• à 0,154 € HT/m3 pour le montant de la redevance pour préservation de la ressource en eau.
12 VOIX POUR
2. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION AVEC UN ADMINISTRÉ D’UNE PARTIE DU GARAGE COMMUNAL SITUE A ST HONORE 1500 POUR ENTREPOSER DU MATÉRIEL
Monsieur le Maire donne la parole à Mme CAFFIN Marie-Christine pour la présentation de la présente convention.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal une convention de mise à disposition d’une partie du garage communal situé à Saint-Honoré 1500 avec M. CORMINIER Éric. Il est rappelé que M. CORMINIER Éric souhaite utiliser une partie de ce local pour entreposer une remorque et du matériel. Le prix annuel de la mise à disposition est fixé à 1 200, 00 € et le paiement s’effectuera trimestriellement. Le Conseil Municipal doit approuver les conditions stipulées dans la convention et autoriser Monsieur le Maire à la signer.
3 COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 7 avril 2025 - Salle de réunion de la Mairie
M. CORMINIER Eric, Conseiller Municipal, n’a pas souhaité prendre part au vote.
11 VOIX POUR
3. VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNÉE 2025
M. le Maire donne la parole à Mme GIRAUD Murielle.
Compte tenu des différentes hausses impactant le fonctionnement, il a été décidé de réduire l’enveloppe des subventions sur la base des années précédentes, soit 8 500€ contre 10 000€ l’an dernier. Les demandes de fonctionnement des associations resteront prioritaires, il restera une petite réserve de 300€ en cas de demande de subvention exceptionnelle. Le choix a été fait de maintenir la subvention de 500€ pour les associations de la commune car elles sont très impliquées dans le dynamisme de Saint-Honoré. Le comité des fêtes ne souhaite pas demander de subvention car ils bénéficient, plusieurs fois par an, de la gratuité de la salle des fêtes ainsi que de l’abonnement SACEM de la commune pour leurs événements
COOPÉRATIVE SCOLAIRE ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE FUGIERES 1 100.00 €
COOPÉRATIVE SCOLAIRE ÉCOLE MATERNELLE FUGIERES 1 900.00 €
LE MANÈGE A LIRE 1 000.00 €
SOCIÉTÉ BOULISTE DE SAINT-HONORE ET DE VILLARD ST CHRISTOPHE 150.00 €
SOU DES ÉCOLES DE SAINT-HONORE 500.00 €
ATHLETIC CLUB MATHEYSIN /SKYRACE 1 000.00 €
FOOTBALL CLUB SUD ISÈRE LA MURE 150.00 €
LES AMIS DU PAIN 500.00 €
DYNAMIC CLUB SAINT-HONORE 500.00 €
SKI CLUB ALPE DU GRAND SERRE 150.00 €
RUGBY CLUB MATHEYSIN 150.00 €
ACCA SAINT-HONORE 500.00 €
LA MATHEYSIENNE VTT 150.00 €
LES PETITS PAS DANS LES GRANDS 150.00 €
LES DAUPHINS MATHEYSINS 150.00 €
FRTV (Derby VTT la Morte) 150.00 €
12 VOIX POUR
4. CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES « SÉCURITÉ CIVILE : ACCOMPAGNEMENT ET COORDINATION À L’ÉLABORATION OU LA REPRISE DES PLANS COMMUNAUX DE SAUVEGARDE PCS ET DES EXERCICES OPÉRATIONNELS » AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE.
Monsieur le Maire rappelle que toutes les Communes du territoire de la Matheysine sont confrontées à l’obligation d’être couvertes par un Plan Communal de Sauvegarde, PCS, opérationnel. (sur les 43 communes du territoire, seules 19 communes ont élaboré un PCS). Il précise que la CCM de la Matheysine
4 COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 7 avril 2025 - Salle de réunion de la Mairie
doit obligatoirement élaborer un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) avant le 26/11/2026 en s’adossant aux plans communaux de sauvegarde.
Il s’agit d’un document d’organisation de la réponse opérationnelle à l’échelon intercommunal face aux situations de crise, au profit des communes impactées. Il organise la coordination et la solidarité intercommunale.
La CCM de la Matheysine a lancé une opération de recrutement d’un chargé de mission « Gestion des risques naturels » pour élaborer le PICS et accompagner les Communes pour mettre à jour ou élaborer leurs PCS. Elle propose une ingénierie sous forme de prestations de services. Une convention a donc été établie entre la Commune et la CCM définissant les modalités administratives et financières de la prestation de services fournie par la CCM pour l’accompagnement à l’élaboration du PCS de Saint-Honoré et la réalisation d’exercices opérationnels.
Le coût de la prestation est fixé à 1 500.00 €, réparti comme suit :
- 50 % de la participation en décembre 2025 et 50 % en décembre 2026.
Après avoir pris connaissance de ladite convention de prestation de services « Sécurité Civile : accompagnement et coordination à l’élaboration ou la reprise des plans communaux de sauvegarde PCS et des exercices opérationnels, le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Maire à la signer.
12 VOIX POUR
5. ADHÉSION CONTRAT BATIWATT AVEC TE38
M. le Maire donne la parole à M. BALDASSO Adolphe.
L’intérêt de ce contrat est de bénéficier du conseil et de l’expertise du TE38 pour le diagnostic énergétique des bâtiments communaux et à termes l’installation de capteurs de la qualité d’air, qui n’est pas obligatoire aujourd’hui mais pourrait le devenir.
L’adhésion augmente à 1€ par habitant et par an, l’an dernier elle s’élevait à 650€ et pour 2025 elle sera de l’ordre de 850€.
Dans un contexte de surconsommation énergétique et de hausse des coûts, TE38 s’est engagé auprès des collectivités afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental, notamment par la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Jusqu’à présent, TE38 (Territoire d’Énergie de l’Isère) proposait un service de Conseil en Énergie Partagé (CEP), structuré en deux niveaux d’intervention : Initial ou Expert. Ce service a permis aux collectivités de bénéficier d’un soutien précieux pour la gestion énergétique de leurs bâtiments. À partir du 1er janvier 2025, TE38 fait évoluer ce service avec le lancement de BATIWATT, un dispositif d’accompagnement plus complet et adapté aux enjeux. BATIWATT remplacera progressivement le service CEP, qui cessera définitivement ses activités au 31 décembre 2025.
Il est rappelé que la Commune avait adhéré au service CEP Initial par délibération du 01/03/2022. Cette adhésion a pris fin le 01/03/2025.
Dans le cadre de cette transition, TE38 propose aux collectivités de basculer vers BATIWATT dès le 1er janvier 2025, afin de bénéficier de cet accompagnement renforcé. Ce nouveau service est décliné en trois niveaux d'intervention : BATIWATT Initial, BATIWATT Connecté, et BATIWATT Maîtrisé. Les détails de ces niveaux sont fournis dans les Conditions Administratives, Techniques et Financières (CATF) annexées à la présente délibération.
5 COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 7 avril 2025 - Salle de réunion de la Mairie
Dans le cadre de la Compétence « Maîtrise de la Demande en Énergie » de TE38, il est proposé que la Commune opte pour le service BATIWATT Initial, afin de bénéficier pour l’ensemble de son patrimoine, des prestations suivantes :
Un état des lieux du patrimoine
• Réaliser un inventaire du patrimoine (priorisation de l’inventaire selon le nombre de bâtiments de la collectivité) ;
• Suivre annuellement les consommations et dépenses énergétiques du patrimoine ; • Réaliser un bilan énergétique personnalisé sur les 3 dernières années ;
• Instrumenter les bâtiments pertinents et retenus pour le suivi par la collectivité (enregistrements de température, caméra thermique…), pour les besoins d’analyse identifiés par le CMTE.
Communes
(TICFE-C perçue par TE38)
Communes
(TICFE- C non perçue par TE38)
EPCI à
fiscalité propre
BATIWATT Initial 1 €/ an/hab 1,75 €/ an/hab 0,50 €/ an/hab
Ainsi, la participation financière estimée de la commune sera de : 1€/habitant/an. Ces coûts n’incluent pas les dépenses associées à la réalisation d’études complémentaires. Une convention spécifique sera établie entre la commune et TE38 pour en définir les modalités notamment financières.
Le Conseil Municipal doit acter pour :
• Souscrire au service BATIWATT Initial proposé par TE38 à compter du 01/05/2025, pour une durée de 3 ans minimum, durée débutant le 1er janvier de l’année suivant la date d’adhésion. • Adopter les Conditions Administratives, Techniques et Financières (CATF) de réalisation de la mission approuvées par la délibération du Comité syndical de TE38 n°2024-090 en date du 23 septembre 2024 en annexe 1. Il est précisé que ces CATF sont susceptibles d’évoluer dans le temps. • Valider chaque année en concertation avec TE38 un programme de missions d’accompagnement adapté aux attentes de la commune. Ce programme fera l’objet d’un point d’information lors du Conseil municipal suivant sa validation.
• S’engager à verser à TE38 sa participation financière annuelle pour la réalisation de cette mission. • Autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette opération. 12 VOIX POUR
6. BUDGET COMMUNAL 2025
6.1-VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2025
M. le Maire donne la parole à Mme Monique DESMOULINS pour la présentation du budget. Elle rappelle que deux réunions de travail ont eu lieu en mars, la première pour le fonctionnement qui reste le budget de dépenses non compressible et l’investissement pour définir les projets de l’année 2025.
6 COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 7 avril 2025 - Salle de réunion de la Mairie
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Prévisions Virement à la section
d'investissement
CUMUL
DEPENSES 898 125,00 € 288 488,00 € 1 186 613,00 €
RECETTES 1 186 613,00 € 1 186 613,00 €
L'excédent de fonctionnement à la clôture de l'exercice 2024 est de 488 500,35 € . Il sera affecté 195 673,51 € en section investissement, le solde restant sera inscrit à l'article 002 .
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES EXCÉDENT DE
FINANCEMENT
NON AFFECTE :
Emprunt
34 986,49 €
Déficit 2024 120 689,51 €
TOTAL DÉPENSES 155 676,00 €
Dotations, fonds divers et réserves 37 885,49 €
Amortissement 93 790,00 €
Virement de la section de fonctionnement 288 488,00 €
Subventions d'investissement 59 807,00 €
Affectation de résultat 2024 195 673,51 €
TOTAL RECETTES 675 644,00 €
EXCÉDENT DE FINANCEMENT NON AFFECTE 519 968,00 €
PROGRAMME 2025 DÉPENSES RECETTES BESOIN DE FINANCEMENT
Aménagement carrefour Fugières 319 964,00 € 319 964,00 €
Matériel technique 2 000,00 € 2 000,00 €
Très haut débit 3 338,00 € 3 338,00 €
Remise en état chemin 13 800,00 € 13 800,00 €
Numérisation PLU 1 120,00 € 1 120,00 €
Matériel déneigement 48 000,00 € 48 000,00 €
Éclairage public 2023-2024 26 263,00 € 26 263,00 €
Mobilier Salles communales 11 000,00 € 11 000,00 €
Mobilier Urbain 5 500,00 € 5 500,00 €
Acquisitions urbains 3 000,00 € 3 000,00 €
Enfouissement BT/TEL
Pontcharra
2 900,00 € 2 900,00 €
7 COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 7 avril 2025 - Salle de réunion de la Mairie
Voirie 2025 22 000,00 € 22 000,00 €
Matériel informatique 931,00 € 931,00 €
ONF travaux 2025 7 350,00 € 7 350,00 €
Installation columbarium 16 000,00 € 16 000,00 €
Socle abri bus 3 000,00 € 3 000,00 €
Éclairage public les Sagnes 11 002,00 € 11 002,00 €
ER/FT les Sagnes 16 000,00 € 16 000,00 €
Chaînes unimog 5 300,00 € 5 300,00 €
Hébergement logiciel Magnus 1 500,00 € 1 500,00 €
TOTAL 519 968,00 € 519 968,00 €
TOTAL GÉNÉRAL SECTION D'
INVESTISSEMENT
675 644,00 € 675 644,00 €
Fin 2025 se terminent le paiement de l’Unimog (camion de déneigement) et l’emprunt de l’école maternelle.
Le Conseil Municipal, doit délibérer pour :
• Adopter le budget primitif général 2025 de la Commune comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 186 613.00 € 675 644.00 €
RECETTES 1 186 613.00 € 675 644.00 €
• Adopter les balances de fonctionnement et d’investissement 2025.
12 VOIX POUR
6.2- AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 – BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal doit procéder à l’arrêt et à l’affectation définitive des résultats 2024 à la suite de l’adoption du compte administratif en conformité avec le compte de gestion du budget Communal et affecter les résultats de l’exercice 2024 du budget Communal.
M. le Maire met au vote la proposition des balances de fonctionnement et d’investissement 2025 comme suit :
• 195 673.51 € au compte 1068 : Investissement
• 292 826.84 € au compte 002 : Excédent de fonctionnement reporté,
• 120 689.51 € au compte 001 : Déficit d’investissement reporté.
12 VOIX POUR
6.3-VOTE DU BUDGET EAU 2025
SECTION D'EXPLOITATION
L'excédent d'exploitation au budget eau à la clôture de l’exercice 2024 s'élève à 51129,85 € et sera transcrit au budget primitif 2025 en section d'exploitation à l'article 002.
8 COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 7 avril 2025 - Salle de réunion de la Mairie
Suite aux différentes réunions d’orientations budgétaires 2025 de la commission des finances et à la présentation aux élus du projet du budget primitif 2025 – budget annexe EAU -, Monsieur le Maire soumet au vote le budget primitif 2025 – budget annexe EAU comme suit :
SECTION D’EXPLOITATION SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES 140 818.00 € 180 439.00 €
RECETTES 140 818.00 € 180 439.00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES EXCÉDENT DE FINANCEMENT
NON AFFECTE
Amortissements 6 688,00
Emprunts 18 996,00
TOTAL DEPENSES 25 684,00
Excédent 2024 113 937,12
Amortissement 28 702,00
Subventions 37 799,88
TOTAL RECETTES 180 439,00
Besoin de financement 154 755,00
OPÉRATION D'INVESTISSEMENT
Travaux sur réseau eau potable 154 755,00
TOTAL GÉNÉRAL 180 439,00 180 439,00
Le Conseil Municipal doit délibérer pour :
• Adopter le budget primitif 2025 – budget annexe EAU – tel que présenté ci-dessus • Adopter les balances d’exploitation et d’investissement 2025.
12 VOIX POUR
M. le Maire explique que l’État a revu sa position sur l’obligation des communes de transférer la compétence de l’eau à intercommunalité.
La communauté de communes prévoit un sondage lors de la prochaine conférence des Maires pour savoir si l’ensemble des communes souhaitent ou non transférer cette compétence de l’eau. Compte tenu du coût de ce transfert il est nécessaire que l’ensemble des communes adhèrent à ce transfert.
6.4-AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 – BUDGET EAU
La délibération n° 2025-004 en date du 10 mars 2025, portant adoption du compte de gestion et du compte administratif de l’année 2024 du budget Eau ; l’assemblée délibérante doit procéder à l’arrêt et à l’affectation définitive des résultats 2024 à la suite de l’adoption du compte administratif en conformité avec le compte de gestion du budget Eau ;
9 COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 7 avril 2025 - Salle de réunion de la Mairie
M. le Maire soumet au Conseil Municipal d’affecter les résultats de l’exercice 2024 du budget Eau comme suit :
• 51 129.85 € au compte 002 : Excédent de fonctionnement reporté, • 113 937.12 € au compte 001 : Excédent d’investissement reporté.
12 VOIX POUR
7. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ISÈRE -PROGRAMME VOIRIE 2025
Suite à la dégradation du revêtement de la voirie de la Rue des Auches à Saint-Honoré causée d’une part par les fortes pluies à l’automne 2024 et d’autre part par la réalisation de conséquents travaux de modifications de lignes électriques durant cet hiver, il y a lieu de renforcer ladite voirie des Auches. Un programme de travaux de grosses réparations et de réfection voirie a été inscrit au budget communal 2025.
Le montant des travaux subventionnables est estimé à 17 708.00 € HT.
L’assemblée délibérante reconnaît l’urgence des travaux et doit autoriser M. le Maire à établir un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère.
12 VOIX POUR
8. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « HORS DES MURS » - ANNÉE 2025 – CONCERNANT LA CAPTURE POUR STÉRILISATION ET IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS SANS MAÎTRE
Suite à la convention établie avec la fondation 30 Millions d’Amis pour la stérilisation des chats errants, il convient d’établir également une convention entre la Commune et l’association « Hors des Murs » concernant la capture pour la stérilisation et l’identification des chats errants sans maître. L’association « Hors des Murs » s’engage à assurer la capture et à effectuer les opérations d’identification et de stérilisation des chats errants sur Saint-Honoré.
Une convention a donc été établie entre la Commune et ladite association encadrant la mise en place d’une action visant à maîtriser les populations de chats sans propriétaire par la stérilisation et l’identification, en accord avec la législation. Le travail réalisé par cette association ne demande pas rétribution.
Après avoir pris connaissance de la convention avec l’association « Hors des Murs », le Conseil Municipal doit autoriser M. le Maire à la signer.
12 VOIX POUR
POINTS DIVERS
ROSI ALPES :
Le rapport rapport de la DREAL est mis à disposition pour consultation en mairie. Il est conforme à la réglementation en vigueur.
10 COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 7 avril 2025 - Salle de réunion de la Mairie
SKYRACE :
Cette année elle se déroulera les 19 et 20 avril. Il y aura 4 courses, les parcours ont été présentés à M. le Maire et certains élus. Des toiles de tentes seront installées à la Chaud, et l’électricité sera mise à disposition à la Chaud.
TRIATHLON DE LAFFREY :
Cela fait 2 ans que cet événement a lieu. L’an dernier, les parcours n’étaient pas connus et il y a eu un manque de communication avec la commune et ses habitants.
Cette année les tracés ont été présentés et la route sera fermée en alternance afin de pouvoir maintenir la circulation et ne pas bloquer les accès. Le triathlon se déroulera le 14 juin. Il y a déjà 600 inscrits.
ÉVÉNEMENT SUPER CAR EVENT :
La route, de la sortie de Combalberte à la Chaud, servira de décor pour la réalisation d’une vidéo de belles voitures. Le tournage se déroulera le dimanche 18 mai. Les bénéfices récoltés seront reversés à la Locomotive, association qui accompagne toutes les familles de l’Arc Alpin dont l’enfant est suivi par le Service d’oncologie pédiatrique du CHU Grenoble-Alpes.
PERSONNEL COMMUNAL :
M. le Maire informe les conseillers du départ de la secrétaire de Mairie. Une candidate a été retenue et effectuera une formation à partir de mai.
FIN DU CONSEIL 20H22
11